Des impôts en plus pour Apple : une ânerie !

Publié Par Aurélien Véron, le dans Fiscalité, Pushmobile

Par Aurélien Véron.

Des impôts supplémentaires pour Apple

Des impôts supplémentaires pour Apple By: jimmy brownCC BY 2.0

L’Europe a ordonné à Apple de régler 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande. Elle a remis en cause un traitement de faveur abaissant l’imposition sur les bénéfices locaux d’Apple du taux officiel de 12,5% à un niveau oscillant de 0,005% à 1% entre 2003 et 2014. À la surprise générale, ce membre de l’Union européenne a refusé cette gigantesque manne fiscale – un quart de son budget annuel – et fait appel de la décision de la Commission européenne. En France, pays de l’impôt, l’incompréhension est générale.

Chez nous, éviter un impôt est une honte

Et plutôt deux fois qu’une. Pour nos technocrates nationaux, une entreprise qui cherche à éviter l’impôt sur les sociétés est une entreprise indigne (Apple a quand même réglé 15,6 milliards d’IS dans le monde en 2015, 7 fois plus que Google). Un pays qui refuse des recettes fiscales providentielles est aussi une nation indigne.

En fait, le message de Margrethe Vestager et de la Commission est politique avant d’être budgétaire. Il s’adresse aux eurosceptiques qui ont le vent en poupe en Europe. Attention, « être politique ne doit pas être confondu avec politisé », précise un porte-parole du président Juncker. Le président de la Commission européenne – ancien Premier ministre d’un paradis fiscal – agit avec le zèle du nouveau converti… ou plutôt de celui qui s’achète une virginité pour pas cher. Message reçu 5 sur 5 par les habituels contempteurs de la « bureaucratie de Bruxelles » qui ont applaudi la manœuvre.

Reniant le socle du contrat démocratique – pas de taxation sans représentation –, même les vautours souverainistes n’ont pas hésité à féliciter les bureaucrates bruxellois et à critiquer la souveraineté fiscale de l’Irlande en espérant récupérer – à tort, l’argent restera en Irlande – ce qu’ils estiment être leur part légitime de ce gâteau fiscal. Le combat n’est donc pas fiscal mais bien idéologique. À défaut de pouvoir imposer les critères de Maastricht aux grands pays dispendieux, la Commission montre ses muscles en attaquant la souveraineté fiscale d’un petit État membre.

Un très mauvais signal pour les entreprises

C’est un très mauvais signal pour les entreprises. Cette annulation rétroactive d’un accord fiscal avec un pouvoir souverain par une administration supranationale ouvre la voie à une instabilité fiscale préjudiciable pour les investissements à venir partout en Europe. Restons sur le terrain politique : pourquoi ne pas nous demander s’il est pertinent de taxer les bénéfices des entreprises ?

Le traitement spécifique dont l’entreprise de Cupertino a bénéficié en Irlande jusqu’en 2014 fait partie d’une stratégie fiscale innovante de ce petit pays où le taux d’IS de 12,5% est très inférieur à nos 33,33%. Le résultat ne peut que nous faire rêver, le Tigre Celtique a bénéficié en 2015 d’une croissance de… 26,3% (plutôt 8% corrigée d’une écriture exceptionnelle due à l’importation d’avions en leasing). Un an plus tard, son taux de chômage est tombé de 9,4% à 7,8%. La crise est dorénavant derrière elle. Le choix irlandais paye, ne pas vouloir taxer les entreprises installées sur son sol a engendré une hypercroissance capable de la sortir des difficultés.

Les bénéfices d’une entreprise ne résultent, si on y réfléchit bien, que d’une somme de contrats avec les clients d’une part, les fournisseurs de l’autre. Taxer ces contrats est une ineptie, d’autant que les salaires subissent déjà la ponction des charges patronales, les ventes de biens et services la TVA, les bureaux et ateliers des taxes locales (CVAE/CFE) et les activités polluantes diverses taxes environnementales (TGAP, TICPE, TICFE…). Taxez la vache, ce n’est pas la vache qui paiera. À la fin, c’est bien le consommateur final qui porte l’ensemble de ces prélèvements dont la somme, en France, atteint le record mondial de 63%.

L’IS – 57,5 milliards dans le PLF 2016 – est marginal dans ce fardeau global de 295 milliards, comme le rappelle le dernier rapport Génération Libre par Robin Rivaton et Vincent Pavanello. Comble de l’absurdité, il est très inférieur à l’ensemble des aides – 130 milliards – reversées aux entreprises. Son poids dérisoire ne l’empêche pas d’être injuste et d’entraîner des effets néfastes pour les entreprises installées sur notre territoire.

D’abord, les bénéfices réinvestis dans l’entreprise sont utiles et nécessaires à son développement. Les taxer revient à freiner leurs investissements et leur développement, au détriment de l’innovation, de la compétitivité et de l’emploi. La sous-capitalisation de nos PME et le manque criant d’Entreprises de Taille Intermédiaire (4 000 ETI en France contre 10 000 au Royaume-Uni, plus de 12 000 en Allemagne) s’expliquent largement par la fiscalité excessive sur le capital, à commencer par l’IS. Ensuite, prélever les bénéfices distribués sous forme de dividendes est injustement redondant car ils sont à nouveau imposés sous la forme de revenus.

L’impôt sur les sociétés est une ineptie

Bref, l’Impôt sur les sociétés est une ineptie à laquelle nous nous sommes malheureusement habitués. Mais à quel prix !

Les entreprises d’envergure internationale sont obligées de se prêter à des contorsions fiscales pour optimiser le montant de leurs bénéfices déclarés pays par pays. Ces acrobaties font le bonheur des fiscalistes et consomment des ressources importantes, parfois au point d’inciter les entreprises à faire de mauvais choix économiques pour échapper à un surcoût fiscal. Pour éviter cette dépense d’énergie stérile, de petits pays ont fait le pari radical d’une fiscalité très faible sur les bénéfices. Ils ont pu attirer des fleurons sur leur territoire et constituer des écosystèmes spécialisés, assurant à leurs citoyens plein emploi et prospérité.

Les pays les moins flexibles crient au dumping fiscal. C’est le cas de la France, enfer fiscal en passe de devancer le Danemark et de monter sur la première marche du podium pour sa fiscalité globale, 45,7% du PIB ! Les plus agiles s’adaptent et abaissent leur taux. C’est ce qui motive le Royaume-Uni à se transformer en paradis fiscal à son tour en réduisant son taux d’IS de 15%, proche du taux irlandais de 12,5%. L’avenir est au taux zéro.

Le problème : ces experts de la fiscalité vivent de nos impôts

La concurrence fiscale est souvent décriée par ceux qui vivent des impôts, politiques ou hauts fonctionnaires. Ces experts de l’argent des autres ne cessent d’inventer de nouveaux concepts fiscaux très ingénieux pour taxer le gras, le sucre et tous les comportements immoraux – la liste est sans limite – à leurs yeux. Comment pourraient-ils concevoir la baisse de la pression fiscale – de quoi vivront-ils demain ? – et, pire, la disparition d’impôts absurdes ? La France a pourtant besoin d’une nouvelle architecture fiscale simple, rentable pour l’État et stimulant l’investissement, le développement de nos entreprises et, par-dessus tout, l’emploi. Libérons les entreprises de l’assistanat en supprimant l’IS et l’essentiel des aides – coût nul pour les finances publiques – dont elles n’ont aucun besoin.

  1. A votre avis, quels sont les seuls impôts acceptables, et, grosso modo, de quel montant ?

    1. Pour une entreprise le taux d’impôt devrait être de 0% : l’entreprise payant des charges sociales et les travailleurs des impôts. De même les actionnaires payent des impôts sur les dividendes. Ce taux de 0% serait un signal clair : soit vous distribuer votre bénéfice et chacun paye alors un impôt sur ses revenus, soit vous utiliser ce bénéfice pour investir et on vous laisse tout. L’argent finirai de toute façon par se retrouver dans le circuit et au final dans les poches de l’état mais pas directement, il aura d’abord permis par sa circulation une augmentation de la croissance économique.

      1. Comme dit sur un autre article, que faites-vous des bénéfices distribués à l’étranger. Ceux-là ne sont pas imposés en bout de chaîne sur le revenu.

        1. il suffit d’imposer les flux financiers vers l’extérieur….hum, pas bon pour l’investissement ….à l’intérieur …donc , il est évident qu’imposer des bénéfices est aussi STUPIDE que d’imposer des revenus

        2. @SocialRaph
          C’est déjà le cas. Donc cela ne changerait rien sauf si l’Etat en profite pour instaurer une taxation vexatoire sur les revenus.

        3. @ Social Raph

          En raison des conventions fiscales entre les divers pays il n’est pas possible de taxer différemment les revenus suivant la nationalité des investisseurs et vous ne pouvez donc pas rattraper le différentiel d’impôts sur les étrangers, par le fait qu’ils ne seront pas imposés sur leur revenu en france.

          Il y avait un système super bien avant 2004 pour éviter de taxer doublement les investisseurs sur la distribution des dividendes au titre de l’impôt sur les sociétés puis les taxer sur leur revenu : c’était l’avoir fiscal : les revenus qui avaient été amputés avant distribution par l’impôt sur les sociétés vous permettaient de disposer d’un avoir à déduire de vos revenus globaux.

          Source wiki.fr
          Considérons une personne physique qui détient une action d’une société. Celle-ci fait un bénéfice qu’elle veut distribuer (par exemple : 100) : c’est ce revenu qu’il faudrait considérer pour établir la taxation sur le revenu du propriétaire. Cependant, la société acquitte un impôt sur les bénéfices (par exemple : 33) qui vient en déduction des sommes réellement touchées ; l’actionnaire ne touche donc que 67 (dans notre exemple). Cet actionnaire doit au fisc sa contribution au titre du revenu de 100 distribué, mais réciproquement le fisc lui doit les 33 qui ont déjà été versé par l’entreprise : c’est l’avoir fiscal.

          https://fr.wikipedia.org/wiki/Avoir_fiscal
          ______________

          Dans l’état actuel de la fiscalité mondiale et pour ultra simplifier, il suffirait de taxer uniquement les bénéfices distribués par un prélèvement (sans avoir fiscal) mais de ne pas taxer ces revenus à l’impôt sur le revenu ce qui placerait les français et les étrangers exactement au même niveau : c’est hyper simple.

    2. Peut-être une tva autour des 15% pour financer l’État (défense, justice, diplomatie et instruction à travers le chèque éducation) et un impôt cadastral pour les communes.
      Il me semble que la tva est un des impôts les plus simples avec un fort taux de recouvrement.

      1. Apparemment, même les inventeurs de la TVA font face à un manque de perception de 14 % sur 140 milliards d’euros (ce sont les fonctionnaires français qui ont développé cette TVA)….

        1. Effectivement mais je me pose la question de la tva comparée aux autres formes d’impôts. Peut-être que le « manque à gagné » est plus important encore.

  2. Apple a eu droit a un privilège et ça c’est anormal sauf si ses concurrents bénéficient du même régime fiscal ……et c’est le cas pour la plus part des multi nationales . l’UE est tombée sur la tête , la voilà qui défend des paradis fiscaux comme le Luxembourg ou la Suisse auxquels l’Irlande fait de l’ombre….ne pleurons pas sur leur sort , qu’ils se débrouillent entre eux et intéressons nous aux raisons qui font que nous ne soyons pas aussi des paradis fiscaux pour nos entreprises !

  3. L’impôt payé par Apple en Irlande n’est pas de 12%, mais de 0.0x%, il s’agit d’un accord de dumping hors impôt, et Bruxelles ne fait que réajuster ce taux à 12%, dejà tres bas. Il faut dire que le pays a bénéficié de crédit européens. Surtout il s’agit de rétablir un minimum de concurrence fiscale entre multinationales et PME, et un minimum de contribution fiscale des multinationales, Apple profitant des architectures réseaux publiques, du marché commun, de salariés formés, en bonne santé, dans des etats de droit.
    Vous ne prônez pas le libéralisme en défendant ces pratiques, mais l’anarchie fiscale.

    1. Les Etats sont en concurrence mais peu en ont l’habitude. Si les autres Etats s’alignaient sur la taxation irlandaise, ils récupéreraient toutes ces grandes entreprises. Pour cela, il faudrait qu’ils arrêtent leur gabegie financière et le capitalisme de connivence qui sert à rémunérer les bons copains et leurs réseaux d’influence. On peut rêver.

        1. Les pays avec de bonnes infrastructures, des gens bien formés, etc… attirent les entreprises qui ont besoin de ces particularités. En général cela donne des emplois bien rémunérés. Nike préfère les pays peu développé avec des salaires modestes.
          Vous tombez dans le travers « parce que je le vaux bien »…
          Les pays luttent avec leurs armes : la France avec son passé coloniale, la richesse de sa terre, sa situation géographique; l’Irlande est une ancienne colonie, et un caillou isolé. Son arme est une fiscalité qui intéresse Apple. En quoi cela est-il unfair ?

          1. En quoi cela est-il unfair ?

            Il préfère payer des impôts pour l’Irlande pou éviter que ce pays ne coule. Sympa de sa part 🙂
            Le problème, c’est qu’il entend bien vous obliger à payer ces impôts :mrgreen:

  4. On nous bassine depuis trente ans avec les « impôts sur les entreprises qui plombent l’emploi »… et cela fait quarante ans que les entreprises ont droit à un traitement fiscal de faveur.
    En 40 ans, le chômage en France est passé de 1 million à 5 en chiffres ronds.
    Alors plus de privilège pour personne : tout le monde paie au pro-rata de ses revenus, même les multinationales – si proches de la mafia par le comportement de leurs merveilleux dirigeants
    Bernard Plouvier

    1. Plouvier Bernard: et cela fait quarante ans que les entreprises ont droit à un traitement fiscal de faveur.

      65% d’impôts sur les PME, même au moyen âge, ils n’osaient pas :
      http://www.contrepoints.org/2011/09/23/47472-le-taux-de-taxes-sur-les-pme-serait-de-65-en-france

      On se demande ce qu’est un traitement « pas de faveur », 100% ?

      Plouvier Bernard: En 40 ans, le chômage en France est passé de 1 million à 5 en chiffres ronds.

      Il y a 40 ans l’état français était à 35% du PIB, maintenant c’est 57% et les entreprises sont soumises à 233 impôts différents:
      http://www.contrepoints.org/2016/07/30/261758-entreprises-soumises-a-233-impots

      Dans le pays d’à coté, en Suisse, l’état est justement à 35% du PIB: Quasi pas de chômage, pas de dettes, comme la France des années 70. Coïncidence ?

      Plouvier Bernard: En 40 ans, le chômage en France est passé de 1 million à 5 en chiffres ronds.

      Reflechissez, On taxe le tabac pour faire disparaitre les fumeurs, en France les entreprises sont sur-taxées, deviner ce qui a disparu ?

      Plouvier Bernard: si proches de la mafia par le comportement de leurs merveilleux dirigeants

      Coca-cola ne vous force pas a payer quoi que ce soit. L’état français si, il vous envoie même les policiers armés et peut vous mettre en prison.

      Les rapports de la Cours des Comptes sont assassins, les deniers publiques sont pillés bien avant d’arriver là ou ils étaient censé aller:
      https://www.google.fr/#q=Cours+des+comptes+gaspillage
      .

    2. les multinationnales sont peut-être « proches de la mafia par le comportement de leurs merveilleux dirigeants » mais ceux qui les taxes, les états SONT des mafias, sur tous les plans, de l’intimidation à la violence en passant par les luttes de territoire et l’élimination des rivaux…

      A tout prendre je préfère une presque mafia comme Apple à une vrai mafia comme la Cosa-Nostra que je préfère in fine à un État tel la France. Au moins ils ne changent pas les règles et ne prétendent pas agir pour mon bien.

  5. Non, l’impôt des sociétés n’est pas une ineptie. Les Etats leur offrent la protection juridique, le marché solvable, l’éducation, les infrastructures. Le scandale, c’est l’absence d’harmonisation fiscale au niveau européen notamment, dont les multinationales usent et abusent pour échapper à toute participation aux charges de la collectivité, abandonnant toutes ces charges aux petites et moyennes entreprises, aux classes moyennes et aux pauvres.

    1. Les pauvres ne contribuent pas à la collectivité, ils en sont des bénéficiaires nets.

      1. Comme si l’impôt sur le revenu constituait la seule contribution des citoyens.

      2. Ce n’est pas exact mais là n’est pas la question. Il n’y a aucune justification économique, budgétaire, ni morale à ce que les personnes morales soient affranchies des impôts qui pèsent sur les personnes physiques. Le grand scandale est qu’à cause de l’absence d’harmonsation internationale les multinationales ne paient aucun impôt des sociétés alors que ce sont elles qui profitent le plus de tout ce que leur offre la collectivité, à savoir la protection juridique, la sécurité, l’éducation, les infrastructures, le marché solvable

        1. Il n’y a aucune justification économique, budgétaire, ni morale à ce que les personnes morales soient affranchies des impôts qui pèsent sur les personnes physiques.

          9 millions de pauvres et 6 millions de chômeurs dans le pays qui taxe le plus au monde après la Belgique je trouve que ça fait une sacrée bonne raison morale et budgétaire>/b>.

          Voir plus bas pourquoi.

        2. Toutes ces entreprises sont créatrices d’emplois . Mais bon, en France on préfère le chômage et l’impôt payé par ceux qui ont l’audace de gagner un peu d’argent.
          Une journaliste de L’opinion disait qu’un ménage avec 2 enfants gagnant 3700€/ mois allait bénéficier d’une réduction d’impôt de 400€ par an et qu’un ménage avec 2 enfants qui gagne 7500€/ mois allait payer 10 000€ par an au lieu de 5000€. C’est la justice fiscale en socialie.

          Tous les pays qui connaissent une embellie économique ont fait des réformes libérales et cessent de prendre les entreprises pour des vaches à lait.
          Nos jeunes vont à l’étranger et même le brexit ne les effraie pas. Plutôt un vrai job à Londres qu’un stage en entreprise… permanent !!!
          Ce pays est une honte qui se fout de sa jeunesse.

        3. Les entreprises participent aux charges de la collectivité à travers les charges sociales, les taxes locales et nationales de toute sorte
          et la TVA qu’elles engendrent sur la valeur ajoutée créée.

          L’impôt sur les bénéfices correspond à des sommes qui ne sont pas sorties de l’entreprise.
          Il n’a aucune justification économique.

          Un argument simple :pour une entreprise travaillant sur un marché international – il y en a beaucoup – le bénéfice est
          lié au prix de ce marché ; pas les charges de la

          1. collectivité. Prétendre lier les deux est un contre sens

        4. Mettre sur le même plan l’Etat et les entreprises est une erreur. L’Etat ne se justifie que parce qu’il organise la sécurité et la justice. Ce sont les personnes physiques qui profitent de cette organisation. L’Etat ne créé pas d’emploi, il rend le service aux contribuables : les personnes physiques.
          Les entrepreneurs et les actionnaires sont des personnes physiques et à ce titre ils paient des impôts.
          Mais personne n’est tenu à créer des entreprises et des emplois.
          Taxer les entreprises qui produisent des richesses est contre productif. Si on taxait les parents parce qu’ils produisent des enfants, est ce que cela inciterait les gens à se reproduire ?
          C’est le contraire qui se passe, non ?
          Soit l’Etat ne défavorise pas l’entreprise, soit l’Etat créé tous les emplois (avec le succès que l’on connaît).
          L’erreur est de penser que certains d’entre nous sont faits pour employer les autres, que certains doivent acheter des matières premières et faire construire des usines pour que leurs congénères aient un travail.
          Apple c’est deux bricoleurs dans un garage au départ, aujourd’hui c’est des milliers d’emplois directs et des dizaines de milliers induits + des machines qui simplifient la vie et vous voulez encore faire contribuer ces gens au risque de les voir partir ou disparaître ?
          Combien d’Apple qui n’ont jamais vu le jour en France parce que le business est vu comme le mal absolu par ceux qui se font « exploiter » à l’insu de leur plein gré, mais qui ne créeront jamais une heure de boulot pour leur voisin. Boulot qui permet de manger et de faire manger sa famille…

        5. LucSimmonet : tout ce que leur offre la collectivité, à savoir la protection juridique, la sécurité, l’éducation, les infrastructures, le marché solvable… »

          Vous voulez rire :
          – protection juridique : plutôt instablité juridique avec des lois qui changent tous les ans et qui sont même parfois rétroactives.
          Exemple : vous créez votre entrerpise avec un taux de charges sociales, de TVA, d’IS et une règlementation du travail, vous avez fait vos calculs (pas vous, d’autres) et quelques années après les cotisations ont doublé, de nouvelles cotisations ont été introduites, les règlementations coûtent plus cher… Votre modèle de business ne fonctionne plus A CAUSE DES TAXES et licencier va vous coûter de l’argent, vous faites quoi ?

          – la sécurité : allez demander aux commerçants de Calais, aller demander aux entreprises qui ont vu leurs bureaux saccagés, leurs dirigeants agressés, allez demander à ceux qui sont bloqués dans des grêves de taxi, de routiers. Vous voulez rire ?

          – l’éducation : vous référer à PISA. Un système éducatif qui laisse de plus en plus de gens en chemin et c’est là que commence les inégalités.

          – les nfrastructures : elles sont largement payés par les utilisateurs vu que la TIPP et la TVA sur les véhicules et les assurances représente 3 fois le montant de tous les travaux routiers publicsET privés ains que leur maintenance. Ce n’est pas « la collectivité »* qui pae, mais les utilisateurs et largement.

          – le marché solvable : c’est le travail des fournisseurs de vérifier la solvabilité de leurs clients. Mais vous voulez certainement parler de la solidarité forcée style aides sociales, garantie de loyers ou du coût social de l’énergie qui nous coûte un bras….

          What else ?

          Une harmonisation européenne conduirait à une hausse des taxes. Dès qu’il n’y a plus de concurrence, les prix montent. Alors une internationale, je ne vous en parle même pas ! Vous ne voulez pas un governement mondial non plus ? Vous auriez dû aller vivre en URSS : pas de concurrence, rien à bouffer. Mais vous pouvez toujours aller au Venezuela, c’est votre modèle.

    2. Les Etats leur offrent la protection juridique, le marché solvable, l’éducation, les infrastructures.

      Et en retour, elles fournissent des emplois et des salaires, deux choses indispensables à la survie de l’état.

      Taxer les entreprises, c’est comme scier les arbres fruitiers qui vous nourrissent ou leur pomper le terreau indispensable à leur survie et croissance. C’est complètement insensé.
      C’est en aval, une fois les fruits récoltés que vous pouvez prélever.

      C’est entre autres parce que la France a totalement oublié cette évidence qu’elle est en faillite.

    3. @ Luc Simonet

      Harmonisation fiscale européenne: d’abord, c’est en cours, déjà!

      L’idée est bien de retrouver dans les pays partenaires les mêmes types d’impôt. La France pousse l’Union Européenne sur ce chemin. Et les politiciens français ont pour but caché de diminuer la concurrence fiscale des autres pays, tout en se donnant un « air plus fédéral et plus européen » (tout en négligeant soigneusement de répondre aux critères de Maastricht depuis 1993!!!)

      Si les types d’impôts seront sans doute bien harmonisés dans un avenir à long terme, vu les innombrables particularités fiscales nationales, il n’est évidemment pas question d’imposer des TAUX identiques pour ces impôts dans tout les pays, ce que croit une bonne partie des citoyens, au contraire: l’Union a toujours défendu la concurrence à tout niveau.

      Le problème des « rullings fiscaux » (« rescrits » en Français) existent dans 22 pays européens, y compris en France et il ne sont pas près de disparaitre: qu’une société connaisse son avenir fiscal avant de s’installer et d’investir dans un pays n’a rien de révoltant et la plupart des pays accueillent avec le sourire ce genre d’investissement: il s’agit souvent de gros contribuables favorisant l’emploi et l’économie: cela mérite bien des « égards fiscaux » pour ne pas dire des « faveurs ».

      Ces « arrangements » engagent la parole de l’administration donc du pays: on comprendra que l’Irlande refuse de revenir sur sa parole (donc a posteriori), ce qui serait clairement un mauvais signal international: ce pays a trouvé son « créneau économique » qu’il ne veut pas remettre en question! C’est de bonne guerre!

      On sait d’ailleurs que, hors fraude avérée, l’administration fiscale se fixe un délai au-delà duquel tout contrôle ou contestation n’a plus à revenir sur le passé!

      CORRECTION: le Luxembourg n’est officiellement plus un paradis fiscal, contrairement à ce que dit l’auteur!
      Et d’autre part, oui, un impôt sur les sociétés est logique puisqu’il s’agit d’une « personne morale » profitant bien d’un type de citoyenneté donc profitant des pouvoirs régaliens du pays (et pas seulement!) où elle se situe. Il n’y a donc rien de choquant à ce qu’elle participe à l’effort fiscal.

      1. « un impôt sur les sociétés est logique puisqu’il s’agit d’une « personne morale » profitant bien d’un type de citoyenneté donc profitant des pouvoirs régaliens du pays (et pas seulement!) où elle se situe.  »
        Je suis assez d’accord avec cette logique, si vous allez jusqu’au bout : elle ne font pas que « profiter » d’un type de citoyenneté, elle y contribue activement et ont donc parfaitement le droit, au même titre que tout autre citoyen, à avoir voix au chapitre pour toute affaire qui les concerne, de l’aménagement routier, à l’enseignement dont bénéficie leurs employés, en passant par les impôts qu’elles payent. Bref : il faudrait leur donner le droit de vote.

        Ou bien ce ne sont que des fictions juridiques qui viennent en représentations des personnes physiques « associées », il n’y a donc pas de raisons qu’elles votent … mais ils n’y a pas de raison qu’elles payent des impôts non plus ! C’est la solution adoptée à Singapour (impôt sur les société nul, ce sont les personnes physiques qui les détiennent qui sont –modérément — taxées).

        La voie traditionnelle est intermédiaire : l’imposition des sociétés est l’imposition des associés pour la fraction pertinente de leur « faculté contributive ». l’IS est donc en quelque sorte un impôt à la source.

  6. « Reniant le socle du contrat démocratique – pas de taxation sans représentation – »
    Il serait temps que vous ajustiez vos lunettes si c’est l’analyse que vous faites et non un simple moyen de rappeler ce dogme libéral.

    L’UE telle qu’elle fonctionne aujourd’hui est bâtie sur un système de taxation sans représentation.

    Pensez BCE, pensez réglementation, pensez ratification de protocoles internationaux etc. Vous pensez que les taux négatifs ou l’inflation ne sont pas une taxation? Think again.

  7. Qui est l’âne dans cette histoire?
    Pour les impôts de ma société, pas de négociation avec le fisc ! Je paie, et je la ferme !!!!!!!
    Alors si Apple doit payer un impôt , très bien.
    En plus ça ne lui fait ni chaud ni froid, 480 milliards d’euros de réserves sur ses compte offshore.
    Visitez une usine de sous traitant d’Apple en Inde, et vous changerez votre image sur ce type d’entreprise!!
    Et le chantage à l’emploi est de la poudre aux yeux des foules et surtout des politiciens.

    Laissons le tissus industriel se reconstruire, en France, (mais aussi en Europe s’il le faut) et laissons ceux qui ne veulent pas jouer le jeu partir ailleurs.
    A court terme , ça fait mal, à long terme, c’est la seule solution.
    En Suisse, le premier financier publique n’est pas les banques, mais les PME, avec (beaucoup)moins de taxes.
    OK En Suisse, on a pas un élu pour 45 citoyens (et oui 680.000 élus en France).
    Allez Tout de bon!

    1. Bago: Je paie, et je la ferme !!!!!!!

      C’est un problème.
      Au lieu de réclamer de payer moins et d’avoir moins de contraintes, comme en Suisse avec ses 4% de chômage, les entrepreneurs français exigent juste que les autres soient soumis au même enfer fiscal.

      Vous êtes aussi peu libre que les entrepreneurs du Ghana, de la Bulgarie ou du Kazakhstan:
      Indice liberté économique – Classement des pays

      La Suisse est 4eme.

      Bago: Laissons le tissus industriel se reconstruire, en France

      Il ne se reconstruira jamais tant que vous serez maltraité fiscalement et législativement et il y a zéro chance: vous n’avez aucune représentation, vous ne manifestez jamais, vous ne protestez pas et quand vous le faites c’est pour réclamer une aide de l’état ou demander qu’il tabasse aussi vos concurrents.

      Bago: et laissons ceux qui ne veulent pas jouer le jeu partir ailleurs. À court terme , ça fait mal, à long terme, c’est la seule solution.

      Les géants « d’Irlande » représentent 170’000 emplois soit 2% du chômage français. Les tabasser n’est en rien une « solution » au problème français.

      1. Pour ce qui est des 170.000 emplois, j’ai d’autres chiffres: maximum 48.000 directs et 8000 induits. Alors payer 0.005% d’impôts, demeure une insulte au bon sens : ça paie à peine les contrôleurs, les administrations, le papier est en supplément.
        Valais mieux mettre 0.

        Les « géants « ont une réponse: délocalisation des postes charges comme production, organisation, logistique ou traitement des commandes… Tout est à l’étranger, sauf quelques positions alibis du genre, « on crée des emplois » et vous laisse quelques miettes.
        En 1990 un type de chez VW, Lopez, a décidé que le plus intéressant dans une entreprise, c’est les produits financiers. le reste c’est des charges! et si on perd les clients, c’est pas grave, il nous reste d’autres marchés et les produits financiers! Alors on délocalise la production et le tissu industriel là où la main d’oeuvre est moins cher. « Geiz ist geil » l’avarice c’est chouette!

        Jusqu’à ce que les Français réduisent le nombre de lois, d’élus, de représentants, de décrets, d’organisations professionnelles je vois pas de sortie.
        Et cerise sur le gâteau, le suffrage en France, c’est certainement pas le meilleur moyen de changer qq chose.

        1.  » ça paie à peine les contrôleurs, les administrations, le papier est en supplément. »
          On vit mieux sans.
          Le taux de 0.0xx% est lié au fait que globalement Apple est exonéré d’impots mais doit payer quelques taxes ici ou là.

          Le problème principal de cette affaire est là. L’Irlande est un état souverain, qui fait ce qu’il veut de sa taxation. Apple est une entreprise même pas européenne, ce qui se passe entre ces deux là ne regarde que 1° le citoyen irlandais (qui semble OK avec moins de rentrées fiscales pour son gouvernement et plus de boulot et de croissance et de liberté) et 2° les actionnaires d’Apple qui semblent OK avec l’idée de payer moins d’impôts en échange du fait de positionner leur business dans une ile où la différences principale entre été et hiver c’est la température de la pluie.

          On voit bien deux choses ici : tout d’abord le coté totalitaire et anti-démocratique de l’UE (mais ce n’est pas nouveau, ceux qui ont les yeux ouverts avaient vu depuis longtemps) et la furie taxatrice du français et de ses média : ils s’en foutent de payer trop pourvu qu’on force les autres à payer au moins autant, ils n’ont aucun problème à être pauvres si tous les autres le sont aussi. Peuple envieux de gagne petit qui se mêle toujours de la vie des autres.

          CPEF

        2. Alors payer 0.005% d’impôts, demeure une insulte au bon sens :

          L’insulte au bon sens c’est plutôt d’oublier à quoi sert l’impôt et pourquoi il existe.

          Dans la cité on a considéré qu’il fallait des services régaliens comme la police et la justice et que les habitants devraient financer cela avec une contribution à la hauteur des services rendus.
          http://www.wikiberal.org/wiki/Fonctions_r%C3%A9galiennes

          Les services régaliens de l’état français c’est actuellement un ridicule 6% du budget et ni la sécurité ni la justice ne sont bien rendus, une grande partie ne sert qu’a emmerder les Français, les priver de leurs libertés et créer une société de rentiers inégalitaire qui pompent les richesses produites par les producteurs de moins en moins nombreux.

          Taxer les personnes morales, tarir les investissements, le capital et au final les emplois, c’est comme priver le troupeau de vaches productrices de nourriture.

  8. trés bon article pour Donald Trump , ll faut absolument l’envoyer à Donald, je suis certain qu’il va en faire tout de suite un discours qui fera le bonheur d’Hillary…

    1. Si elle est encore en vie…

  9. Toutes les sociétés, petites, moyennes et grandes payent des cotisations sociales mais seules les petites et moyennes acquittent l’impôt sur leurs revenus.

  10. « Chez nous, éviter un impôt est une honte…Et plutôt deux fois qu’une »
    Notre « cher » président, grâce à une pirouette légalo-fiscale, a réussi à ne payer que 10000 et quelques euro au lieu des 20000 et quelques qu’il devait. Mais là, aucune honte, ni ruée dans les brancards ni scandale. C’est normal, c’est le Président normal.
    Même au « sommet » ils ne veulent pas de leur « médecine ».

    Je vends à mon voisin un truc à 10. J’ai 10 pour moi. Si je fais la même chose en tant que « personne morale » (status légal/juridique) je rajoute 2 parce que T.V.A, ensuite sur les 10, en tant que personne morale paye des charges genre RSI, charges patronales, un salarié, et autres ponctions que je ne connais pas, et moi, en tant que personne physique citoyenne je dois payer l’Impôt sur les 10 que j’ai reçus et déjà bien entamés.

    La bonne solution, en France, c’est de tout taxer, et plusieurs fois. Quand ils nous auront taxé à 100%, ils trouveront que ce sera pas assez.

  11. « Comble de l’absurdité, il est très inférieur à l’ensemble des aides – 130 milliards – reversées aux entreprises.  »

    AH NON
    Je veux bien lire ces absurdités n’importe où, à l’OFCE, sur Laberration ou l’Immonde, mais pas sous la plume de A. Verron sur Contrepoints.
    Ces fameux de 130 milliards d’aides sont composé de 30 milliards de subventions (du vrai et bon argent que des entreprises– mais pas n’importe lesquels… — reçoivent effectivement, et de 100 milliards de « j’avais décidé de vous taxer plus, mais bon prince je vous en fait cadeau et je ne vais pas vous les réclamer, je suis gentil, hein ? », c’est à dire d’esbrouffe, de vent, de rien. Autant écrire 2000 milliards d’aides, ce ne serait pas plus débile…

    1. Ça reste un « allégement » par rapport à la norme. Et ça montre bien l’absurdité de la chose. Supprimons totalement l’IS et ces « aides » et à court terme les revenus fiscaux baisseront peut-etre un peu, mais très vite ils seront plus hauts qu’avant, et dans le même temps on pourra mettre au travail des armées de fonctionnaires qui sévissent à Bercy. Si on ne peut pas les virer de la fonction publique (c’est à voire) on peut au moins les mettre à travailler dans les tribunaux, la police ou l’armée (et les envoyer en Syrie… sûr que Daesch ne s’en relèvera pas !)

      1. Un « allégement » par rapport à la norme ? oui-da, le genre de calcul qui permettent au gouvernement de fanfaronner sur 50 milliards d’économie, pendant que ses dépenses augmentent. bidon. Aussi bidon que la prétendue norme.

  12. Le problème principal de cette affaire est que L’Irlande est un état souverain, qui fait ce qu’il veut de sa taxation. Apple est une entreprise même pas européenne, donc ce qui se passe entre ces deux là ne regarde que 1° le citoyen irlandais (qui semble OK avec moins de rentrées fiscales pour son gouvernement et plus de boulot et de croissance et de liberté) et 2° les actionnaires d’Apple qui semblent OK avec l’idée de payer moins d’impôts en échange du fait de positionner leur business dans une ile où la différences principale entre été et hiver c’est la température de la pluie. Si ces gens ne sont pas content de l’accord que leurs représentants ont passé, ils les virent, et ça s’arrête là.

    On voit bien deux choses ici : tout d’abord le coté totalitaire et anti-démocratique de l’UE (mais ce n’est pas nouveau, ceux qui ont les yeux ouverts avaient vu depuis longtemps) et la furie taxatrice du français et de ses média : ils s’en foutent de payer trop pourvu qu’on force les autres à payer au moins autant, ils n’ont aucun problème à être pauvres si tous les autres le sont aussi. Peuple envieux de gagne petit qui se mêle toujours de la vie des autres.

    CPEF

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