« Le marché doit être régulé ! » : c’est-à-dire ?

Publié Par Hadrien Gournay, le dans Philosophie

Par Hadrien Gournay.

« Le marché doit être régulé ! » est peut-être la réflexion la plus régulièrement prononcée dans les débats relatifs à l’opportunité de l’intervention de l’État. Lorsque la parole leur est donnée, ce qui n’est pas certain, les libéraux répondent souvent qu’il ne faut pas confondre régulation et réglementation. Des systèmes comme le corps humain, un milieu écologique ou encore le marché peuvent fort bien avoir un fonctionnement stable et régulier qui préserve leur équilibre sans intervention d’un agent extérieur.

Cette précision utile ne met pas un terme au débat car l’interventionniste peut tout à fait remplacer son affirmation par « le marché doit être réglementé ». En pratique, le partisan de la réglementation explique le plus souvent que « le marché ne peut pas s’autoréguler » ou que « l’autorégulation du marché est une illusion » ce qui sous-entend que la réglementation est la seule voie pour parvenir à une telle régulation.

Le marché s’autorégule

Le libertarien, libéral radical qui rejette par principe toute réglementation, risque de ressentir un certain agacement à  l’énoncé de cette proposition.

Il y a bien des raisons de forme et de fond pour penser que cet agacement serait inexcusable.  Sur la forme, en montrer ne contribue pas à mettre en valeur vos idées. Sur le fond, la conviction de la nécessité de réglementer le marché peut s’appuyer sur le fait que les cas où la question « libre de jeu du marché où réglementation ? » se pose sont innombrables et que la possibilité que ces innombrables questions reçoivent systématiquement la même réponse est infime.

Dès lors, « le marché doit être réglementé » se présente comme une affirmation modeste, une conviction assise sur le bon sens. Elle n’implique pas une autorité totale de la réglementation sur le fonctionnement de l’économie mais concède un espace de liberté aux acteurs du marché dans un domaine délimité.  Affirmant que de deux systèmes, le libre jeu du marché et la réglementation, il n’est pas possible de faire totalement confiance à l’un seul des deux, elle se caractérise par sa prudence.

Quand le marché doit-il être régulé ?

Le libertarien doit au moins être conscient que l’idée à laquelle il s’oppose est celle qu’une majorité de personnes honnêtes et raisonnables approuveraient au premier examen et que la contester de manière agressive, risquerait de le faire passer pour dogmatique. Aussi, peut-être serait-il plus avisé avant de la combattre de reconnaître la respectabilité de la thèse qu’il combat.

Allons plus loin : en prétendant que le marché ne doit jamais être réglementé, ne s’impose-t-il pas une tâche insoutenable ? Ne devra-t-il pas prouver que la réglementation est nocive dans tout domaine où l’on soutiendrait qu’elle est utile ?

Il aurait à peine fini de montrer que la réglementation n’apporte rien à une activité spécifique, qu’il devrait aussitôt mettre en évidence ses effets délétères dans un nouveau domaine sans qu’une nouvelle réussite ne démontre quoi que ce soit quant aux activités qui n’ont pas encore été évoquées ! D’ailleurs, pour assumer par avance la proposition selon laquelle toute réglementation est nocive, le libertarien est-il un spécialiste de domaines aussi divers que par exemple l’agriculture, la santé, l’aéronautique, les banques ou l’assurance ? Or, que vaut son opinion générale si elle ne s’appuie pas sur une connaissance pointue dans tous ces domaines et dans d’autres ?

Une thèse plus modeste

Il y a donc a priori de bonnes raisons de penser que la modestie de la thèse exposée retire tout motif d’agacement légitime à notre libertarien.

À bien y réfléchir pourtant, cet agacement pourrait légitimement provenir du fait que débattre ne consiste pas à affirmer péremptoirement ce qui est en discussion mais à argumenter, c’est-à-dire en partant des éléments sur lesquels s’accordent les parties à montrer en quoi ces éléments sont compatibles avec une seule des thèses en présence. En outre, la modestie apparente de la proposition examinée n’est-elle pas trompeuse ? Le libéral le plus intransigeant pourrait répondre qu’en acceptant quelques réglementations minimes, il s’accorde avec l’exigence d’un marché réglementé même si le niveau de réglementation nécessaire dans son esprit était inférieur à celui connu par la totalité des pays industrialisés depuis la révolution industrielle. Ceux qui affirment la nécessité de la réglementation accepteraient-ils cette conclusion ?

À côté de l’interprétation minimaliste que nous avons développée plus haut existe une interprétation maximaliste selon laquelle chaque domaine particulier du marché, chaque possibilité d’exercer un choix dans le cadre du marché doit faire l’objet d’une réglementation. Or, le contexte dans lequel elle est énoncée a des conséquences sur le sens donné à l’impératif réglementaire. Souvent une telle affirmation n’est pas l’objet d’une discussion générale mais est donnée comme preuve de la nécessité d’une réglementation particulière. Nous pouvons donc partir de l’idée que dans l’esprit de celui qui le met en avant, l’impératif de réglementation du marché justifie la réglementation qu’il préconise. Or, cela n’est possible que s’il interprète cette exigence comme validant par avance toute réglementation particulière.

Maximalisme réglementaire

Si un nombre très restreint de réglementation pouvait la satisfaire, on ne pourrait savoir si la réglementation spécifique préconisée entre dans les réglementations nécessaires au marché. Nous pensions que l’affirmation « le marché doit être réglementé » était modeste et nous la découvrons sous un toute autre jour : elle peut être l’alibi d’un maximalisme réglementaire justifiant par avance les réglementations les plus lourdes comme les plus absurdes.

N’existe-t-il pas malgré tout une interprétation correcte de cette affirmation qui ne soit pas susceptible de cet excès ? La précision que le marché doit connaître un niveau de réglementation raisonnable, quoique plus nuancée, n’apporterait pas grand chose car la question de savoir si la réglementation spécifique proposée entre dans cette catégorie ne serait pas tranchée. La précision que la nécessité de la réglementation s’applique à chaque domaine ou activité économique serait plus précise.

Réglementation raisonnable

Elle exclurait le minimalisme et le maximalisme réglementaire exposés plus haut. Il reste à connaître l’étendue du domaine considéré. Plus l’étendue des domaines économiques considérés sera restreinte, plus fort sera l’impératif de réglementation. Comment être assurés par le caractère raisonnable des attentes des tenants de la réglementation du marché ?

La manière dont la notion de vide juridique est interprétée est à cet égard une indication précieuse.

Par exemple, les lois sur la presse limitent la liberté d’expression et s’appliquent autant aux blogs et aux journaux en ligne qu’à des supports plus traditionnels. Cette circonstance n’empêche pas les partisans de la réglementation de considérer que les blogs souffrent d’un vide juridique tant que ne leur sera pas imposée une réglementation spécifique et complémentaire. Cette logique est à nouveau particulièrement propice au maximalisme réglementaire. Qu’une telle réglementation soit adoptée en aurions-nous fini avec la notion de vide juridique ?

Après tout, les blogs peuvent traiter de sujets spécialisés et l’on pourra estimer que la réglementation générale des blogs n’empêche pas chaque catégorie de blog déterminée au regard de sa spécialité de souffrir de ce mal. Si ces nouveaux « vides juridiques » étaient comblés, le législateur pourrait s’aviser que des questions telles que la présentation des blogs, la mise en page, le nombre de mots par article par paragraphe, par phrase, n’ont pas été l’objet de son attention et qu’il doit y remédier pour le confort du lecteur.

S’abstenir ne reviendrait-il pas à tolérer un vide juridique ? Compte tenu du caractère arbitraire de la notion de vide juridique, la nécessité de réglementer le marché ne serait respectée que lorsque toutes les décisions des agents privés seront en réalité assumées par le décideur public, c’est-à-dire lorsqu’ils seront devenus de fait des agents publics.

Pour conclure, la tâche du libertarien n’est pas aisée. Sa conviction qu’un monde sans réglementation est possible est souvent difficile à exposer à un public souvent convaincu du contraire et semblera souvent excessive à des personnes réfléchies et mesurées. Il est clair cependant que la modestie apparente du principe de la nécessité de la régulation est largement factice. Le libertarien pourra insister sur ce point. Pour le libéral qui accepte un niveau minimum de réglementation, la réponse est plus aisée.

La réponse la plus courte et la plus facile est sans doute : « je ne défends pas l’absence totale de réglementation mais moins de réglementation. » Si l’on tient à souligner un peu la forme de double jeu entre modération et radicalité que j’ai tenté de décrire plus haut, on pourra dire par exemple : « Le principe général que vous énoncez est sans rapport avec la question particulière dont nous discutons. On peut de même accepter le principe selon lequel une société a besoin de sanctions ou de châtiment refuser une peine injuste et imméritée »

Accorder que le marché ne peut fonctionner sans réglementations ne donne aucun indice par rapport à une réglementation particulière ou à la nécessité de relever ou réduire leur niveau actuel.

  1. Prenons la question des bas salaires dans un pays. Deux cas de figure se présente, ceux qui ont un salaire minimum et ceux qui n’en ont pas. Donc on ne pas faire plus simple comme comparaison puisque d’un coté vous aurez une réglementation de la puissance publique chargé d’éviter toute dérives négatives des loi du marché. Et de l’autre coté des pays sans salaire minimum et qui sont donc bien abandonner totalement au loi du marché.
    Mais surprises la liste des pays sans aucune réglementation, parmi les pays développés, est connu et impressionnante: Suisse, Autriche, Suède, Danemark, Finlande, Italie. Donc penser que la réglementation est nécessaire correspond ni plus ni moins à une logique Marxiste. Les lois du marché dans une concurrence libre et non faussé permettent de diminuer les prix des produits et des services et d’augmenté les salaires.

  2. Un beau tissu de bêtise (pour pas dire conneries), une réglementation est par essence discriminatoire puisqu’elle favorise une partie des acteurs et défavorise une autre partie. Aucune réglementation n’apportent de plus-value à 100% des acteurs. A l’inverse du libre marché, elle contraint, alors qu’avec le libre marché celui qui se sent défavorisé peut refusé la transaction. Comme à chaque fois que quelqu’un parle de réglementation, on se trouve face à quelqu’un qui à les boules de pas faire le poids et veut des privilégies par la loi plutôt que que par son mérite ….. Tout est dit

  3. Tiens ! encore un bisounours !

    La question que l’on devrait se poser , à mon avis , c’est pourquoi l’homme a « inventé  » la réglementation ?

    Alors allons aux sources de la réglementation , donc on va partir des origines ,  » Dieu » a donné à Moïse une des commandements gravés dans la pierre dont le premier est  » tu ne tueras point « et un autre est  » ne fais pas autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse » !

    Oseriez vous donc dire que ces  » lois  » sont inutiles , futiles , absurdes , contre productives , obsolètes ?

    Pourtant , elles sont la base du fameux marché d’échange entre humains non ?
    Sinon , c’est la barbarie qui s’installe .

    Donc Dieu ( ou plus probablement les hommes ) est plus sage et avisé que ne le sont les libéraux avec leurs délires idéologiques ressemblant étrangement à ceux des communistes , socialistes , etc .

    J’entends déjà les quolibets et autres  » ah oui mais là , c’est pas pareil !  »
    Et pourtant quand on fait un raisonnement économique ou technique , soit il marche dans tout les cas , soit c’est poubelle , sinon cela s’appelle une idéologie .

    En conclusion , à mon avis , non les lois ne sont pas néfastes au libre échange et comme je le répète , tout est dans le dosage .

    1. C’est clair que depuis à bisounoursland il n’ y a plus eu de meurtre ou de vol. … l’interdiction n’a jamais réglé un problème, la réglementation ne fait que rajouter desz discriminations. La vrai sagesse est de laisser faire les gens en « bilatérale ». Le libéralisme n’est pas une idéologie, il n’oblige pas

    2. je ne suis pas libéral mais de ce que j’ai saisi du libéralisme en fréquentant le site ce n’est pas l’absence de règles mais un nombre de règles limité au possible et reposant sur la définition des libertés supposées aliénables de tout être humain.

      Ne me définissant pas comme libéral je me pose alors la question sous un angle pragmatique, les règles et régulations sont faites pour corriger des problèmes supposés, il est donc possible sinon nécessaire d’évaluer leur efficacité.. On peut regarder le marché de l’emploi, le marché de l’immobilier, le salaire minimum…et se dire .qu’il y a quelques petits problèmes non résolus et quelques perversions nouvellement apparues! La question qui se pose alors .est celle faut de nouvelles règles pour compenser les effets néfastes des anciennes règles qui n’ont d’ailleurs pas réglé le problème qu’elles était supposées traiter ou faut il se poser la question de savoir si il faut supprimer une bonne partie des règles déjà établies?

    3. Régis33: les libéraux avec leurs délires idéologiques

      Qualifier de « délires » un doctrine qui s’apparente beaucoup à la « déclaration des droits de l’homme » de 1789 vous place dans un position difficile.
      Au mieux vous n’avez pas bien compris de quoi il s’agit.

      tu ne tueras point « et un autre est » ne fais pas autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse » !

      Le libéralisme repose en grande partie sur ces deux principes oui.
      http://www.wikiberal.org/wiki/Axiome_de_non-agression

      Pourtant , elles sont la base du fameux marché d’échange entre humains non ?

      Bravo, vous avez presque compris le principe du libéralisme.

      1. « Le libéralisme repose en grande partie sur ces deux principes oui. » Effectivement, il est possible d’analyser la doctrine libérale comme une tentative de sécularisation du Christianisme, la déclinaison des lois religieuses au domaine du profane, une sorte de Christianisme pour les Nuls. On comprend le combat acharné des socialistes contre la liberté car leur haine se concentre sur tout ce que le Christianisme a produit de positif dans nos sociétés. On en déduit que les concepts politiques de christianisme social et ou de social-libéralisme sont des acrobaties intellectuelles pour faibles d’esprit.

        1. Cavaignac ,

          Je suis en accord avec votre pensée .

          Simplement je déteste les gens qui veulent nous faire croire qu’un monde sans loi serait mieux a tout point de vue en triturant plus ou moins le réel pour que leur idéologie s’accorde avec celui ci.
          Schématiquement , à chaque exemple donné par eux , on peut citer un contre exemple annulant leur démonstration , c’est pour ça que je parle d’idéologie .

          1. je déteste les gens qui veulent nous faire croire qu’un monde sans loi

            Les libéraux ne disent pas ça !?

          2. Régis33: Simplement je déteste les gens qui veulent nous faire croire qu’un monde sans loi serait mieux a tout point de vue

            Alors bienvenu ici !

            Les libéraux sont CONTRE un monde sans lois, CONTRE « la loi du plus fort » et POUR un État de droit qui assure les tâches régaliennes, l’égalité en droit et la liberté des gens.

            Ceci précisé, tu peux oublier toutes les âneries que racontent les socialistes, tes profs et les médias sur le libéralisme. Ça n’a aucun rapport avec la réalité.

            Ils nous détestent parce qu’on est leur mauvaise conscience, la « gauche » était aussi pour la liberté et contre les tyrannies à une époque, mais c’est TRÈS loin.

      2. Posez la déclaration des droits de l’homme comme préliminaire au libéralisme , j’avoue que celle là , je ne l’avais jamais entendu .
        encore que , je vous sais grès d’avoir parler de celle de 1789 , car actuellement , et mystérieusement , cette fameuse déclaration est triturée , modifiée en fonction des intérêts des gouvernants , vous devez confondre égalitarisme et libéralisme , étonnant non ? !

        1. Régis33: je vous sais grès d’avoir parler de celle de 1789 , car actuellement , et mystérieusement , cette fameuse déclaration est triturée , modifiée en fonction des intérêts des gouvernants

          Tu as raison, mais tu parles de la constitution de 1958 qui est à la base de la 5ème république et c’est effectivement un monument de forfanterie liberticide contrairement à celles d’autres pays.
          http://tinyurl.com/constitution-de-1958

          Tu fais une confusion avec la DDHC de 1789, qui a soit disant une valeurs « constitutionnelle » depuis 1971 mais en fait les politiques la violent par tous les trous:
          https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l'homme_et_du_citoyen_de_1789

          C’est comme la Corée du nord qui as mis « démocratique » dans son nom tu vois… Un joli colifichet « pour faire croire que ».

          Régis33: Posez la déclaration des droits de l’homme comme préliminaire au libéralisme , j’avoue que celle là , je ne l’avais jamais entendu .

          Pourtant ce sont exactement les mêmes principes: libertés, responsabilités, droits fondamentaux et limitation du pouvoir des tyrans souverains:
          http://www.wikiberal.org/wiki/Lib%C3%A9ralisme

          Régis33: j’avoue que celle là , je ne l’avais jamais entendu .

          Tu n’a pas du lire grande chose de sérieux à part les âneries des socialistes.

          En fait nous sommes leur mauvaise conscience on leur rappel l’époque ou ils étaient, comme nous, contre la tyrannie et pour les libertés. Depuis ils se sont transformés en pillards despotique, ça explique l’acharnement et la propagande.

          Régis33: vous devez confondre égalitarisme et libéralisme , étonnant non ? !

          Non, c’est toi qui confonds égalité en droit et égalitarisme qui sont deux choses passablement opposées.

          Tu n’a pas appris ces différences à l’école ? Tu es en quelle année ?

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