Assurance-vie : êtes-vous prêts à être spoliés ?

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Économie générale

Par Éric Verhaeghe.

Assurance-vie : préparez-vous à être spoliés

Bateau de l’assurance Macif, Vendée Globe 2012-2013-Arrivée de François Gabart By: ines s.CC BY 2.0

L’Assemblée Nationale vient de prendre une position claire sur l’assurance-vie dans le cadre de la loi Sapin 2 : les liquidations de contrat pourront être suspendues en cas de mauvais temps. Autrement dit, vous ne pourrez pas vendre votre contrat et récupérer vos avoirs si l’État décide de suspendre ces opérations, notamment en cas de coup de tabac sur les places boursières.

L’assurance-vie, victime collatérale de la loi Sapin 2

loi-sapin-rene-le-honzecLa loi Sapin 2 est un fourre-tout compliqué. On y trouve une série de dispositions à caractère financier.

L’une retient particulièrement l’attention : en cas de crise financière, elle autorise les assureurs à refuser la liquidation ou le rachat d’un contrat d’assurance-vie par un épargnant. Concrètement, ceux qui ont placé leurs liquidités sur un contrat d’assurance-vie en attendant leurs vieux jours et en prévision de moments difficiles (ce qui est le propre de l’assurance-vie) risquent bien d’être bloqués en cas de crise financière, pour une durée de trois mois qui pourrait tout à fait être prolongée si la situation le justifie.

Un hold-up qui ne dit pas son nom

La logique de ce dispositif est aisément compréhensible : elle constitue une sorte de porte coupe-feu destinée à limiter la contagion des crises financières. En cas de coup de tabac sur les marchés, les épargnants ont en effet le réflexe de transformer leurs avoirs en liquidités, parfois pour de bonnes raisons d’ailleurs : ils peuvent tout simplement avoir besoin de leur argent pour faire face à des dépenses imprévues (comme leur licenciement…).

Ce réflexe ne sera donc plus possible : l’argent devra rester sur le compte d’assurance-vie dès que le gouvernement actionnera le dispositif. Votre argent ne sera donc plus totalement votre argent.

La question des participations aux bénéfices

Autre disposition prévue par le texte : l’assureur pourra, si le gouvernement y consent, « truquer » les résultats du compte et minorer la participation de l’assuré aux bénéfices. Autrement dit, l’État pourra permettre à l’assureur de garder dans ces comptes tout ou partie du rendement du contrat d’assurance-vie qu’il doit à l’assuré.

Pour être clair, cette mesure est le vrai scandale de la loi Sapin 2 : elle affranchit l’assureur d’appliquer le principe selon lequel les bénéfices du contrat appartiennent à l’assuré.

La spoliation d’État

Les assureurs peuvent dire merci à Michel Sapin, qui leur rend un fier service. Dans un contexte de taux bas, les assureurs traversent un moment difficile : les rendements sont faibles, mais, même faibles, il est compliqué de les servir. En cas de risque de mort de la compagnie, l’assureur peut donc décider autoritairement d’exercer une retenue sur les avoirs d’assurance-vie que l’épargnant lui a confiés. Cette mesure est vraiment très spectaculaire… Elle en dit long sur l’état de détresse qui accable le monde financier après plusieurs mois d’assouplissement monétaire de la BCE.

Le spectre Deutsche Bank

Ces décisions tombent au moment opportun. Les rumeurs de faillite de la Deutsche Bank s’amplifient. Elles courent depuis plusieurs mois. Selon toute vraisemblance, le gouvernement allemand procèdera à la nationalisation au moins partielle de la banque pour éviter le pire. Les gouvernements européens préparent déjà leur riposte.

La loi Sapin 2 en fait partie.

Sur le web

  1. c’est normal nous avons que des « mal faisant »parmi les politiques et au gouvernement. Quand je pense que d’ancien repris de justice se présente pour être Président ‘halli ben bordeau »plus rien ne me surprend!!!!!

    1. Bjr R Huillier , je souscris TOTALEMENT à votre commentaire . Ce monsieur condamné 2 fois ! Abus de biens sociaux , financement occulte du parti et son appt parisien rue Jacob refait pour plusieurs millions de francs aux frais du con-tribuable ! Les gens ont la mémoire courte , c’est INCROYABLE !
      Financement de la mosquée de Bordeau en la déclarant édifice culturel ( et non cultuel comme ça la loi 1901 est contournée et le contribuable paie ) ! Plus hypocrite et magouilleur que ce type là , il faudra le trouver !

    2. Oui la classe polytocarde, c’est un groupe de mâle faisans qui finissent par être faisandés ❗
      Des types comme Thomas, dont on ne sait d’où il est venu … Et qui vous cahuzaque … (Nota : du verbe cahuzaquer, soit mentir en regardant les président droit dans les yeux …)

  2. Pour avoir malheureusement eu affaire à une succession, et vu comment récupérer les sommes des assurances-vies était un parcours du combattant, long de plusieurs mois (demander des papiers au centre des impôts qui traînent évidemment, l’assureur fait tout pour ralentir le processus), je peux assurer que en effet, l’argent que vous avez sur une assurance-vie n’est pas le votre…et sans compter les frais soudain qui vous tombent dessus…à éviter

  3. Sortez tout le cash que vous pouvez ça accélérera la chute, on n’en peut plus de voir agoniser ce système 😉

    1. Oui Victor , c’est ce qu’il faut faire . L’argent est le nerf de la guerre .

  4. Ces dispositions ne concernent-elles pas exclusivement la partie fonds euros des sommes versées au contrat ? Si c’est bien le cas, il serait utile de le préciser.

  5. c est vrai ,c est tres long a recuperer l assurance vie surtout pour les heritiers en particulier a la S G ,donc un conseil achetez de l or de casse (vieux bijoux au poids et planquez les au coffre ..pas de taxe et vos heritiers pourront les revendre sans taxe au poids …!!

  6. Il y a juste un problème : si cela se passe comme vous le dites et que les « bénéfices » sont sucés par l’état, que l’on ne peut retirer ses fonds, eh bien l’assurance-vie Euro est morte, les gens se tourneront vers des actifs plus sur.

    En conclusion, on pourra dire que là ou passe l’état, l’assurance trépasse 🙂

    1. @MichelC
      C’est ce qui devrait se passer. Mais les publicités propagandistes et les assureurs-banquiers ne préciseront pas aux « clients » (parce que là ils ne sont plus clients) que leurs fonds ne seront pas disponibles dans la semaine, et que l’Etat leur permet même de garder une partie de leurs économies et ce qu’il luit est dû. Avec un bon gros contrat de 20 pages, que peu de gens vont lire, tout passera crème.

      De la triche et du Vol ! Comme au Poker où 2 joueurs se mettraient d’accord pour plumer un 3ème. C’est pas une escroquerie en terme judiciaire ?

      Canari cui cui parle de mettre des valeurs dans un coffre, mais rien n’empêche nos élites de pondre une loi pour y taper dedans.

      Chypre, en plus sournois.

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