Le vrai modèle social français : rentes et exclusions. Comment le réformer ?

Les candidats à l’élection de 2017 proposent des remèdes d’une grande créativité budgétaire sans même avoir posé un diagnostic. Et si les difficultés gisaient, en amont, dans l’inadéquation de nos institutions économiques et politiques ? Celles-ci génèrent depuis trop longtemps rentes et exclusion, au lieu de conforter une société réellement « inclusive », c’est-à-dire faite pour tous et par tous.

Par Gérard Maarek.

À tous ceux qui s’interrogent sur la crise que traverse la société française, sur l’avenir de ce qu’il est convenu d’appeler le « modèle social français », on ne saurait trop recommander la lecture du livre de D. Acemoglu et J. A. Robinson, Why Nations fail, the origin of power, prosperity and poverty, (Crown Publishers, New York, 2012). Cet ouvrage ne parle pas de la France mais il propose une analyse originale des causes du succès ou de l’échec des sociétés humaines, à travers le temps et l’espace.

Les auteurs distinguent les sociétés extractives et les sociétés inclusives.

Dans les premières, des groupes dominants parviennent par divers procédés à s’enrichir et à prospérer au détriment du reste de la population. Mais à force de contraintes, à la longue, c’est la stagnation qui s’installe.

Dans les secondes, la participation du plus grand nombre à la vie politique et à la vie économique rend possible l’innovation et une croissance durable.

Économie et politique

Le modèle d’Acemoglu et Robinson met l’accent sur l’interdépendance des institutions politiques et des institutions économiques.

Les institutions politiques constituent l’ensemble des règles qui régissent le mode de dévolution du pouvoir et son exercice au fil du temps. Les institutions économiques encadrent la production, la circulation et la distribution des richesses. Les premières traitent donc du pouvoir, les secondes de la richesse matérielle. Il s’agit dans les deux cas de ressources rares, objets du désir des hommes.

Il y a extraction de richesse ou de pouvoir chaque fois qu’un individu ou un groupe jouit d’une autorité illégitime ou reçoit un avantage, une rémunération qui excède sa contribution réelle au bien-être collectif. Se constitue alors une rente à son profit. Des institutions inclusives se reconnaissent au fait que les rentes disparaissent sous l’effet de la concurrence, concurrence pacifique entre citoyens libres et égaux, concurrence non faussée entre producteurs. C’est la pierre angulaire sur laquelle se construit une société de progrès.

En pratique, plutôt que d’opérer une partition franche entre systèmes extractifs et systèmes inclusifs, il convient d’aligner les différents pays sur une échelle continue qui va des plus extractifs, la Corée du Nord, aux plus inclusifs, la Finlande. Au sein des démocraties occidentales, des nuances sont perceptibles qui expliquent leurs performances relatives.

Les deux sphères, politique et économique, interagissent. Les institutions politiques ont le pouvoir de modeler les institutions économiques. Lorsque des groupes dominants ont réussi à accaparer le pouvoir politique, ils font en sorte que l’économie leur alloue une part substantielle de la richesse produite. Une société sera donc extractive dans ses deux dimensions. Inversement, les acteurs d’une organisation économique inclusive ne tolèreraient pas indéfiniment d’être gouvernés par une aristocratie héréditaire, un clan d’apparatchiks ou une caste de mandarins.

S’agissant de la France, le diagnostic s’énonce ainsi : sous l’effet de la mondialisation et de la révolution numérique, en dépit de tous les obstacles, les institutions économiques tendent à être de plus en plus inclusives, en clair la concurrence en est devenue le principe régulateur. Dans le même temps, les institutions politiques conservent de fortes composantes extractives et tardent à se réformer. D’où la crise que nous vivons en ce début du XXI^e siècle. Son issue pourrait être aussi bien régressive, réactionnaire au sens d’un retour vers le passé, qu’ouverte sur un avenir de progrès. Extraction ou inclusion, le choix est encore devant nous.

Les institutions politiques, un monde clos

Dans une démocratie, les dirigeants sont désignés à l’issue d’une compétition loyale. Leur action est encadrée par un texte constitutionnel et des juges indépendants. La participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques est souhaitable à des échelons aussi décentralisés que possible.

À l’aune de ces trois critères, la France n’est pas irréprochable.

Sous la Cinquième République, le vivier au sein duquel se recrutent les hommes politiques est relativement restreint. Il s’agit majoritairement de fonctionnaires, anciens ou en exercice (en 2012, 55 % des députés). Ils jouissent d’un privilège exorbitant, celui de pouvoir réintégrer la fonction publique en cas d’échec à une élection. En sens inverse, les nominations à de nombreux postes de direction dans l’administration, dans les entreprises publiques, se font à la discrétion de l’exécutif sans mise en concurrence des impétrants. Le gouvernement peut même intégrer dans des corps prestigieux des personnalités de la société civile (nominations au « tour extérieur »). Nombreux sont aussi les cas de « pantouflage » dans le secteur privé. Bref, haute fonction publique, classe politique et encadrement supérieur des entreprises et des banques vivent en osmose.

Seul véritable acquis, le rôle tenu par le Conseil constitutionnel, qui en dépit de sa composition est devenu un contre-pouvoir bien utile.

Les citoyens sont appelés aux urnes périodiquement, avec des choix limités. Le système électoral conforte un oligopole grossièrement bipartisan et la toute-puissance de l’exécutif étouffe les initiatives parlementaires. L’État a l’ascendant sur les collectivités locales, dont l’émiettement favorise l’impuissance. Il intervient massivement dans leur mode de financement. Plus encore, l’État échappe aux juridictions ordinaires et relève d’un droit spécifique. Cette culture confine à la « statolâtrie ».

L’évaporation des rentes

Le caractère plus ou moins inclusif des institutions économiques se mesure, primo à l’intensité de la concurrence entre les acteurs ; secundo à la participation du plus grand nombre à la vie économique.

C’est sur ce dernier point que le bât blesse le plus. Aujourd’hui, le sous-emploi, toutes catégories confondues, concerne 6,5 millions de personnes. Le taux de chômage officiel fluctue depuis des décennies autour de 10 %. Les causes en sont structurelles et résident donc dans le fonctionnement des institutions économiques. Plusieurs vaches sacrées paissent dans ce pré : les contrats à durée indéterminée, les tribunaux prudhommaux, le salaire minimum, les règles du licenciement, les 35 heures, etc. Les syndicats en sont les gardiens vigilants.

Ce modèle économique comporte à l’évidence des composantes extractives à l’avantage des personnels en place dotés d’un CDI, et surtout des salariés protégés par un statut contre le risque du chômage : agents des trois fonctions publiques, soit 5,6 millions de personnes, salariés des entreprises publiques ou parapubliques, au total 1,8 million. C’est donc un tiers de la population occupée (7,4 sur 22,1 millions) qui gravite dans l’orbite de l’État.

La distribution inégalitaire des risques sur le marché du travail est une forme majeure d’extraction. C’est l’injustice la plus criante. Rapporté à la population réellement exposée au risque du chômage, le sous-emploi est plus proche de 30 % que de 10 % ! (6,5 millions de chômeurs rapportés à l’effectif de la population active « non protégée », soit 28,6 – 7,4 = 21,2 millions).

« L’aspiration à la sécurité tend à devenir plus forte que l’amour de la liberté. La raison en est que l’octroi d’une totale sécurité à un groupe entraîne plus d’insécurité pour les tous autres. » F.A. Hayek, La Route de la Servitude, 1944.

La situation sur le marché des biens et des capitaux est plus satisfaisante. Depuis que la France a adhéré, volens nolens, au principe européen de la « concurrence libre et non faussée », ses institutions économiques ont progressé dans le bon sens. Le constat est clair : des rentes se sont évaporées. La révolution numérique, l’ubérisation de l’économie qui s’esquisse, ne feront qu’accélérer le phénomène.

Sur le marché du travail, ébranlé par ces évolutions, les salariés et leurs syndicats mènent un combat d’arrière-garde.

Pour une réforme des institutions

La théorie d’Acemoglu et Robinson rend bien compte des situations extrêmes, comme celles qui opposent la Corée du Nord à la Corée du Sud, le Mexique aux États-Unis. Il faut l’adapter au cas des sociétés démocratiques.

Le pacte fondateur du « modèle social français » reposait sur un échange a priori équilibré. Les hommes politiques, issus en nombre des rangs de la fonction publique, occupaient des positions confortables, avec à la clé des débouchés lucratifs. Ils avaient obtenu l’adhésion d’une base électorale à qui étaient offertes toutes les aménités de l’État-providence. Peu importe si ces avantages se sont payés par la suite par une vie de précarité et de chômage récurrents. Les salariés-électeurs ont accepté de reconduire la classe dirigeante tant que la protection dont ils jouissaient était préservée, protection qui les isolait plus ou moins des risques inhérents à l’économie de marché.

Aujourd’hui le « modèle social français » prend l’eau de toutes parts. La mondialisation et l’appartenance à l’Union européenne ont amputé le pouvoir de la classe politique, qui n’a plus la capacité de rétribuer sa clientèle. L’État-providence est désargenté. On assiste donc à une contraction de l’électorat qui soutenait le modèle. Les perdants veulent sortir du système. Beaucoup sont physiquement relégués dans la lointaine périphérie des métropoles. À l’extérieur du groupe central des salariés protégés, les salariés des PME, les chômeurs, les professions indépendantes, les immigrés mal intégrés, disent leur mécontentement. Ils sont nombreux à se réfugier dans l’abstention ou à donner leur voix aux extrêmes.

La classe politique promet des réformes, qui consistent trop souvent en jongleries budgétaires. Or, comme Acemoglu et Robinson l’ont montré, ce sont les institutions politiques et économiques qui sont à la source des succès ou des échecs d’une société.

Un chantier immense s’ouvre donc, auquel l’équipe qui sera au pouvoir en 2017, serait bien inspirée de s’atteler.

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