Quel futur pour le service public à la française ?

Publié Par Pierre Tarissi, le dans Sujets de société

Par Pierre Tarissi.

En France, la notion de service public et les débats à son propos sont souvent obscurcis – plus ou moins volontairement – par la confusion entre ces activités et le statut d’emploi public des opérateurs qui le mettent en œuvre. Essayons d’éclaircir le sujet.

Le point lourd qui obscurcit semble-t-il le débat sur la dépense publique est la notion même de service public.

Qu’est-ce qu’un service public ?

Mises à part les fonctions régaliennes (armée, police, justice, recherche fondamentale, diplomatie, fisc…), un service public est un bien ou un service mis à la disposition de tous pour assurer le fonctionnement du pays. Par exemple, routes, ponts, fourniture d’énergie, assainissement, eau courante…

Le service public, c’est d’abord un cahier des charges

Très pratiquement, il s’agit de fournir à TOUTE la population, dans des conditions garanties de qualité et de prix (voire à prix nul pour le consommateur), l’usage de ces diverses prestations. Ces conditions de qualité et de prix sont en principe définies par un cahier des charges (lois, réglementation ou texte ad hoc) rédigé par l’État qui les précise plus ou moins concrètement. Ce cahier des charges est la règle imposée à l’opérateur qui va fournir concrètement ces services. Le rôle sain de l’État est alors de durcir le cahier des charges sans cesse, de contrôler sa mise en œuvre, et de sanctionner les manquements.

Et peu importe le statut de l’opérateur

On notera par ailleurs que pour quasiment TOUT produit ou service, il existe aujourd’hui des normes légales de qualité pour les produits ou de clauses contractuelles pour les services. On constate que dans de nombreux cas, ces normes sont dépassées sur le marché libre par les produits de bonne qualité. Ces normes se renforçant d’année en année, la notion de service public ne porte plus que sur le prix, ou la gratuité vécue par le client, et la couverture géographique de la population.

Mais cela n’a en principe aucun rapport avec la nature des emplois ni la structure capitalistique dudit opérateur. Ce qu’on demande à l’opérateur, c’est de respecter le cahier des charges, et donc, au fil du temps, de diminuer ses coûts et d’augmenter sa qualité. Peu importe concrètement au client de ces services publics que les salariés soient fonctionnaires, en CDI, en CDD, ou encore que le capital de l’opérateur soit public ou privé.

Rapport qualité / prix du service et nature de l’opérateur

dessin-contrepoints856Or, dans le discours français sur ces sujets, les défenseurs du service public assimilent plus ou moins consciemment service public à emploi public, ce qui est au moins un abus de langage. D’autre part, le gouvernement privatise ces services publics (fourniture d’eau, ramassage des ordures…) ou les étatise de façon plus ou moins avouée et transparente et en tout cas sans politique clairement établie.

Beaucoup de services publics sont déjà exercés à 100% par le privé

De nombreux métiers de service public sont exercés uniquement par des opérateurs privés soumis à un cahier des charges rigoureux et contrôlé. C’est par exemple le cas pour le service public bancaire, car c’en est un dans une société moderne. En 1981-83, la tentative de nationaliser totalement ce secteur (110 propositions du candidat Mitterrand) a finalement abouti quelques années plus tard à sa privatisation quasi-complète… mais avec une réglementation qui durcit au fil du temps. Moyennant quoi, de nouvelles entreprises se créent et ubérisent ces réglementations (voir Compte Nickel ou Pumpkin par exemple…). Depuis des décennies en France ces allers-retours entre statut nationalisé et privé chassent de la direction et de l’actionnariat de ces entreprises les actionnaires familiaux originaux. On peut penser de ces derniers qu’ils sont au moins soucieux de leurs intérêts à long terme et donc de ceux de leur(s) entreprise(s). On peut soupçonner l’actionnariat dispersé grand public qui les remplace, en direct ou au travers d’OPCVM, d’avoir la seule motivation de gagner de l’argent à court terme.

Les services publics récents émergent directement du marché libre

On notera par ailleurs utilement que des mécanismes de marché quasiment purs ont fait surgir en moins de vingt ans au moins deux nouveaux services publics. Il s’est agi, pour la première fois dans l’Histoire, de doter le plus grand nombre d’un outil de production de richesses (à savoir un ordinateur + un abonnement Internet) à un coût de plus en plus bas. Même chose pour le téléphone cellulaire, véritable révolution des télécoms privées. L’intervention de l’État en France dans ces domaines est loin d’avoir été motrice, quel que soit le bord du gouvernement.

Structure de coût spécifique et avantage compétitif de certains opérateurs de services publics

Dans certains métiers tertiaires (par exemple les assurances), la part des dépenses de marketing, de publicité et de force de vente peut être une part importante des coûts d’un opérateur privé opérant sur un marché libre. Si on juge ces dépenses trop importantes pour le client final, les interdire et limiter le nombre d’intervenants peut faire partie du cahier des charges d’exercice du service public considéré. Le cas est par exemple celui de l’assurance maladie de la Sécurité sociale, qui comme son nom l’indique n’est jamais qu’une banale assurance maladie.

Mais cela exige d’imaginer et d’organiser d’autres moyens de pression sur les prix et l’innovation que la loi du marché, qui ne s’applique alors plus que très incomplètement. Force est de constater que dans le cas de l’assurance-maladie, et plus généralement dans tout le secteur dit paritaire, on perçoit mal où se situe cette pression sur les prix et l’innovation.

Si les opérateurs d’État sont si bons, ils n’ont besoin ni de monopole, ni de vente forcée

Le raisonnement est donc fortement affaibli par la situation en France des opérateurs publics ou parapublics : beaucoup ont un monopole légal, et pratiquent la vente forcée. Par exemple, si le service public paritaire de l’assurance-maladie en Régime Obligatoire, (ou RO), est tellement performant, il n’y a aucune raison de maintenir son monopole actuel : tout assureur doit pouvoir proposer du RO. Si le service public est vraiment ultra-concurrentiel par nature, personne n’ira payer plus cher un service identique dans une entreprise privée… Ce point est vrai en fait de TOUS les services publics opérés par des structures plus ou moins étatisées. Leur monopole légal n’a aucune raison d’être si leurs partisans ont raison d’affirmer que les services qu’ils rendent sont les meilleurs et les moins chers possibles !

On a a contrario du mal à comprendre pour quelles raisons l’État maintient un prétendu service public à la fois d’État, et à emploi public, de la radio et de la télévision, plongé dans un monde concurrentiel, mais alimenté financièrement par une redevance, en fait, un impôt. Sa part de marché n’a rien d’écrasant, ni l’originalité ou la spécificité de ses programmes.

De la même façon, si l’État juge utiles dans le sens de l’« intérêt général » des investissements de très long terme (par exemple dans les transports) réputés incompatibles avec des règles de retour sur investissement privées, rien ne lui interdit de financer ces investissements de très long terme pour le compte d’opérateurs privés. Ce besoin peut se présenter pour de très grosses infrastructures, type barrages hydroélectriques, centrales électronucléaires, ou des technologies émergentes genre véhicules électriques. Mais ces interventions, délicates, risquent de se retourner rapidement contre le contribuable si la technologie considérée n’émerge finalement pas.

Qui en France a un horizon temporel assez lointain pour défendre l’intérêt général ?

On aura d’autre part du mal en France à trouver qui défend réellement l’intérêt général à long terme. L’horizon des politiques est au mieux la prochaine élection, les hauts fonctionnaires (certes permanents en France quel que soit le parti au pouvoir) ne sont pas décideurs, les petits actionnaires individuels ne cherchent que des revenus ou des plus-values. Restent en clair les rares familles propriétaires ou actionnaires majoritaires de grandes entreprises (Peugeot, Mulliez, Hermès, Dassault, Bettencourt…) qui peuvent raisonner sur leurs intérêts à très long terme, plus de quelques décennies. Mais même si elles en ont la volonté et y parviennent, rien ne prouve que leurs intérêts soient compatibles avec l’intérêt général, dont beaucoup parlent d’ailleurs, mais que personne ne définit.

Incertitudes croissantes sur les services publics de demain

À notre époque, l’innovation scientifique et technique accélère comme jamais (près de 15 millions de chercheurs dans le monde en 2017, 20 millions prévus en 2020) et il est de plus en plus hasardeux de miser sur des prévisions technologiques de très long terme compte tenu des breakthroughs potentiels imprévisibles. Ces breakthroughs peuvent très bien totalement périmer, en moins d’une ou deux décennies, tel ou tel actuel service public pour en faire émerger d’autres !

Dans ces conditions, on voit de moins en moins l’utilité de continuer à définir des services publics, l’État n’étant pas forcément le meilleur acteur pour innover et écraser les coûts. Rien ne prouve en effet qu’un cahier des charges de tarifs et de qualité de services défini par l’État soit capable d’être un régulateur plus efficace que le marché libre (i.e. la volonté d’achat des clients), ou encore un meilleur catalyseur d’innovation

À partir du moment où ces points sont identifiés et traités, on peut comprendre un débat sur les produits et services qui doivent être service public ou pas (en clair, prix réglementé et couverture géographique), mais on voit mal ce qui justifie la structure étatique ou para-étatique de l’entreprise ou le statut de fonctionnaire ou assimilé des personnels qui assurent lesdits services publics. À part la volonté idéologique de les faire assurer par l’État.

Sur le web

  1. Globalement ok avec l’article. Juste un point, ce n’est que mon point de vue mais je préfère apporter une correction : on pourra toujours accuser la télévision publique d’être un repère de « gauchiste », mais il faut avouer que la grille des programmes est de bien meilleure qualité. On évite la télé-réalité, et émissions débile en tout genre. Elle échappe à la concurrence et je trouve que c’est plutôt bien. La télé privée vend du temps de cerveau disponible.

    1. et un cahier des charges pour les opérateurs leur interdisant trop de télé-poubelle ? le tout c’est due l’organisme de surveillance ne soit pas lâche et veule . . .

      1. Ni organisme de surveillance (CSA) ni cahier des charges. Le cerveau du téléspectateur suffit à faire son choix, il est considérable aujourd’hui.
        Il y a beaucoup de TV poubelle, dont les programmes sont pourtant ceux qui battent les records d’audience : ce simple constat devrait tempérer les demandes de cahiers des charges et de régulation.
        ET puis, personne n’est obligé de regarder la TV… a fortiori la TV payée par nos impôts !

    2. La qualité des programmes TV ET radio des chaînes d’Etat est une question de point de vue : nous ne le sont regardons jamais (tant il y a de programmes de qualité sur les dizaines, quasi centaines de chaînes actuellement diffusées par satellite ou via le web). Pour la radio le meilleur programme de France Inter est la playlist des jours de grèves.
      Cet avis est subjectif, c’est évident, et c’est bien ça qui justifie de supprimer la constellation de TV et radios d’Etat. Tout le monde les finance, mais tout le monde n’en a pas envie. Ni besoin.
      Inutile de parler des déserts numériques pour justifier que tous les citoyens paient un service de TV ou radio dits « publics », ce n’est pas un droit naturel…

    3. Oui et c’est vrai qu’en France, en Allemagne ou en G.B., les seuls émissions vraiment critiques tous azimuts sont proposées par des chaines publiques. Si on se réfère aux infos internationales diffusées par les chaines privées, on a des vrais distorsions ou des dissimulations flagrantes. Pour les autres services non régaliens OK, d’accord. Mais je crois que mettre l’Info sur un même plan que la recherche (publique + privé) est plus raisonnable.

    4. Bonjour à toutes et à tous,
      La notion de « service public » pour la télévision et la radio se limite en fait à fort peu de choses : les infos pratiques ou techniques que le gouvernement ou les administrations veulent faire passer pour les porter à la connaissance du public. Ca constitue le « cahier des charges » des radios et télés, tenues de diffuser ces infos à la demande … et c’est tout. S’il y a une « télé-poubelle », eh bien c’est qu’il y a des spectateurs pour ! Accessoirement, A2/FR3 et les radios d’Etat sont EN PLEIN dans la concurrence, mis à part le fait qu’elles sont largement financées par l’impôt (distorsion de concurrence …)
      Amitiés,
      Pierre

  2. Pour revenir au fond: l’État doit d’abord et avant tout être et se comporter comme un arbitre et ne jamais s’immiscer dans la partie qui se joue, ce qui est l’affaire exclusive des citoyens.
    A vouloir se mêler de tout, l’État consacre des sommes vertigineuses dans des secteurs qu’il ne maitrise pas et ce, à l’évidence, avec des résultats plus que pitoyables ! Hors les domaines « régaliens » l’État est d’une incompétence crasse . . .
    Les outils performants pour réguler, régler, stopper, sévir, punir, sanctionner y compris en récompense, l’État les possède, alors pourquoi se dissiper, s’étioler, s’évaporer, tourner la tête, attraper les faibles sans défense et laisser filer les voyous pourtant pris la main dans le sac ?

  3. @zelectron, oui, on pourrait avoir un cahier des charges pour la télévision… difficile à définir, mais bon, on peut essayer. Cela étant, votre vision catégorique et manichéenne me semble…extrême.

  4. Le cahier des charge coercitif, cadrant prix et prestations, visant parfois (souvent) à choisir qui pourra jouer, et combien il y aura de joueurs, fausse le marché de façon systématique.
    Rien ne justifie par exemple que le tarif d’un toubib à Plonevez soir le même qu’à Saint-Etienne. Et globalement c’est applicable à presque tout le périmètre des tarifs contrôlés par l’Etat. Qu’est-ce qui justifie le prix unique du livre ? La proportion de chanson française sur les radios ?
    Rien ne justifie que l’Etat s’arroge le droit de « vendre » des fréquences de téléphonie mobiles : d’où tire-y-il cette prétendue propriété sur les éléments naturels ? Bientôt une taxe sur la couleur rose ?
    La recherche fondamentale elle-même ne me semble pas été une domaine régalien.

    L’un des rôles de l’Etat, qui découle de sa fonction de protection des libertés, de sûreté, de respect de la vie privée, est d’établir (en concertation avec ceux qui savent, pas ceux qui crient le plus) les standards sanitaires ou industriels applicables au quotidien.
    Son rôle est aussi ne ne pas imposer de monopole, quel qu’il soit, sans imposer la concurrence : l’abus de position dominante (je pense au tapage faut autour de Google) doit être manipulé avec précaution, privilégiant la vision des usagers (est-ce que j’y trouve mon compte à préférer Google a Bing ?) plutôt qu’une doctrine d’un autre temps (Google est trop gros, c’est insupportable).
    Bref, vaste sujet.

    1. Re-,
      L' »abus de position dominante », c’est par excellence celui du « modèle social français ». En clair, la « Sécu », qui n’est jamais qu’un système d’assurances privé (dit « paritaire ») et qui a une situation de monopole garanti par l’Etat et pratique légalement la vente forcée. Si ce système qui a l’avantage concurrentiel écrasant de n’avoir pas besoin de publicité ni de réseaux commerciaux était si efficace que ses partisans le disent, il n’aurait justement aucun besoin d’être un monopole en vente forcée ! Mais les dérives de l’association « monopole » et « vente forcée » annihilent toute pression sur les coûts de gestion et toute capacité d’innovation. Le système dérive donc vers le « toujours plus » de moyens pour « toujours moins » de résultats concrets …
      Amitiés,
      Pierre

  5. Pour rebondir sur l’article, et en examinant l’approche des candidats, soit aux primaires, soit aux élections, je suis d’accord que, en France au moins, on mélange service public = fonctionnaires.
    Du coup, je pense que l’approche de Fillon, ou même de Juppé, de raisonner uniquement en nombre de postes de fonctionnaires à réduire est idiote tactiquement et stratégiquement. (idem pour tout candidat de la gauche qui dirait la même chose, mais dans l’autre sens)
    De la pédagogie pour définir ce qu’est un SP, que, effectivement de nombreux SP sont déjà opérés dans le privé, et que, globalement, c’est mieux que dans le public (à confirmer !)
    On reste sur des fonctionnaires « régaliens », et progressivement on passe au privé, du style France Telecom.
    De toutes façons, même « en douceur », ça bloquera dans la CGTsphère (et con-sœurs),.
    Et surtout on (re?) définit bien les besoins, régalien ou autres SP (je pense, je ne sais pas pourquoi, à l’Education Nationale…)
    De là à ce que les français aient un consentement à l’impôt élevé… faut pas trop révé.
    Cela dit, des SP qui peu à peu seraient perçus « de qualité », qui sait ?

  6. il me semble que il ne s’agit pas de fournir l’usage mais sa potentialité… on ne roule pas sur toutes les routes, on ne vas pas forcement à l’hopital, on ne va pas forcement à la poste, on ne regarde pas forcement la télévision etc etc..mais on peut le faire…
    Il y a donc un point qui grattouille, il est clair dès le départ que certaine chose présentée comme un service publique à un contribuable qui SAIT qu’il ne l’utilisera jamais apparaît comme une arnaque.

    Nous commençons à voir la gestion de pompes à essence , de fonds de commerce sur l’argent des communes..au nom du service publique..

    Il s’agit bien de potentialité d’usage…et c’est là le problème.

    1. ce qui est présenté ici comme des services publiques est une autre forme de redistribution..comme c’est toujours le cas quand qui paye n’est pas celui qui use.
      sinon on se met d’accord de façon contractuelle. Les agriculteurs mettent du matériel en commun, des tas de gens …

      en réalité , la justification du service publique tient dans l’idée que sans lui par exemple, les routes n’auraient pas été construites ni les gros machins en général..

      1. Bonjour Jacques, Re-,
        Eh oui ! Et il est clair que dans sa grande sagesse, et compte tenu des mécanismes en vigueur, l’Etat PEUT fort bien mettre en oeuvre des services qui ne servent ABSOLUMENT à RIEN ni à PERSONNE … Sous forme de fable, mais basée sur des éléments réels, ça donne à peu près ceci :
        https://www.linkedin.com/pulse/un-ambitieux-du-xxie-si%C3%A8cle-invente-l%C3%A9conomie-des-cocottes-tarissi
        Amitiés,
        Pierre

        1. oui mais on peut aller plus loin, quand vous avez financé un truc qui ne vous a PAS servi mais simplement aurait pu vous servir et qu’en conséquence vous n’en avez tiré aucun profit et juste perdu de l’argent, vous vous sentez parfaitement fondé à exiger une forme ou une autre de retour sur investissement sur une personne qui a utilisé le bidule pour créer de la richesse…
          C’est une justification usuelle de la « redistribution » ..untel s’est enrichit en utilisant des infrastructures ou des services publiques DONC il doit contribuer..et ça ignore complètement le fait que les parents de cette personnes aient pu être des contributeurs nets au système..

          1. Re-,
            Enfin, ce qui est surtout dérangeant, c’est ce qui ne sert à RIEN parce que tout simplement ça ne PEUT PAS servir à quelque chose, parce que c’est TOTALEMENT INUTILE … Exemple : les 7 ronds-points sur les 10 km de route qui conduisent à mon village ancestral corse de 2 000 habitants … Autre exemple, les milliers de membres de la fonction publique dont les postes sont en doublon ou sans valeur ajoutée mais subsistent faute de pression organisée sur les coûts :
            http://www.contrepoints.org/2016/05/17/253121-baisse-de-la-depense-publique-illusions-et-realites
            Amitiés,
            Pierre

            1. oui et non, ce sont les élus qui décident de ses dépenses , ainsi peu importe qu’un rond point soit utile ou non, l’artisan qui vient chez vous ne vous explique pas qu’il est inutile d’avoir trois salles de bain, il fait la salle de bain que vous lui demandez…
              Nous discutons bien de la définition de service publique pas de la pertinence des décisions publiques, même si les deux sujets ont une aire de recouvrement.

              les élus sont parfaitement fondés à engager des dépenses inutiles..c’est le jeu démocratique,, être élu ne vous rend pas raisonnable …
              par contre si une boulangerie dans une commune est utile…à ceux qui achètent du pain, j’accepte difficilement de considérer que cela corresponde à un service public…

              1. à ce titre là les communes organisent des services publiques de transport collectif…la belle affaire! payer via les impôts contre la possibilité d’utiliser un bus qui ne passe devant chez moi et qui ne conduit à aucun endroit où je veux aller ou à des horaires qui ne me conviennent pas est une arnaque!!!! payer pour l’armée, la police, la justice… ça va et encore payer combien ?

                1. Bonsoir Jacques, Bonsoir à toutes et à tous,
                  La différence fondamentale qui sépare l’artisan qui installe une 3e salle de bains et Bouygues (ou un autres) qui construit un rond-pint inutile, c’est que l’artisan est payé par quelqu’un qui a CHOISI LIBREMENT d’avoir une 3e salle de bains et de la PAYER, alors que le rond-point inutile est payé par un contribuable (ou la dette) et que son usage est en « vente forcée » : toute la différence entre une économie libre et une économie d’Etat.
                  Et non, « peu [n’]importe [PAS] qu’un rond point soit utile ou non », parce que s’il est inutile, il prend la place d’une autre dépense utile – et c’est tout le problème !
                  Amitiés,
                  Pierre

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