Est-ce la fin des États ?

Publié Par Gilles Martin, le dans Fiscalité

Par Gilles Martin.

Est-ce la fin des Etats ?

Fermé crédits Losselith )O( (CC BY-NC-ND 2.0)

Quand on écoute les représentants des GAFA (sigle les grands de l’économie du numérique Google, Apple, Facebook, Amazon), ils sont catégoriques sur la fin du concept d’État national, avec une fiscalité locale qui croit encore que les frontières existent. Dans le monde numérique et des échanges mondiaux, il est possible d’optimiser la fiscalité en se localisant où l’on veut dans le monde ; et c’est pour cela qu’il est si facile d’échapper fiscalement aux États qui taxent le plus. Ces entreprises du numérique vendent des services immatériels qui dépassent les frontières et évitent ainsi les impôts nationaux.

Pour Google et les autres, ce n’est que le signe que la gestion par des États nationaux, c’est fini, ou presque. Jean-Pierre Robin en faisait le thème de sa chronique dans Le Figaro mardi dernier :  » La révolution numérique est-elle l’ennemi juré de la fiscalité ? ». La réponse est Oui ; la fiscalité est « obligée de faire sa mue ».

Ces révolutions qui bouleversent la fiscalité

En fait ce sont les révolutions industrielles successives qui viennent bouleverser les systèmes de fiscalité. La première révolution, c’était le capitalisme des manufactures et de l’industrie. Cela a donné naissance au salariat, et donc à l’impôt progressif sur les salaires. La seconde révolution industrielle, c’est celle de la consommation de masse de l’après-guerre. Et c’est là qu’apparaît une invention française, par Maurice Lauré, la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) qui va être adoptée par tous les pays du monde, sauf aux États-Unis.

Avec la troisième révolution industrielle, celle de l’information et de l’internet, c’est le principe fiscal de la territorialité qui est remis en cause. Avec le numérique, même le travail n’est plus enfermé dans l’entreprise, avec le développement des auto-entrepreneurs. De même, la distinction entre le professionnel et le particulier disparaît : l’économie dite collaborative conduit à un troc moderne généralisé entre particuliers (location d’appartement avec Airbnb, prêt de voitures entre particuliers avec Drivy, location de places disponibles en voiture avec BlaBlaCar, etc… Cela ne fait que croître). Et dans cette nouvelle économie, le fisc a du mal à intervenir.

Le fisc au risque de la nouvelle économie

Comme l’indique Jean-Pierre Robin, dans cette nouvelle économie, « le fisc risque d’y perdre ses assiettes », et « les bases fiscales sont de plus en plus laminées ».

Mais le développement de ces GAFA va encore plus loin : elles s’insèrent maintenant dans de nouveaux services comme la santé ou l’éducation qui étaient auparavant des attributs des États, apportant une forme de concurrence qui vient les bousculer.

Autre domaine où les États perdent leur monopole : les relations internationales. Ainsi certaines entités économiques sont aujourd’hui plus riches que les États (ces firmes multinationales dites FMN). La société civile prend également de la puissance, via les ONG et les forums mondiaux, qui veulent peser dans les relations.

Le dernier ouvrage de Robin Rivaton est justement consacré à l’État, Quand l’État tue la nation.  En résumé, l’État (français) est la cause de tous nos maux, et de l’immobilisme de la société française. Comme il l’écrit, « c’est la faute de l’État si la confiance n’est plus là et s’il est incapable de créer l’étincelle pour investir, innover, embaucher. C’est la faute de l’État s’il est incapable de faire évoluer les structures sociales et que reviennent sur la table les mêmes débats année après année ».

La prise de pouvoir des multinationales

Il évoque, lui aussi, le pouvoir des multinationales privées qui deviennent les maîtres du jeu en remplacement des « États omnipotents ». Il y voit une revendication des élites avec pour objectif « la fin des nations au profit de libres communautés d’intérêts ». C’est ainsi que « de plus en plus nombreux sont les États qui vendent l’accès à leur nationalité, y compris sans condition de résidence.

La nationalité ne devient que l’accès à un bouquet de services. L’avocat suisse Christian Kalin est le spécialiste de la commercialisation des nationalités- 250.000 dollars pour le passeport de Saint-Christophe-et-Niévès qui donne la possibilité de voyager dans 132 pays sans visa, offre l’absence d’imposition, et n’oblige à aucune déclaration fiscale ».

Il cite aussi le cas de l’Estonie qui « vient d’accueillir son 10.000ème e-citoyen qui n’a aucun lien physique avec le pays. L’objectif est de 10 millions d’e-citoyens en 2025, alors qu’il n’y a que 1,3 millions d’habitants dans le pays. ».

Moderniser l’État

On comprend aussi que Robin Rivaton n’aime pas trop cette tendance, et que s’il considère que l’État tue la nation, il veut, lui sauver la nation avec un autre État, plus moderne, seul capable de conserver des services universels. Il veut « retrouver un État utile par opposition à l’État futile ».

Il appelle à ce que l’État retrouve « son rôle de plate-forme ». Beaucoup de formules à la fin du livre, comme « il faut » (« il faut lancer la mobilisation générale contre la société immobile », « il faut bâtir des passerelles, en refondant la politique de l’emploi et la politique d’accompagnement à la création d’entreprise », « Il faut rendre les institutions politiques plus dynamiques », …).

Dans ce combat entre ceux qu’il appelle les « solutionnistes », « élite nourrie d’une lecture trop rapide d’Ayn Rand«  (Et vlan !), et les « Il faut », « Il faut », pour sauver l’État et la nation, qui va gagner ?

Le match n’est pas terminé… Et on a compris dans quelle équipe joue Robin Rivaton.

Sur le web

  1. Vœux pieux.

    La mainmise de l’état français sur les citoyens n’a jamais été aussi forte, comme dans bien d’autres pays industrialisés, et le racket fiscal n’est pas près de se tarir ni aujourd’hui ni demain, même l’économie collaborative ne tient qu’a une ligne d’un texte de loi voté à 2 heures du matin.

    Quant aux GAFA qui « ont pris le pouvoir », leurs capitalisations boursières, qui sont en grande partie virtuelles, n’atteignent même pas le PIB d’une année de la seule France et leurs bénéfices cumulés représentent à peine le déficit d’une seule année de l’état, soit 70 milliards.

    Ils n’ont pas de police, pas le pouvoir d’interdire un territoire ou un marché a coup de lois contrairement aux élus et ils n’ont même pas la sympathie des citoyens face aux états.

  2. Tous cela est bel et bon, mais les GAFA vont se heurter à une limite : celle des prérogatives régaliènnes.

  3. Je ne pense pas que les Etats vont disparaître en tant que tels, mais plutôt évoluer.
    La toute puissance des Etats aura crée leur perte, si bien qu’ils sont tellement gros et imposants qu’ils en deviennent ingérables.
    Je pense plutôt que l’on va revenir vers des pouvoirs de décisions locaux, telles que les mégapoles, voir des régions, qui auront selon moi de plus en plus d’autonomie.
    Les Etats n’auront alors plus qu’un pouvoir symbolique, un peu comme au moyen âge.

    1. @ Lekahn

      Disparaitre: non, pas encore! Évoluer, certainement! Oui, l’appel au retour de pouvoir vers le « loco-régional » se fait de plus en plus clair et le jacobinisme à la française se discrédite aussi vite que les politiciens nationaux perdent tout contact avec la vie réelle des citoyens de tout le pays: la cassure est consommée.

      Les états « mêle-tout » vont devoir évidemment réduire la voilure à cause de leur productivité complètement dépassée techniquement mais aussi à cause des double-emplois: il faudra une subsidiarité entre état central et pouvoir régional: en cela votre président-monarque provisoire, façon Vième, est clairement désuet. On voit bien que le système européen toujours aux mains des exécutifs (provisoires) nationaux représentent mal la démocratie réclamée par les euro-citoyens. Et si ce ne sera pas par volonté, ce sera par la part de PIB que l’état s’attribue indument, en France (57,5% de PIB contre 45 % pour l’Allemagne!).

      Outre l’affaire Apple + Irlande contre commission européenne (solution dans quelques années), une des GAFA avait le projet de construire dans l’océan, une île artificielle privée pour échapper à un pouvoir national.

      Ce siècle risque de vivre des mutations énormes!

    2. @Lekhan

      Vous avez raison sur le point de la mutation que vont devoir faire les Etats. Au Moyen-Age c’était le système féodal, et c’était pas non plus très joyeux. Je vois mal nos Etats actuels, le nôtre, français en particulier, lâcher la bride. Ils sont tellement dans la panade à réduire (on ne dira pas rembourser) la dette, et à s’en mettre plein les poches en même temps. Ils n’ont que le choix de muter ou d’évoluer pour notre bien être, mais comme ils n’aiment pas être concurrencés ni être au régime, ils vireront totalitaires. Je pense pour ma part, que nous sommes plus près de ce penchant-là, que du penchant que vous évoquez. Aucun des prétendants au poste « suprême » n’arrangera quoique ce soit.

  4. « C’est la faute de l’État s’il est incapable de faire évoluer les structures sociales ». Je pense que c’est surtout à cause des corporations : corps dominants (médecins, profs, propriétaires…), lobby (bancaire, pharmaceutique, agro industrie…), qui préfèrent maintenir l’immobilisme, leur situation dominante. On peut reprocher aux états de ne pas assez leur rentrer dedans, mais pas d’être à l’origine de l’immobilisme, au contraire : les politiques qui le contrôle adorent laisser leurs traces, mais toujours dans la limite des pressions excercés par ces corporations.

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