Faut-il une période de transition présidentielle en France ?

Publié Par Benjamin Boscher, le dans Politique

Par Benjamin Boscher.
Un article de Trop Libre

Palais de l'Elysée by Nicolas Nova(CC BY-NC 2.0)

Palais de l’Elysée by Nicolas Nova(CC BY-NC 2.0)

Alors qu’aux États-Unis s’est ouverte une période bien spécifique, celle de la transition présidentielle, on s’interroge sur l’absence d’une telle latence démocratique en France. Censé permettre une passation des pouvoirs en douceur et livrer toutes les clés de l’action présidentielle à l’équipe élue, ce temps politique est moins anodin qu’il n’y paraît. La France pourrait songer à se doter d’un tel intervalle.

La période de transition présidentielle qui s’est ouverte aux États-Unis le 8 novembre dernier n’est pas anecdotique. Au soir de son élection, Donald Trump est devenu le President elect des États-Unis tandis que Barack Obama demeure pleinement Président des États-Unis. Il le restera jusqu’au 20 janvier prochain. À cette date, la main gauche apposée sur une bible, Donald Trump se prêtera à la cérémonie de prestation de serment sur les marches du Capitole à Washington DC et deviendra alors officiellement le 45ème Président des États-Unis.

D’ici là, pendant 73 jours, les équipes des deux Présidents s’attellent à tout mettre en œuvre pour permettre une passation des pouvoirs harmonieuse et efficace. Les États-Unis accordent une place importante à cette période qu’ils ont encadrée dès 1963, via le Presidential Transition Act, modifié à plusieurs reprises.

Une transition présidentielle qui permet une passation de pouvoir en bonne et due forme

En pratique, les équipes du Président Obama préparent depuis près d’un an cette transition. Elles ont établi un Conseil de coordination pour la transition présidentielle (composé de responsables de la sécurité nationale, du territoire et de l’économie), et ont permis l’installation des équipes de campagne des deux principaux candidats à quelques pas de la Maison Blanche. Elles livrent chaque jour des informations confidentielles au Président élu et lui transmettent les renseignements et les dossiers nécessaires à sa prise de fonction.

L’exécutif conduit les affaires du gouvernement de manière à favoriser une passation ordonnée des pouvoirs présidentiels. Il a même été rapporté que l’équipe du Président Obama a prévu d’organiser un exercice de simulation de crise afin de préparer l’équipe de Donald Trump à l’hypothèse d’une menace pour la sécurité nationale1.

Une transition présidentielle utile au futur Président

Au cours de ces 11 semaines de transition, l’équipe présidentielle entrante va, quant à elle, pouvoir procéder à la nomination de plus de 4000 postes au sein des administrations centrales (Spoil system oblige), prendre la mesure de la tâche qui l’attend, élaborer des stratégies pour la mise en œuvre de son programme et préparer au mieux sa prise de fonction. Cette latence démocratique est donc une période de préparation intense.

L’enjeu d’une telle transition présidentielle, longue et méthodique, est de permettre au Président élu de commencer efficacement son action dès son premier jour d’exercice du pouvoir. Elle lui permet de prendre le temps nécessaire afin de procéder aux bonnes nominations, de construire les conditions d’une unité politique nationale. Cela lui permet aussi d’améliorer le début du mandat de son équipe et, finalement, d’accroître l’efficacité du futur gouvernement. Ces avantages ne sont pas vains.

L’exemple de la transition réussie entres les équipes Bush et Obama fait, à ce titre, référence. Le fair-play politique avait alors parfaitement fonctionné. Obama avait ainsi pu signer, dès les deux premières semaines de son mandat, plusieurs décrets présidentiels. Ces premières actions lui avaient alors permis de lancer les réformes les plus essentielles de son action présidentielle.

Il est également possible de noter que dans de nombreuses grandes entreprises, la passation des fonctions entre deux CEO se déroule pendant plusieurs semaines. Le responsable entrant peut  ainsi bénéficier de tous les conseils de l’ancienne équipe et d’un temps certain afin d’organiser opérationnellement les grands axes de ses propres orientations. Cela limite aussi l’impact que certaines erreurs pourraient engendrer.

En France, la transition présidentielle n’existe pas

Cette période comprend donc des avantages réels. Pourtant, la plupart des passations de pouvoir au sein des démocraties occidentales se passent dans un laps de temps très bref et de manière beaucoup moins méthodique, notamment en France.

En France justement, la passation des pouvoirs est issue d’une pratique coutumière et se veut avant tout solennelle. Le président élu accède à ses nouvelles fonctions une dizaine de jours seulement après son élection. Il prend la mesure de sa charge une fois installé à l’Élysée, relativement seul face à ses nouvelles responsabilités.

Dans une démocratie solide, résiliente et apaisée, une transition des pouvoirs relativement longue ne devrait pas inquiéter. Bien sûr, la passation des pouvoirs constitue forcément un défi pour n’importe quel régime démocratique. Mais la stabilité politique pourrait paradoxalement sortir renforcée d’une période de représentation bicéphale du pouvoir, utilement et habilement organisée.

À l’heure du court-termisme, cette latence démocratique conduit à repenser la cadence de l’action politique. Elle lui impose un cycle de recul, de préparation, d’échange après des campagnes électorales souvent frénétiques et enclines aux excès. Elle lui permet de se montrer plus efficace au cours des premiers mois, essentiels, d’un gouvernement. Et si la France songeait à se doter d’un tel intervalle, dès 2017 ?

Sur le web

  1. Le Monde, « États-Unis : de Barack Obama à Donald Trump, la lourde transition, » 2016/11/11.

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  1. Oui, on pourrait aussi observer cette période de transition pour les ministères…

  2. De toute façon, ce sera dur d’éradiquer toute forme de social démocratie républicaine dans le château et ses ministères. Je propose de donner le château à l’association de l’abbé Pierre, pour y loger les sdf français de Paris et en faire un symbole du petit peuple oublié par les mafias RPR/PS/UMP/PS/LR pendant 40 ans.
    Et puisque la chose donnée n’étant plus à reprendre, faire de la capitale des Gaules, le siège du nouveau gouvernement des français.
    Avantage 1, cela relancera la grande région Rhône Alpes en Très Grande Région concurrente à celle de madame Péqueresse (la traitresse).
    Avantage 2, le français moyen fera moins de kilomètres pour « monter à la capitale ».
    Avantage 3, le parisien descendra de sa « hauteur » vis à vis du provincial bouseux et il pourra mieux circuler sur les grands boulevards et sur ses berges.
    Avantage 4, le lyonnais se verrait libérer d’une fange populaire avec l’arrivée du nouveau gouvernement beaucoup moins consensuel avec les éléments de la 5ème colonne installés en région lyonnaise.
    Avantage 5, les futurs députés n’auront plus à monopoliser les chambres de bonnes à Paris intra muros, et les étudiants seront contents de s’y loger, surtout ceux qui viennent de provinces.
    Quant aux ministères, type Bercy, repaire de tous les ministres RPR, UMP, LR, PS incompétents et racketteurs, on en fera une question dans le référendum d’initiative populaire proposé par le nouveau gouvernement nommé.
    Je m’arrête là, parce que en principe, la France est toujours le « petit Satan » pour des dirigeants orientaux lointains, mais puisque l’Amérique les a « autorisés » a reprendre les recherches atomiques. Alors, leur 2ème bombe, sera pour punir « Paris » et les français qui ne le voulaient pas.
    Messieurs les parigots, partez de vos beaux arrondissements, ce adviendra, comme ils l’ont dit depuis leur « révolution » en mars 1979.
    Il faut tout changer pour que rien ne change. Alors, français, voter encore les maffias LRPS et vous verrez que rien n’aura changé, et que vous etes toujours les dindons de la farce démocratique socialo républicaine ou républicaine socialisante.

    1. Idée intéressante que de déplacer tout le Barnul. Juste un petit ajustemen : même s’ils n’ont jamais gouverné, il est clair que le constat vaut pour la clique globale, à savoir FNLRPS. Vous aviez omis deux lettres, je pense que c’est un petit oubli tant la propagande FN diffusé l’image UMPS puis LRPS. Mais tous ces sigles sont bien évidemment interchangeables, on est d’accord ?

  3. Bel article sur un sujet inattendu, mais plein de bon sens.
    Un concept de transition qui trouverait sa place à tous les niveaux de représentation, de la petite mairie aux postes de gouvernement.
    De plus, systématiser le renouvellement de quelques milliers de hauts-fonctionnaires à chaque alternance (principe transposable aux échelons inférieurs, région, département, ville) serait une possible solution à,l’immobilisme idéologique qui nous mine…

  4. Non.
    En France le pouvoir réel est détenu par les hauts fonctionnaires.
    Quand un énarque de « gauche » laisse la place à un énarque de « droite », il n’y a pas vraiment vacance du pouvoir. Et inversement.

    Un président US nomme plusieurs milliers de hauts fonctionnaires, qui vont l’aider à mettre en oeuvre sa politique.
    Un président français nomme quelques dizaines de ministres, qui vont ensuite faire semblant de faire quelque chose.

    BB, ne rêvez pas. Ou alors pas sur ce point précis.

    1. Pourquoi « non » dans ce cas ?

      Ca ferait pas de mal de nettoyer un peu tous ces « innamovibles » qui nous minent depuis tout ce temps !
      Eux ne voudront jamais ce genre de transition.
      … mais depuis quand ont-ils le choix face aux citoyens et à la loi ???

      1. « non », parce qu’effectivement la haute fonction publique est inamovible.
        Elle l’est pour des raisons de statut; et elle l’est parce qu’elle seule arrive encore à s’y retrouver, parfois, dans le labyrinthe de lois, règlements, institutions, rapports de forces (la « rue » …), et autres usages qui font que ce qui marche peut encore marcher. Comme le parti Baas en Irak, dont l’éradication a plongé le pays dans le chaos, durablement.

  5. les hauts fonctionnaires ne changent pas ni lors d’un changement de président ni lors d’un changement de ministre. Ancun ne se retrouve au chomage, chacun passe chez le voisin.
    Bien que depuis Colbert, l’intervention de l’etat conduise systématiquement à la faillite, on nous fait croire le contraire et la fonction publique pléthorique et omnisciente prospere sous tous les gouvernements

  6. Dans une démocratie solide

    La France n’est PAS une démocratie, le peuple n’a aucun pouvoirs.

    1. Que de pessimisme dans ces propos !

      Pourtant, Sarko vient de prendre une énième fois sa retraite politique suite à un nouveau vote des français.
      Hollande devrait le suivre très bientôt, probablement suite à un vote aussi.

      Aucun pouvoir ? Vraiment ?

      1. Aucun pouvoir ? Vraiment ?

        Vous appelez « pouvoir » le fait d’avoir le « droit » de choisir une nouvelle tête tous les cinq ans pour représenter et défendre l’énorme appareil d’état ?
        Têtes qui sont toutes issues de partis profondément implantés dans l’appareil d’état ?

        Le pouvoir c’est la loi, sans contrôle direct sur les lois comme en Suisse, le peuple n’a strictement aucun pouvoir.