Les vilains tax rulings de Engie (GDF Suez)

Publié Par h16, le dans Édito

Que d’encre et d’octets furent utilisés pour relater l’affaire qui oppose Apple, l’Irlande et la Commission européenne ! Que n’a-t-on pas écrit pour justifier qu’on assomme l’entreprise d’un solide impôt de 14 milliards d’euros, et combien se sont écriés, la joie pointant dans leur voix, qu’il n’était que temps, enfin, de ponctionner l’impétrant ! Cependant, une nouvelle affaire promet maintenant un traitement fort différent…

Concernant Apple et son arrangement fiscal pourtant légal avec l’Irlande, l’affaire était entendue puisque pour la plupart, il était plus que temps que les autorités agissent pour punir et ponctionner l’affreuse société capitaliste apatride sans foi ni loi, qui osait faire des profits et n’en distribuer quasiment aucun. Un profit, après tout, est en soi une raison pour une solide punition fiscale. Quant à la non distribution, elle constitue l’essence même du crime de lèse-vivrensemble qui justifie amplement qu’on n’y aille pas de main morte au moment d’appliquer cette punition. A contrario, rares furent ceux qui notèrent cependant qu’au lieu de réclamer à cors et à cris que l’impôt d’Apple soit majoré, il serait foutrement plus judicieux de demander que le tax rulings dont bénéficiait l’entreprise soit appliqué, par défaut, à toute entreprise, abaissant ainsi drastiquement les impôts de tous.

En réalité, on comprend bien que le moteur principal des hurlements des uns et des autres à l’absence d’impôt solide pour Apple n’est pas, loin s’en faut, le désir d’égalité ou de saine redistribution, mais la simple et pure jalousie, qui se démontre assez facilement en notant que chacun des moralisateurs à la petite semaine n’hésite jamais à demander l’une ou l’autre remise gracieuse, à profiter de l’une ou l’autre niche fiscale et, bref, à tout faire pour réduire son propre impôt.

philosoraptor taxes

À cette jalousie, on se devra pour le cas français d’ajouter une bonne couche d’anti-américanisme relativement standard, généralement doublée de l’anti-capitalisme habituel des incultes économiques et autres socialistes en perdition intellectuelle sur les bancs de sables collectivistes où s’échouent pourtant systématiquement tous leurs essais, millions de morts et d’affamés inclus.

engie-qui-tousseOn pourrait croire la description de ces comportements assez caricaturale. Il n’en est rien et la nouvelle affaire qui pointe actuellement le bout de son nez en sera une parfaite illustration. En effet, alors même que les scories de l’affaire Apple n’ont pas fini de retomber, on apprend par le truchement d’une presse pour le coup extrêmement discrète que c’est au tour d’Engie, la maladie de gorge qui a succédé à GDF-Suez, de faire l’objet de toute l’attention de la Direction générale de la Concurrence à la Commission européenne.

Oups.

Il semblerait en substance que, je cite avec des guillemets, « La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à Engie, anciennement GDF Suez, un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés ».

Oups derechef.

Or, si Apple était terriblement privée et terriblement américaine, Engie ne l’est pas du tout et pourrait même s’apparenter à une de ces grosses entreprises joufflues, jadis nationales, maintenant privatisées par la force des choses, mais dans laquelle l’État français a encore son mot (et un peu plus) à dire. L’actionnariat d’Engie ne laisse aucun doute : l’État français possède l’entreprise à plus de 32%, et avec lui, la CDC (c’est-à-dire aussi l’État français) pour presque 2%, ainsi qu’une compagnie d’assurance française, la CNP (qui compte dans ses actionnaires principaux – vous ne rêvez pas – l’État français – pour 1%- et la CDC, pour 40%).

Faveur d’une économie mondialisée et d’une France berceau d’une fiscalité douce et compréhensive, on ne s’étonnera pas de comprendre qu’Engie a jugé nécessaire (voire lucratif ?) d’installer son siège au Luxembourg (et pas à côté de Bercy, à Paris – comme c’est étrange). Pays qui lui aura offert, en plus de quelques mètres carrés au milieu des champs et de placides ruminants, quelques petits tax rulings de derrière les fagots.

Quoi ? Des tax rulings ? Comme pour Apple ? Mais c’t’un scandale ! Vite, il faut faire des manchettes de journaux bien criardes ! Il faut réclamer que soit mis fin à ces pratiques insupportables et que GDF-Suez pardon Engie de poitrine crache au bassinet ! Que quelques milliards soient rapidement ponctionnés sur la trésorerie de l’entreprise pour venir abonder aux caisses vides et maigrelettes du Duché du Luxembourg ! Joie : la clientèle d’Engie, dont elle tire de substantiels profits, est basé majoritairement en France et cette petite claque fiscale va enfin permettre à tout plein de Français de participer grâce à la redistribution fiscale européenne à atténuer l’appauvrissement des Luxembourgeois !

gifa aguilera yes

Eh oui : on l’oublie trop souvent, mais en définitive, au contraire d’un État qui peut toujours s’en tirer en imprimant de la monnaie de façon plus ou moins subtile, une entreprise ne peut payer ses impôts que d’une seule façon, à savoir en les incorporant dans le prix payé par ses clients. Autrement dit, ce sont bien les clients d’Engie qui vont, assez directement, payer le futur redressement fiscal qu’entend appliquer la Commission à cette entreprise.

Et si chaque petit moralisateur en culotte courte pouvait toujours se passer du dernier iPhone d’Apple pour éviter la ponction sur la firme américaine, il en ira assez différemment pour les consommateurs français qui goûteront là toute la délicatesse d’un marché de l’énergie quasi-monopolistique en France, grâce aux bons soins de l’État ; à un moment ou un autre, il va falloir passer à la caisse et il est probable que cela se traduira par quelques centaines d’euros en moins de pouvoir d’achat pour un paquet de ménages français.

J’attendrai donc avec gourmandise le traitement que les médias français réserveront à cette affaire, mais on peut raisonnablement imaginer qu’ils emploieront un ton un tantinet différent de celui qu’ils usèrent pour taper sur Apple : les tax rulings, c’est trop moche lorsqu’une entreprise américaine est concernée, mais nettement plus compréhensible lorsqu’il s’agit d’une boîte essentiellement française et qui fait plus d’un tiers de son chiffre d’affaires en France (et plus de 60% en Europe). À moins bien sûr que la jalousie s’exprime avec autant de verve pour Engie que pour Apple auquel cas on assistera au déferlement des médias, ce qui promet quelques petits moments « Eurotunnel » aux actions de la société que tant de Français ont achetées.

Dans tous les cas, le Français sera perdant. Moralisateur ou non, son pouvoir d’achat risque bien de se prendre une châtaigne (ou un vent, selon qu’il aura souscrit à l’offre électrique ou gazière du groupe). L’actionnaire pourrait bien dérouiller lui aussi, au premier rang desquels l’État qui n’est pas réputé pour garder son calme lorsque ses dividendes diminuent et qui pourrait bien compenser ce manque à gagner … sur le contribuable.

Oh, que cette affaire promet de grands moments de real politik, de morale à géométrie variable, de fiscalité innovante et d’explications alambiquées par nos meilleurs intellectuels médiatiques !

gifa putin mildly amused
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Sur le web

  1. bah , si l’etat n’est pas trop gourmand tout ça va rouler comme sur des roulettes bien huilées , c’est tout l’intérêt des monopoles ayant une clientèle de captifs , essorer au maximum le client tout en laissant un peu d’humidité fonctionnelle..n’est ce pas ça le commerce ?

    1. en laissant un peu d’humidité fonctionnelle

      Pour le repasser plus tard, et le sécher… belle image 🙂

  2. Dans quelle condition à été mis en place ce taux avantageux pour Apple? Il y a une commission, un vote, les irlandais ont eu leurs mot à dire là dessus ou la décision a été prise en mode réunion petit four champagne ? Et dsl mais dire que les autres entrepris doivent demander le même taux qu’Apple est un pur homme de paille. vous et moi savons parfaitement que le système Irlandais est basé sur une compensation entre taux avantageux pour quelques groupes et le reste qui paie plein pot. Un peu comme en France entre les pme et le cac 40.

    C est comme si une famille modeste allait demander le même taux de renegociation de son crédit immobilier qu’une famille aisée etc ont la renverra poliment à ses faibles revenus.

    Qui peut croire 2 sec que Apple ne bénéficie pas de taux avantageux parce que c est Apple et pour aucune autre raison?

    1. Mais dites donc, vous êtes tombé en plein dans le panneau ! C’est magnifique !

      1. Bonjour, je trouve ça dommage que sur un site qui donne des informations intéressantes nous puissions trouver un article sur une décision de la Commission européenne sans aucune explications sur comment fonctionne le droit européen. Aucune mention de l’expression « aide d’Etat » pourtant essentielle pour une compréhension a minima. Je veux bien que vous soyez libéral, vous êtes d’ailleurs au bon endroit, mais ça n’a strictement aucun intérêt de parler d’un sujet juridique en restant sur une vision idéologique simpliste. Si vous vomissez tant que ça le droit de l’UE et la politique de la Commission battez vous donc contre les textes du traité, en l’occurence, ce qu’a fait la commission n’est qu’une application de la jurisprudence de la CJUE. A ce moment vous aurez une once d’originalité, alors qu’ici tout votre propos pourrait se résumer à « ce n’est pas juste de faire payer trop d’impôt aux entreprises ».
        En passant, pas mal l’assertion : « l’anti-capitalisme habituel des incultes économiques et autres socialistes en perdition intellectuelle sur les bancs de sables collectivistes où s’échouent pourtant systématiquement tous leurs essais, millions de morts et d’affamés inclus. » on peut ne pas partager vos opinions et ne pas être en perdition intellectuelle, il me semble.

        Sur ce bonne journée.

        1. Ceci n’est pas un texte sur le droit européen. Et ce n’est pas non plus un texte pour dénoncer les impôts trop élevés aux entreprises.

          À la limite, ça confirme même l’assertion.

          1. Quelle arrogance ! surtout pour quelqu’un qui se permet de faire tout un article sur des « on dit » sans véritable réflexion. Apprenez donc que les aides d’Etat ont été créées pour empêcher les distorsions de concurrence, libre concurrence essentielle à toute économie capitaliste que vous semblez défendre !

            Je vais m’en tenir au bon vieil adage de La Fontaine, « Laissez dire les sots le savoir a son prix ».

            1. « les aides d’Etat ont été créées pour empêcher les distorsions de concurrence »

              Celle là, elle est grandiose. Merci pour ce moment.

              1. d’accord l’interdiction des aides d’Etat … ça n’enlève rien au propos.

            2. Oh oh oh, les aides d’état (interventionnisme massif sur un marché) créées pour éviter des distorsions (qu’elles introduisent en masse).

              Bastiat, revenez, ils sont devenus incultes.

              1. Justement j’essaie d’être constructif (ça existe) la décision de la Commission est une application de l’interdiction des aides d’Etat, donc ici ça va vers une concurrence non faussée. Etudier un peu le sujet avant d’écrire c’était juste mon propos. C’est bien d’avoir des opinions, encore mieux de savoir les défendre !

                1. Merci d’être constructif, malheureusement quand on n’a qu’un marteau, tout ressemble à des clous et vous tapez à côté du votre avec obstination.

                  Le sujet de l’article n’est pas les aides d’état. Relisez-le, mieux. J’insiste.

                  1. Bah, pour s’entraîner, il cloue des plaques de BA 9.5 avec son marteau…

                  2. Vous avez sûrement raison sur la différence de traitement médiatique. Apple incarnant probablement de la manière la plus évidente l’optimisation fiscale et l’amende étant probablement un record dans l’histoire de la Commission. On pourra néanmoins dire qu’il s’agit pour l’instant de l’ouverture d’une enquête côté ENGIE et non pas d’une décision finale (sous réserve d’appel etc…) comme pour Apple et que nous ne sommes pas dans le même ordre de grandeur et pas sur le même type de tax ruling.

                    3 points néanmoins:
                    – ce n’est pas vrai qu’imposer une entreprise augmentera le coût pour les consommateurs. SI l’entreprise est dans une situation de rente comme l’est Apple il n’y a pas nécessairement de retombée sur les consommateurs, ni même sur les actionnaires.

                    – le siège d’ENGIE n’est pas au Luxembourg. L’enquête de la Commission porte (si j’ai bien compris) sur l’émission de bond convertible qui ont été fiscalement traité à la fois comme des actions et comme de la dette permettant, par un double traitement fiscal de diminuer la part des bénéfices taxés. On est donc sur des transactions particulières qui n’entraînerait pas le même montant d’amende qu’Apple.

                    – il faut arrêter avec cette histoire de jalousie. Franchement avec ça vous ne construisez aucun débat et c’est un peu facile de dire ceux qui veulent taxer sont jaloux, ça évite de construire une argumentation. Genre ce sont les méchants et moi je suis gentil…
                    Et votre argumentation sur au lieu de demander à ce qu’Apple ait le même traitement fiscal que les autres entreprises demandons à ce que toutes les entreprises ne paient plus d’impôt… Je propose également qu’au lieu d’interdire le vol on interdise la propriété privée, comme ça tous ces gens jaloux des voleurs pourront eux aussi se servir dans la propriété des autres…

                    1. Interdire la propriété privée, ça a déjà été tenté (expérience en cours au Vénézuéla) et ça n’a *jamais* marché. Alors que l’impôt sur le revenu n’existe que de façon très récente et que la société fonctionnait très bien sans. Votre analogie est donc assez spectaculairement foireuse. Normal : vous n’avez pas compris les mécanismes en jeu.

                    2. Ok pas de débat possible avec vous. c’est noté pour la prochaine fois.

                  3. Si si dans le cas d’Apple comme d’Engie c’est une histoire d’aide d’Etat accordées par le biais de tax rulings allez voir de ce coté http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_fr.htm.

                    Malheureusement cet article m’a interpellé car je m’attendais à mieux de la part d’un site indépendant comme contrepoints.

                    Ou est la recherche ? mis à part la répartition du capital d’Engie aucune information substantielle. Que des hypothèses peut être que… c’est dégueulasse…. oh les méchants socialistes … sortez de votre carcan de libéral et apprenez à penser, à confronter vos idées avec celle des autres. Cette posture simpliste qui consiste à dire que nous vivrions mieux sans impôt n’à rien à voir avec les aides d’Etat. Tout au plus, c’est un bon sujet discussion de comptoir.

                    Critiquer la commission, l’Europe, proposait d’autre chose que  » il serait foutrement plus judicieux de demander que le tax rulings dont bénéficiait l’entreprise soit appliqué, par défaut, à toute entreprise, abaissant ainsi drastiquement les impôts de tous. » posture purement idéologique…

                    Finalement, le pire c’est que cela nuirait à l’économie française d’autoriser sans limite les tax rulings: mettons une société française vient établir son siège sociale dans un pays européen ou la politique fiscale est favorable aux tax rulings, elle ne sera plus imposée en France et donc cela constitue un manque à gagner pour l’économie française. Moins d’argent dans la sûreté, l’éducation, la santé, la culture… l’impôt constitue 40% des recettes de l’Etat amputé de cela on peut dire bye bye à l’université gratos, la santé en grande partie gratos, une justice qui fonctionne relativement bien… Mais bon j’ai bien compris votre point « l’impôt c’est pas bien ».

                    Un peu de justice fiscale en Europe, c’est pas si mal !

            3. Je vais m’en tenir au bon vieil adage de La Fontaine,

              En vous lisant, eh bien… on s’y tient ❗

      2. Serait-ce un aveux de l’unitilité de votre article alors?

        1. Unititialilitiité ?

          On peut simplement oublier votre commentaire périplaquiste.

    2. En Irlande, n’importe quel contribuable peut demander une révision de son imposition. L’administration rend un opinion qui doit se baser sur la législation. Si la situation d’Apple était illégale au regard du droit irlandais, la commission européenne n’aurait pas manqué de le faire savoir.

      Apple ne bénéficie d’aucun avantage particulier autre que celui d’avoir de bons juristes.

      http://www.revenue.ie/en/press/speeches/taxe-committee-chairman-opening-statement-2015.html
      [L’administration fiscale irlandaise] does issue non-binding advisory opinions on the application of tax law to specific transactions or situations. The provision of such opinions comes within the general administrative functions vested in Revenue under tax legislation.

  3. « ’Engie a jugé nécessaire (voire lucratif ?) d’installer son siège au Luxembourg (et pas à côté de Bercy, à Paris – comme c’est étrange). »
    WHAHAHAHAH !! Cette boîte, somme toute conséquente en terme de brassage d’euro, est allée installer sa maison-mère au Luxembourg, et l’Etat actionnaire à plus d’un tiers a laissé faire. Même cette entreprise monopolistique ne veut pas payer ses impôts en France. Ou alors, c’est que le Luxembourg est l’égal de la France en matière fiscale ? Ah non, c’est vrai la France est au coude-à-coude pour le titre mondial de pays le plus infernal fiscalement. Je revois encore les commentaires de certains, concernant l’amende d’Apple, qui considéraient normal que la Commission Européenne tape aussi fort, et d’autres encore qui pestaient que des entreprises étrangères fassent des profits sur le territoire français et que ces profits (ou capitaux comme l’ont écrit quelques uns) s’en aillent avant la ponction étatique. Cette ponction se fera dans leurs poches aussi, ils râleront un peu moins peut-être

    « GDF » devient « ENGIE », avant il y eu aussi « La compagnie des Eaux » devient « Veolia », « EDF » devient « ERDF », et d’autres que j’oublie. Ca me fait penser à des fugitifs qui changent de trognes pour se refaire une réputation, mais qui restent avec de grosses casseroles à traîner.

    1. et l’Etat actionnaire à plus d’un tiers a laissé faire

      Ce n’est pas une surprise, L’état français est un actionnaire sans pitié, mauvais payeur et mauvais gestionnaire.
      https://www.contrepoints.org/2012/12/08/106351-letat-un-actionnaire-impitoyable-et-incompetent

      Comme la justice qui s’applique difficilement aux hauts fonctionnaires, les bureaucrates ne s’embarrassent pas trop non plus des milliers de règles morales qu’ils exigent des autres.

  4. Edit : « avant il y a eu aussi »

  5. Une fois n’est pas coutume c’est article est à côté de la plaque et enfile les approximations, invectives et contre-vérités comme un vulgaire discours de Mélenchon.. En vrac pour ce qui est des erreurs les plus manifestes :
    – Le siège social d’Engie social n’est pas du tout au Luxembourg mais bien à Courbevoie et les profits remontés à la maison mère sont donc bien imposés à l’IS en France (lorsqu’il y en a..)
    – Le marché de l’énergie n’est pas du tout quasi-monopolistique puisqu’il est depuis quelques années déjà entièrement libéralisé et ouvert à la concurrence des nouveaux opérateurs qui ont pris d’importantes parts de marché notamment en gaz où Engie ne fournit de nos jours que guère plus de la moitié des volumes totaux consommés sur le marché français. Si les parts de marché des opérateurs historiques (ex EDF-GDF) ne baissent pas plus vite c’est sans doute parce que les consommateurs particuliers sont au choix satisfaits, méfiants ou juste stupides..
    – Le tax ruling concerne une toute petite filiale d’Engie qui s’occupe de faire du trading de GNL soit peu ou prou la même activité que les négociants en matières premières genevois du genre Glencore / Trafigura …etc entreprises probablement seulement dépassées par Monsanto et Goldman Sachs au panthéon des archi méchants vilains de l’ultra-giga-turbo libéralisme qui affame les veuves et les chatons orphelins.
    – Si cette activité de négoce a pu être très profitable par le passé elle l’est beaucoup moins aujourd’hui vu l’état du marché du GNL et il est même probable qu’elle ne génère à l’heure actuelle aucun bénéfice. En tout état de cause si redressement il devait y avoir (ce qui est encore loin d’être garanti) il concernerait sans doute un montant de l’ordre du centième de ce qui a été notifié à Apple, soit pas grand-chose eu regard des pertes comptables colossales enregistrées ces dernières années par Engie (-4.6 milliards d’euros rien l’an dernier une paille mais rassurez-vous l’état à quand même voulu maintenir les dividendes à 2 G€ pour boucler ses fins de mois..)
    – Au final donc, on ne voit pas très bien le lien avec la facture de gaz de Mme Michu qui a de toutes façons le choix d’aller se fournir ailleurs si elle n’est pas contente..

    1. trading

      Oups, il doit y avoir des prix de transfert délirants. Pauvre Engie…, elle va se faire essorer… 🙁

    2. l’état à quand même voulu maintenir les dividendes à 2 G€ pour boucler ses fins de mois..)
      – Au final donc, on ne voit pas très bien le lien avec la facture de gaz de Mme Michu qui a de toutes façons le choix d’aller se fournir ailleurs si elle n’est pas contente..

      Vous ne voyez donc pas ❓

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