Hollande peut-il démissionner Valls ?

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Droit et justice, Pushmobile

Par Éric Verhaeghe.

Avec la polémique lancée sur la déclaration (ou non) de candidature de Manuel Valls à la présidence de la République, une question constitutionnelle se pose : un Président de la République peut-il mettre fin aux fonctions d’un Premier ministre ? Contrairement à ce qu’on imagine, la réponse à cette question ne coule pas de source…

Valls et sa démission face à la Constitution

Constitutionnellement, la fin de fonction du Premier ministre est bornée par l’article 8 de la Constitution :

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Littéralement, donc, le texte prévoit l’enchaînement de séquences logiques suivant :

  1. le Président nomme les ministres sur proposition du Premier ministre
  2. le Président met fin aux fonctions des ministres sur proposition du Premier ministre
  3. le Président nomme le Premier ministre
  4. … le Président reçoit la démission du Gouvernement, ce qui met fin au mandat du Premier ministre.

La Constitution n’a donc pas prévu qu’un Premier ministre soit « changé » sans démission du gouvernement. Elle n’a pas non plus prévu une cessation de la fonction du Premier ministre sur décision simple du Président. Il faut que le gouvernement démissionne pour que le Premier ministre perde son poste.

Une amusante situation institutionnelle

valls-hollande-rene-le-honzecDans l’hypothèse (imaginaire jusqu’à nouvel ordre) où Manuel Valls déciderait d’affronter François Hollande à la primaire, la France connaîtrait donc une situation institutionnelle tout à fait originale. Jusqu’ici, les cas de collision frontale entre un Premier ministre et un Président s’étaient limités aux situations de cohabitation, notamment en 1986, puis en 1993, puis en 1997.

L’une des situations les plus drolatiques fut d’ailleurs celle de 1996, où Jacques Chirac Premier ministre de droite affrontait François Mitterrand, président sortant de gauche. La situation que Manuel Valls pourrait créer ressemblerait à une sorte de cohabitation « de l’intérieur », propre au même camp politique. L’affaire ne manque pas de piment.

Dans la pratique, elle obligerait François Hollande à composer. Constitutionnellement, il n’aurait en effet pas les moyens de casser la nomination de Manuel Valls à Matignon. Il en serait donc réduit à faire contre mauvaise fortune bon coeur, comme Mitterrand le fit avec Chirac en 1986.

Le risque d’une crise de régime

François Hollande serait-il assez irresponsable pour exiger la démission du Premier ministre, lequel aurait les moyens constitutionnels de refuser de la présenter et de s’accrocher à son poste ? Cette tournure extrême des événements serait peu probable, mais François Hollande, avec sa logique de normalité, nous a habitués à la réalisation des improbabilités statistiques.

D’une certaine façon, une telle crise à la tête de l’État constituerait le dénouement logique, presqu’attendu, d’un quinquennat cataclysmique où tous les cas inimaginables jusqu’ici se sont vus : maîtresse furieuse lavant son linge sale dans les librairies, danseuse nourrie à l’Élysée, coiffeur à 10.000 euros par mois à demeure, journalistes présents à tous les étages, conseillers en communication s’attribuant officiellement le beau rôle dans le fonctionnement de l’État par documentaire télévisé interposé, ministre du Budget fraudeur du fisc, on en passe et des meilleures.

Tous ceux qui avaient imaginé que la France était tombée au plus bas avec Nicolas Sarkozy ont découvert qu’avec François Hollande, on pouvait faire pire en creusant le plancher. Dans ces conditions, pourquoi ne pas terminer en beauté par une sorte de gel de la décision exécutive ?

La Constitution n’est plus adaptée à nos mœurs politiques

On voit bien que, derrière ces considérations techniques, le problème majeur de la Constitution de la Ve République est de ne plus correspondre à nos mœurs politiques. François Hollande lui-même en avait eu l’intuition en évoquant la suppression du poste de Premier ministre.

Nul ne sait si ce point-là répond en l’état aux attentes de notre temps. En revanche, il est probable qu’un rééquilibrage de la fonction exécutive en France soit inévitable. Le quinquennat qui vient de s’écouler a en tout cas prouvé avec force que Premier ministre et Président peuvent se marcher sur les pieds et vivre une véritable concurrence dans l’exercice du pouvoir. Dans le même temps, le gouvernement n’aura jamais été aussi impuissant, ni autant privé de véritable influence sur la société.

Qu’on le veuille ou non, la vie de la Ve République touche à sa fin, pour des raisons qui lui sont intrinsèques : les règles de la Constitution concourent à empêcher le renouvellement des élites. Et l’excès de consanguinité chez celles-ci produit de la débilité profonde, et même létale.

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  1. Composer, il sait. Savamieux est notre plus grand compositeur.
    Ce n’est pas la faute au système, mais aux hommes, changeons les hommes.
    De plus, le plus grand problème n’est pas tant un gouvernement de canards boiteux qu’un troupeau de députés votant tout et n’importe quoi, avec des amendements par milliers qui s’annulent et s’entremêlent.
    Les dernières lois que j’ai vu sont des monstruosités qui n’auraient jamais dû voir le jour.
    Limiter le nombre de lois et d’amendements créées sur une année serait la meilleure chose à faire.

  2. Notre Constitution, faite par (via Michel Debré) et pour De Gaulle, a de nombreux défauts ; pouvoir judiciaire ramené au rang d' »autorité » judiciaire, diminution du domaine de la loi par rapport à celui du règlement (édicté par le gouvernement), système électoral éliminant les petits partis ou émergents, dépendance des magistrats, etc. L’élection du président au suffrage universel en 1962 a achevé de donner au président l’essentiel du pouvoir et de la légitimité politique.
    Les réformes ultérieures ont parfois aggravé le défaut majeur de cette constitution qui favorise le régime des partis, contrairement aux annonces de De Gaulle.
    Ainsi l’obligation d’organiser des élections législatives après l’élection du président de la république, assurant à ce dernier une assemblée nationale servile.
    Le président dispose de pouvoirs considérables parmi les démocraties modernes, probablement les plus importants.
    Dans ce contexte, le premier ministre est un collaborateur, qui est généralement renvoyé (juridiquement contraint à la démission) par le président quand il ne plait plus, et ce contrairement au texte de la constitution.
    Une fois nommé, le P.M n’est plus responsable, au plan juridique, que devant le parlement qui seul peut lui refuser sa confiance et le contraindre à la démission.
    Un seul P.M a démissionné en toute liberté, c’est Jacques Chirac, qui a voulu ainsi manifester publiquement son désaccord avec le président Giscard.
    Un crime de lèse-majesté à l’époque !

  3. Il me semble avoir lu quelque part qu’à sa nomination un premier ministre signe déjà sa démission (ou l’engagement de démissionner si on le lui demande) qui est conservée dans un coffre.

    1. Evidemment.
      Ce qui annule à peu près totalement l’intérêt de l’article.
      Une conférence de presse de l’Élysée et c’est réglé.

  4. Et pourquoi pas…Un projet qui tient la route et devrait satisfaire les plus difficiles: Walls président et Hollande premier ministre. Histoire de continuer la belle ouvrage, de ne pas stopper une belle croissance…et notre grande satisfaction…sans se battre….

  5. Le problème n’est pas la constitution, mais les hommes qui en font usage!

    Tous le monde convient maintenant, qu’il y a une oligarchie qui mine l’autorité de la nation et de la population en utilisant l’omniprésence de l’état en France:
    manipulations, expropriations de la liberté de penser de dire et d’agir, expropriation de la culture et de l’histoire, expropriation de la propriété par les lois et la fiscalité. Les pays occidentaux ou pas, « anciennement modernes », ont, a des degrés divers ce même problème (USA, Allemagne, Corée du sud,…).

    Il ne sert plus à rien de disserter des manipulations internes au système oligarchique, puisque toutes les conséquences seront de toutes façons négatives
    pour les populations.

    Il serait sans doute plus judicieux d’informer la population sur les hommes susceptibles de proposer une alternative.
    L’information est cela, montrer les choix possibles pour permettre un choix plus éclairé.

    L’école a endoctriné tous les citoyens, ce qui les empêche de choisir correctement maintenant, et bien soit!
    Nous mettrons plus longtemps à nous sortir de cette idéologie manipulatrice mortifère d’asservissement.

    Il faut commencer à s’en libérer, et demander aux journalistes de bonne volonté comme M. Verhaeghe de nous montrer
    ce que nous ne pouvons voir facilement puisque chercher des informations n’est pas notre métier.

    J’ai du chercher pas mal de temps il y a deux ans pour découvrir M. DIDIER TAUZIN dont le programme est particulièrement intéressant il me semble
    de mon point de vue de chef d’entreprise plutôt économiste (études à Dauphine).
    Renseignez-vous!
    Mais d’accord ou pas avec M. Tauzin, à votre connaissance, quel journaliste a parlé de lui suffisamment pour que la majorité des français connaisse son existence?

    S’il vous plait, c’est votre métier, INFORMEZ!
    Merci.

  6. On peut s’attendre à tout de la part de ce duo. On ne sait pas quel plan ils ont ourdi en apparté dans leur récente entrevue pour conserver le pouvoir à la gauche…?
    Le respect des règles et des engagements n’est pas le fort de notre président, c’est évident.
    Quant à changer la constitution… Qui va s’en charger si ce n’est ceux qui sont au pouvoir et qui arrangeront la nouvelle à leur sauce. La 6ème république peut être bien pire que la 5ème et nous subirons…
    Pessimiste ? Oui je le reconnais, mais le monde politique actuel ne m’incite aucunement à l’optimisme… J’espère avoir tort !

  7. Normalement, le president et le premier ministre ont une lettre de démission non datée de chaque ministre.

  8. Je suis d’accord avec « Meuh non » sur un point. La constitution a bon dos. Ce sont les Hommes et l’incapacité française a trouvé un compromis qui sont en cause. En plus, chacun souhaite modifier la constitution a son avantage ou la faire évoluer selon l’air du temps.
    La seule chose qui serait à revoir c’est le statut du pouvoir judiciaire : indépendance de la Justice (En France la Justice est pieds et poings liés. D’ailleurs son manque de moyens chronique n’est pas innocent). A revoir également le statut de la Cour des Comptes (indépendance et pouvoirs). Il est totalement anormal que les rapports de la Cour des Comptes restent lettre morte et qu’elle n’ait aucun pouvoir d’injonction ou de sanction.

    1. La cour des comptes NE VEUT PAS de pouvoirs d’injonction ou de sanction supplémentaires (elle en a, mais très limités), et pour une excellente raison. Elle sait bien que si elle en avait, elle serait mise en laisse et non seulement elle ne pourrait rien faire de plus que maintenant, mais en plus elle ne pourrait plus rien dire.

    2. Vous pouvez ajouter le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat…

  9. Valls ne démissionnera pas, Hollande ne le virera pas, cela ouvrirait une porte à sa candidature, et les deux hommes ne s’affronteront pas pour une raison simple, Fanfan n’est peut-être pas populaire mais Manu, c’est Monsieur 5% à gauche donc s’il va à la primaire contre son boss, c’est la cata assurée.