Au secours, ils veulent faire pire que l’ISF !

Publié Par IREF Europe, le dans Fiscalité

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref Europe

Burglar + bag credits John (CC BY-NC-ND 2.0)

Burglar + bag credits John (CC BY-NC-ND 2.0)

Malgré une opinion frileuse, la droite a compris que l’ISF était un poison délétère pour l’économie et la société française, et elle s’apprête à le supprimer après avoir gagné les prochaines élections. Mais déjà ses adversaires préparent l’offensive. Un soi-disant think tank, l’OFCE, qui est en réalité une émanation du gouvernement présidée par un ancien proche collaborateur de M. Montebourg, propose de lui substituer divers impôts.

Il veut taxer les plus-values immobilières en cas de transmission à titre gratuit et celles afférentes au logement principal. Il veut aussi soumettre à l’impôt sur le revenu à la valeur locative du logement occupé par son propriétaire et rendre la taxe foncière progressive !

Le poids de la fiscalité du capital

Comme si le patrimoine des Français n’était pas déjà surimposé. Le poids de la fiscalité du capital est de 10% en France quand elle est de 5,9% en Allemagne et de 6.6% en Espagne. En prenant en compte les droits et taxes qui pèsent sur le capital lui-même, les revenus du capital sont cinq fois plus taxés que ceux du travail et les revenus de remplacement.

Les impôts fonciers sont deux fois plus élevés en France que la moyenne des trois autres grands pays de la zone euro. L’ISF n’existe pas ailleurs dans l’Union Européenne sauf en Espagne où son rendement est deux fois moins élevé qu’en France. Certes, il existe aussi en Suisse mais à taux modéré, et les droits de succession en ligne directe y sont inexistants ou très faibles.

Si la France veut garder ses entrepreneurs et inciter à l’innovation sur son territoire, il faut qu’elle respecte le fruit du travail et de la créativité. Les usines à gaz, comme le pacte Dutreil ou la déduction pour investissement, assortis d’obligations de conservation, ne sont que palliatives.

Ces mécanismes permettent d’atténuer la charge de l’ISF, mais compliquent parfois de manière kafkaïenne, les restructurations du capital social. C’est ce que M. Macron et Mme NKM n’ont pas compris en voulant créer de nouveaux instruments complexes de défiscalisation plutôt que de supprimer cet impôt honni.

Fiscalité malvenue sur l’immobilier

Une nouvelle fiscalité frappant surtout l’immobilier aura, elle, l’inconvénient de détourner un peu plus les Français de cet investissement alors qu’il faudrait les y encourager pour que le logement de tous soit assuré autrement que par des logements sociaux coûteux qui ne devraient être construit qu’à titre subsidiaire.

Plus encore, en rendant très onéreuse la détention de son logement personnel, la loi écarterait beaucoup de ménages de la propriété et par là même attenterait à la rassurante précaution qu’elle représente pour beaucoup d’entre eux, notamment pour leur retraite.

Et si, comme le propose l’OFCE, les plus values immobilières étaient imposables lors des transmissions à titre gratuit sur lesquelles sont prélevés déjà des droits au taux marginal supérieur en ligne directe de 45%, cela voudrait dire que ces transmissions pourraient dans certains cas faire l’objet de prélèvement fiscaux supérieurs à la valeur du bien !

Plus généralement, cette mesure serait une double peine fiscale sur la liberté de transférer à ses successeurs son patrimoine, et à ce titre elle serait contraire à la vieille règle de droit Non bis in idem qui veut qu’il n’y ait pas double taxation sur la même opération.

La propriété naturelle à l’homme

La propriété est naturelle à l’homme. Elle l’est parce qu’elle est utile, et presque nécessaire au bon fonctionnement de la vie sociale. « On prend en effet très peu de soin, exposait déjà Aristote, de ce qui appartient en commun au plus grand nombre : chacun se soucie au plus haut point de ce qui lui appartient en propre, mais quand il s’agit de ce qui appartient à tout le monde, on s’y intéresse bien moins ou seulement dans la mesure de son intérêt personnel… dès qu’on pense qu’un autre s’occupe d’une chose, on est soi-même porté à la négliger davantage, comme cela se produit dans le service domestique où de nombreux serviteurs assurent parfois plus mal leur besogne qu’un personnel plus réduit ». Mais plus encore, la propriété est, d’une certaine manière la prolongement de l’homme, le meilleur moyen de construire sa dignité et la garantie ultime contre l’arbitraire. Où trouver une puissance capable de contre-balancer cette puissance formidable de l’Etat ? Il n’y en a pas d’autre que la propriété (…) La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté ». (Théorie de la propriété, 1862) En ce sens et comme il le disait en 1849 dans les Confessions d’un Révolutionnaire, « la propriété, c’est la liberté ! ».

Sur le web

  1. La citation à la fin est d’Aristote… en 1849?? Non, sans blague?!

    1. C’est Proudhon qui citait Aristore

    2. Et non, la citation est bien de Proudhon qui a reconnu avoir été trop vite en disant dans ses premiers écrits « La Propriete, c’est le vol ». En fait, il avait emprunté cette dernière formule lapidaire à Brissot, le chef des Girondins sous la Révolution. Dans ses écrits suivants et jusqu’à sa mort, Prodhon a eu une vision beaucoup plus équilibrée de la propriété, considérant, comme Locke d’ailleurs, qu’elle ne devait pas qu’étendre au point d’en priver les autres, mais qu’elle était l’outil et le rempart nécessaire de la liberté à laquelle il était si attaché.
      Jean-Philippe Delsol

  2. Va falloir baisser très nettement les salaires de tous ces penseurs afin qu’ils se rendent compte du minimum dont ont besoin les français pour vivre avec décence. Si devenir propriétaire est un luxe on va tous devenir locataires (et on aura de gros groupes immobiliers qui imposeront des loyers exorbitants en passant). Et quand on perdra son travail à 50 ans on retournera chez maman ? Il faut arrêter de penser à chercher à inventer des taxes mais plutot à supprimer des fonctionnaires et réaliser de sévères économies pour l’état.

  3. J’ai toujours pensé que les français, dans leur grande majorité, sont des communistes silencieux.

    Notre caste de fonctionnaires est son fer de lance, ils forment insidieusement nos enfants, ils se disent socialistes pour se masquer, et le sommet de la pyramide du fonctionnariat a pris le pouvoir à travers ses Haut-fonctionnaires irresponsables.

    Notre système fiscal est devenu, tranquillement, confiscatoire, et l’utilisation des instituts de sondage est machiavélique.

    Demander aux français s’ils pensent qu’il faut supprimer l’ISF n’est qu’une manipulation. Admettons que seul 10% des français payent l’ISF, il est logique que 90% disent qu’il faut le garder, puisque eux ne le payent pas. Il est seulement surprenant qu’il n’y ait eu que 70% qui l’aient dit.

    Et je n’ose plus parler des rôle des médias, vu qu’ils partagent le lit de nos hommes politiques, ou leurs avions pour faire du tourisme gratuit. Difficile de le leur reprocher, puisque nos dirigeants politiques le font cyniquement. Avant de se retrouver ensemble, dans un « réseau » quelconque, autour d’un bon whisky, gratuit bien sûr, car payé par l’Etat.

  4. Si la taxation des loyers fictifs voit le jour, j’ose espèrer voir tous les propriétaires dans la rue marcher sur l’élysée;Ce serait le pire racket fiscal jamais réalisé, n’oublions pas notre histoire qui a fait la révolution de 89; Petite consolation : ces urluberlus seront chassés du pouvoir en 2017 mais pour combien de temps?

    1. Mais non! En 2017, qui, à votre avis, sera à leur place si ce n’est des copies conformes?

      La France n’a aucune chance de changer par le sommet! Tous les Français comptent dessus!

  5. Excellente idée !!

    Comme ça, je vendrais tout mon immobilier et je quitterais ce pays qui coule !
    Ces think tank sont à côté de la plaque et financé par nos impôts : lamentable

    1. @ Da Silva

      Ne le dites plus: faites-le tant qu’il est encore temps!

  6. Il ne faudrait pas oublier que nous propriétaires, nous payons déjà l’ l’impôt foncier ,que les locataires ne payent pas-De toute manière Montebourg ne sera jamais élu!

  7. Vite …vite …Investissons dans les fabricants de toile de tentes !!!!

  8. Ça fait tellement d’années que j’entends parler de l’OFCE que je pensais qu’il s’agissait d’une sorte d’émanation ONUsienne, un organisme transnational, un « machin » quelconque, à l’instar de l’OCDE.
    Quelle erreur : cet article m’a permis d’aller voir un peu de quoi il retourne. Et voilà, maintenant je suis de mauvaise humeur pour la journée !
    Organisme indépendant mais très, très keynésien, regroupant des chercheurs tous d’accord entre eux sur les mêmes théories étatistes extractives, aux prévisions systématiquement démenties par les faits, aux analyses biaisées, mais aux publications encensées par la presse. Bref, un rouage du pouvoir en place bien indépendant des réalités économiques !

    Si de telles immondices fiscaux sont mis en place en France, ça aura le mérite de précipiter le déclin de notre pays, permettant peut-être un renouveau salvateur. Pour ma part, si de telles monstruosités confiscatoires sont mises en place, je fais sauter ma maison, je laisse les gravats sur place après avoir filmé le tout et médiatisé ça autant que possible, et je m’expatrie.
    Non mais des fois !

    Au passage, pour celles et ceux que ça intéresse, les 14 pages que les têtes pensantes l’OFCE ont établi sur le sujet traité par l’article : Les 14 pages de l’OFCE sur le sujet

    1. L’OFCE n’est absolument pas indépendant. Derrière son prétendu statut, c’est en réalité une officine socialo-étatiste comme il en existe tant, émanation de l’Etat obèse, financée grâce au flouze dérobé dans nos larfeuilles par les margoulins collectivistes.

      Lire par exemple le premier encadré de ce lien : https://www.senat.fr/rap/r00-326/r00-3266.html

      L’OFCE est surtout indépendant de toute réalité économique. Mais il ne faut pas en être surpris. L’observatoire est exclusivement équipé de faux économistes vrais idéologues.

  9. La lecture du pénible dégobillis des échappés de l’asile socialo-étatiste fournit l’occasion de rappeler qu’une réforme drastique du logement social est indispensable si on espère un jour maîtriser les dépenses publiques. Ce secteur engouffre en effet plusieurs dizaines de milliards, sinon des centaines, dépensés en pure perte chaque année, qui conduisent à produire des logements insalubres dans des zones de non-droit d’un côté, à loger quasi-gratuitement les copains du pouvoir qui auraient largement les moyens de payer le prix du marché de l’autre. Le logement social est toujours et partout une corruption, sans oublier la tentative insensée de contrôle de la vie des gens par l’Etat obèse.

    En urgence, abrogation des lois imposant le logement social, notamment la fameuse règle des 25%, vente systématique des logements sociaux à leurs locataires au prix du marché pondéré par leurs revenus, interdiction de toute nouvelle construction dite sociale à financement public, interdiction par la loi de la « politique de la ville » dirigée au niveau de l’Etat (ces politiques relèvent exclusivement de la compétence des communes dont les élus n’ont pas besoin de l’Etat pour savoir ce qu’ils ont à faire).

    1. En effet: au lieu des APL aidant à payer des loyers, mettre en place des APL aidant à l’accession à la propriété.

      1. S’il faut à tout prix verser des APL, il est effectivement préférable de consacrer ces sommes à l’accession à la propriété plutôt qu’à la location. Une autre façon d’aider les ménages serait la suppression de l’essentiel de la TVA sur l’immo neuf ou des frais de notaires qui vont dans les poches profondes de l’Obèse pour l’essentiel.

  10. Un des gros avantages de torpiller l’immobilier serait de libérer des sommes d’argent colossales, sommes qui pourraient alors être orientées vers le financement des PME PMI.
    La France est un pays de bouffeurs de cailloux, hélas pour notre dynamisme industriel.
    Ce n’est pas grave : ce que le gouvernement ne fera pas, la déflation en cours (via des facteurs démographiques et économiques) le fera : un réajustement des prix vers le bas, au grand désarroi de ceux qui auront tout misé sur les cailloux.

    1. Raisonnement inopérant : si vous torpillez un secteur, il perd sa valeur donc il n’y a plus rien à récupérer pour un autre secteur car la valeur est perdue pour tout le monde. Et surtout, à quel titre se permettre d’imposer tel ou tel type d’investissement aux porteurs de capitaux ? S’ils veulent des maisons, c’est leur problème qui ne regarde personne d’autre. Sinon, le financement n’est pas le premier problème expliquant le manque de dynamisme des PME. Elles ont surtout un problème de survie lié aux charges et aux normes ubuesques lorsqu’elles grossissent. Il faut arrêter d’opposer les Français entre eux quand le problème vient en réalité de l’Etat obèse, prédateur des entreprises, surtout les plus petites qui ne peuvent pas s’exiler.

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