Le gouvernement attaque encore la liberté des programmes

Publié Par Anne Coffinier, le dans École & éducation

Par Anne Coffinier.

Le gouvernement attaque la liberté des programmes

Najat Vallaud-Belkacem by Parti socialiste(CC BY-NC-ND 2.0)

Après le rejet par le Sénat du projet de passage au régime d’autorisation pour les écoles indépendantes, où en est la bataille pour la liberté scolaire ? Un point s’impose.

Le Ministère de l’Éducation nationale porte actuellement deux projets :

  • changer les modalités d’ouverture des écoles hors contrat (par ordonnance législative, ce qui requiert un vote d’habilitation du Parlement)
  • contraindre les écoles indépendantes à appliquer les programmes des écoles publiques, en dépit de leur droit à la liberté des programmes consacré par la loi

Où en sommes-nous ?

– Sur le régime d’ouverture

Dans un premier temps l’Assemblée a accédé aux demandes du gouvernement. Le Sénat a voté contre en proposant de maintenir le régime de déclaration en renforçant les conditions à respecter. La Commission Mixte Paritaire vient d’échouer sur le texte qui passe – et ce sera la dernière étape législative – devant l’Assemblée nationale le 7 novembre prochain. La probabilité de l’adoption du projet du gouvernement est très forte, la majorité à l’Assemblée Nationale ayant l’habitude de suivre les directives gouvernementales.

Pourtant la nocivité du projet de passer à un régime d’autorisation a été dénoncée par toutes les parties sans exception, y compris par des élus communistes ou écologistes, donc issus de la majorité gouvernementale. L’autisme du gouvernement sur ce sujet est total !

Veut-il vraiment empêcher le développement d’écoles radicalisantes ou hostiles à l’unité nationale ou poursuit-il le but de tordre le cou à la liberté scolaire ?

Les écoles indépendantes connaissent une progression fulgurante (93 ouvertures à cette rentrée). Plutôt que d’en freiner l’ouverture, ne serait-il pas temps pour l’État de se féliciter de leur développement et d’en faciliter le déploiement ? Ce changement de régime d’ouverture semble franchement inconstitutionnel. Nous ne pouvons dès lors qu’espérer que le Parlement défère le texte au Conseil constitutionnel.

– Sur le contrôle des connaissances

Le Code de l’éducation le dit sans hésitation (art 442-3) : les écoles hors contrat sont entièrement libres de leur programme. C’est l’une des dimensions essentielles de leur liberté.

Alors pourquoi Mme Najat Vallaud Belkacem veut-elle nous imposer de respecter les programmes de l’Éducation nationale et enjoint-elle à ses inspecteurs de vérifier cela ?

Décret applicable immédiatement

Un décret dans ce sens vient d’être publié ce dimanche 30 octobre, avec entrée en vigueur immédiate : il viole la loi et l’esprit de la loi. Sa formulation, extrêmement floue, est sujette à toutes les interprétations :

« Art. R. 131-13.-Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l’établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille. »

Pour l’instant, le Ministère n’a pas souhaité communiquer son Vademecum recensant les nouvelles modalités d’inspection des établissements hors-contrat.

L’État ne finance pas le secteur hors-contrat. Au nom de quoi lui imposerait-il de respecter ses programmes scolaires dont la médiocrité et le caractère idéologique est dénoncé par tous ?

Les écoles indépendantes ont droit à une vraie liberté, pas à la liberté de faire comme l’Éducation nationale. Les écoles indépendantes réclament d’être « libres de leurs méthodes et comptables de leurs résultats ». Le système éducatif public a le triste privilège de n’être soumis à aucune évaluation (à part le classement PISA, établi à l’initiative de l’OCDE). Les écoles indépendantes n’ont pas peur des évaluations de leurs résultats mais contestent la légitimité de l’Éducation nationale, à la fois juge et partie, à juger de leurs méthodes pédagogiques.

La Fondation pour l’école maintient sa vigilance en alerte, et est prête à engager les recours juridiques qui s’imposeront devant le caractère illégal et anticonstitutionnel de ces mesures.

Sur le web

  1. le socialisme , c’est le nivellement par le bas ;

    1. philippe gachet-mauroz

      le nivellement par le bac…

  2. L’ennemi de la République est en marche. Il est au gouvernement et ne se cache même pas pour attaquer la France. Et pendant ce temps là, le Rigolo se croit intelligent de faire durer un suspense sur sa candidature, ridicule petit être fantasque dont les pirouettes n’ont plus cours que dans un Cirque, ces contorsions politiques s’apparentant à de l’imbécillité, du foutage de gueule des français, de la dégradation de la situation économique et sociale de la France, de la souillure de son image dans le monde. Qu’un personnage comme celui-là puisse exister, passe, mais qu’il puisse durer, cela me dépasse. Où est la raison au pays de Descartes, où est la fierté au pays de De Gaule. Où sont les intellectuels et les représentants du 4ième pouvoir dont les grandes voix se faisaient entendre jadis, les « J’accuse » et autres interpellations. Où est le peuple français lâchement bercé par des « journalistes » qui n’ont comme principale préoccupation que de savoir comment tordre le cou à la vérité pour plaire au Prince qui assure la gamelle d’or, suivis en cela par les « récréateurs et amuseurs » publics dont le but est de faire passer un «  »message » » même pas subliminal tant leurs méthodes sont minables et tiennent de la grosse ficelle médiatique, prenant du même coup les Français pour des cons.
    Réveillez-vous, Bon Dieu ou Inch Allah si vous préférez, mais faites quelque chose. !!!!!!

  3. philippe gachet-mauroz

    la médiocrité des programmes éducation nationale est une chose…mais de quoi parle votre article, de l’indépendance de certaines écoles à fabriquer leur propre contenu…n’est ce pas la porte ouverte à toutes sortes de dérives religio-mystico-sectaire…?
    Bienvenue au repli sur soi, via les écoles coraniques en arabe, catholiques en latin, ecolo baba cool, et pourquoi pas le manda rom de gilbert bourdin

    1. L’indépendance des écoles est la porte grande ouverte à un enseignement de qualité, varié, éventuellement élitiste pour certains, technique pour d’autres, humaniste, général : ce que l’on veut.
      C’est voir dans cette liberté le risque potentiel de dérive qui justifie le Pouvoir a s’y opposer, par la règle bien connue en France : l’exception néfaste théorique devient la règle !
      Le principe de précaution appliqué à l’enseignement, c’est finalement ce que vous réclamez. Alors même que les risques envisagés ne sont pas avérés.
      CPEF

      1. philippe gachet-mauroz

        ça c’est dans le monde bisounours, malheureusement…
        Là nous sommes idéologie contre idéologie…chacun des camps se sert de l’école pour « manipuler » les enfants à sa cause…
        Ainsi l’auteur est un leader de la manif pour tous…retour à la préhistoire

        http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2013/10/11/anne-coffinier-l-egerie-anti-genre_3493286_4497186.html

        1. Je sais bien que la position de l’auteur estbideologique, même si je salue sa quête de liberté alors qu’elle est issue du sérail etatiste.
          Mais globalement un resserrement des contraints sur l’école « libre » est une profonde et durable atteinte à nos libertés fondamentales.
          Le risque qu’une école devienne catholique radicale ou islamiste radicale ne doit en aucun cas empêcher que l’ensemble du système gagnerait à être libéralisé, sans programmes imposés par une idéologie politique de l’Etat.
          Des bases essentielle de lecture, écriture, calcul, un peu d’histoire/géo basique (factuels, sans idéologie), une ou deux langues étrangères courantes (anglais, allemand, chinois, ou même arabe, plutôt que catalan ou breton par exemple), quelques cours d’instruction civique, un apprentissage précoce des bases de l’expression orale (pour savoir parler correctement), de l’esprit critique, du bon sens, etc. Bref, des bases humanistes et sociales non politisées : voilà ce qui pourrait être imposé par l’Etat. Guère plus, pas beaucoup moins.

          Ensuite, à chacun de choisir le cadre qui convient pour ses enfants. Au risque d’un endoctrinement théorique, l’ensemble des enfants et des élèves gagnerait en connaissances de base, en compétences pratiques, en sens civique. Au final, tous y gagneraient.

          Rien à voir avec un monde de bisounours : je suis prêt à accepter le risque que l’école voisine enseigne la théorie creationniste ou la théorie du genre ou même la primauté de l’Islam ou de la race jaune dès lors où à côté il y a une école qui corresponde à mes valeurs. Et que les deux écoles enseignent aux enfants les mêmes fondamentaux de notre société.

          1. philippe gachet-mauroz

            je suis ok sur ce que vous dites…

    2. alors il faut reconnaître que la liberté de pensée en france n’est plus de mise… la liberté a toujours un coût.,pour avoir la votre, il faut accepter celle des autres…

      1. philippe gachet-mauroz

        lol parceque vous avez cru que vous aviez une liberté de penser…essayez de sortir du troupeau…

  4. On peut saluer la position libertaire d’une ancienne élève issue du Sérail (ENS, ENA).

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