Je quitte la Sécu : saison 2, épisode 1

Publié Par Laurent C., le dans Pushmobile, Social

Par Laurent C.

Je quitte la Sécu : saison 2, épisode 1

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Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : la série d’épisodes « Je quitte la Sécu » n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, cette série réaffirme l’obligation de s’affilier à UN régime de Sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Après une grande pause de 8 mois, voici enfin le premier épisode de la nouvelle saison, mais tout d’abord je vous propose un rapide résumé des 43 épisodes précédents de la saison 1.

Previously in season 1

touraine-rene-le-honzecL’histoire commence en janvier 2013 où je décide de m’affilier à un organisme de Sécurité sociale européen en remplacement des organismes dits obligatoires des régimes professionnels français (RSI pour la maladie, CIPAV pour la retraite et prévoyance) et de témoigner de mon parcours dans cette série d’épisodes et ensuite dans mon livre « Je quitte la Sécu ».

Pour rappel, j’avais à l’époque un double statut, à la fois de dirigeant non rémunéré de SAS (avec une trentaine de collaborateurs) et de consultant indépendant en exercice libéral :

  • Au titre de dirigeant non rémunéré de SAS je n’étais pas affilié à un quelconque régime de Sécurité sociale obligatoire (c’est étonnamment légal !).
  • Au titre de professionnel libéral, j’étais affilié de force au RSI pour la maladie, à l’URSSAF pour la CSG et les allocations familiales et à la CIPAV pour la retraite.

3 ans plus tard

Fin 2015, je cumulais :

  • 29 mises en demeure
  • 16 contraintes d’huissier
  • 6 audiences au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
  • 1 plainte contre l’URSSAF pour procédure abusive gagnée devant le Tribunal de Grande Instance (TGI)
  • 3 plaintes contre l’URSSAF pour extorsion de fonds, refusées par le Juge de Proximité
  • 1 plainte contre l’URSSAF pour extorsion de fonds, refusée par le TGI

Voyant certainement que du côté personnel je ne lâcherai rien, l’URSSAF (chef de file et bras armé des organismes de Sécurité sociale) a décidé d’attaquer par le flanc en organisant un contrôle pour le moins zélé de ma SAS, pour ne trouver que des broutilles que nous contestons d’ailleurs auprès du TASS.

En revanche, comme je suis sous-traitant de ma propre société, l’URSSAF a d’abord voulu montrer que je n’étais pas à jour de mes cotisations sociales. Toutefois, en absence de jugement définitif, j’ai pu produire l’attestation de vigilance demandée.

L’URSSAF a alors menacé de me requalifier en salarié sur les 3 dernières années et aux paiements arriérés des cotisations sociales correspondantes. Un choc capable de faire fermer la société et mettre au chômage ses salariés. Pourtant rien n’interdit à un travailleur indépendant de facturer une société dans laquelle il serait également dirigeant non rémunéré, au surplus si cette société n’est pas son unique client, ce qui était mon cas.

La cause était défendable. Toutefois, ne souhaitant pas mettre en risque la société et ses collaborateurs dans un litige de longue durée, une transaction a été établie : l’arrêt de mon activité libérale pour devenir dirigeant salarié de ma SAS contre la non requalification en salarié sur 3 ans d’historique.

J’ai donc réglé, au titre de mon exercice libéral, la totalité des cotisations sociales dues, majorées des pénalités et frais d’huissier, contre quoi les organismes de Sécurité sociale se sont désistés de leurs recours devant le TASS.

Trahison ? Soumission ?

Certains ont vu cela comme une trahison, d’autres comme une soumission.

Si j’ai trahi quelqu’un, ce n’est que moi-même et si je me suis soumis ce n’est que pour protéger ma société et ses collaborateurs de cette attaque indirecte.

Cette bataille est perdue par abandon, mais une autre commence. Elle s’annonce plus forte sur le fond comme sur la forme, de longue haleine, et au-delà du monopole de la Sécurité sociale il s’agit de libertés fondamentales. Cette nouvelle saison sera l’occasion d’y revenir. Je ne peux en dévoiler plus pour le moment.

Ce long rappel étant fait, que s’est-il passé depuis le début 2016 ?

De mon côté, je suis devenu dirigeant-salarié cotisant au régime général et bénéficiant même de la nouvelle mutuelle obligatoire mise en place pour tous les salariés. Toutefois, les lenteurs de la Sécu ne sont pas qu’une légende car même en y revenant volontairement je n’ai été officiellement pris en charge qu’en août, soit 8 mois après ma radiation du RSI et j’attends toujours la fameuse carte vitale. Un comble.

Du côté du mouvement des Libérés la vie continue :

  • Plusieurs dizaines de réunions d’information se sont tenues dans toute la France.
  • Aucun libéré n’a gagné devant les TASS, tous ont été condamnés sans débat ni considération pour leurs arguments. Les jugements reprenant souvent même mot pour mot les conclusions de la partie adverse. Certains jettent l’éponge, d’autres font appel ou se pourvoient en cassation.
  • Face à ces dénis de justice, le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) a lancé une nouvelle stratégie de défense en conseillant de récuser le jury des TASS au motif que les membres des jurys et certains personnels administratifs des TASS sont financés par les organismes de Sécurité sociale. Ce qui est démontré, mais qui n’empêche pas les Cours d’appel de confirmer les TASS dans leur bon droit et d’infliger au passage une amende civile de 700 euros par dossier. La stratégie de récusation se poursuit donc en récusant le 1er président de la Cour d’appel, puis quelques années plus tard du 1er président de la Cour de cassation pour pouvoir enfin saisir les instances Européennes.

Du côté de l’actualité sociale quelques faits saillant resteront à retenir.

La suppression des TASS !

Sous la pression du MLPS et de la récusation en masse des tribunaux des affaires sociales une loi est votée le 24 mai 2016 pour supprimer les TASS. Un article de Contrepoints à relire ici.

Un petit changement car les jurys resteront toujours gérés paritairement par les syndicats, les mêmes gérant toujours la Sécurité sociale.

Une victoire pour les frontaliers et encore un coup de canif dans le monopole de la Sécu

Un article de la FER de Genève nous apprend que

« Les frontaliers touchant des prestations de Pôle emploi tout en cumulant une activité salariée en Suisse ne doivent désormais plus être affiliés par leur employeur au système français de Sécurité sociale pour leur revenu acquis en Suisse. »

Auparavant ces frontaliers devaient être affiliés en France pour l’intégralité de leur rémunération (salaire suisse et indemnités de chômage en France).

450 000 libérés ?

Ce n’est pas le mouvement des Libérés ou le MLPS qui l’annonce mais la CNDI, Coordination Nationale Des Indépendants, association de défense des petits entrepreneurs qui agit de l’intérieur en se faisant élire des administrateurs dans les instances paritaires du RSI et des TASS, et qui nous informe sur son site web « connaitre au moins 450 000 cas de défection du RSI » ! Le terme défection étant certainement plus politiquement correct que libération.

Sur 2,8 millions de cotisants (chiffres officiel RSI 2015) cela ne représente pas moins de 16% de commerçants, artisans et entrepreneurs qui contestent la légitimité de ce régime dit obligatoire.

24 août 2016

Politique Magazine publie mon interview « Sortir de la Sécu est un combat »

16 septembre

Le MLPS découvre que les caisses du RSI n’ont pas été constituées légalement.

En effet, les arrêtés préfectoraux de création des caisses de base du RSI n’ont jamais été pris. Seulement les arrêtés d’approbation des statuts le sont. Donc les caisses de base du RSI n’ont pas d’existence, et la caisse nationale non plus par conséquence. La MLPS entre en guerre ouverte. Source Bourse Plus

Pour preuve, le RSI Côte d’Azur ne retrouve plus son arrêté de création. Et pour cause, il n’existe pas. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) l’avait pourtant vivement poussé à rechercher activement cet arrêté et à le communiquer à l’affilié qui le lui réclamait.

3 septembre 2016 : « Je veux vous libérer du RSI ! »

Dans son discours à la Baule, le député Frédéric Lefevre incite ouvertement à ne pas s’affilier à un régime obligatoire en promettant de libérer les travailleurs indépendants du RSI et à carrément bousculer le système.

« Je veux vous libérer du RSI. La liberté d’affiliation vous permettra de bénéficier des mêmes avantages que tous les indépendants d’Europe. Ce doit être vécu comme une expérimentation et les prémices à l’ouverture du système.

Notre modèle social est aujourd’hui un système profondément inégalitaire. Ce système parisien, autocentré et énarchique, s’évertue à détourner l’argent des Francais à son profit. Il n’est ni de droite, ni de gauche. Trop intelligent pour s’arrêter à ces détails. Il s’entraide. S’auto-protège. Truste le pouvoir politique et économique. À lui la direction des gouvernements, des entreprises du CAC 40 ou des banques. Une fois le Graal atteint, il cherche à faire oublier d’où il vient. Se fond dans le paysage. Il est le système. Or je veux qu’ensemble nous bousculions ce système !« 

Attention Frédéric, participer à des réunions d’information au côté de Claude Reichman et tenir ce genre de propos est répréhensible selon le Code de la Sécurité sociale et relève du pénal !

Avec des peines de 30 000€ d’amende et 2 ans de prison, le sujet est d’importance car inciter à ne pas payer ses impôts coûte seulement 3 750€ et 6 mois de prison…

En tout cas Frédéric, vous dérangez visiblement du monde en soutenant la liberté de la protection Sociale, pour preuve le rejet de votre candidature à la Primaire de la droite. Mais je sais que vous n’en resterez pas là.

Soyez fort, Frédéric.

  1. Nouvelle stratégie du mlps? Oh il a acheté une nouvelle photocopieuse!?
    Bienheureux d’avoir arrêté de suivre ces conseils foireux en tout cas.
    La bonne expérience de cette aventure c’est d’avoir découvert d’autres moyens de se libérer et d’optimiser ces charges.
    Bon courage pour la suite!

  2. Le meilleur moyen de tout faire s’effondrer, c’est que tous les entrepreneurs deviennent John Galt. Le meilleur vote possible, c’est celui qu’on fait avec les pieds quand on se barre entreprendre ailleurs.

    Ces gens peuvent tous crever dans leur socialisme, ils ne m’emmèneront pas avec eux.

    J’ai un emploi en Suisse, j’ai une entreprise en Suisse, je vis en Suisse.

    Je ne fais aucun, mais alors aucun investissement en France. Tout mes avoirs et activités sont en Suisse, à Dubaï ou ailleurs dans le monde.

    J’ai même déjà des amis qui ont tout fermé en Suisse et qui sont carrément partis à Dubaï ou à Singapour, parce que même la Suisse est sur le mauvais chemin.

    Et que ceux qui traitent les gens comme nous de traître commencent par entreprendre eux-mêmes.

    1. oui bien d’accord. Comme dit souvent notre bon H16, ce pays est foutu. Je fais tout pour donner a mes enfants une éducation et un boulot exportable qui leur permettra de se tirer au plus vite de ce pays collectiviste. Pour ma part j’ai également prévu de pas finir ici.

  3. « Certains ont vu cela comme une trahison, d’autres comme une soumission. »

    Dans le vie, il y a deux catégories d’homme: ceux qui ont un flingue, et ceux qui creusent.
    Je ne vois pas qui pourrait vous reprocher quoi que ce soit, en l’occurrence ce sont eux qui ont les flingues

  4. J’ai suivi avec beaucoup de plaisir et d attention la première saison, avec un petit pincement au coeur à l afin de celle ça.

    Pour l instant j’ai du mal à voir le Pitch de cette saison 2: quel est le But de Laurent C, et quels sont ses moyens pour y parvenir?

    Une saison bien mystérieuse pour l instant. Signe d un réalisateur talentueux 🙂

  5. bravo pour votre courage, mais j’ai bien peur que vous finissiez mort avant d’atteindre votre but car ils sont beaucoup plus forts que vous les puissants acteurs de la technostructure ne défendent que leur intérêt personnel, déguisés avec les habits de l’intérêt collectif et du bien public; je suis retournée en Suisse après plus de 30 ans passés en France comme profession libérale; la Suisse n’est pas du tout la solution non plus; son système de santé, entre les mains des cies privées, mais obligatoire, se cassera aussi la gueule; les cotisations annuelles ne font qu’augmenter, ce qui produit toujours plus de gens éligibles à l’aide de l’Etat; donc l’Etat prend en charge ceux qui ne peuvent plus payer leurs coitisations et ils sont de plus en plus nombreux, donc l’Etat verse des subventions à des cies d’assurance privées, subventionnant ainsi tout le système et notamment les entreprises qui privilégient leurs actionnaires exigeant 15% de profit, au détriment de leurs salariés mal payés, qui vont grossir les rangs des working poor; il y en a maintenant plus d’un million en Suisse ! sur un pays de 8 millions deux cents mille d’habitants, çà fait plus de 10% !

    Ces systèmes d’assurance maladie et de retraite sont fondés sur le plein emploi et le renouvellement de la population : nous avons perdu les deux; ils ne peuvent donc que s’effondrer à plus ou moins moyen ou long terme.

    le fameux Obamacare, soit disant réforme majeure, est aussi en train de se casser la gueule; dans certains Etats, les cotisations vont augmenter de 40%

    No way, no future ! Il faudra passer par un effondrement, une explosion, une implosion, je ne sais; le système actuel est irréformable; il y aura des morts, une mise à terre de tout et puis on recommencera, comme cela s’est toujours passé dans les siècles précédents

    bonne chance et courage and take care of you

  6. je ne suis pas de gauche ni de droite mais d’ailleurs….que ce passe t il si vous n’avez plus les moyens de payer votre assurance privée…retour à la bonne sécu payée par les idiots cotisants encore a la sécu ?

    1. Dans un système où chacun est libre de choisir on peut tout à fait imaginer un « filet de sécurité » pour ceux ne pouvant s’assurer eux-même. Il serait financer par la solidarité nationale, c’est à dire les impôts.

      1. « Il serait financer par la solidarité nationale, c’est à dire les impôts. »
        bien entendu et c’est ce qui se passe …… ce qui me géne dans la démarche  » je quitte la sécu » est la motivation de départ : je veux cotiser moins . on me rétorquera qu’il s’agit de cotiser pour un système optimisé comme seul peut le faire le privé …est ce le cas actuellement dans un pays comme les USA ou la Suisse ( cas limite a cause de sa faible population) ?

        1. Il ne s’agit pas seulement de cotiser moins mais d’en avoir pour son argent. Avec notre niveau de cotisation quand on voit ce que rembourse la sécu seule c’est un scandale. Et ceux qui croient encore qu’un cancer ou une hospitalisation est prise à 100% par la sécu se préparent des lendemains difficile.

          Faut comparer ce qui est comparable. les Etats Unis c’est pas l’ Europe. En Europe les Pays-Bas ont fait le choix de privatiser leur sécu qui ont repris les agents de sécu et qui sont maintenant en concurrence sur la base d’un cahier des charges identique à respecter (pas le droit de refuser une personne, pas le droit de la virer ensuite, etc). Chacun choisi la société qu’il veut et ceux qui ont pas l’argent ont un cheque-santé pour leur laisser quand meme le choix de leur assureur. En Allemagne ceux qui touche plus de 4KE peuvent passer dans le privé mais sans le droit de revenir dans la sécu publique ensuite.

          1. le choix de son assurance……est ce vraiment un choix je dirais plutôt un choix d’options tel que pratiqué par nos mutuelles . il faut bien voir un truc important , le privé n’a qu’un but , faire des bénéfices.. notre sécu n’a qu’un but boucher le trou créé par les politiques…pour surement avantager les mutuelles…a mon avis le résultat pour l’assuré est le même dans les 2 cas avec un peu plus de soucis avec le privé tel qu’on le connait actuellement avec les mutuelles pratiquant la cotise en fonction du profil..

            1. L’avantage du privé, même si il fait des bénéfices, c’est qu’on peut en changer si on est pas content du service ou si on trouve cela trop cher pour ce que c’est. Imaginez 2 secondes le secteur alimentaire sous monopole avec des prix fixé par le ministere de l’agriculture, votre boucher référent avec le tiers payant, etc, … Je crois me souvenir que ça a été essayé dans plusieurs pays avec une étoile rouge.
              Pour les télécoms bizarement depuis que c’est privé et en concurrence ça coute beaucoup moins cher, et pourtant ils font d’affreux bénéfices, qui d’ailleurs les soumettent à l’impot sur les sociétés pour payer la fameuse solidarité.
              Bref, à par l’armée, la police et la justice pour garantir la sécurité et un état de Droit, l’Etat ne devrait rien faire de ce que le privé peux faire mieux et à moindre cout.

  7. Bravo Laurent C pour toutes vos aventures. Étant également gérant de SARL et indépendant, j’ai des problèmes avec ces organismes qui mettent les gens qui travaillent en insécurité sociale. Quand j’ai commencé, j’avais confiance en l’État et en notre modèle social à la française. J’étais d’extrême gauche étant étudiant mais je n’avais pas vu la face cachée de ce système kafkaïen. Comme tous les TNS ou presque, j’ai subi les erreurs de ces organismes et c’est moi qui est payé les pénalités de retard, les huissiers et compagnies. J’ai cherché à me défendre contre la CIPAV mais un avocat coute trop cher pour une petite entreprise comme la mienne. Il faut compter 600€ pour le dossier et 1500HT pour la plaidoirie. Il faut savoir qu’en cas de défaite, ce qui est très probable vue la composition des TASS, il faut payer les frais aux dépens de la partie adverse. Comme le dit une personne dans les commentaires, c’est eux qui ont les flingues et nous les pelles pour creuser (notre propre tombe).
    Mais alors, comment se sortir de cette folie. Il n’y qu’une solution. C’est de précipiter la faillite de ce système. Pour cela, certains partent à l’étranger car leur métier est exportable. D’autres utilisent la fiscalité – holding, sci étrangère en déficit, exporter une partie des activités à l’étranger. Il faut également se payer le moins possible et mettre l’argent de la société en réserve. Pour les dirigeants de SAS, il faut favoriser les dividendes plutôt que les rémunérations. Il faut faire baisser son bénéfice en réalisant ces dépenses systématiquement à l’étranger.

    Pour se protéger de ses mafieux, il faut avoir le centre de ses intérêts à l’étranger et leur laisser qu’une boite aux lettres dans une société de domiciliation. Je pense qu’il faut qu’on gère nos entreprise pour leur faire perdre un max d’argent quitte à en perdre également. Plus tôt ce système sera détruit et plutôt on pourra vivre avec plus de liberté.

  8. Bonjour Laurent et content de vous revoir. A propos de « la nouvelle mutuelle obligatoire », c’est je pense quelque chose qui pourra enfin ouvrir les yeux aux personnes qui n’ont toujours pas compris à quel point on se fait mettre. Il y a un nombre incalculable de personnes qui ont été flouées par ce système et qui cherchent à « en partir »; je pense notamment aux intérimaires ou conjoints qui se retrouvent à payer deux mutuelles, dont l’une ne sert strictement à rien ou ceux tout simplement qui n’ont pas besoin de complémentaire. Je pense plus particulièrement aux jeunes en bonne santé, et souvent en situation précaire. Dans mon cas personnel, ma femme intérimaire bénéficiait de la mutuelle de mon employeur, à un prix compétitif et qui remboursait très bien. Maintenant, son agence l’a obligé à prendre la mutuelle qui, bien entendu, ne rembourse pratiquement rien, qui est un montage fait à la hâte (cherchez Intérimaire Santé, une grosse arnaque !) et dont la part patronale est imposée pour « avantage en nature ». A mon avis, il y a d’autre combats qui devraient sans problème se joindre à celui qui nous tient en haleine depuis maintenant plus de trois ans.

    1. Oui, il va y avoir des réveils douloureux quand les salariés vont commencer à voir comment leur nouvelle mutuelle obligatoire les prend en charge. Sur le dentaire et l’optique c’est risible. Bref, il va falloir en plus prendre une « sur-mutuelle » pour être correctement couvert vu qu’on paye la sécu et la mutuelle une fortune pour des remboursements minables

    2. Je fais parti des personnes qui paie bien plus cher ma complémentaire, grace à la fiscalisation, pour moins de remboursement faute au contrat dit responsable….
      Travaillant dans un grand groupe, je me suis étonné du prix : en moyenne plus de 100€/mois de complémentaire santé ( les 2 parts confondues mais c’est pour moi la meme chose)
      La réponse de la RH, qui n’a pas mis en concurrence notre mutuelle historique : les recettes couvrent les dépenses, donc tout va bien!!!!

      Je suis preneur des tarifs pratiqués pour une couverture  » confort » dans de grosses sociétés.

  9. Content de te retrouver camarade de combat Lolo! Pour les instances européenne et leur saisine, je suis convaincu qu’il n’est pas obligé d’attendre le rejet de cassation mais directement après la cours d’appel pour violation de nos droit de citoyen européen, menaces, extorsions de fonds en bande organisée par l’Etat, illégalité d’un système totalitaire, non respect des règles de la concurrence et de la protection des consommateurs, provocation de perte de chance économique à notre égard et abus de position dominante etc… Un procédure à bien connaître pour la mettre en place! A bientôt qui sait amigo!!! Ps; très bon d’avoir repris les menottes comme symbole! Bises…

    1. Salut Ricou. Effectivement, si tu peux monter aux instances EU après la Cour d’appel tant mieux. Bon courage à toi.

      1. On va essayer quelques petits jeux juridiques dans les mois qui viennent avec quelques bombinettes qui devraient mettre les juges de fond devant leurs responsabilités! Si ça marche, ça va faire mal, sinon on fera tout pour changer de Pays! N’oublie pas que pour le moment et depuis février 2014 je ne vise que la CJUE et la dissolution / liquidation judiciaire de la CNRSI et ses « caisses mutuelles » de base et tout ce que ça implique de procès et de condamnations des responsables, tant des caisses que politiques de tous bords qui ont participé à la grande arnaque entre 2001 et 2008!!! On a tous les noms et leurs actes! Wait and see… 😉

  10. de retour au combat, j’ai porté plainte au penal 2014 contre Mr Louis Louisy RSI ANTILLES GUYANE, Mr le Procureur et Mme la juge d’instruction n’ont pas été capable d’obtenir les statuts enregistré du RSI A_G, pas plus que la nomination du directeur RSI A_G sur les listes d aptitudes, pas plus que l arrête préfectoral de création du RSI A-G : résultat de cette absence totale de documents (qui auraient prouvé l existence du RSI a-g) : non-lieu …
    Cela laisse songeur … J AI FAIT APPEL. rdv le 11/10/2016 à fort de france
    j’ai envoyé une lettre ouverte aux magistrats, j en ai informé Reichman, contrepoint , laurent C …… Il y en a 2 pages de bois vert je leur ai demandé à ce que cela soit publier, vous allez halluciner ! Si ils ont le courage de publier …..

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