Notre-Dame des Landes, symbole de l’échec socialiste

Publié Par Philippe Bilger, le dans Droit et justice

Par Philippe Bilger.

La cour administrative d’appel a validé les arrêtés autorisant les travaux engagés pour Notre-Dame-des-Landes malgré les conclusions contraires du rapporteur public dont tous attendaient explicitement ou implicitement qu’elles soient suivies (Le Figaro).

Surtout le gouvernement.

Thierry Mandon, qui demeure implacablement lucide et intelligent au sein de ce pouvoir qui s’effiloche, a déclaré sincèrement qu’il ne savait pas « comment on sortira de cette affaire » (Le Figaro).

De la même manière que l’affaire Tapie-Lagarde-Guéant-Sarkozy a été, pour le quinquennat de ce dernier, la transgression la plus grave pour la morale et les finances publiques, la gestion du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est révélatrice du comble d’incohérence, de désordre et de lâcheté de la part du pouvoir de François Hollande. Qui, pourtant, ne nous a pas privés sur ce plan infiniment négatif.

Un Courteline tragique

notre-dame-des-landes-rene-le-honzecIl y aurait de quoi rire mais il faudrait plutôt faire appel à un Courteline tragique.

Cet aéroport, voulu par Jean-Marc Ayrault, avait vu son dessein formé avant 2012 et des travaux préparatoires ont été engagés avant que la responsabilité de la suite incombe exclusivement aux gouvernants socialistes et écologiques.

Ce qui me fascine est de devoir constater avec quelle persévérance, quel acharnement, quelle énergie, quel talent l’État a rigoureusement tout tenté, tout accompli pour n’avoir pas à exercer son autorité. Pour parvenir à se défausser. Pour n’avoir pas à reprendre à son compte ce qui avait été conçu avant lui. Pour ne pas risquer de sanctionner, d’expulser, de restaurer l’ordre public.

Comme il a essayé de tout exploiter — le droit, les zadistes, le comportement des gendarmes, la mort d’un manifestant à Sivens, le résultat pourtant clair du référendum, les recours administratifs, l’opposition entre le Premier ministre et Ségolène Royal — non pas pour entreprendre et mener à bien ce qui relevait de son devoir d’État mais au contraire pour l’éviter, y échapper !

Pas de nouveau prétexte pour le gouvernement

On comptait sur la cour administrative d’appel. Dans l’indépendance et la liberté, elle a refusé de fournir un nouveau prétexte au gouvernement. Il devra faire preuve d’autorité et de cohérence. Bouger vraiment. Mais son imagination est illimitée : il dénichera de nouveaux alibis pour son impuissance.

Je parie qu’il sortira encore quelque chose de sa manche pour résister à la tentation de l’action et de la fermeté.

Je suis certain qu’on ne verra jamais mieux ou pire. Le tour de force incessant, quotidien pour ne pas à avoir à user de la force légitime et espérée. Une machine à l’envers. Un délitement comme une avancée. Déguisé en progrès.

Notre-Dame-des-Embrouilles n’est pas encore derrière nous.

Sur le web

  1. On peut ajouter que lorsque l’Etat soutient le projet, le défend bec et ongles devant les juridictions, mais par ailleurs organise un référendum, il commet là une erreur fondamentale.
    Certes le référendum lui a donné raison, mais que se serait-il passé si la population avait refusé le projet ?
    Et bien l’état de droit aurait été ébranlé.

    1. Sauf qu’un non leur aurait tellement plu,fin de l’histoire tranquille Emile

  2. Il y a eu un référendum ! les Nantais ont dit OUI à la majorité.
    Donc, on se plie à la décision du peuple : Vox populi, Vox dei ! C’est ça la démocratie.
    C’est dommage pour les petits oiseaux

    1. Ca ne me parait pas si évident que ça en fait. Pas que je sois contre le referendum (loin de là) mais un referendum est-il censé accorder le droit de s’asseoir sur le droit de propriété de certains au motif que « la majorité le veut »?
      Si demain on fait un referendum disant que vous pouvez être expulsé de votre propriété (alors que vous l’avez gagné honnêtement), l’accepterez vous? C’est pourtant en partie de cela qu’il s’agit.
      Si 51% des gens votent par referendum le droit de dépouiller les 49% restants de leurs biens, est ce juste? C’est pour cela que le respect de la propriété privée est au dessus même de la démocratie; et un des rôles de la loi est justement de défendre cette propriété privée.

      1. personne ne dépouille ,car on indemnise ! si l on poursuivait votre raisonnement ,il n y aurait pas de voies de chemein de fer et encore moins d autoroute !
        l interet general :c est cela la democratie et une vision de l avenir !

        1. Allez demander ça à Philippe Layat, un fermier du côté de Lyon qu’on a exproprié d’une moitié du terrain que sa famille possédait depuis plusieurs générations pour la construction d’un stade (vive l’intérêt général et la vision de l’avenir…).
          Indemnisé à hauteur du prix du terrain non constructible, quand la revente qui en sera faite se fera au prix du constructible. Et tout ça, contre le gré du paysan qui n’a jamais rien demandé de tout ça.
          La démocratie qui s’assoie sur la propriété privée, ce n’est pas la démocratie, c’est la dictature de la majorité.

          1. Oh pas besoin d’aller si loin, il suffit d’aller voir les dizaines de paysans dont on a charcuté les terres sur plusieurs centaines de kilomètres pour creuser la ligne LGV Rennes-Paris. Silence radio chez les écolos, pourtant ce chantier, c’est NDDL x 10. Et on n’a pas demandé son avis à grand monde… Sans doute que parce que le foncier va augmenter le long de cette artère, arf… Peut-être plus utile qu’un projet d’aéroport, mais aussi beaucoup plus destructeur.

          2. On exproprie depuis des générations en France, pas une seule fois on n’a demandé l’avis du peuple. (Sauf vaguement pour les Landes)
            J’aimerais savoir par quel miracle on colle sur le dos de la démocratie, un bidule qui n’en contient pas une once ?

            1. Je crains n’avoir pas compris la question 🙂

              1. Vous imputez à la « démocratie » toutes les expropriations alors que quasi pas une seul n’a été votée par le peuple.

                C’est comme attribuer le décès des témoins de Jéhovah à la transfusion sanguine…

                1. ?
                  Je n’ai pas imputé toutes les expropriations à la démocratie. Ou alors je me suis mal exprimé.
                  J’ai dit que dans le cas de NDDL, ce soit disant recours à la démocratie était illégitime et ne légitimait aucunement l’expropriation.
                  Et comme on me répondait que comme il y avait indemnisation c’était juste (intérêt général, tout ça); j’ai juste donné un autre exemple d’expropriation montrant que ça n’est pas nécessairement le cas et que ça n’est même pas une bonne raison pour justifier l’expropriation.

                  Techniquement, que ça vienne de la démocratie (referendum de NDDL) ou de certains élus (cas de philippe Layat ou tant d’autres), je dis juste que le recours à l’expropriation, même s’il est validé par la majorité, est illégitime.

        2. La démocratie doit toutefois protéger les citoyens de la tyrannie de la majorité. Il me semble que c’est tout l’objet des démocraties libérales : respect des libertés individuelles, séparations des pouvoirs, indépendance de la justice.
          Par exemple, qui fixe le montant des indémnités ? Quels sont les recours ? Qui classifie un projet d’utililité publique ? Qui s’assure du respect des procédures prévues par la loi ?etc. C’est le propre d’une démocratie libérale de répondre à ce genre de questions (malgré ses nombreux corporatismes et collusions, la France n’est pas un si mauvais élève sur ce sujet)

          1. Cedonc: La démocratie doit toutefois protéger les citoyens de la tyrannie de la majorité.

            C’est justement l’inverse après avoir constaté pendant des siècles la tyrannie et la corruption des « élites ».

            Ce ne sont pas les 48 millions d’électeurs qui ont précipité la France dans la faillite, mais les « élus » soutenus par leurs amis corporatistes, toujours dans la rue pour défendre leurs privilèges.

            Pas une seule loi fiscale ou législative n’a été votée par plus de quelques centaines de types et il n’y a qu’un français sur dix qui leur font confiance. D’ailleurs ces « représentants » ne représentent pas plus de 30% des électeurs en général.

            La France est une monarchie élective-en-circuit-fermé et c’est bien le problème.

      2. voila…la démocratie peut être la tyrannie…

    2. @ Joelle
      Le bon sens même et c’est bien pour cette raison, qu’on y sera encore dans 10 ans. Le bon sens c’est bien. Il faut aussi de temps en temps une vraie volonté.

    3. Je m’interroge encore sur ce référendum.
      A-t-il vraiment une valeur légale ?

      Il me semblait (mais je peux me tromper) que les seuls référendums valables sont ceux organisés au niveau national pour soumettre aux citoyens le vote d’une loi (cf. celui de 2005).
      Quelle valeur donner à un référendum qui ne consulte qu’une partie de la population ? Sur quelle base cette partie a été choisie ? Est-ce que les départements voisins n’ont-ils pas leur mot à dire ?

      1. Il est clair qu’une telle procédure n’est pas vraiment dans les usages et je crois bien qu’elle n’est pas prévue juridiquement.
        Il est clair aussi que le choix de la circonscription permet largement de manipuler le résultat. En se tenant aux communes riveraines, le résultat aurait probablement été négatif. Qui veux d’un aéroport dans son jardin? En faisant un référendum national, le résultat aurait sans doute été très partagé et peut-être bien négatif. À l’échelle choisie, on optimisait les chances d’un résultat positif, puisqu’on fait voter beaucoup de gens qui peuvent espérer des retombées économiques et quelques types qui vont subir les inconvénients.
        Par ailleurs, rien n’obligeait à organiser un scrutin. Et on peut émettre bien des réserves sur l’efficacité de la démocratie et la pertinence des référendums.
        Mais si l’on décide d’en tenir un, la décence veut qu’on tienne compte du résultat, même s’il ne s’agit pas du résultat escompté. Agir autrement, c’est vraiment se foutre de la gueule du monde. La démocratie n’est plus qu’une farce. Comment aimer son pays et ses lois, lorsque nos chefs se comportent de façon aussi grotesque?

  3. J’avais entendu dire que l’extension de l’aéroport actuel était faisable (moins cher, moins d’impact écologique), pourquoi insister?

    1. Parce que le nantais ne veulent plus que les avions leur passent dessus ?
      Parce que la majorité des nantais consultes n’a jamais pris et ne prendra jamais l’avion ?
      Un référendum en la matière n’a aucune légitimité.
      Qui va payer ? C’est ceux qui paient qui auraient dû être consultés par référendum, au pire…

    2. Disons que ça dépend des observateurs: les écolos et la clique des opposants actuels vous dira que oui, « yaka-allonger-la piste ».
      Les pro-NDDL vous dirons bien naïvement que « meuaah nan on peut pas à cause du lac de mâchin »
      En fait on se goure complètement de sujet si on se concentre là dessus.
      Le problème qui se pose à Nantes Atlantique n’est pas au sujet de la piste, mais des infrastructures; aérogare, taxiway, terminaux, portes d’embarquement, et parking voitures. Tout ça doit être revu (une augmentation de plus de 100% du nombre de passager en 10 ans, les bâtiments actuels sont plus que limites, et saturés 4 mois de l’année (c’est à dire blindés de chez blindés, c’est une garderie le machin), et cette période de saturation ne fait que s’élargir d’année en année.
      A titre de comparaison, l’aéroport de Bordeaux à des terminaux qui doivent faire le double de ceux de Nantes Atlantique, sauf que le trafic passager est assez proche (5 millions pour Bordeaux, 4 millions pour Nantes).
      Il faut avoir vu le bordel que c’est entre Juin et Septembre pour comprendre que la structure actuelle est inadaptée.
      Donc si on résume, il faut tout refaire (à part…la piste en fait.) et c’est là que le casse tête commence: comment penser une structure plus grande sur un espace similaire:
      -On agrandit les terminaux? Il faut refaire le taxiway. Ah, mais si il faut refaire le taxiway et les terminaux, et si on ne touche pas à la piste, on va devoir empiéter sur les parkings voitures adjacents pour décaler le bousin. Au risque de supprimer des places…
      -On change carrément tout et on fait une nouvelle piste, avec un autre axe? Ca va être dur, on pourrait l’allonger (ce qui ne servirait en réalité à rien), mais impossible de changer son axe actuel: le site est coincé entre l’usine Airbus au Sud-est, et la carrière à ciel ouvert des Maraîchères au Nord Ouest. Pas de changement d’axe donc.
      C’est un bordel monstre. Le site de NDDL a ce seul avantage d’être sur une « feuille blanche » (enfin des zones humides et des champs).
      Maintenant, il y a bien de la place sur le site actuel, sur le flanc nord de la piste, qui pourrait peut-être être aménagé. Il restera malgré tout le problème du survol du centre ville, qui devient vraiment sérieux avec l’augmentation du trafic (on n’est pas non plus sur des volumes équivalent à Orly ou CDG, mais avoir un zingue toutes les 40 secondes qui traverse l’hyper-centre entre Juin et Septembre, bah on préfère ne pas penser à ce qui se déroulerait en cas de pépin), et le sempiternel problème de la traversée de la Loire par le périf Nantais.
      SI les arrêtés avaient été reboutés, je pense que mon avis sur NDDL aurait été tranché en faveur de l’abandon définitif de ce serpent de mer, puisque notre gélatineux de l’Elysée bloquait le processus, et que personne derrière lui n’osait se mouiller et faire avancer le dossier (après tout, il s’agit d’une affaire régionale, qui ne devrait pas concerner le Président).
      Mais attendons de voir les nouveaux recours des zadistes, apparemment le fil rouge n’est pas terminé…

      1. Il y a aussi autre chose : le terrain bien placé de l’aéroport actuel, prés de la rocade, pas trop loin du centre, avec vue sur le lac.
        Si on transfère l’aéroport à Notre Dame, la municipalité disposera de la plus value immobilière sur la construction de tout un quartier.
        Alors que c’est tous le mille-feuilles administratif français va payer pour reconstruire cet aéroport, c’est Jean Marc Ayrault qui va encaisser les bénéfices. Trop fort !

      2. Bonjour Unknown

        Vous dites, ‘pas de changement d’axe’, il y a de la place au sud de l’aéroport dans l’axe 27-9. C’est sûr que les habitants de la Sorinieres ne seraient pas d’accord.
        L’aéroport de Nantes est bien un échec du pouvoir socialiste (de flanby), vouloir mécontenter personne.

        Personnellement, l’aéroport fonctionne actuellement je ne vois pas pourquoi en construire un nouveau.

        1. Le débat concernant l’immobilier, personnellement je ne me mouille pas: Nantes est déjà l’une des villes les plus cher de l’Ouest, un peu comme Rennes, qui concentre une bonne partie de la population étudiante de la région, et manque clairement de logements (d’une manière générale, Ayrault à cramé les sous du contribuable pour refaire tout le centre, mais à oublié au passage de revoir les infrastructures de la ville… Le périph est une horreur sans nom, alors que l’agglomération n’est pas si grande que ça (350 000 habitants). Il est plus emmerdant qu’autre chose de vivre en périphérie de Nantes, étant donné qu’on ne sait jamais trop à quoi s’attendre le matin et le soir. Mais le centre ville est à peu près pareil, à ceci près qu’on a un tramway qui congestionne encore plus la circulation des voitures, mais bref.

          Après ça reste des champs, que ce soit à la Sorinières ou à NDDL, c’est vrai que de toute façon on n’est pas à 30 km près quand on vient de Bretagne. (c’est juste que comme les études et le projet ont été creusés depuis des années autour de NDDL, ce serait bien bête de tout devoir recommencer. On ne passe pas au réacteur nucléaire à l’uranium à un modèle Thorium en claquement de doigt, l’inertie administrative et technique est très lourde dans ce genre de projet. Sans parler de l’aspect juridique, je pense que les promoteurs du projet ne peuvent pas se permettre de réfléchir à un autre site, ce serait faire machine arrière de plusieurs années d’études et d’adaptation juridique. Les maîtres d’œuvres doivent déjà avoir perdus pas mal de cheveux. Ou alors NDDL, ou alors rien, mais c’est un peu tard pour les alternatives.)

          Ne pas faire cet aéroport ne serait pas si grave au final (tant pis pour la saturation de plus en plus importante), mais reprendre à zéro serait une gabegie.
          Les arlésiennes, c’est souvent tout ou rien.

          1. On est d’accord faisons un périphérique de Nantes qui profitera vraiment à tous les Nantais au lieu de claquer de l’argent à faire un second aéroport.
            Ceci étant dit si NDDL se fait, cela fera ch.er les zadistes ce qui serait jouissif.

  4. Pourquoi limiter la responsabilité au gouvernement actuel?
    Les précédents, depuis 40 ans, ceux là mêmes qui nous prétendent gouverner n’ont pas fait plus.
    Résultat, alors que la décision était facilement finançable et rentable, elle est maintenant complètement décalée.
    Là où devraient entrer des millions d’euros, c’est un gouffre qui va se creuser.
    Le reste de la politique française est à l’avenant.

  5. M.Bilger me semble assez bien placé pour savoir que la justice (qui ne mérite guère sa majuscule) dit le droit et pas le juste.

    Or le droit n’est pas toujours juste, et encore moins éthique

  6. syndrome Asterix, une poignée de gus peut rendre une démocratie plus du tout démocratique surtout quand celle ci n’est que médiatique et n’a pas d’existence réelle

    1. Comme nous l’a expliqué note bon maistre H16 l’année dernière, nous ne sommes plus en démocratie, nous sommes en ochlocratie : c’est le groupe qui gueule le plus qui gagne.

  7. Le coût total pourrait approcher les 3 milliards d’euros, selon le CéDpa sans compter les « dépassements »

    1. ça coûte rien ce sont les français qui paient… et longtemps

  8. J’en connais un qui est bien em…de, c’est Vals. Il a fait semblant de vouloir prendre une décision rationnelle : consultation par référendum, épuisement des voies de recours. Et maintenant, quand faut y aller, faut y aller! De plus notre illustre président lui a bien savonne la planche, en s’ epanchant sur le sujet auprès des duettistes du Monde. Sil ordonne le début des travaux, j’espère bien que Segolene démissionna, mais non, même pas.

  9. Aéroport voulu par JMA.
    Non, le projet date des années 60. JMA n’a fait que reprendre le dossier. D’ailleurs, aucun aménagement agricole (drainage) n’a été fait à,NDDL, les agriculteurs locaux étaient exemptés de taxes diverses, justement pour préparer le terrain si l’on peut dire.

  10. En effet ,on al’impression que l’etat fait tout pour ne pas avoir à prendre une décision qui forcement froisserait une partie des gens ..
    ceci dit on pourrait imaginer que dans un état normal, l’avis du président ne devrait pas être nécessaire pour construire tout et n’importe quoi.
    Il y a tellement de questions en jeu dans cette histoire . t et on peut être d’accord avec un premier point en désaccord avec un second..
    De temps en temps on en revient au respect de l’etat de droit mais on est bien obligé d’admettre que dans un état de droit l’etat ne piétinerait pas la propriété privée… 1 PARTOUT LA BALLE AU CENTRE;

    je serais curieux de savoir dans l’esprit de nos législateurs, la chaine logique et administrative façon organigramme que doit respecter une entité qui veut construire un machin dans ce pays..

    1. En effet ,on al’impression que l’etat fait tout pour ne pas avoir à prendre une décision qui forcement froisserait une partie des gens

      C’est valable tout au plus pour le 1% de la législation qui apparait dans la presse (impartiale comme on le sait), sinon il n’y aurait pas des fleuves d’argent détournés au profit de minorités corporatiste.

      Le recueil des lois de l’Assemblée nationale est passé de 400 pages en 1970 à 4000 pages en 2015.

      Le « peuple souverain » est une formule ironique en France.

  11. Pendant que les casseurs sont à ND des Landes, ils ne sont pas à Bure.

  12. Et, si je peux exprimer une pensée d’un français habitant très loin de NDD, donc, si NDD se fait, ce sera un gâchis financier extraordinairement commun avec les socialos. Toutes vos finances publiques et privées finiront dans le tombeau des Danaides administratifs locaux, régionaux et nationaux. Et les petits bretons et les petits vendéens paieront sans le savoir encore après leurs parents pour satisfaire à la gravure au fronton d’un aéroport devenu inutile car si tout se passe comme dans les romans de science fiction, il n’y aura plus d’avion d’ici 10 ans. Ils seront tous « remplacés » par des soucoupes volantes.
    Regardez les jouets aériens télécommandés qui débarquent dans les rayons de jouets pour les fêtes de Noël et de fin d’année. Gageons qu’avant 5 ans, quelques petits malins (comme Virgin, SpaceX, voir Hyperloop a défaut d’Airbus ou autre Dassault) auront mis sur le marché américain, chinois, voir saoudiens ou quatarie, des appareils d’abord individuels puis collectifs de ce type. Et là, plus besoin de pistes d’atterrissages à rallonger, mais surtout à créer surtout dans des zones humides naturelles et surtout appartenant aux critères souscrits lors de la COP21 de Paris.
    Je rêve, sans doute, mais je suis suis certain que le nouveau président, faut pas compter sur l’ancien actuellement, donnera aux habitants de NDD libres, le droit de vivre sans l’ombre d’un avion sur leur tète.

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