Réforme de l’APL : en Socialie, la lutte contre les pauvres s’intensifie

Publié Par Nafy-Nathalie, le dans Édito

Un texte de Nafy-Nathalie et h16

L’enfer immobilier est pavé de DALO, d’APL et des bonnes intentions du gouvernement. Et les joyeux carreleurs sont députés, maires et surtout socialistes.

En théorie, ça marche. Mais en pratique…

Théoriquement et comme l’indique le site du gouvernement, « L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou mensualité d’emprunt immobilier. » Admettons.

En pratique cependant, il y a quelques petites subtilités. Actuellement, l’APL représente un coût de 16 milliards d’euros pour le contribuable (soit 40% des dépenses logements d’un État qui n’a pas les moyens de les financer), et bénéficie à environ 6 millions de personnes, majoritairement locataires comme l’indique le rapport de l’IPAG de 2012 sur les aides personnelles au logement.

Malheureusement, son efficacité est douteuse puisque, comme le détaillait un article de Contrepoints de mai 2015, « régulièrement la Cour des comptes, l’INSEE, les études des experts en France ou à l’étranger indiquent que les aides au logement aboutissent à l’effet contraire de celui attendu ». À tel point que sa suppression pure et simple aurait des effets bénéfiques.

Ce qui n’empêchera pas la République, vaillante et conquérante, de former un groupe de travail de 14 experts députés pour s’emparer du sujet, se réunir, travailler et proposer des « solutions » afin de sauver cette aide en l’adaptant, en la recalibrant et ainsi de suite. 14 élus à la rescousse ? Tout est réuni pour une réussite flamboyante.

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Comme prévu, les conclusions de ce groupe de « travail » sont sans appel et orientent soit vers un déficit de lecture de la part de nos députés, soit (ce qui est plus problématique), un déficit de compréhension puisqu’en se basant sur des interprétations faussées, le groupe parvient avec brio à des propositions douteuses.

Propositions douteuses qui ont bien évidemment été goulûment reprises par le gouvernement dans le cadre de son projet de réforme de l’APL, qui se présente en plusieurs étapes.

Première étape

Elle a eu lieu ce 1er juillet, avec l’instauration d’une dégressivité des APL au-delà d’un certain montant de loyer.

Il s’agit de « limiter le montant de l’APL des ménages dont les loyers sont considérés comme manifestement trop élevés par rapport à leurs revenus et à leur situation familiale » comme l’indique un porte-parole du ministère du Logement.

Chacun jugera du discours de notre État-nounou persuadé qu’il doit veiller, sous peine de sanction, à ce que ses citoyens les moins affûtés ne dépensent pas de manière inconsidérée l’argent qu’ils ont gagné.

L’exemple donné par le gouvernement pour illustrer le bien-fondé de sa mesure est intéressant : celui d’un célibataire parisien touchant moins de 1 269 euros net par mois, hors allocations diverses. Si son loyer (hors charges) est inférieur à 995 euros, l’APL est maintenue. S’il est compris entre 995 euros et 1 171 euros, elle est diminuée. S’il dépasse 1 171 euros, elle est supprimée.

On se perd en conjectures sur ce qui a poussé le gouvernement et les députés à appuyer leur raisonnement sur ce genre de cas ridicules. Dans quel monde crédible un locataire loue-t-il un logement dont le coût est équivalent à ses revenus ? Et même en posant cette hypothèse absurde, où trouverait-on un propriétaire assez phénoménalement stupide pour accepter ?

De l’aveu du gouvernement, cette mesure serait a priori symbolique et peu de foyers seraient réellement concernés. Sur les 6,5 millions concernés par l’APL, on évoque tout de même un impact de 80.000 foyers, majoritairement à Paris, et concernés suite à des « accidents de la vie ». Autrement dit, ce sont donc des foyers rares, concernés par des situations atypiques et généralement graves, qui seront donc éjectés des APL par un État surjouant ouvertement son rôle de garde d’enfants défavorisés. Belle solidarité. Beau geste.

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Mieux encore, ces 80.000 foyers impactés représentent aussi 80.000 propriétaires qui auront, à leur tour, des difficultés à recouvrer leurs loyers et qui pourraient donc lancer des procédures d’expulsion. Or, dans le cadre du DALO, cela se transformerait en 80.000 foyers à reloger par l’État.

Dans un article de Contrepoints du 1er juillet dernier, nous évoquions la question du DALO et du décret du 6 juin 2016 qui s’inscrit dans les préventions des expulsions en utilisant le levier de l’APL. Avec l’actuel discours du gouvernement, la notion même de « locataire de bonne foi » induite par ce décret prend tout son sel : un locataire restera-t-il de bonne foi si la loi considère son loyer comme « manifestement trop élevé » pour ses revenus ? Soyons raisonnables et rappelons-nous que nous avons à faire à un gouvernement socialiste. Envisageons donc le pire.

Parallèlement, on ne pourra s’empêcher de noter que cette démarche, d’une hypocrisie sans borne, reste un moyen sûr pour l’État de s’exonérer du droit au logement des plus démunis, de faciliter leur expulsion et d’éviter les condamnations dont il est menacé.

Deuxième étape

La première couche ne suffira pas. Au 1er octobre, la seconde couche introduira la prise en compte du patrimoine pour le calcul de l’APL. Youpi.

Ainsi, ces APL ne seront plus accordées aux enfants dont les parents sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’ils sont rattachés au foyer fiscal parental. Mesure d’abord électoraliste (voire populiste) destinée à taper sur les méchants riches qui bénéficieraient de l’APL, elle reste purement cosmétique et ne changera à peu près rien : la nature et le montant des revenus perçus rentrant dans la détermination de l’APL versée, si les parents assujettis à l’ISF versent une pension à leur enfant et si cette dernière est substantielle, l’APL n’était pas versée de toute façon.

Cependant, le riche, de nos jours, se cache partout et la mesure va donc plus loin : les calculs ne porteront plus sur les seules ressources du demandeur. Ils tiendront également compte du patrimoine du bénéficiaire s’il est supérieur à 30.000 euros (articles 140 à 143 de la loi des finances 2016).

Un décret précisera avant le premier octobre la façon dont cette étape sera mise en œuvre mais on connaît déjà les plafonds de loyers au-delà desquels l’APL sera progressivement sucrée : pour toucher complètement l’aide, le loyer ne doit pas excéder 2,5 fois le montant de l’APL. Ainsi, une personne seule peut espérer toucher 292,85 euros si son loyer n’excède pas 732 euros. Au-delà, l’APL est progressivement réduite, rendant la charge de loyer restante d’autant plus importante. Malin, non ?

Sans surprise, la présentation du projet de loi et de ces dispositions réellement innovantes en matière de tabassage des plus pauvres aura déclenché quelques vives réactions. Notons celle de Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement :

« C’est une façon déguisée de fiscaliser les livrets défiscalisés, tel que le livret A. Non seulement cela va pénaliser les épargnants populaires mais aussi cela risque d’entraîner une nouvelle décollecte du livret A, déjà bien mis à mal par la baisse des taux d’intérêt. Ce qui aura aussi des conséquences graves sur le financement du logement social »

Petits calculs faits, on peut estimer que cette seconde vague de mesures impactera environ 650.000 foyers sur 6,5 millions et permettra d’économiser 225 millions d’euros sur les 16 milliards que représentent les APL. 10% de foyers (pas toujours riches, loin s’en faut) touchés pour 1,4% d’économie, voilà qui bute du chaton mignon !

Conclusion

L’action de nos politiques laisse pensif. On savait depuis la campagne présidentielle de Hollande que le socialiste n’aimait vraiment pas les riches, mais il déteste au moins autant les pauvres. Comme d’habitude, tout en prétendant les protéger sans tenir compte ni des expériences à l’étranger, ni des rapports d’experts, le gouvernement semble avoir acquis la volonté de les fragiliser.

Enfin, difficile de ne pas voir dans ces manœuvres, qui vont principalement toucher Paris, des moyens détournés mais efficaces pour cibler en priorité les foyers les moins désirables pour la capitale qui, en conséquence, va continuer à se vider de ses ménages les plus modestes, comme nous l’évoquions en détail dans de précédents articles.

Au moment où Hidalgo et son équipe se gargarisent de mixité sociale, ces démarches ont décidément un fumet bien nauséabond.

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Sur le web

  1. Faites un chèque logement dégressif en remplacement de toutes les aides et une part d’épargne obligatoire sur le modèle Singapourien.Cela serait complété par la réduction drastique des délais d’expulsion et le simplification des normes.On commencerait de cette façon à régler la crise du logement en France mais c’est trop demander aux tocards qui gouvernent ce pays!

  2. Il y a plus fort, car à priori ceux qui remplissent leur livret A grâce à un héritage n’auront plus rien. Et en quelques années leur livret A sera vidé et ils pourront alors redemander l’APL ou dormir sous les ponts.

    1. le but des APL doit etre de permettre a des gens pauvres de ne pas etre a la rue, pas de preserver l heritage en taxant d autres contribuables qui eux n ont pas la chance d heriter (eh oui l argent des APL doit bien etre preleve quelque part)

      1. @cdg
        J’ai 55.000€ de patrimoine que j’ai économisé par mon travail et non par héritage afin de m’acheter un logement.
        Mais à présent je suis au RSA touchant l’APL.
        Pourtant je vais être sanctionné tout comme si j’étais un riche héritié. Est-ce si normal d’être puni d’avoir économisé ? Je vais devoir puiser dans mes économies et tout recommencer à zéro.

  3. Et encore vous oubliez les situations de séparation.
    Ainsi, un couple avec des enfants qui se sépare en garde partagée ne pourra qu’affronter des problèmes majeurs.
    En effet, si les AF sont partagées entre les deux ex-conjoints quand ils partagent la garde des enfants, ce n’est pas le cas des autres aides dont les APL.
    Difficile du coup de partager la garde et facile de montrer que les conditions requises ne sont pas atteintes par l’une des deux parties. Devinez laquelle…

    1. en quoi l etat devrait subventionner votre divorce et le fait que vous avez fait des enfants ?
      Il faut assumer !

      1. Cdg est un socialiste standard incapable de tenir une pensée cohérente plus de 3 minutes :

        « le but des APL doit etre de permettre a des gens pauvres de ne pas etre a la rue »

        C’est très noble comme but.
        Mais deux minutes après, il dit :
        « en quoi l etat devrait subventionner votre divorce et le fait que vous avez fait des enfants ?
        Il faut assumer ! »

        Donc si vous devenez pauvre suite à un divorce, il ne faut pas compter sur les APL.

  4. il ya eu le commentaire sur l’héritage et ensuite celui sur la séparation . Pauvre France , 66 millions d’habitants et 66 millions de cas particuliers et chacun prônant pour sa paroisse. C’est à se demander si ce n’est pas de ça que créve la France plutôt que des ses allocs.

  5. Comment peut on etre liberal et justifier les APL comme ici ?
    Les APL est une subventioon de l etat et un dispositif qui freine l adaptation des prix. En effet si vous louez trop cher vous devriez baisser le prix pour tourver un locataire solvable. Mais grace a l APL, vous arrivez quand meme a louer au prix fort car maman etat vient subventionner votre locataire… Evidement l etat va devoir recuperer l argent dans une autre poche mais bon ca ne se voit pas…

    On peut en effet expliquer qu on ne peut laisser les gens dormir dans la rue et que si vous etes vraiment pauvre l etat peut vous subventionner pour vous loger. Mais si vous devez obtenir une aide de l etat (et donc du contribuable) c est que vous n avez PAS d argent. donc si vous avez un livret A ou une residence secondaire ou je ne sais quoi, vous devez d ABORD utilser votre argent avec de faire appel a la solidarite nationale

    PS: c est grace a l APL qu on voit des annonces avec un loyer ridicule (en fait sur l annonce c ets pa sle loyer qui est mentionne mais le reste a payer une fois touche les APL). ce dispositif est a abroger au plus vite

    1. justifier les APL comme ici ?

      Je n’ai pas du lire comme il faut cet article …

      Par exemple Parallèlement, on ne pourra s’empêcher de noter que cette démarche, d’une hypocrisie sans borne, reste un moyen sûr pour l’État de s’exonérer du droit au logement des plus démunis, de faciliter leur expulsion et d’éviter les condamnations dont il est menacé. aucune justification de l’APL sauf une critique de son évolution.

      Sinon, oui, supprimons cette usine à gaz qui commence à être une tour de Babel.

    2. je suis d’accord sur le fait qu’il faille supprimer les aides au logement, mais alors en supprimant également et simultanément les prélèvements sur les salaires qui servent à financer ces aides aux logement, de manière à resolvabiliser les locataires qui pourraient donc plus facilement payer les loyer. ou alors baisser un des nombreux impôts immobiliers, il y a le choix : frais de mutation, tva sur les travaux, csg, taxes foncières, impôts sur la plus value, isf…

      1. Pas facile de supprimer des aides. Certains en ont vraiment besoin. Le problème est donc: 1) comment stopper l’arrosage généralisé d’argent public sans se faire massacrer par les électeurs et 2) comment sortir de la misère les familles qui logent dans des conditions infectes.

        Certains répondent avec le revenu universel, mais celui-ci ne résout pas le problème numéro 1.

    3. Comment peut on etre liberal et justifier les APL comme ici ?

      Ben justement l’article ne justifie pas les APL. Il se contente de mettre en évidence les incohérences de nos politiques qui prétendent aider les pauvres (mais seulement s’ils sont assez pauvres) et aboutissent à des usines à gaz ruineuses et contre-productives. Lisez les autres articles de contrepoints sur les APL et vous comprendrez mieux l’absurdité de ce dispositif.

      Mes enfants ont bénéficié des APL pour leurs logements étudiants. Le « dialogue » avec les CAF est kafkaïen. Bonjour le gaspillage d’argent public rien que pour distribuer cet argent… argent qui sort d’ailleurs de ma poche de contribuable!

  6. Merci pour ce décryptage.

    Encore une aide compliquée qui pourrait être supprimée avec l’arrivée du revenu universel…

  7. « L’exemple donné par le gouvernement pour illustrer le bien-fondé de sa mesure est intéressant : celui d’un célibataire parisien touchant moins de 1 269 euros net par mois, hors allocations diverses. Si son loyer (hors charges) est inférieur à 995 euros, l’APL est maintenue. S’il est compris entre 995 euros et 1 171 euros, elle est diminuée. S’il dépasse 1 171 euros, elle est supprimée. »
    Loyer de 995 euro !!!!!?????? Whouah ! La vache c’est cher ! C’est à Paris ce genre de situation ? Il loue quoi à ce prix, un duplex ou une villa ? Si c’est un simple T2, c’est effectivement hors de prix, et le problème n’est pas vraiment l’APL mais les loyers; voire même les salaires. De plus il me semble que le montant d’un loyer ne doit pas excéder le tiers du revenu mensuel, donc ce célibataire serait limité à 1269/3=423€. Je comprends maintenant pourquoi l’Etat pense pouvoir nous ponctionner autant, s’il croit que l’on peut vivre avec 274€, une fois le loyer payé. Avec l’aide maximale des APL de 295€, il pourrait envisager un loyer à 718€. Cela montre aussi à quel point nos « élus »; supposés représenter le Peuple, sont déconnectés de la réalité. Le pire c’est qu’ils pensent qu’on peut vivre avec 98€, pour acheter de quoi manger, payer la consommation d’énergie, le transport pour travailler, et la mensualité de l’I.R. (à 1269€/mois, il est imposable ce célibataire).

    « Le but des APL doit être de permettre à des gens pauvres de ne pas être à la rue » Dixit cdg. Je suis bien d’accord sur le but affiché, noble, utopique,etc.. cela marche tellement bien qu’il n’y a personne qui dorme sous des cartons, sur des bancs ou sous les ponts. L’Etat n’aime pas les riches, et déteste autant les pauvres qu’il crée.

    1. il ne me parait pas surprenant qu’il coûte plus cher de loger dans un endroit où il y a 20 000 habitants au km2 (densité de population de paris), plutôt que dans un autre où il y a 400 habitants par km2 (ma ville en comptant les pâtures à vaches et les forêts) voir 4 000 habitants par km2 (ma ville en ne comptant que les 5 km2 urbanisés)…
      pourquoi habitant la province je devrais payer pour subventionner ceux qui veulent habiter à paris ?
      il serait bon de supprimer totalement les apl, par exemple en les baissant chaque année de 10 % jusqu’à extinction. cela laisserait le temps à chacun, propriétaires et locataires, de s’adapter.

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