Résidences secondaires : hausse record de la surtaxe

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Fiscalité

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

 

L’Assemblée nationale a donné la possibilité aux communes en « zones immobilières tendues » de « moduler » (sic) la surtaxe pour résidences secondaires, dont la hausse est souhaitée par la municipalité de Paris, via un amendement socialiste voté vendredi dans le projet de budget 2017.

L’objectif est « d’adapter (ça ne s’invente pas !) une taxe existante face aux difficultés d’accès au logement » mais aussi de permettre des recettes supplémentaires pour les communes, a expliqué le député PS parisien Pascal Cherki, qui, dans ses trois amendements initiaux, proposait une option allant jusqu’à 80% !

Pour sa part, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, dans le rôle du « gentil flic », a appelé à « faire attention à ce que le niveau ne soit pas trop élevé » .

Comme dans les mauvaises négociations, c’est donc l’option intermédiaire qui fut retenue. Sur le conseil du rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS), M. Cherki a retiré deux amendements et conservé celui rendant possible une taxe jusqu’à 60%.

La Mairie de Paris confrontée au financement de sa gestion calamiteuse

Devant faire face à la baisse des dotations, la mairie de Paris avait obtenu de Bercy l’introduction, dans le projet de loi de finances rectificatif 2014, la possibilité pour les communes en « zones tendues » de majorer la taxe d’habitation de 20% pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.

Il s’agit de considérer des territoires de la république faisant face à une pénurie de logements comme disposant d’une fiscalité propre. Cette notion, qui en elle même bat en brèche un des acquis majeurs de 1789, à savoir l’égalité des citoyens devant l’impôt, devait être encore trop égalitaire pour nos députés socialistes, puisque ceux ci considèrent désormais qu’ « un taux uniforme de 20% pour toutes les communes n’est, dans certains cas, pas adapté pour conférer à la mesure un caractère réellement incitatif, alors que, dans d’autres cas, il s’est avéré élevé pour qu’il puisse être mis en oeuvre » , selon sept députés PS signataires des propositions d’amendements. Donc désormais votre résidence secondaire sera taxée de manière totalement arbitraire.

Le taux de majoration initial de 20% pourra désormais être remplacé par une fourchette située entre 5% et 60%.

La Commune de Paris s’engouffre dans la brèche fiscale

Sur proposition du groupe communiste, la majorité de gauche de la ville de Paris a voté le 7 novembre, lors des débats d’orientation budgétaire pour 2017, le souhait d’augmenter la taxe additionnelle à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, estimées à 92.000 dans la capitale. Satisfait du vote de l’Assemblée car « nous nous battons depuis deux ans » en ce sens, l’élu parisien et spécialiste auto-proclamé du logement, Jacques Baudrier (PCF-FG), a déclaré à l’AFP qu’ « il y a urgence à ce que des milliers de résidences secondaires, très peu utilisées, puissent être louées, pour offrir de nouveaux logements, et aider à réduire la pénurie ».

Comme un air de déjà vécu…

Encore un petit effort, camarade, et tu nous proposeras bientôt la réquisition des logements, conformément à l’un des premiers décrets adoptés par les bolcheviks et visant la gestion du parc immobilier intitulé Sur la nationalisation des biens immobiliers dans les villes et sur la réquisition du loyer, O nacionalizacii gorodskih nêdvižimostêj i o rêkvizicii kvartirnoj platy, que tes camarades soviétiques ont fait promulguer le 4 décembre 1917. C’est ce décret qui a mis en œuvre la politique dite de « répartition de l’habitat » (êrêdêl žili ), qui consistait à réquisitionner les appartements bourgeois et à les attribuer aux travailleurs sous forme d’appartements collectifs et qui condamna cinq générations de Russes à la paupérisation et au mal-logement.

Sur le web

  1. Pierre Kirool (émigré)

    « Cette notion, qui en elle même bat en brèche un des acquis majeurs de 1789, à savoir l’égalité des citoyens devant l’impôt, »
    Ouais, mais bon, si on commence à évaluer les lois selon leur conformité avec la DDHC, j’aime autant vous dire que vous garderez pas grad chose du corpus législatif français actuel.

    En tout cas bien d’accord avec vous. C’est proprement ahurissant, une saisine du CC devrait permettre de censurer aisément cette loi, mais ne rêvez pas, les parasites ont faim.

  2. C’est fou ce que ces forces du progrès de gouvernement sont dopées aux taxes et veulent faire partager leurs drogues à ceux qui n’y ont jamais touchés.
    Les malades, les possesseurs de leurs propres logements ou de résidence secondaire léguées par leurs grands parents ou parents, vont mourir guéris.
    Il faut supprimer tout ce qu’ont fait les socialistes depuis 1981. Et que cela leur serve de leçons.

  3. Qui condamna cinq générations de Russes à la paupérisation et au mal logement…
    Oui, mais c’était l’ intention qui comptait n’ est-ce-pas???
    Rappelez vous, Monsieur l’ Auteur, que tout ce qui est soce n’ entend être jugé que sur ses intentions, non sur ses résultats comme l’ a amplement démontré JF Revel…
    Mais eux peuvent parler des résultats des Autres (faut pas deco…r tout de même!!!)
    😉

  4. On n’entend jamais vraiment la droite sur ces questions d’idéologie de gauche. Toujours très polie, à peine un murmure, dès fois qu’il faudrait monter au créneau. Zéro valeurs.

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