Et si on inventait une fiscalité des entreprises intelligente ?

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Fiscalité

Par Eric Verhaeghe.

La fiscalité des entreprises constitue probablement le sujet le plus crucial et le plus confus dans les problématiques générales de réforme fiscale. Il se situe au carrefour de tous les « marqueurs » idéologiques de notre temps : quelle richesse faut-il imposer ? Quelle harmonisation multilatérale (en Europe notamment) ? Comment lutter contre l’évasion fiscale ? Comment simplifier l’impôt pour concilier un souci d’égalité et un besoin de rendement ?

Tous ces noeuds où s’entremêlent les aspects techniques et les grands choix politiques ne font malheureusement pas l’objet d’un débat public posé et clairvoyant. Et l’on peut reprocher à nos élus de l’escamoter systématiquement au profit de positions doctrinaires à courte vue.

Pourtant, tout indique que la fiscalité des entreprises est au bout d’un cycle et d’une logique. Les incertitudes concernant la baisse du taux d’impôt sur les sociétés en France le montrent : le sujet n’a pas encore atteint sa maturité, mais il est présent dans les esprits. Les décideurs publics hésitent, comprennent qu’il faut agir, mais ne savent pas encore comment. Malgré l’urgence d’une résolution de crise.

La fiscalité des entreprises est en crise

Car la crise fiscale est bien là pour les entreprises, singulièrement en France. D’un côté, la pression fiscale est singulièrement inégalitaire : les petites et moyennes entreprises paient beaucoup plus que les grandes entreprises, ce qui constitue un paradoxe anti-économique. Ce sentiment de déséquilibre absurde s’est accru avec la révélation des Panama Papers, du Lux Leaks, de l’affaire Apple, qui sont autant d’exemples où les petits payent quand les gros s’évadent.

L’épaisseur réglementaire en accusation

Pendant ce temps, les dépenses publiques filent, et les entreprises doivent écoper. Le rapport de la Cour des comptes indiquant qu’il existe en France plus de 200 impôts pour les entreprises souligne bien que, avec notre fiscalité des entreprises cumulant des taux élevés et des assiettes étroites, la rentabilité de l’impôt est faible. Il faut donc chaque fois inventer de nouvelles recettes pour combler les trous dans la raquette. D’où un mille-feuilles fiscal inextricable et des entreprises écrasées par la complexité du système.

La fiscalité des entreprises en expansion permanente

Malgré ces constats, les députés et le gouvernement ne manquent pas une occasion de durcir la réglementation, de l’opacifier et de la rendre encore plus inégale. Les discussions autour du taux de l’impôt sur les sociétés cette année à l’Assemblée Nationale l’ont montré.

Mais on pourrait aussi évoquer le relèvement de l’acompte sur la taxe sur les surfaces commerciales il y a quelques jours, qui fait hurler l’Alliance du commerce, pour illustrer le propos. La fiscalité des entreprises est mue par un mouvement spontané d’expansion politique.

Des réformes dispersées et toujours trop lentes

Si la situation est critique, certains responsables publics tentent timidement des réformes. La Commission Européenne a par exemple annoncé l’ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés), qui devrait harmoniser l’assiette de l’IS dans l’Union, faute de s’attaquer à une harmonisation des taux. De son côté, la France prévoit une baisse des taux à l’horizon 2019… Ces tentatives louables apparaissent très insuffisantes par rapport à l’urgence de la situation, et surtout manquant singulièrement de vision.

Un sujet-clé pour la prospérité collective

fiscalite-des-entreprises-intelligente-rene-le-honzecLa question générale de la contribution des entreprises à la prospérité collective n’est pourtant pas anodine. Elle se pose d’une double façon.

Premier point : quelle est l’efficacité économique de la fiscalité des entreprises ? Quelle est la conception de la fiscalité qui est la plus rentable et qui déstabilise le moins la prospérité générale ?

Deuxième point : quelle est la bonne mesure démocratique pour la participation des entreprises au financement de la dépense publique ?

Ces deux questions méritent une véritable délibération, dont on regrettera que les échéances électorales n’en portent aucune mention.

La proposition détonante de Marc Chesney

Pourtant, des idées circulent. En Suisse, l’économiste Marc Chesney lance une initiative destinée à obtenir un referendum sur le remplacement des impôts sur les sociétés par une taxe de 0,2% sur les transactions financières. Selon son calcul, cette nouvelle taxe, à peu près indolore, supplanterait à produit égal la TVA, l’impôt sur les sociétés et toutes ces choses qui empoisonnent la vie des entreprises.

Rien ne prouve que l’effet serait le même en France, mais démonstration est à nouveau faite que la France est en retard sur ces débats, et c’est bien dommage. Avec un peu moins de pensée unique et un peu plus de goût pour l’innovation, de vraies réformes pourraient avoir lieu, qui libéreraient nos énergies et notre potentiel productif.

Mais peut-être les Français ne peuvent-ils accoucher de ces idées que dans la douleur.

Sur le web

  1. Bonjour

    Une assiette large et un taux bas.. une taxe unique sur le chiffre d’affaire réalisé dans le pays ?

  2. philippe gachet-mauroz

    la fiscalité repose su le travail humain et sa consommation, le glissement devra s’opérer surement sur l’investissement en « robolutique », c’est la nouvelle économie qui fera l »essentiel de la richesse, mais celle ci emploi 10 à 100 fois moins d’emploi…fatalement il faudra les taxer (impôts sur les amortissements par exemple, impôts ou la marge d’exploitation, impôts sur le débit numérique,…)

  3. J’avais déjà lu quelque chose sur la,proposition suisse en question. En fait, ce n’est pas une taxation sur les « transactions financières » telles qu’on l’entend généralement. Ces dernières sont plutôt les,opérations d’achat/vente d’actions, d’instruments financiers, au sein de comptes sociaux.
    Pour le,projet suisse il s’agirait de taxer à très faible taux tous les mouvements d’argent.
    En gros, mon patron me,faitnun virement de salaire : 0,2% de taxe.
    Je paie mon loyer, mon assurance, je perçois un remboursement d’assurance maladie, je verse un don à une ONG : tous les mouvements sont taxés à 0,2%.
    Ça implique nécessairement une importante diminution du cash, mais c’est globalement indolore.
    Le problème c’est qu’en France, une telle idée aurait deux conséquences : le taux serait cite progressif, pour « punir »; et les niches d’exemption de taxe seraient innombrables.
    Ceci dit, j’aime bien l’idée de base…

    1. @ Pukura Tane

      Oui, comme d’habitude: l’idée est excellente mais, mise en pratique, elle montre sa « perversion » (pervers, au sens scientifique (intègrement amoral) de détournement d’un processus de sa fonction première): on voit bien les banques déjà n’accorder qu’un nombre limité de transactions par unité de temps, à titre gracieux! Qui les empêcherait d’y ajouter un 0,1% pour commencer? Les politiciens?

      Une fois de plus, il faut un consensus international pour pouvoir imposer cette resucée de « taxe Tobin » qui est une excellente solution, indolore, mais dans quel but? Sinon, on ouvre de nouveaux « paradis fiscaux »! Le serpent se mord la queue!

  4. Petit témoignage d’un ex gérant de TTTPE (un salarié à temps trsè partiel en plus de moi), qui avait le malheur d’être sous la forme d’une sarl.
    Je fus très content de constater que des « frais annexes », tels que dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce sont strictement identiques quel que soit le montant du chiffre d’affaires. pour moi ça représentait 1/2 jour d’activité, pour PSA quelques secondes.
    Dans le même ordre d’idées les frais pour dissoudre une société s’élèvent à plusieurs centaines d’€, ce qui est peanuts pour la plupart des boites, sauf les TPE, mais qu’importe, les cochons de payeurs sont là.
    Le pompon, 375€ pour enregistrer un PV d’AG… ayant voté la dissolution.
    Autant vous dire que tous ces frais c’est bibi qui les a payé de ses deniers, et pas la société…
    Bon il paraît que pour les constitutions de société ce droit d’enregistrement a été supprimé, merci M Macron.
    Quant à « l’histoire suisse », effectivement, dit comme ça, ça ressemble à une très bonne idée, mais comme dit Pukura Tane, on est en France, hein, le pays de l’égalité (et de la fraternité, qui, bien ordonnées, commence par ponctionner dans les poches des « plus riches », qui ? facile, toi et les autres)

  5. Et en complément, à défaut, je taxerais bien les SMS et MMS, à coup de quelques centimes par objet.
    Certes, il faudrait faire le calcul pour savoir quels impôts cela peut REMPLACER (rêvons un peu…)

  6. Et si on inventait une fiscalité des entreprises intelligente ? L’article aurait plutôt avoir pour titre  » Et si on inventait une fiscalité intelligente des entreprises ?

    1. @ volna
      Oui, dans les « nuances d’intelligence »: qui peut encore ignorer que la France DOIT refonder de fond en comble sa fiscalité, ET pour la simplifier, ET pour la rendre plus informatisable, mathématique, logique … et pour finir, « juste »!
      Tous les politiciens l’ont compris et le savent mais aucun n’a « ce qu’il faut » pour s’y atteler! Comme d’hab’!

  7. @EV. Oui, entièrement d’accord, mais il faut une réforme fiscale globale : Il faut aussi une réforme de l’impôt des foyers fiscaux (ménages). 🛏Impots sur le revenu (aux innombrables et inefficaces niches fiscale)🛏 le revenu universel sans conditions de revenu (pour remplacer, sans effet de seuil les aides en tous genres), la taxe foncière, 🛏les droits de mutation (frein à la mobilité, auquel il faudrait remplacer une augmentation de la taxe foncière), l🛏a taxe d’habitation (qu’il faudrait aussi remplacer par une augmentation de la taxe foncière)🛏 l’ISF (qu’il faudrait supprimer…!), les niches fiscales, qu’il faudrait supprimer, etc. 🛏 autre point que je ne comprends pas dans notre système kafkaïen… pourquoi une fiscalité différente pour les revenus du capital et ceux du travail…

  8. Notre pays meure de sa complexité…

    1. @ Simplifions!

      Bravo, bien sûr, pour votre pseudo!

      Mais un politicien ne peut produire que des discours ou des textes de loi potentielles! Quoi d’autre? (Occuper l’actualité des médias avec de « petites phrases »?)

      Un administratif a l’ambition corporative de compliquer la loi par des règles, formalités et procédures. C’est la pérennisation de son job! Sa garantie emploi! (vous parlez là de 5 à 6 millions d’individus et de leur famille!)

  9. L’état ne décide pas qui paie les impôts.
    https://www.contrepoints.org/2013/01/03/110093-letat-ne-decide-pas-qui-paie-les-impots

    L’impôt repose toujours sur des gens.
    La complexité de l’IS sert à détourner l’attention du fait que c’est une escroquerie intellectuelle destinée à plumer le peuple en toute discrétion.
    Comme l’inflation.
    On n’améliore pas un mensonge: Supprimons l’IS.
    Basculons-le sur la TVA ou l’IR – lequel doit aussi être simplifié avec un taux untique.
    Nous gagnerons énormément en clarté et en efficacité, donc en richesse.

    1. @ Fucius

      Franchement! Qui, dans le bloc « politico-administratif français » serait demandeur d’un système simple où, les seuls « initiés » ou « privilégiés » actuels, n’auraient plus aucun avantage?

      C’est complètement irréaliste: chaque Français aime se sentir une « exception », un « privilégié », dans sa vie, grâce à sa relation avec, au moins, un « détenteur de pouvoir », si modeste soit-il!

  10. Une nouvelle taxe miraculeuse ❓ ❓ ❓

    WTF

    Il faudra d’abord convaincre tout le monde … Une mince affaire … 🙁
    Et il faudra interdire le cash : vous verrez les commerçants exiger d’être payé en cash ❗
    Vous empruntez à votre famille : 0.2%
    Vous remboursez : 0.2%
    Total 0.4%
    C’est pas rien sur une année.

    1. Le jour où le cash n’aura plus cours, le troc reviendra et le dernier pays qui restera avec du cash, verra sa monnaie augmenter de valeur par une demande exponentielle! Sans compter qu’il restera le « bitcoin » et assimilés!

      Les états légifèrent, les gens « se débrouillent »!

      Vous connaissez ça: c’est la résistance sous Ph.Pétain! Qui a gagné? Ch.DE Gaulle!

      1. Vous achetez un bien immobilier grâce à un prête bancaire à 1%, oui cela est possible.
        200000 Euros, soit 2000 d’intérêts au départ.
        1%+0.4%=1.4% soit 40% supplémentaires, et comme avec ces charlots au pouvoir, la situation des taux négatifs ne va pas changer, cela va se produire.
        Soit 800 Euros annuels rien que pour les intérêts, et je vous laisse faire le calcul pour le principal. Aucune incidence ❓ Vraiment ❓
        D’autre part, cet « epsilon » faible au départ pour allécher le nigaud, restera-t-il toujours faible ❓
        La tentation sera grande devant le « succès » de passer à 0.5%.
        Sauf que (1-e)**n, au bout de la chaîne des producteurs, votre zEuro de départ va se transformer en Zéro (pointé). Cela aura fatalement une incidence sur l’économie. Voudriez-vous recevoir 0 ou une unité même en monnaie de singe ❓
        Vous vous retrouverez avec des conglomérats « soviétoides » pour éviter la taxe.
        Les promoteurs de ce système sont des charlatans, même professeurs d’économie. Ils n’ont rien compris. Alzheimer ❓

        1. Mon calcul est erroné.
          Pas grave, l’important c’est le principe.
          Versement des fonds : 200000.- * 0.5% = 1000.-
          Remboursement des fonds : 200000.- * 0.5% = 1000.-
          Remboursement intérêts cumulés par exemple de 10000.- * 0.5% = 50.-
          Se procurer les 10000.- : 10000.- * 0.5% = 50.- au minimum.

          Total 2100 sur 200000.- Ce n’est pas rien.
          Croire que cela n’aura pas d’impact est erronés si tous les autres impôts subsistent.

  11. Et si on supprimait l’IS?

  12. je m’en branle , il s’en branle , tu t’en branles …

    De toute façon tu peux crier comme un putois , en 2017 le peuple remet le couvert et en chie de nouveau. Sans déconner il vaut mieux avoir prit 20 ans de prison que le gouvernement sur le cul car là c’est a vie ta galère HA ! si il y avait au moins une planète secrète quelque part pour y habiter comme un Robinson Crusoé mais non ! bienvenu dans notre monde. Question à quoi servent des vitrines bien décorées si le client est fauché , il y a une solution simple mais on peut s’asseoir dessus car vive les impôts ça au moins c’est patriotiques 😉

    1. Question à quoi servent des vitrines bien décorées si le client est fauché

      C’est pour cette raison que tout ne sera pas automatisé : par manque de client. Pourquoi produire si les clients n’existent plus ❓

      1. Par ce que ces cons ont un système d’ altruiste à l’envers ils en grange et nous on dé-grange et dégomme surtout aussi !! si j’ avais sus je serais au moins ministre 🙂 🙂 Bon 47 % des français pensent que 53% sont des anarchistes à force de ce plaindre ce qui prouvent que tous ne va pas aussi mal que ça alors !! 🙂 😉

        Si je te donne 500 € par mois de pension est tu n’ as que ça comme revenus que vas tu faire ? bouffer ce qui est naturel et tu attendra le mois prochain pour recommencer à bouffer 500 € perdus et peu productifs , si je t’en donne 1000 € tu vas bouffer et payer ton loyer mais aucun extra à coté et si je t’en donne 3000 alors tu vas vivre sortir consommer et épargner voilà ce que tous le monde devraient toucher chaque mois sauf ce qui ont déjà de gros salaires. L’ employer touchera un salaire minimum de 3000 € et pourra gagner plus dans son travail ceci étant pour encourager à l’équilibre et éviter l’injustice entre le social et l’ouvrier .

        En gros : Pour gérer ce système il faudrait contrôler sévèrement les personnes valides qui voudraient profiter à tord du système ainsi que les entreprise .Donner à tous la possibilité de s’éduqués et de ce perfectionner pour encore évoluer socialement et financièrement ., Un système à circuit fermé: Les entreprises sont taxées sur le bénéfices et ce bénéfice reprends le circuit les gens consommes ou épargne, du coup. , Tant dis que tous ce faux social actuellement n’est pas productif un invalide, un retraité seraient productifs par leur consommation grâce à ce pouvoir d’achat , alors que bien souvent leur production actuelle est d’aller au resto du cœur pour boucler les fins de mois.Si ce système ou similaire était mit en place personne n’aurait envie de tuer la poule aux œufs d’or puisque en trichant les entreprises n’on plus de retour et les gens du peuple les moins avantagés ne boufferaient plus à nouveau , petite et moyenne, ainsi les grandes entreprise y trouverais leur compte sur le PIB . Actuellement tu dois tricher pour survivre et ce n’est pas productifs du tout . Les commerces et artisanat serait aussi taxer sur leur chiffre mais seraient plus serin de voir leur affaire tourner garce a se circuit .

        il faut que je trouve ma planète en attendant un vrai changement 🙂 .

      2. philippe gachet-mauroz

        excellente observation…Ford disait « je fabrique des voitures que mes ouvriers peuvent acheter »…aujourd’hui chaque patron automatise en espérant que ce sont les ouvriers des autres usines qui acheteront…Aujourd’hui nous sommes face à des comportements individualistes face à une organisation sociétale politique incapable d’avoir un plan d’ensemble…Sauf apparition subite d’extraterrestre venant doper le commerce, une déflation majeure nous guette (celle ci est dejà là)

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