Entreprises : les charges publiques, ce n’est pas le problème

Publié Par Bernard Zimmern, le dans Entrepreneuriat

Par Bernard Zimmern.
Un article d’Emploi2017

Entreprises : les charges publiques, ce n'est pas le problème

Offre d’emplois by Nina A.J.(CC BY-ND 2.0)

Il est certain que les charges publiques sont trop élevées en France… Mais accuser ces charges de paralyser les entreprises et la croissance, c’est prendre le résultat pour la cause.
Le vrai problème de la France est qu’elle ne produit plus assez d’entreprises nouvelles depuis 30 ans et que nous avons un retard sur les Britanniques et les Allemands d’environ 6 millions d’emplois marchands à populations comparables.

Si nous avions ces 6 millions, nous pourrions réduire nos charges de 25% car nos recettes publiques seraient supérieures d’environ 400 milliards. C’est beaucoup plus que l’overdose de charges publiques dont souffrent nos entreprises.

Les entreprises qui n’existent pas encore

Mais en mettant la dépense publique en tête des préoccupations, on est en train de tuer nos chances de nous redresser en nous faisant croire qu’en diminuant ces charges, nous allons relancer l’emploi et l’économie. Ceux qui nous jouent cette musique abusent de la crédulité du public en ne lui faisant voir que les entreprises existantes. Pas celles, les plus importantes pour faire croître l’emploi, qui sont celles qui n’existent pas encore.

Il est exact que 5 à 10% de charges en plus handicapent nos grandes entreprises dans la concurrence internationale, mais on oublie de dire que l’emploi ne dépend pas de ces entreprises ou très peu. Il est en effet prouvé que les entreprises existantes perdent en moyenne des emplois, de tout temps et dans tous pays, et que seules les créations d’entreprises génèrent plus de la moitié des emplois nouveaux sur lesquels repose la croissance.

L’enjeu n’est pas de faire survivre les entreprises existantes, les Alstom, mais de créer suffisamment d’Alstom de demain pour donner des emplois aux salariés des Alstom qui ferment. Or, nous créons le tiers ou le quart des entreprises que créent les Allemands ou les Britanniques.

Le frein aux nouvelles entreprises

Pourquoi la France ne produit-elle plus assez de nouvelles entreprises depuis tant d’années ?

Certains vont dire que les charges publiques handicapent ces créations d’entreprises nouvelles.

Mais ce raisonnement est absurde car quand on crée une entreprise, la survie de l’entreprise ne dépend pas de 5 à 10% d’écart sur ses prix de revient ; une entreprise nouvelle ne se développe que parce qu’elle est capable de générer une marge infiniment plus élevée, pour la simple raison que les coûts d’entrée sur le marché, les erreurs de gestion que l’on commet au début, les investissements perdus, les coûts de management supplémentaires, les coûts de marketing, représentent très largement le double des mêmes coûts supportés par les entreprises déjà implantées1.

Le poids des contraintes sociales

Ce qui paralyse les créations d’entreprises en France ce ne sont donc pas les coûts mais toutes les contraintes sociales, administratives et fiscales qui empêchent leur apparition et leur croissance.

Il s’agit par exemple de la convention 158 de l’OIT qui oblige les tribunaux en cas de licenciement à décider si le licenciement a une « cause réelle et sérieuse » (expression dont la Cour de cassation n’a jamais pu donner une définition) et qui fait que les entrepreneurs français, les petits surtout, ne peuvent pas embaucher sans risquer d’avoir à payer des indemnités qui les mèneraient au dépôt de bilan.

Les Britanniques n’ont jamais signé cette convention, les Allemands l’ont signée mais ne l’ont jamais ratifiée, les Australiens qui l’avaient signée et ratifiée s’en sont extraits. Voilà une barrière qui joue significativement sur les créations de nouvelles entreprises.

Le régime des plus-values

L’autre barrière, encore plus grave, est que pour créer des entreprises, des vraies, pas des zombies avec zéro salarié, il faut que le créateur d’entreprise puisse trouver les centaines de milliers d’euros et même les millions qui lui permettent de démarrer en force et non pas en vivotant. Or le régime des plus-values interdit à ceux qui ont encore de l’argent de prendre des risques en finançant ces créateurs.

Les études économiques montrent en effet qu’au-delà de 20 à 30% de taxation totale des plus-values, il n’y a plus de Business Angels pour investir dans ces créations. Or, entre la CSG à 15%, l’ISF et la taxation à l’impôt sur le revenu, on est plus proche de 70% que de 20 à 30%.

En résumé, il faut arrêter de prendre le problème à l’envers : l’enjeu des prochaines élections est certes de rendre notre économie plus compétitive mais cette compétitivité sortira d’abord de la création massive d’emplois, pas en se fixant seulement sur la réduction des dépenses publiques. Celle-ci ne peut d’ailleurs provenir que de la réduction du nombre de fonctionnaires, réduction qui n’est possible que parce que le secteur privé créera tellement d’emplois que les fonctionnaires eux-mêmes seront prêts à abandonner la fonction publique pour un emploi privé.

C’est l’inverse qui se produit en France faute d’emplois privés.

C’est ce qu’ont compris les Britanniques depuis longtemps : David Cameron a certes pu réduire la fonction publique britannique de 500.000 fonctionnaires, mais c’est parce que les entreprises nouvelles ont créé, non pas 90.000 emplois par an comme en France, mais 500.000. C’est la même politique que suivit Margaret Thatcher et c’est la seule qui puisse nous permettre de sortir du chômage et de la misère.

Supprimons les obstacles qui empêchent de créer massivement de vraies entreprises et des emplois, c’est comme cela que nous pourrons effectivement réduire le poids des charges publiques.

  1. C’est pour cela qu’une des règles de l’innovation est de ne jamais créer une entreprise sur une technique qui produit le même résultat que les techniques existantes mais à un coût moindre (sauf écart de plus de 50%), il faut laisser exploiter cette innovation par les entreprises déjà existantes qui n’auront pas à supporter les coûts d’entrée. On ne peut créer une entreprise nouvelle que si elle apporte un service ou satisfait un besoin nouveau, non satisfait par les entreprises existantes.
  1. on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif , les français n’ont pas envie d’entreprendre et ceux qui ont cette envie réussissent quelque soit les charges et autres règles dites anti-entreprises .

    1. Que savez-vous des envies des Français ? Ce que j’en vois, c’est que ceux qui ont vraiment envie d’entreprendre se rencontrent dans les gares et les aéroports, avec le coeur gros de devoir aller réussir à l’étranger. Ceux qui réussissent en France, ce sont très majoritairement ceux qui ont l’esprit chicanier et les meilleurs comptables, avocats, amis bien placés, et à l’étranger ce sont ceux qui ont les meilleures idées et les meilleurs produits.

    2. les français n’ont pas plus envie d’entreprendre en France ❗

  2. Comment pourrais-je être plus en désaccord que vous sur cette question ? Vous prenez clairement le problème à l’envers, s’il n’y a pas assez d’entreprise, c’est parce qu’avant même de faire des bénéfices elles sont dépecées par ce que vous appelez pudiquement « contraintes sociales, administratives et fiscales « , qui se traduisent toujours par des coûts supplémentaires. Et qu’elles meurent après avoir abondé quelques années le Léviathan public.
    Comment expliquer autrement qu’à durée de vie équivalente une entreprise britannique emploie 2.5 fois plus de personnes ? Par charité ? J’en doute…
    Que les grands groupes ne créent pas d’emploi, c’est une évidence et peut-être que leur structure internationale leur permet d’absorber les contraintes dont vous parlez sur le plan local. En revanche, un patron de PME avec un CA domestique n’a aucune possibilité de compensation, il supporte jusqu’à …l’insupportable ! Combien de petits patrons ai-je vu arrêter leurs boîtes pour bosser seul ? Ou pour échapper au RSI ?
    Un entrepreneur, c’est d’abord une envie. Et c’est cette envie que l’on a parfaitement réussi à tuer à petits feux dans ce pays, à tel point que les entrepreneurs et les forces vives partent à l’étranger de manière massive.
    Ne pas prendre cela en compte et élever la cécité à ce niveau là, cela touche au sublime.

  3. Je souscrst aux « pinaillages » administratifs, moi qui n’employais pourtant même pas un mi-temps !
    Et encore, je n »étais qu’ au tout premier niveau de « l’échelle ».

  4. « une entreprise nouvelle ne se développe que parce qu’elle est capable de générer une marge infiniment plus élevée, pour la simple raison que les coûts d’entrée sur le marché, les erreurs de gestion que l’on commet au début, les investissements perdus, les coûts de management supplémentaires, les coûts de marketing, représentent très largement le double des mêmes coûts supportés par les entreprises déjà implantées »
    On est bien d’accord, ces erreurs de début de vie d’une entreprise ont un coût. Mais 2 remarques : ces erreurs sont inhérentes à la création d’une entreprise quelque soit les pays ce n’est donc pas discriminant pour expliquer les différences entre pays. 2è remarque : « coûts de managements », « coûts de marketing »… on est pas dans la création de micro ou mini-entreprises mais déjà de structures de taille plus importantes. Dans ce cas, les modèles de financement ne sont pas les mêmes et, effectivement, les coûts et les financements initiaux ont du (normalement) être correctement évalués et ne sont pas un obstacle s’ils sont correctement corrigés dans un 2è temps. Mais ce type d’entreprise ne correspond pas à la majorité des entreprises nouvellement créées.

    « …la survie de l’entreprise ne dépend pas de 5 à 10% d’écart sur ses prix de revient » Si vous perdez ces 5-10% supplémentaires sur les marges, s’ajoutant aux erreurs de gestion « de débutant » rapportées précédemment, et bien vous pouvez couler. Et vous ne tenez pas compte des entreprises qui n’ont pas de marges lors de leur 2-3 premières années d’existence et à qui ont va demander de régler (le plus souvent par anticipation) diverses charges « sociales » qui les pourront les faire basculer définitivement du mauvais coté du bilan financier. Ce type d’entreprise vivra (voire se développera) dans les pays qui n’ont pas ces charges supplémentaires mais pas en France.

    « pour créer des entreprises, des vraies, pas des zombies avec zéro salarié, »
    Quel mépris ! Une entreprise sans salarié a au moins le mérite de donner des revenus à celui qui l’a créée. Et elle pourra éventuellement créer ensuite des emplois. Votre vision de la création d’entreprise est un bon reflet de la façon dont la création d’entreprise est considérée par nos « élites » : seules les structures au-dessus d’une certaine taille sont réellement considérées. Heureusement pour eux, les anglo-saxons ne résonnent pas comme nous…

  5. Article fort intéressant. Merci pour votre analyse qui m’a convaicue.

  6. Avant de prendre le problème à l’envers , il faudrait déjà changer les mentalités et le regard des français sur l’entrepreneur , l’entreprise et sur le travail .

  7. Sauf que la taxation des plus values, l’ISF la CSG et tous le bastringue c’est bien pour entretenir une fonction publique obèse.
    Diminuer les impots sans réduire l’état ne peut que conduire à augmenter la dette.

  8. Dans un pays où l’on glorifie la fonction publique et l’on vilipende les entrepreneurs (seuls créateurs d’emplois et de richesse) comment voulez vous inverser l’évolution du système ?

  9. Assez d’accord avec l’article. Mais ce n’est le seul axe, même si celui-ci doit être prioritaire.
    Ce qui serait bon, c’est de réformer progressivement, de redonner de la liberté dans tous les domaines, afin que la concurrence puisse fonctionner.
    Les charges se stabiliseraient à des niveaux raisonnables sans l’intervention de l’état.
    Si l’on ne peut virer les fonctionnaires, rien n’interdit d’ajuster leur statut.

    Ce n’est la tête de Louis 16 François qu’il faut couper, mais la main de l’état avec tous les nœuds qu’il a noué.
    Ce qu’il faut au pays, ce n’est un Fillon_Macron_Le Maire ou autre UMPSFN, mais un Alexandre moderne muni d’une bonne épée.

  10. « les fonctionnaires eux-mêmes seront prêts à abandonner la fonction publique pour un emploi privé. » Là j’en doute, il est plus probable que ces fonctionnaires se cramponneront a leur emploi quitte a être moins payés que dans le privé, comme cela a été la règle pendant longtemps.

  11. Je dirais qu’un des points simple à traiter et absolument non coûteux est le règlementaire. Notre pays a, dans tous les domaines, une législation fort touffue sur laquelle nos gouvernants (du chef de l’Etat au conseiller municipal) emploie une énergie folle à ajouter des couches toutes plus absconses les unes que les autres. Le tout sans même avoir attendu le moindre RETEX d’usage. Le dernier exemple assez frappant est le prélèvement de l’IR à la source qui va faire du patron le collecteur d’impôts de l’Etat et son trésorier, en première ligne pour éponger les râleries des employés et sans moyen particulier pour le mettre en oeuvre. Seules les grosses tôles ayant les moyens humains et financiers vont pouvoir, en sachant que comme cela les gonfle elles vont continuer leur diversification à l’étranger pour réduire à la portion congrue leurs activités nationales. Laissant encore plus les PME ou rares ETI, pas détachées du marché national, se démerder. Un autre qui était pas mal aussi, était le statut d’auto-entrepreneur. Entre le texte d’origine de Novelli et là où on en est, on ne peut pas dire que le cadre légal se soit arrangé.
    Donc en commençant par nettoyer les textes, ne rien changer au moins pendant 3 ans, afin de voir ce que cela donne et, après étude avec des experts (plutôt de la société civile), corriger les excès, me parait être le plus applicable. Et sans sortir le moindre euro, ce qui évite le CERFA de demande et le contrôle fiscal pour le reprendre.

  12. excellent article, plutôt convaincant sur bien des points, sauf que la proposition revient en fait à faire sauter le bunker central, le logiciel anti- entrepreneurial qui est au cœur de notre droit du travail et de notre droit fiscal.
    C’est exactement comme si, en 1916, un général déclarait « non mais Verdun, la Somme, c’est pas le problème et donc pas la solution, on gagnera pas comme ça ; ce qu’il faut c’est prendre Berlin ».
    Désolé, mais je crois qu’il est clair que prendre Berlin supposait de se coltiner avec l’armée allemande à Verdun, sur la Somme ET ailleurs, et que, de même, faire sauter la convention 158 et la taxation des plus-values suppose d’abord de se farcir les frères Filoche, Bercy, et les parasitocrates (le genre qui proposent d’instituer la scolarité obligatoire de 2 à 18 ans, par exemple),.

    Sans oublier que vous n’aurez pas miraculeusement 500 000 emplois créés, hop, le lendemain de la mesure géniale. Il faudra des années pour que ça commence à porter des fruits visibles.

  13. L’idée de base de l’article sur la partie plus-value n’est pas nouvelle, mais sur le reste il y a quand même de grosses erreurs de raisonnement dont celle-ci :

    Zimmer dit : Il est exact que 5 à 10% de charges en plus handicapent nos grandes entreprises dans la concurrence internationale, mais on oublie de dire que l’emploi ne dépend pas de ces entreprises ou très peu. »

    L’auteur ne pense qu’aux entreprises exportatrices alors que le niveau de nos charges nationales handicape ou éjecte nos propres entreprises de leur propre marché : regardez la balance commerciale. Avant d’être un champion international il faut être un champion national.

    D’autre part si ce qui est dit est vrai pour les entreprises innovantes, on manque aussi cruellement d’entreprises traditionnelles.
    Pour s’installer et respecter toutes les normes environnementales, techniques, sociales avec une entreprise traditionnelle il faut de plus en plus de moyens financiers pour acheter des locaux et des équipements et cela crée encore plus d’inégalités : m’est avis que l’ascension sociale va encore être réduite, un jeune boulanger ne pense même plus à s’installer à son compte après 3 ou 4 ans de métier.

    Quand on a du mal à remplir un réservoir on commence par boucher les fuites, ça évite de devoir ouvrir le robinet en grand :les fuites ici sont les charges en taxes, cotisations, impôts.

    Et selon le principe de qui peut le plus peut le moins ça amènerait sur le marché les entreprises qui ont les moyens (celles dont parle l’auteur) mais aussi celles qui les ont moins.
    Quand je vois un jeune qui veut s’installer, je commence par lui brosser le tableau de ce qui va lui rester comme EBE par salarié suivant l’activité, ce n’est pas pour le décourager mais uniquement lui faire prendre la mesure du résultat vs les efforts à déployer.

  14. Pour dire que les charges ne sont pas un problème, il ne faut jamais à avoir eut à payer son Urssaf, rsi et autres taxes!

  15. L’auteur dit cela:

     » Mais accuser ces charges de paralyser les entreprises et la croissance, c’est prendre le résultat pour la cause.  »

    Pour ensuite dire ceci:

     » mais toutes les contraintes sociales, administratives et fiscales qui empêchent leur apparition et leur croissance.  »

    Les contraintes fiscales ( taxes et Impôts ) sociales ( charges sociales ) et administratives ( frais généraux ) ne seraient pas comprises comme des charges?

    D.J

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