Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe
Le double exécutif et l’impuissance du Parlement sont des handicaps pour la France. Nous sommes le seul pays riche et démocratique avec ce genre d’organisation institutionnelle. Mieux vaudrait supprimer le poste de Premier ministre, se débarrasser de cette « fiction » et donner de vrais pouvoirs au Parlement et à la société civile.
En 1992 paraissait aux Éditions Plon le livre de Jean-François Revel intitulé L’absolutisme inefficace ou contre le présidentialisme à la française. Réquisitoire implacable contre le système politique de la Vème République, ce petit ouvrage (moins de 200 pages) mais, ô combien, concis, riche et complet, dénonçait le paradoxe de l’omnipotence du pouvoir exécutif français devenu avec le temps d’une saisissante inefficacité.
Nous vivons dans une « démocrature », tenait à préciser Revel. Il s’agit d’un régime autoritaire dans lequel l’Élysée décide à la place de tout le monde et dans tous les domaines, sans consulter personne (surtout pas l’Assemblée) et qui ne peut déboucher que sur des décisions arbitraires.
La fiction du premier ministre
Toutes les tares de notre régime présidentiel sont analysées par Revel : la « fiction » du Premier ministre se trouvant à la merci de l’Élysée et lui servant de fusible en cas de retournement de conjoncture, une Assemblée inexistante et incapable de s’opposer à l’exécutif, une présidence paradoxale car omnipotente et incapacitante à la fois, et enfin, un absolutisme présidentiel se situant au-dessus des lois et s’appuyant sur l’illusion de la communication et les excès de la dépense publique.
De plus, le président peut très bien dissoudre un Parlement qui ne serait pas à ses ordres. Quelque chose a changé aujourd’hui ? Sous François Hollande, on en a vu un – Jean-Marc Ayrault – au début de la présidence obligé de démissionner (le fameux « fusible » ) vu la situation économique du pays et le gouffre de l’impopularité du… Président. Ce dernier est toujours considéré comme « le dernier recours », la « haute autorité » dont « le dernier mot pèse dans la balance ».
Une tradition monarchique
Comme les monarques sous l’Ancien Régime. Sauf que les grèves organisées par les syndicats ont remplacé les jacqueries, le président prenant position en fonction des intérêts immédiats (en cédant et en limogeant son Premier ministre), tandis qu’en politique étrangère, le président a accaparé un domaine qu’il considère comme réservé alors que, la Constitution ne le dit nullement. En se débarrassant du Premier ministre et/ou des ministres encombrants, l’Élysée ne fait que perpétuer cette situation de crise de l’Ancien régime lorsque le roi faisait le ménage parmi les membres de son conseil.
Cette fameuse « raison d’État » a toujours été la règle sous la Vème République, surtout lorsque le chef du gouvernement n’était plus en odeur de sainteté à l’Élysée ou bien lorsqu’il fallait augmenter les impôts (comme par hasard, les historiens ont remarqué que les monarchies limitées comme celle de l’Angleterre taxaient moins que la monarchie absolue française).
Le système de nomination de la présidence de la République n’est pas tellement différent de celui de la monarchie absolue. Le Président s’entoure de ses fidèles qu’il nomme à des postes de conseillers. Le gouvernement, qui n’est nullement le reflet de la volonté de l’Assemblée, est aussi constitué d’amis, de fidèles du Président, alors qu’il devrait être l’émanation de l’Assemblée.
Le double exécutif
Le secrétaire général de l’Élysée ayant plus d’importance que le Premier ministre, il est beaucoup moins exposé aux risques de la mise à l’écart comme l’est le chef du gouvernement. Un exemple éloquent a été la nomination d’un technocrate non élu, Dominique de Villepin, en tant que Premier ministre face à un Parlement élu mais obligé de subir les décisions de l’Élysée.
On le sait, la France est connue pour ses exceptions. Celle-ci pèse sur notre vie démocratique comme une chape, mais c’est aussi celle dont on parle le moins. Il s’agit donc de ce « privilège » d’avoir un double exécutif. D’un côté, un Président avec le pouvoir mais sans les responsabilités et, de l’autre, un Premier ministre avec les responsabilités mais sans le pouvoir.
Ensuite, quelque part, non pas entre les deux, mais éloigné des deux, se trouve un Parlement soumis. Soumis d’abord aux caprices du Président, ensuite aux décisions du gouvernement qui lui impose non seulement la politique à suivre mais aussi l’ordre du jour.
Comme le gouvernement n’est pas l’émanation du Parlement mais celle du Président, on se retrouve avec un chef du gouvernement arbitrairement nommé pour diriger la France. Cette autocratie de la Vème République illustre parfaitement l’impuissance à la française.
Réduire la puissance élyséenne
L’étatisation du pays ayant rendu pratiquement impossible toute réforme importante de l’économie et de la société, seule une revalorisation du rôle du Parlement et un rééquilibrage des institutions pourraient changer la donne. Parler de « renforcer les pouvoirs du Parlement » et de la baisse du nombre d’élus est très à la mode de nos jours. Mais cela ne veut rien dire sans la réduction de la puissance élyséenne.
Le président élu au suffrage universel doit devenir le seul exécutif ; il ne devrait plus pouvoir dissoudre l’Assemblée et celle-ci ne devrait pas pouvoir le renverser (sauf pour des fautes graves très précises). Il faudrait que l’Assemblée retrouve son indépendance et ses pouvoirs : légiférer et contrôler. Les exemples canadien, allemand et britannique montrent qu’un système parlementaire peut agir avec efficacité ; l’exemple américain, que le régime présidentiel n’est performant qu’avec un Congrès dynamique capable de le contrôler.
Ce double exécutif et l’impuissance du Parlement sont des handicaps pour la France. Nous sommes le seul pays riche et démocratique avec ce genre d’organisation institutionnelle. Partout ailleurs, les Présidents (Allemagne) ou les monarques (Grande-Bretagne, Espagne…) n’ont aucun pouvoir.
Aux États-Unis, il n’y a pas de Premier ministre. On le sait, les Français sont attachés à la fonction présidentielle. Mieux vaudrait supprimer le poste de Premier ministre, se débarrasser de cette « fiction » et donner de vrais pouvoirs au Parlement et à la société civile.
—
Les exemples canadien, allemand et britannique montrent qu’un système parlementaire peut agir avec efficacité – c’est moi, ou vous mélangez tout ? Je ne connais pas le Canada, mais l’Angleterre et l’Allemagne sont des républiques parlementaires, il n’y a pas d’élection directe du chef de l’État (GB, qui est une monarchie parlementaire) et son pouvoir est très limité puisque, l’exécutif est au contraire aux mains du premier ministre (ou chancelier). Et le peuple élit le parlement qui nomme ensuite son premier ministre. Donc demander plus de pouvoir pour l’Elysée tout en prônant les bienfaits d’une république parlementaire est totalement illogique.
Oui, il faut une 6e république. Oui, il faut qu’elle soit parlementaire. Non, il ne faut pas élire un homme mais un parti ! Mais qui va avoir des cou….. pour s’y atteler ? Toutes les républiques précédentes sont nées dans la violence, la guerre, et les coups d’états…
Non, il ne faut pas élire un parti mais obtenir une majorité. C’est profondément différent.
Le pouvoir entre les mains d’un seul homme, qu’il soit président ou premier ministre est ce qui défini une dictature….. de Gaule était un dictateur….. Hollande en est un autre et le futur le sera aussi….et ce n’est pas près de changer….. le monde politique est très heureux comme cela.
Il vaudrait mieux un retour à ce qui était prévu dans la Constitution de la Vème république telle qu’adoptée dans sa version initiale en 1958: un Président « seulement » (ce n’est quand même pas rien) garant du bon fonctionnement des institutions et de l’indépendance de la Magistrature, et élu par un collège électoral du type de celui qui élit le Sénat (en gros, les élus locaux), et un gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation » (art 21), responsable devant le seul Parlement. Le Président garde le droit de dissolution dans le cadre de l’arbitrage entre le gvt et le parlement. Retour au septennat pour le mandat du président pour le dissocier de celui des députés. Avec ce mode d’élection, le président ne devrait plus se sentir autorisé à empiéter sur les fonctions du gvt. Éventuellement, il faudrait que ses décisions puissent être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel. Ainsi, les fonctions de président et de 1er ministre seraient rééquilibrées.
Bon, c’est en gros. Je ne vais pas rédiger une constitution révisée à moi tout seul.
Notre constitution est certes à ré-écrire, mais la base du succès de la refonte nécessaire c’est une manière judicieuse, après suppression du Sénat, d’élire un nombre de députés à temps plein moins nombreux qu’actuellement, avec impossibilité de demander le renouvellement de son mandat. Mais combien ici déjà ont entendu parlé, entre autres, des « théories » de Condorcet, Arrow et Gibbard-Satterthwaite qui démontrent que notre système d’élection à deux tours, présidentielle incluse, est irrationnel ?.
Nul n’est indispensable et irremplaçable,
Le prétexte de l’expérience a bon dos. Il suffi(rai)t d’imposer au sortant d’être pendant la mandature suivante un des deux attachés parlementaires de son successeur ou d’un élu de son parti si ce n’est pas quelqu’un de son camp qui lui succède.
Oui, c’est parce qu’on se résigne à tous les nuisibles travers actuels en fait de mode désignation du candidat (du parti) et en fait de statut de l’élu qu’on en est là.
Si seulement on exigeait de passer un permis de voter après une éducation civique et Politique (avec un grand P) de base., il y aurait peut-être moins d’électeurs naïfs et/ou grégaires.
Un mauvais exemple : des citoyens de droite quelque peu politiquement éduqués auraient-ils envoyé à l’Elysée un Sarkozy ?
Il faudrait un peu se renseigner sur les institutions de l’Ancien Régime avant de le prendre en exemple de pouvoir absolu. Pour qu’une loi ou un impôt soit accepté dans un province il fallait qu’il soit accepté par le Parlement de cette province. Pas d’accord du parlement, pas de loi ni d’impôt. Et ce pour chaque province composant le royaume. On est loin d’un roi omnipotent qui décide de tout selon son bon plaisir. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Louis XVI a convoqué les États Généraux en 1789 : besoin de nouvelles ressources qu’il ne pouvait obtenir du fait de l’obstruction systématique du Parlement de Paris. Seul moyen de passer outre : les États Généraux.
Le roi pouvait casser les arrêts du parlement, le forcer à enregistrer un édit dans un lit de justice, suspendre le parlement (ce qu’a fait Louis XIV) ou le supprimer (ce qu’a fait Louis XV). Le pouvoir du roi était absolu en principe.
Le Parlement de Paris n’avait aucune légitimité particulière (cf le discours de la Flagellation).
Ce sont bien les excès de l’absolutisme qui ont rendu populaire cette institution d’origine royale : il apparaissait comme le seul frein à tort ou à raison. Louis XVI ayant rétabli les parlements, il en a payé les conséquences et l’addition laissée par ses prédécesseurs.
Et pourquoi ne pas baser une 6eme République sur le modèle suisse?
Je suis plus nuancé sur nos institutions :
– si la France va mal en ce moment, ce n’est pas forcement à cause du couple éxécutif, mais de l’omnipotence de l’état, ce qui n’est pas du tous la même chose.
– les périodes de cohabitations ont prouvé que le régime est bien parlementaire.
– si le parlement a peur de la dissolution, c’est uniquement parce qu’il se sait impopulaire, et que sont renouvellement portera l’opposition au pouvoir, l’éxécutif n’est donc que le bouc émissaire de l’impopularité du partie majoritaire.
– la dissolution de 1997 a prouvé que c’est une arme à double tranchant.
– même si le premier ministre ne fait pas les arbitrages importants, il a au moins le rôle de chef de projet, ce reste qui utile.
– L’executif fort est conçu pour réformer l’état en cas d’instabilité parlementaire. Si aucun président n’a été capable de le faire, c’est uniquement à cause de l’impopularité des réformes indispensables. Ce qui prouve qu’il y a bien un contrôle démocratique sur le monarque présidentiel.
Changer nos institutions ne changera rien, parce qu’une majorité de citoyens sont convaincus que tous les problèmes doivent être traités par l’état. Et comme le problème, c’est justement l’état, les choses ne font qu’empirer.
Le problème il est que c’est l’administration qui a confisqué le pouvoir, et tant que l’on ne contraindra pas les fonctionnaires à démissionner avant de se porter candidat à une élection (on peut faire une exception pour les municipales dans les petites communes ou l’indemnité de maire est inférieure au RSA), nous aurons un exécutif qui se contentera de porter devant le peuple les projets élaborés dans les cabinets ministériels et un législatif qui se contentera de faire de l’enregistrement.
Les pouvoirs dans la Vème entre exécutif et législatif sont parfaitement équilibré il y a un premier ministre qui conduit la politique de la nation et qui est fort utile en période de cohabitation, un parlement qui peut censurer le gouvernement et un président qui peut censurer l’AN en provoquant des élections anticipés.
Le seul pays ou il n’y a pas de droit de dissolution c’est les USA car quoi il arrive tous les mandats vont à leurs termes, partout ailleurs le mandat des parlementaires de la chambre basse peut prendre fin avant son terme.
On ne peut en France tant que l’on conserve la possibilité d’une présidentielle anticipée suite à la vacance du pouvoir supprimer le droit de dissolution au président qui a parfaitement le droit une fois élu de demander au peuple de lui confier une majorité parlementaire.
Le droit de dissolution est aussi très utile si un conflit majeur intervient entre le parlement et le président exemple d’actualité la levé de l’état d’urgence,
Si le parlement refuse de lever l’état d’urgence, alors que le président y est favorable celui l’obtient de facto sa lever en provoquant des législatives anticipées.
Pas certain qu’évoquer l’état d’urgence soit pertinent chez nous : la notion d’urgence à totalement disparu tant les prolongations de cette situation exceptionnelle sont devenues systématiques.
+1 sur la démission effective des élus, avec non ré-embauche automatique à leur poste après leur mandat, sinon c’est une « mise en disponibilité » qui ne dit pas son nom…
Enfin, on nous rebat sans cesse les oreilles avec « l’administration non élue », mais personne ne râle des attributions énormes de nos ministres non élus à leurs postes. Nommés par le parlement et pas par le président, ce serait pas mal, non ?
Le parlement vote la confiance au gouvernement et de fait accepte les ministres à leurs postes, si le parlement refuse un ministre nommé suite à une démission il peut voter la censure du gouvernement.
Le président nomme les ministres et l’AN approuve ou désapprouve ça me parait tout à fait équilibré.
Il y a tous les outils nécessaires dans la Vème pour que l’équilibre des pouvoirs législatifs et exécutifs seulement le parlement n’utilise nullement ses pouvoirs et se comporte en vassal de l’exécutif ou en opposant borné au Sénat, on notera d’ailleurs que le sénat fait un meilleur travail d’opposition à l’exécutif quand il est de la même tendance.
Quand à ma remarque sur l’état d’urgence elle n’était nullement pour jusitifier son maintiens voté par l’AN mais pour dire que c’est le président de la république arbitre en cas de désaccord avec le parlement sur ce point peut obtenir la levé de celui-ci en dissolvant l’AN, car l’état d’urgence prend fin 15 jours après la démission du gouvernement ou la dissolution du parlement.
Et la tentative de l’AN d’empêcher la dissolution pendant l’état d’urgence n’était rien d’outre qu’un coup d’état.
« Ce qui prouve qu’il y a bien un contrôle démocratique sur le monarque présidentiel. »
Non, pas du tout : le pouvoir cède systématiquement au groupe minoritaire qui crie le plus fort et brûle le plus de voitures.
C’est le groupe minoritaire (agriculteurs, enseignants, artistes, zadistes, cégétistes, étudiants, que sais-je) qui gagne toujours.
Quand de telles minorités peuvent ainsi « contrôler » le monarque, où est la Démocratie ?
C’est précisement ce type d’exemple qui déconstruit le mythe du président monarque absolu. Par contre, vous avez raison : le mot démocratique est mal choisie pour décrire un executif qui céde au premier groupe de préssion venu.
Le terme approprié semble être ochlocratie…
C’est se payer de mots que croire que ce genre de changement peut avoir le moindre effet concret utile. En débattre est une complète perte de temps.
Le problème n’est pas institutionnel, il est plus grave, et s’observe en grande partie partout dans les grands pays du monde occidental alors que les institutions sont très différentes (et souvent aussi les plus petits). Ce n’est pas la seule France, c’est le monde entier qui sombre dans la logique du « contrôle » et de l’évacuation du risque, de préférence par les deux méthodes les plus simples : le déni pur et simple, et la méthode de gribouille, celle qui consiste à se jeter à l’eau pour éviter d’être mouillé par la pluie.
Exemple récent concret de cette méthode : si vous n’aurait pas de foie gras français ce Noël, c’est que, pour sauver la filière du risque de grippe aviaire (inoffensive pour l’homme, qui ne se transmet pas par les foies même crus, et a fortiori cuit), et bien tous les élevages ont été fermé, ce qui a évidemment complétement ravagé la filière qu’il s’agissait prétendument de sauver. Je suppose que quelques fournisseurs étrangers se frottent les mains, pourle présent et pour l’avenir : à eux le marché.
Ce n’est qu’un exemple mais en France (et pas qu’en France !) tout marche, ou plutôt ne marche pas, comme ça, de l’inspection du travail à la « sécurité sociale » (quel intitulé révélateur !) en passant par le fisc et la « société civile » (galaxie d’associations qui « luttent » pour le bien, pour « sauver », sauver notre eau du gaz de schiste, sauver nos enfants des réchauffement climatique, mutations génétiques nucléaire et autres « perturbateurs endocriniens », sauver nos vieux des particules fines, sauver les pauvres enfants du tiers monde des grand méchant dictateurs et de la misère, etc. )
Est-ce que supprimer le premier ministre, ou n’importe quel autre changement institutionnel, changera quoi que ce soit à ça ? est- ce que ça peut nous permettre de mettre fin à tous les stupides « moratoires » sur les OGM, le gaz de schiste, le nucléaire, etc. ? de passer outre à toutes les polémiques millénaristes ? d’échapper à tous les « sauveurs » de l’humanité, du tiers monde, de l’environnement, voire de la planète ?
non.
Alors passons directement à ses sujets concrets, dans le cadre actuel.
Le seul changement que je veux bien discuter, quand je plane assez pour faire abstraction de l’impossibilité de la chose, c’est une fédéralisation à la mode Suisse pour permettre l’émergence de politiques différentes qui mettrait bien en évidence celles qui marchent et celle qui ne marche pas. Mais je ne plane pas assez, là.
+1 P plus de pouvoir au parlement? Mdr avec plus de pouvoir l’AN aurait rejeté manu militari la loi Macron et la Loi Travail, qu’on en pense ce que l’on veut mais ces réformes étaient nécessaires pour ma part je me fiche éperdument qu’il ait fallu user du 49,3 c’est un outil constitutionnel comme un autre et il fait parti du jeu politique ce qui le critique à tort et à travers font de la rhétorique politicienne.
Pourquoi l’auteur occulte le fait que aux USA, RU et démocratie où l’exécutif n’est pas bicéphale comme en France,c’est le scrutin majoritaire à un tour comme c’est le cas aux USA et RU qui donne toute sa pertinence au système politique. Dans le cas allemand de même c’est bien le fait qu’une partie de la chambre basse soit élue aux scrutin majoritaire à un tour et l’autre moitié à la proportionnelle ( de liste si mes souvenirs sont bons) qui donne toute ça cohérence au système.
Donner plus de pouvoir au parlement c’est refaire le jeu des 3ème et 4ème Républiques: on voit où cela à mener.*
Comment mettre dans le même sac le système US, GB, Allemand, et Français alors que chacun à des spécificités uniques? L’Auteur est-il au courant que l’existence des USA est du au compromis trouvé à la conférence de Philadelphie de 1787 par une union d’Etats Fédérés et que ce compromis était au départ une option loin d’être emportée sur la table des négociations?
Quand au R-U sa discipline parlementaire est historiquement incontestée ce qui fait que les dissensions au sein d’un parti ou de l’autre ne s’expriment pas lors de la production législative, le comportement de parlementaire « frondeurs » est impensable en Angleterre, exception faite d’un contexte politique particulier tel que nous le connaissons actuellement.
Quand à L’Allemagne, ce qui lui sert de Constitution c’est à dire sa loi fondamentale stipule pour simplifier de manière schématique que l’Allemagne que le projet politique allemand être fondée sur la défense de la liberté, du progrès , de la prospérité et l’économie de marché et que en en gros la Cour Fédérale de Karlsruhe à pour unique mission de garantir l’intangibilité de ce projet politique. Bref, pas de place au hasard et à l’improvisation pour le gouvernement et les parlementaires.
On en revient toujours au même aspect fondamental: la culture politique et sa ça se change pas avec l’élimination du premier ministre ou plus de pouvoir au parlement et vice-versa.
En Angleterre la police et la bureaucratie locale sont ethnicisées voir confessionnelles selon certaines aires géographiques. Le Royaume Uni est un Etat unifié mais fonctionne de manière décentralisé au sens premier du terme ce qui est tout le contraire de la France et ne pas lier ce modèle à leur expérience en culture politique c’est justement de l’inculture.
Après libre à certain de vouloir un système du type SIngapour, un gar arrive met tout en coupe réglé et fait le deal de la prospérité en échange du pouvoir politique ça peut marché pour 5 millions d’habitants pour plus de 65 j’en doute fort.
Les commentaires sont fermés.