La sécurité, enjeu de la présidentielle de 2017 ?

Publié Par Nathalie MP, le dans Police et armées

Par Nathalie MP.

La sécurité, enjeu de la présidentielle de 2017

Police By: G20 VoiceCC BY 2.0

Le second débat entre les candidats à la primaire de droite qui a eu lieu jeudi 3 novembre 2016 dernier fut beaucoup plus animé que le premier. Plus acerbe, ont dit les commentateurs. Il est vrai que Nicolas Sarkozy s’est retrouvé fréquemment au centre de tout ce que « les gouvernements successifs » ont raté « depuis dix ans. » Parmi les reproches qui ont fusé de la part de ses concurrents, notons en particulier la baisse des effectifs de police et gendarmerie lors de son quinquennat de 2007 à 2012.

La sécurité au centre du débat

Les questions de sécurité et de délinquance figuraient en effet parmi les sujets abordés jeudi soir (les autres étant gouvernance et constitution, rapports avec le Modem et le Front national, lutte anti-terroriste et éducation). C’était d’autant plus légitime que, si l’on en croit un  sondage IFOP de juillet 2016, les Français placent la lutte contre le terrorisme (67%), puis la lutte contre le chômage (60%), puis la lutte contre la délinquance (51%) au sommet des motivations qui influenceront « beaucoup » leur vote. Les sujets économiques ayant été discutés lors du précédent débat, on pouvait donc s’attendre à ce que la sécurité apparaisse au menu des suivants.

Ces débats se tiennent alors que les policiers en service sont victimes d’attaques ultra-violentes et répétées, comme à Viry-Châtillon le 8 octobre dernier ou à Paris pendant les manifestations contre la loi Travail, et qu’ils manifestent ces derniers temps contre le gouvernement pour exprimer doute, fatigue, lassitude et défiance à l’égard de leurs syndicats. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a trouvé un baume de 250 millions d’euros à étaler sur leurs plaies pour renforcer les moyens de leur protection. Tout comme pour la garantie jeunes au moment des « Nuit debout », cette rallonge budgétaire n’est pas dictée par les circonstances, assure-t-il, mais « procède d’une politique globale et résolue en faveur de la protection des Français. » Quelle merveilleuse coïncidence !

Concernant spécifiquement les forces de l’ordre et la répression des crimes et délits, les candidats de la primaire de droite se sont exprimés sur des augmentations d’effectifs (6000 pour l’un, 8000 pour l’autre…) et des redéploiements de missions, tout ceci dépendant en réalité beaucoup des contraintes budgétaires extrêmement tendues que nous connaissons depuis plusieurs années.

Aussi, regardons où l’on en est en termes d’effectifs, de missions et de crimes et délits. L’article s’intéressant à l’ensemble de nos forces de l’ordre, c’est-à-dire police et gendarmerie nationales, cette dernière ayant été rattachée au ministère de l’Intérieur en 2009 tout en continuant à relever du ministère de la Défense pour tout ce qui concerne son statut militaire.

Les effectifs attribués à la sécurité

Dans le tableau ci-dessous, j’ai essayé de réunir les données concernant les effectifs de police et de gendarmerie pour les années 2002 (début du 2e mandat Chirac), 2007 (début du mandat Sarkozy), puis 2011 à 2015, le mandat actuel ayant débuté en mai 2012. Par bonheur, certaines sources se recoupent parfois entre elles. Il existe aussi des différences, mais elles sont minimes et n’affectent pas les tendances (il traîne par exemple une valeur de 240 298 pour 2011, elle vient de LR, la mienne vient de la Cour des Comptes, j’ai privilégié cette dernière).

Sources :
– Population : INSEE
– Effectifs 2002 : Le Monde
– Effectifs 2007 et 2011 : Cour des Comptes pages 17 et 26
– Effectifs 2012 à 2015 : Le Figaro (colonne “emplois réalisés”)

Note : ETP = équivalent temps plein.

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Que constate-t-on ? Que sous Chirac, les effectifs des forces de l’ordre ont augmenté jusqu’à atteindre un plus haut frôlant les 250 000 en 2007. Que les effectifs ont ensuite nettement baissé pour atteindre 239 000 en 2012, qu’ils sont tombés à un plus bas de 237 500 en 2013, et que c’est seulement en 2015, sous la pression des attentats qu’ils sont repartis à la hausse pour se situer aujourd’hui à 239 400 environ.

Les remarques adressées à Nicolas Sarkozy jeudi soir étaient donc parfaitement justifiées. Il s’en est expliqué par sa politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite qui a touché l’ensemble de la fonction publique d’État, ainsi que par la priorité donné à la gestion de la crise de 2008.

Sous François Hollande, la promesse de campagne de renforcer les effectifs de 5 000 personnes a été peu suivie d’effet. Mieux, elle a été maquillée en 2013 par le transfert de 1 000 gendarmes rattachés initialement aux ministères de tutelle d’EDF et de la Banque de France aux effectifs de sécurité. Idem avec environ 600 policiers en 2015. Les 5 000 policiers supplémentaires annoncés après les attentats de Paris ont-ils une chance de voir rapidement le jour ? C’est peu probable car les délais de formation sont importants et les écoles de police et de gendarmerie sont déjà saturées. Compte tenu des départs en retraite, il semblerait qu’on ne puisse en l’état actuel des choses obtenir plus de 1 400 policiers et gendarmes de plus par an.

Y aurait-il cependant quelques possibilités habiles de renforcer les effectifs de police rapidement ? C’est la question que se posait l’IFRAP fin 2015, en remarquant par exemple que les policiers travaillaient en moyenne (et en théorie) 1 535 heures par an en 2013 contre les 1607 heures correspondant aux 35 heures hebdomadaires officielles. Passer aux 35 heures serait l’équivalent du recrutement de 6 535 agents employés à temps plein !

Les missions des gendarmes et des policiers

En terme de mission, le rapport de l’IFRAP montre que nos gendarmes et policiers sont très loin de ne s’occuper que de nous verbaliser sur les routes (la sécurité routière représente 5,7% du temps pour les policiers et 11,4% pour les gendarmes), mais qu’ils pourraient cependant se recentrer sur les missions de sécurité de terrain et déléguer tout ce qui est garde VIP, garde des préfectures, transfert de détenus etc… à des organismes privés.

Quoi qu’il en soit, il est intéressant de remarquer que même avec des effectifs jugés « insuffisants », la France est dans une situation beaucoup plus avantageuse que ses voisins comparables que sont l’Allemagne et le Royaume-Uni :

Source : Eurostat pour l’Allemagne et le Royaume-Uni (pas pour la France car un « bug » dans Eurostat n’intègre pas toujours tous les effectifs de gendarmerie).

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La sécurité : une affaire de nombre de crimes et délits

Examinons maintenant ce qui se passe en nombre de crimes et délits1.

En quelques additions, j’ai obtenu des totaux annuels que j’ai intégrés dans le tableau ci-dessous. J’ai aussi calculé un taux de croissance annuel des crimes et délits, ainsi qu’un taux de criminalité, c’est-à-dire le nombre de crimes et délits rapporté à la population totale. Il faut savoir que ce taux de criminalité était de l’ordre de 1,4% au début des années 1950 (donné en ‰ dans le lien. Question : était-ce comparable à l’époque ?) Il est resté stable jusqu’au milieu des années 1960, puis il s’est mis à augmenter jusqu’à atteindre 6,8% en 1994. Depuis, il oscille entre ce chiffre et 6,0% et semble amorcer un reflux vers les 5,5% depuis 2009.

Le nombre de crimes et délits est donc actuellement de l’ordre de 3,6 millions par an. En faisant mes recherches, je suis tombée sur un article de Valeurs Actuelles qui proclamait en titre : Insécurité : « 33 000 crimes et délits chaque jour en France ». Il s’agit des comptes effectués par Laurent Obertone dans la nouvelle version de son ouvrage Orange mécanique. 33 000 par jour, c’est purement et simplement 12 millions de crimes et délits par an en France, soit 3,3 fois plus que les chiffres officiels.

Perplexe, je farfouille un peu plus, cherchant à retrouver son chiffre ou les miens quelque part. Ouf, le criminologue Xavier Raufer a été interrogé en début d’année par Atlantico, et s’il considère que les chiffres 2015 publiés par le ministère de l’Intérieur ne sont pas exempts d’un certain nombre de « bizarreries et d’enfumage », il adopte bel et bien un total de 3,68 millions pour 2015 et 3,65 millions pour 2014. D’après lui, cela constitue une augmentation de 0,7%, on va juste lui demander de refaire son calcul avec une machine qui marche !

nmp2Parmi les 103 classes de crimes et délits en septembre 2016, le premier poste concerne des vols simples sur des particuliers dans des lieux publics (32 000), puis vols à la roulotte c’est-à-dire vol dans des véhicule inoccupés (22 000), puis coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (21 000), vols simples contre des particuliers dans des locaux privés (18 000), ex-aequo avec les cambriolages de résidences principales et les escroqueries et abus de confiance. L’usage de stupéfiants a concerné 15 000 affaires. Le total des crimes et délits pour septembre 2016 se monte à 311 000.

La comparaison avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, contrairement à ce qui est souvent dit, ne nous est pas défavorable pour les chiffres globaux. Il resterait à faire une comparaison par classe de crimes et délits pour déterminer les secteurs à mieux prendre en charge.

Source : Eurostat pour l’Allemagne et le Royaume-Uni.

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La chaîne de lutte contre les crimes et délits est la suivante : une atteinte aux biens ou aux personnes est commise, des agents de police ou de gendarmerie enquêtent et arrêtent un présumé coupable, la justice est saisie, elle rend un jugement et détermine une peine. Jusque là tout va bien ou presque. Je continue. Le condamné doit exécuter sa peine. C’est à partir de là que tout déraille. Laxisme pénal et manque de places de prison, l’un aidant l’autre, font que les petites peines (inférieures à deux ans) sont rarement exécutées comme prévu.

Ce sont pourtant les délits correspondant aux petites peines qui sont les plus nombreux et les plus déstabilisants pour la société. Les homicides et les viols sont en haut de l’échelle de l’horreur, mais ils représentent peu de chose en nombre (par exemple en septembre 2016 : 60 homicides et 1 393 viols pour un total de 311 278 crimes et délits).

Si le signal final de toute la procédure sécuritaire consiste à laisser filer dans l’impunité, il est bien évident qu’il est parfaitement inutile de chercher à renforcer les effectifs de police et à leur donner plus de moyens. Il est tout aussi inutile de tenir des discours sur le respect dû aux forces de l’ordre ou sur le fait que la République ne laissera jamais passer telle ou telle atteinte inacceptable.

De plus, à bien regarder tous ces chiffres, il semblerait que le débat sur l’augmentation des effectifs de police et de gendarmerie soit plutôt à côté de la plaque. Une meilleure organisation des missions avec la priorité donnée à celles qui consistent à assurer la sécurité sur le terrain, couplée à un respect des horaires de travail permettrait de dégager des marges de manoeuvre importantes à coûts et effectifs inchangés.

La situation du ministère de la Justice dans ses fonctions judiciaires et pénitentiaires a été examinée dans l’article : quelle surprise, le ministère de la Justice manque de moyens ! du 5 avril 2016.

Sur le web

  1. Ma source est un fichier Excel du site data.gouv.fr dépendant du Premier ministre. Il donne mois par mois depuis 1996 jusqu’à septembre 2016 le nombre des crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie dans 103 rubriques différentes. Une fois que vous avez cliqué sur ce lien, vous pouvez télécharger le tableau intitulé « Tableaux_4001_TS.xlsx » pour accéder à l’ensemble des données.
  1. Mais alors, quid de cette plainte sans cesse réitérée de nos forces de l’ordre concernant leur flopée d’ heures supplémentaires imposées ?

  2. un pays ou règne l’insécurité est un pays foutu ; le tourisme a souffert , cette année justement via l’insécurité qui monte en france ; il serait temps que les gouvernements , quel qu’ils soient , prennent en compte ce problême au lieu de laisser pourrir la situation , comme ils en ont l’habitude ;

  3. Je suis effaré par la démultiplication des lois liberticides et débauches de moyens de repression… pour une efficience toute relative.

    Je suis favorable à l’expérimentation de peine de substitution innovantes, pour plus de réactivité face à la date du « délit « , pour que tous les coupables soient touchés par cette sanction.

    Il est très facile et tres peu couteux d’exploiter la géolocalisation pour un usage coercitif, tres facile à adapter à la peine, mais aussi au délit et à l’environnement social du condamné . Pour éviter la recidive, et pour adapter la sanction aux ressentiments des victimes, je préfèrerais de loin jouer sur l’éloignement géographique et/ou temporel du voyou par rapport à ce qu’il a commis.

    Un tagueur compulsif sera interdit de sortir de son quartier(ou d’une zone définie) la nuit
    Un agresseur de personne, interdit de pénétrer dans les zones de vie de ses victimes .

    Il y a mille et une manières de faire coïncider les principes d’une sanction effective perçue comme coercitive par le condamné, d’une sanction qui permet (obligé?) le maintien en emploi ou en formation et d’une sanction qui rassure un peu la victime sur la recidive.

    La technologie ouvre des territoires à explorer, à expérimenter…

    Et ce serait encore mieux avec un accompagnement social pour les condamnés souhaitant échapper la cette peine pouvant vite devenir sans fin à la moindre incartade, ou autre incivilités… confié à des associations : surveillance + insertion + probation
    Ces peines ont encore plus de sens pour les jeunes délinquants… voir les pré délinquants…

    Expérimentons cela… multiplions l’innovation associative…

    PS : et commençons par interdire à tout ceux qui sont condamnés d’exercer une fonction elective… comme on le demande pour des tas de métiers.

    1. D’accord avec vous.La population comprendra-telle?La est le problème…Y ajouter les châtiments corporels et ce sera parfait…

  4. Beau travail, merci

  5. Réclamer plus d’effectifs n’est-il pas une variante du « plus de moyens » habituel ? Pourquoi l’amélioration des technologies, et plus particulièrement l’informatisation, ne permettrait-elle pas, ici comme ailleurs, d’améliorer la productivité de nos policiers et donc de réduire les effectifs sans affecter les missions ?

    Lors du fameux débat des 7 nains n°2, je crois me souvenir que François Fillon a fait preuve d’honnêteté intellectuelle en rappelant que la contrainte budgétaire allait vite se rappeler au bon souvenir de tous ceux qui prônent des hausses d’effectifs records.

    Sur le même thème, il serait bien de poser sur la table les chiffres du débat sur les prisons. Que nombre d’entre elles ait besoin d’un sérieux lifting est connu (c’est pareil pour nos établissements scolaires entre nous soit dit). Mais faut-il vraiment construire des places supplémentaires ?

  6. Le pseudo enjeu sécuritaire n’est alimenté que par les médias et les partis politiques qui cherchent à raccrocher les wagons du FN tout en s’en démarquant, dans un exercice d’équilibristes dont seuls nos politiques et journalistes, Français particulièrement, ont l’habitude et le talent.

    Le prochain enjeu de la présidentielle, totalement absent des débats c’est l’identité.

    Du reste, il n’est qu’à écouter N. Sarkozy ou A. Juppé, le second parlant d’une identité heureuse et d’une France apaisée. Tu vas voir 6 mois après ton élection comment la France va être apaisée mon pépère, lorsque tu auras à affronter une remontée des taux avec comme seule alternative d’augmenter les prélèvements et te retrouver à gérer les fonctionnaires et syndicats descendus en masse dans la rue.

    Il y a une excellente analyse de la situation de Benoît de Valicourt sur Atlantico : http://www.atlantico.fr/decryptage/prison-doree-alain-juppe-favori-que-plus-personne-osait-attaquer-benoit-valicourt-2871397.html#qpvGcp5KKlq4q2oP.01
    Ou encore cet article : http://www.atlantico.fr/decryptage/white-flight-ces-blancs-qui-abandonnent-massivement-certains-quartiers-britanniques-et-en-france-statistiques-existent-pas-2869062.html
    Rien à voir? tout au contraire.

    La sécurité n’a jamais été un enjeu et n’est pas près de l’être, c’est de l’enfumage de première catégorie. Comme nous le disent les USA ou le RU, la Russie et Poutine, Orban, Erdogan, Trump, le Brexit, etc, l’enjeu, le seul, celui que personne ne veut affronter est celui de l’identité. Aborder ce sujet serait de facto tourner le dos à près de 40 ans de progressisme acharné et de globalisation béate.

  7. Comme le jardinier, adoptons la méthode serait de se débarrasser des mauvaises herbes. A moins que ce ne soit celle de la ménagère ou de la « technicienne de surface », prendre les poussières et les mettre à la poubelle. Donc, plus pragmatiquement, prendre le délinquant, petit, moyen ou grand, le mettre dans un bungalow. Remplir le bungalow, jusqu’à un nombre déterminé et le stocké sur un quai de port, jusqu’à ce que l’on puisse charger un porte containers de la CGM. Et donner à cette société, le marché de transporter ses 2000 containers bungalows vers des terres plus propices à leurs spécialités délinquantes. A savoir, la Terre Adélie du coté de l’Antartique, ou l’ille de Pinkerton, propriété de la France dans le Pacifique. Bien entendu, une ile déserte pourrait tout autant les accueillir un certain temps. L’avantage de la méthode du jardinier, c’est que le défenseur du délinquant pourrait s’embarquer dans un container spécialisé à cet effet pour constituer le dossier de défense de son client. Bien entendu, une fois le porte container ayant levé l’ancre, ces avocats, partent également avec leurs clients. En général, il arrive souvent que ce soit des avocats « marrons » qui assurent la défense de délinquants importants. Et cette méthode, permettrait de clarifier la déontologie dans les rangs des avocats.

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