Le contrat obsèques, arnaque ou bonne idée ?

Publié Par Théophile Gacogne, le dans Retraites

Par Théophile Gacogne.

Alors que les services de la répression des fraudes viennent de dénoncer certaines pratiques abusives (notamment le défaut d’information pré-contractuelle en cas de souscription par téléphone), et que le magazine 60 millions de consommateurs vient de sortir une enquête peu glorieuse à leur sujet, on peut s’interroger sur la nécessité réelle de souscrire une assurance obsèques.

Retour sur les pièges à éviter lorsque l’on souhaite souscrire une assurance obsèques.

Bref rappel de l’objet et du fonctionnement de ce type de contrat

Contre le versement d’une prime (viagère, temporaire ou unique versée à la signature), l’assureur s’engage soit à verser au décès du souscripteur un capital déterminé à un bénéficiaire désigné qui sera chargé d’organiser et de régler le coût des obsèques, soit de payer les prestations funéraires convenues par contrat avec un organisme de pompes funèbres.

Certains assureurs y ajoutent des garanties assistance plus ou moins utiles selon les cas.

Contrat en prestations ou en capital ?

Statistiquement, 75% des contrats souscrits (ou convention obsèques) prévoient le versement d’un capital au décès de l’assuré. 25% seulement des souscripteurs optent pour un contrat garantissant des prestations funéraires.

Les 2 principales motivations des souscripteurs sont :

  • éviter des tracasseries et des formalités à leurs proches ;
  • avoir la certitude que leurs dernières volontés seront respectées quant au déroulement de leurs funérailles.

Ce qu’il faut savoir avant de souscrire

Les conventions obsèques sont des contrats d’assurance-vie. Elles bénéficient donc de la législation spécifique à ce type de contrats.

Sachez notamment que :

  • vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 30 jours ;
  • vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire si celui-ci a accepté le bénéfice du contrat (clause irrévocable si acceptation).
  • le contrat comporte une valeur de rachat dont le montant doit figurer au contrat pour les 8 premières années.
  • le suicide est exclu pendant la première année.
  • la cotisation viagère est calculée en fonction de l’âge à la souscription.

Quelques exemples de coût pour une conclusion évidente…

1 – premier exemple : supposons un assuré qui veut souscrire un capital de 5 000 €.

(Les coûts indiqués sont des coûts moyens)

Pour constituer ce capital, à l’âge de 55 ans, il lui en coûtera 4650 € (s’il décide de cotiser pendant 10 ans), 6688 € s’il opte pour une garantie viagère (son décès étant supposé intervenir à 87 ans) ; s’il choisit un versement unique, celui-ci sera de 3384 €.

À 65 ans, ces montants sont respectivement de 5583 €, 8613 € et 3917 €.

À 79 ans, les cotisations grimpent à 8700 €, 6713 € et 4683 €.

2 – deuxième exemple : M. 75 ans qui souscrit un capital de 4 000 €

Selon la formule, ses versements totaux varieront entre 7209,60 € (sur 10 ans), 7777,80 € sur 15 ans et en formule viagère, il aura payé plus que le capital s’il vit au-delà de 10,5 ans.

Un autre contrat sur 10 ans lui aura coûté 4393,20 €.

Inutile d’être un matheux d’exception pour le constater : l’opération n’est pas rentable, car la majorité des contrats commercialisés coûtent plus cher que la prestation qu’ils accordent, ou presque ! (certains contrats du marché ont d’ailleurs l’honnêteté de préciser noir sur blanc « que le contrat ne comporte pas de garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais »). CQFD.

Pour conclure sur la nécessité des contrats obsèques

Sauf dans deux cas bien particuliers, celui d’une personne sans famille ni ami(e) de confiance qui veut s’assurer qu’à son départ tout se déroulera comme elle le souhaite, et le cas d’une personne qui craint le désaccord entre ses héritiers et souhaite programmer et régler ses obsèques par avance, quel avantage à souscrire ce type de contrat ? (le versement du seul capital n’épargne d’ailleurs pas les démarches à la famille ! Veillez alors à prendre un contrat en prestations si tel est le but recherché).

Le rendement des cotisations versées est insuffisant par rapport à ce que peut vous offrir un contrat d’assurance-vie classique. Et sauf de rares exceptions, qui à l’âge de 50-55 ans ou plus, n’a pas pu mettre de côté la somme nécessaire à ses obsèques ?

Mieux vaut donc souscrire un contrat d’assurance-vie traditionnel pour constituer un capital qui pourra servir à régler vos funérailles ou, si vous disposez des fonds, les placer avec un meilleur rendement (malgré le crash des fonds euros).

Et si vous pensez néanmoins avoir besoin de ce type de contrat, ne vous précipitez pas sur la première offre. Vous pouvez dans un premier temps, comparer différents contrats obsèques sur internet pour vous rendre compte du marché. Et n’oubliez pas, si besoin était, que vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours…

Pour plus d’informations et de conseils de ce genre, c’est sur le site de l’auteur.