Vers la fin de la liberté de la presse ?

Publié Par Auteur invité, le dans Libertés publiques

Par la rédaction de Contrepoints.

Vers la fin de la liberté de la presse

Newspaper By: Jon SCC BY 2.0

Les sociétés des journalistes signataires font part de leur vive inquiétude à propos du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté », qui pourrait réduire dangereusement la liberté de la presse.

Ce texte est examiné par le Sénat depuis mardi 4 octobre. Il entend vider de son contenu la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre les abus d’Internet. Le Sénat s’apprête à remettre en cause ce texte fondateur, sans concertation préalable avec les représentants des journalistes.

La diffamation sera imprescriptible

De quoi s’agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment de jeter à la poubelle le principe de la prescription des délits de presse, à commencer par la diffamation, au bout de trois mois, à compter de la date de publication : sur le support Internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité.

Ainsi, les contenus audiovisuels rediffusés ou disponibles conjointement en ligne (podcasts, replays, etc.), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui introduit une discrimination manifeste entre les médias et les supports.

De même, selon le texte sénatorial, la presse en ligne uniquement disponible sur Internet se trouve totalement discriminée par rapport à la presse diffusée à la fois sur support papier et sur Internet, puisqu’elle sera, par nature, exclue de la prescription trimestrielle et soumise à un risque d’action tant que ses articles seront en ligne.

Un délit au sens large

Par ailleurs, le texte prévoit de supprimer une garantie fondamentale des droits de la défense, reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser exactement par quel passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou autre). S’il se trompe, son action est déclarée nulle par le tribunal. Ce système est très protecteur de la liberté de la presse et est remis en cause par le Sénat, qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires dans lesquelles le journaliste devra se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché.

Des dommages et intérêts pour chaque article déplaisant

Enfin, les sénateurs entendent autoriser le contournement de la loi de 1881 en permettant les actions en justice sur le fondement d’une simple faute civile. Par conséquent, toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, pourra exiger des dommages et intérêts pour un article qui lui déplaira.

Nous, sociétés des journalistes, appelons tous les titres à nous rejoindre pour se mobiliser contre ce projet de loi liberticide, qui met en péril l’un des piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme.

  1. le socialisme dérive toujours, plus ou moins rapidement, vers plus de despotisme et de contrôle de l’opinion; pour notre bien, évidemment…

  2. Actuellement, la presse est-elle libre, sachant qu’elle vit de subventions étatiques, colossales pour certain titre (Le Monde, Le Figaro, etc.) ? Comme beaucoup d’autres « associations » qui vivent également des mêmes « largesses de l’État » (La Ligue de l’Enseignement, etc.) avec l’argent des contribuables. Et ça fait des années que ça dur hélas.

  3. Profitez de l’occasion pour exiger la suppression des aides à la presse. Qui influencent, déforment, orientent, musèlent….cette fameuse PRESSE !!!!

  4. cela parait etre un super bon projet de loi pour protéger les citoyens des abus de la presse , bravo les sénateurs.

    1. A voir, il n’est pas impossible que le projet en question s’attaque aux publications au sens large – ce qui inclut les commentaires sur un forum ou sur un site. Toujours « bien fait pour ta gueule, la presse »…?

      1. la diffamation n’est pas un truc insignifiant, cela peut tuer la vie d’un homme , les forums en sont un magasin bien garnis et avec l’accord des modos qui n’en sont pas ..voir « libération » ..je prend des risques..m’enfin ce journal n’est pas vraiment lu, c’est un gag 😉

        1. Ah bon, il y a un forum de discussion, sur Libération ?
          Et pour les forums  »biens garnis » en diffamations, vous avez des exemples, ou bien avez-vous substitué le discrédit à la diffamation ?

    2. Un super bon moyen de neutraliser la presse qui serait trop indépendante du/des pouvoirs, et, partant, des commentaires  »incorrects » qui circulent sur le net en remettant souvent les pendules à l’heure, vous voulez dire ? Parce que vos propos relèvent du trollage plus que d’autre choses. Puisque vous seriez bien en peine de devoir établir que les lois actuelles ne protègent pas déjà correctement de la diffamation !

  5. A communiquer à tous ceux qui doutent encore de l’inspiration de ce régime (chasse aux sorcières, mainmise directe ou indirecte sur toutes les institutions etc…)

  6. La presse est aux ordres, puisque subventionnée. Elle est le porte-parole de la bien-pensance gauchiste des gouvernements successifs depuis quarante ans. Toute nouvelle atteinte à la liberté de la presse est une atteinte à la LIBERTE. D’ailleurs la liberté d’expression donnée aux lecteurs de la presse en ligne est de plus en plus soumise à la censure en cette période pré-électorale: Messages supprimés, périodes de blocage de toutes les contributions sur plusieurs jours par certains médias, comptage des – et des + inopérants pour certains articles… Les moyens d’informations pléthoriques n’ont en fait qu’un but, c’est de colporter la propagande officielle et orienter le futur vote des pauvres électeurs qui gobent tous les mensonges et l’idéologie néfaste de nos politicards depuis longtemps.

    1. la presse est aux ordres de personne , elle pense par elle même et constitue un corps pensant..à gauche…car seule la gauche est généreuse et rétribue même sans aucun mérite .

      1. La presse est plus qu’orientée, par divers pouvoirs, dont celui des dirigeants et actionnaires de divers titres. S’y ajoute son orientation politique majoritaire et la pression indue que les magistrats font peser sur les rédactions. À part cela,  »elle n’est aux ordres de personnes » ! De quoi être confit dans le ridicule …

  7. Amusant comme ce texte vise clairement les sites d’informations en ligne alors qu’ils sont les seuls non subventionnés (sauf ceux des copains, faut pas déconner non plus !), et aussi les seuls à sortir des articles embarrassants et/ou instructifs.
    Pourrait-on assimiler cela à une grossière manœuvre destinée à museler la trop rare presse indépendante ? Noooon, pas possible ! Ce serait trop gros ! Et puis nous sommes sous un gouvernement de gauche, les Gentils. Ouf, j’ai eu peur un moment…

    1. Vous avez raison, il s’agit de contrôler internet (ou d’essayer)
      Pour le reste…
      http://arretsurinfo.ch/le-role-des-medias-guerre-de-manipulation-par-la-desinformation/

  8. Si cela pouvait temperer l’ardeur de certains journalistes qui hésitent pas à déformer la vérité pour d’obscures raisons personnelles ou recherche du sensationnel, je suis d’accord à 200 %…..

  9. Mais comme la majorité des journalistes votent généralement à gauche, on se demande de quoi ils se plaignent? Ce n’est quand même pas aujourd’hui que les journalistes découvrent que les socialistes sont de nature liberticides.

    D.J

  10. Finalement, ceux qui ne risquent rien, car toujours « présumés innocents », ce sont nos très chers (au sens propre) élus, qui se votent des lois sur mesure.

    Ces mêmes élus, de droite comme de gauche, qui sont toujours irresponsables de la faillite du pays, à cause de mauvaises décisions, mauvais choix, mauvaises politiques et magouilles diverses et avariées, et qui ne rendent jamais compte de leurs méfaits.

    Au pire, ils ne sont pas réélus, mais retrouvent immédiatement un fauteuil doré dans leur corps d’origine (quel bonheur !), ou dans un quelconque iBidule d’Etat (voir les re-casages indécents actuellement à l’Elysée), ou se font parachuter chez les ploucs de province, de région, et même à Bruxelles.

    Mais ils ne sont jamais responsables, et même condamnés par le Justice (?), ils continuent à sièger et être payés.

    C’est donc ça la Démocratie? le modèle français?

  11. Certains « journalistes » auraient-ils intégré la prescription trimestrielle automatique du délit de diffamation dans leur stratégie ? La liberté de la presse a une contrepartie : la responsabilité. Je défends par principe la liberté de la presse, mais cela ne s’étend pas à l’irresponsabilité !

    1.  »Les journalistes diffamant » ! ? Mais où avec vous trouvé que les trois mois de prescription de l’expression publique étaient insuffisants pour lancer une procédure pour diffamation ? Parce que sans éléments de votre part en ce sens, il est bien évident que vous vous livrez au discrédit, au sens large. Ce qui ne semble pas vous gêner outre mesure. Sinon, étayez …

      1. J’ai quelques difficultés à raccrocher votre réponse à mon questionnement, et l’agressivité de votre répartie me laisse pantois. Je précise néanmoins ma pensée. La liberté de la presse n’est que la conséquence de la liberté d’expression pour tout un chacun, ceux qui font profession de s’exprimer n’ont pas de raison d’avoir de droit supplémentaire par rapport à ceux qui n’ont pas leur carte de journaliste et ne le font qu’en amateur. De même que certains « people » et la presse à scandale vivent en marge de la morale par le biais des transactions judiciaires qui régentent leur commerce buzz/publicité, on peut très bien imaginer le même genre d’arrangements dans le domaine des attaques diffamatoires. Et si j’étais mal intentionné, je ne me priverais pas d’utiliser la prescription trimestrielle pour piéger la victime, en publiant d’abord sur un blog confidentiel, puis en attirant l’attention sur les propos diffamatoires une fois le délai de prescription atteint. Je n’ai discrédité personne en révélant une technique qui devrait marcher dès qu’on a un peu de connaissance des textes et de jugeote, et l’absence de sens moral pour l’utiliser. Sinon, expliquez pourquoi il serait « bien évident » que je me livre au discrédit, et à l’égard de qui …

        1. Veuillez m’excuser d’avoir été aussi direct. Il ne peut y avoir de discrédit de votre part envers qui que ce soit, du moment que vous précisez le fondement de votre analyse à juste titre. Mais, simplement, pourquoi pas d’emblée et laisser supposer une quelconque légèreté dans vos propos ?
          Encore dommage pour moi qui pouvait espérer de vous quelques autres précisions pouvant m’être utiles, dans la même optique que vous de défendre nos droits.
          Cela dit, ce n’est pas parce que vous publiez sur un blog confidentiel que vous le faites pour piéger qui que ce soit. C’est d’ailleurs le cas de bien 99 % des publications non professionnelles en ligne. Ce n’est donc pas le mobile principal de la loi envisagée, qui est destinée à couvrir un champ bien plus vaste.
          Cela dit, tout journaliste qui s’auto-référencerait selon le procédé que vous décrivez ne le ferait qu’une fois avant d’être lui-même pisté. Car même si sans scrupules, un professionnel n’est pas un sot, ne croyez-vous pas ?

  12. Je déplore pour ma part un profond déséquilibre des pouvoirs en faveur de la Presse que la Constitution semble avoir oubliée alors qu’elle a bien su séparer le Légistatif, l’Exécutif et le Judiciaire (même si la réalité française ne respecte pas ces prescriptions).
    Qu’il s’agisse de diffamation, ou d’intrusion dans la vie privée, qu’il s’agisse de presse papier, radio ou internet, non seulement la presse peut tout se permettre, mais ce pouvoir exorbitant a encore été aggravé par la loi scélérate sur le secret des sources qui immunise la presse contre ces abus.
    Ceci dit, je ne suis pas naîf, ce tour de vis me paraît surtout destiné à museler ce qui reste de presse indépendante sous des apparences assez hypocrites de protection du respect de la personne.

    1.  »La loi -scélérate- sur le secret des sources » … Ben voyons, haro sur les lanceurs d’alerte, tant que vous y êtes ! Attendu que ces  »sources » ne fuitent généralement que lorsque des dossiers d’affaires compromettantes sont menacés de clôture, non-lieux et autre combines des pouvoirs corrompus. Autrement, pourquoi des fuites seraient-elles nécessaire pour révéler certaines vérités, si, notamment en justice, ces affaires suivaient leurs cours normal ?

  13. Pour ce qui est des articles déplaisants, les juges sont déjà en train de tordre le cou à la liberté d’expression. Cela se fait en refusant l’application correcte de la loi L.C.E.N., qui est pourtant le passage obligé en la matière, lorsqu’une partie dans un différend judiciaire invoque la diffamation tout en disposant d’appuis bien placés. C’est ce qui transparaît de certaines jurisprudences. Justement de celles que la presse alignée, judiciaire incluse, évite de montrer.

  14. Enfin, la presse, qui se permet de faire des procès d’intentions (sans apporter la preuve de ce qu’elle annonce souvent) va devoir rendre des comptes.Elle va devoir contrôler ses informations avant de les diffuser. C’est vraiment une bonne nouvelle.Bravo le sénat ! Certains journaux déjà,travaillent dans cette optique, la Croix,Valleures Actuelles… C’est peut-être pour cela que qu’ils attirent de plus en plus de lecteurs.
    Quel rapport avec les subventions?
    De plus les sénateurs devraient bien se pencher sur la loi -scélérate- sur le secret des sources, permettant à la justice de contrôler. Les journalistes ne sont pas au-dessus des lois.Peut-être même que cela empécherait la presse,  »une certaine presse » de fabriquer des faux .

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