Assurance vie : réagir face au crash des fonds en euros

Publié Par Théophile Gacogne, le dans Bourse et investissements

Par Théophile Gacogne.

Cela se murmurait déjà depuis longtemps : la dégringolade du rendement des obligations risque fort d’être fatale aux fonds en euros. Comment en effet les assureurs-vie pourraient-ils continuer à servir un taux de revalorisation correct à leurs assurés, alors que les obligations souveraines, base de leurs placements, offrent des intérêts de plus en plus bas, parfois négatifs ?

Une pièce en 3 actes

Acte 1 : Fin 2015, l’État a imposé aux assureurs-vie la mise en place à partir du 1er janvier 2016 du « fichier FICOVIE » dans lequel figurent les informations relatives à l’ensemble des contrats d’assurance-vie d’un montant égal ou supérieur à 7500 €. La directive Solvabilité II et la lutte contre le blanchiment avaient notamment été invoquées pour expliquer cette mesure.

Acte 2 : Constatant que la consigne donnée par Bercy et le gouverneur de la Banque de France aux assureurs-vie de baisser le rendement de leurs fonds en euro n’avaiet pas suffisamment été suivie d’effet, le gouvernement a fait adopter par les députés un amendement à l’article 21 bis de la loi « Sapin 2 ».

Voté en catimini le 23 juin, dans la torpeur de l’été et l’euphorie d’un Euro de football que la France se voyait déjà remporter, ce texte est passé pratiquement inaperçu auprès des médias grand public

Très rares furent les réactions à chaud ; même les députés ont été pris de court par cet amendement présenté par le rapporteur du projet de loi, juste avant le vote.

Le gouvernement, une fois de plus et comme souvent dans le passé, a profité des vacances pour faire passer une pilule au goût amer pour les Français.

Acte 3 : Pas encore écrit, son scénario dépendra de l’évolution des taux. Mais dans toutes les hypothèses, l’avenir semble bien sombre pour l’investisseur.

De quoi traite ce texte inique ?

Il donne au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir de notamment « suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avance ».

Les conséquences concrètes de cette disposition sont claires : du jour au lendemain, sur demande du gouverneur de la Banque de France, le HCSF pourra vous interdire de procéder à toutes les opérations qui vous sont contractuellement réservées.

Bref, vos AVOIRS seront irrémédiablement GELÉS et pour une « période de 6 mois renouvelable » (7°d du texte). Le temps nécessaire pour laisser passer la crise qui menacerait les assureurs si fragilisés par la baisse des obligations et les taux négatifs… Peut-être même vos contrats subiraient-ils une « ponction » salvatrice pour les assureurs afin d’en éviter la faillite…

En fait, un toilettage de l’article L.612-33 du Code monétaire et financier

Certains s’offusquent, à juste titre, de ce que ce texte liberticide va désormais permettre aux autorités, au mépris total du droit du contrat, de vous priver de votre argent.

Mais en y regardant de plus près, il n’y a pas grand-chose de nouveau sous le soleil ; en effet le pouvoir donné par cet article au HCSF était déjà accordé à l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) par l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier, qui prévoit :

« I.-Lorsque la solvabilité ou la liquidité d’une personne soumise au contrôle de l’Autorité ou lorsque les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires, sont compromis ou susceptibles de l’être l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend les mesures conservatoires nécessaires […] Elle peut, à ce titre : […] 7° Ordonner à une personne […] de suspendre ou limiter le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages, le versement d’avances sur contrat ou la faculté de renonciation. »

Que faut-il y voir ?

Rappelons d’abord que des dispositions voisines existent en matière bancaire, la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD), autorisant gel et ponction de nos comptes en banques au profit de celles-ci, en cas de difficulté pouvant entraîner leur faillite.

La nouvelle mouture du texte est destinée à prévenir et enrayer les conséquences d’un phénomène de contagion qui pourrait s’emparer des investisseurs en cas de crise financière grave, « afin de préserver la stabilité du système financier ou prévenir les risques menaçant gravement la situation financière des organismes d’assurance ou d’une partie significative d’entre eux. »

En clair, ces mesures visent à protéger les assureurs, et notamment en cas de panique des investisseurs qui viendraient en masse racheter leurs contrats, épisode auquel les assureurs seraient bien incapables de faire face.

Comment réagir ?

La situation des assureurs est préoccupante car le contexte ne leur est pas favorable, quelle que soit l’évolution envisagée du rendement des obligations. Cependant, si la menace plane, elle n’est pas à court terme.

Aussi, est-il important pour les investisseurs inquiets de ne pas céder à un vent de panique.

En effet, que les assurés soient bien conscients du fait que, s’ils se précipitaient en masse pour racheter leur contrat, ils provoqueraient eux-mêmes le déclenchement du gel de leurs avoirs !

Il convient donc de réagir avec calme et d’anticiper les possibles difficultés en procédant petit à petit à des arbitrages par des rachats partiels, pour investir progressivement leurs avoirs sur d’autres supports (contrats en unités de compte, contrat euros-immobilier, contrat euro-croissance, etc.).

Si l’avenir des fonds en euros est menacé, l’assurance-vie demeure néanmoins un placement intéressant, en regard notamment de sa fiscalité avantageuse lors du décès, dès lors où l’on accepte un minimum de risque.

  1. Cela parait fou, dans un pays où l’Etat; qui parle sans cesse de liberté, de respect des libertés, qui fait des discours tonitruants à la tribune de l’AN, qui pérore devant les caméras.
    Comment les citoyens peuvent-ils se défendre contre cette mafia de cols blancs, soit-disant censés représenter l’élite du pays?

  2. Désolé, je ne souscris pas. Le resserrement des textes pour piquer les dépôts ou les rendre « inaccessibles » est tel que, de base, j’ai tendance à tout retirer. Et avant l’échéance d’octobre, date de délibération des amendements à la loi sapin 2. Car après, le « retardement » fort souvent utilisé par les compagnies de manière scandaleuse, sera autorisé donc massif. Egalement, la directive BRRD était déjà inquiétante puisque industrialisant le test effectué à Chypre puis en Grèce. La limite sup des 100 Keuros est encore valide, même si elle est fictive au vu des sommes détenues dans le fonds de résolution. Mais cette limite est de 70 Keuros pour les assurances vie. Ce qui sous-entend la possibilité, une fois les blocages de remboursement votés, de les appliquer à des seuils inférieurs à 100K. La perspective de descendre inéluctablement ensuite sous les 50K, puis 30K puis rien est donc établie, même si on s’en doutait. Il vaut évidemment mieux se barrer tant que l’espoir d’une possible protection des dépôts des particuliers reste cru par les détenteurs.

    1. Partir mais ou, sauf en rêve dans notre tête. La seule mesure civilisée – capable de mettre fin à la corruption occidentale latente, consiste à obliger la mesure de tout endettement par étalon-or (blockchain à la rigueur) et de faire revenir toute règle financière à cette base. … concerne surtout l’endettement public. Le poison a pourri par la tête. Tant que cette contrainte ne sera pas votée comme loi au parlement,.. no escape.

      1. Le pouvoir politique, qui déteste par essence les contraintes de la réalité, ne reviendra jamais à l’étalon-or et continuera à nous inonder de fausse monnaie en se moquant de la « relique barbare ».
        Il reste aux citoyens lucides l’option de s’assurer en se procurant de l’or mais pas n’importe comment: il faut de l’or métal, surtout pas de l’or papier (genre ETF), et de préférence légalement acquis voire stocké à l’étranger pour ne pas être fiché et ne pas se le faire confisquer par l’état comme l’avait fait en son temps le président hyper-socialiste Roosevelt.
        Et effectivement, il vaudrait mieux agir avant Octobre, parce que par définition un bank-run ne prévient pas plus qu’une avalanche.

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