Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va suivre

Publié Par Trevor Smith, le dans Travail & emploi

Par Trevor Smith.

La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n’est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l’intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu’il souhaite avant tout, c’est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à cœur, voire pour patienter les quelques années le séparant de la retraite.

Cet ami, dont la situation est devenue courante, illustre un changement de vision sur le chômage qui appelle un changement profond de système.

L’avènement de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle, née de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail (CDI uniquement) qui les lie. Un certain formalisme de procédure, avec entretiens entre les parties, délai de rétractation et homologation par l’administration, est censé protéger le salarié dans la démarche.

Ce mode de rupture, sécurisant pour l’employeur notamment lorsqu’il remplace un éventuel licenciement, offre également des avantages pour le salarié : il touche notamment une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement et a le droit au bénéfice des allocations d’assurance chômage.

C’est souvent ce dernier élément qui fait privilégier la rupture conventionnelle à la traditionnelle démission de la part du salarié en cas de velléité de départ, cette dernière n’ouvrant pas droit au chômage. Toutefois, comme son nom l’indique, elle est issue d’un commun accord des deux parties souhaitant mettre un terme au contrat de travail et requiert donc l’aval de l’employeur : de nombreux salariés sont donc davantage enclins à se lancer dans une négociation avec leur entreprise s’ils souhaitent la quitter, plutôt que de démissionner directement.

Un éventuel refus de la part de l’employeur est souvent perçu avec incompréhension, la rupture conventionnelle étant perçue par beaucoup comme un droit après quelques années de maison ; il y a pourtant de vrais motifs pour dire non : le paiement d’une indemnité qui peut être importante, majorée de 20 % au titre du forfait social ; le souhait de ne pas laisser partir un salarié jugé important pour l’organisation ; le fait de ne pas créer un précédent pour d’autres salariés sur le départ ; le risque de contrôle accru de l’administration du travail sur les entreprises concluant trop de ruptures conventionnelles etc.

Certains salariés vont même jusqu’à dégrader volontairement leur relation avec leur employeur afin de les convaincre de se débarrasser d’eux à l’aide d’une rupture conventionnelle, c’est donc peu dire si ce mode de divorce est entré dans les mœurs, rendant la démission has been !

La mort de la démission, symptôme de la représentation d’un droit au chômage

Lorsque l’on étudie l’évolution du nombre d’inscriptions à Pôle Emploi par motif (source : DARES, ici et ici), on constate ainsi une érosion du nombre de démissions depuis la création de la rupture conventionnelle :

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Ainsi, on est passé d’une moyenne de 22.500 inscriptions par mois suite à démission entre 2006 et 2008 à moins de 13.000 ces dernières années. Dans le même temps, le nombre de ruptures conventionnelles homologuées n’a eu de cesse de croître pour s’établir à 30.000 par mois, dépassant même régulièrement la barre des 35.000.

Cette évolution ne peut être expliquée par une conjoncture différente, lorsqu’on la rapporte au total des inscriptions à Pôle Emploi :

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On constate clairement que la part des démissions a été divisée par deux en quelques années, passant de 5 % avant la création de la rupture conventionnelle à 2,5 % aujourd’hui. Cette baisse a été compensée par l’envol du départ négocié, ce qui permet d’établir une corrélation entre les deux éléments : la moitié des démissions se sont transformées en ruptures conventionnelles, ouvrant elles le droit aux allocations chômage.

Cette évolution marque le fait que l’assurance chômage est de moins et moins perçue comme une assurance, censée prévenir contre le risque de se retrouver involontairement privé d’emploi, et de plus en plus comme un droit automatique. Cette représentation peut d’ailleurs se concevoir : en versant chaque mois 6,4 % de son salaire brut en cotisations au titre de l’assurance chômage, un salarié peut se dire qu’il n’est que justice qu’il en bénéficie pour quelques mois entre deux postes !

Une évolution dangereuse pour l’équilibre financier de l’Unedic

Il y a quelques mois, Jean-Charles Simon rappelait donc ce fait sur Contrepoints : aujourd’hui, presque plus personne ne quitte un emploi salarié sans avoir droit au chômage ! En effet, les démissions sont aujourd’hui essentiellement le fait de personnes ayant déjà trouvé leur futur emploi, les autres privilégiant, si possible, la rupture conventionnelle. Le chômage apportant un revenu de remplacement important, il rend possible une période plus ou moins longue d’inter-contrat payée par les salariés en poste.

D’ailleurs, les employeurs également sont parfaitement heureux de pouvoir utiliser cet outil pour amortir leurs différends potentiels avec leurs salariés, avec la contribution de la collectivité.

La rupture conventionnelle, qui est un bon dispositif en soi en ce qu’elle permet de déminer certaines situations, devient ainsi dans de nombreux cas le sésame pour une forme de chômage volontaire, dans laquelle des travailleurs vont quitter leur emploi pour en rechercher un nouveau, sans que cette démarche soit pressante.

En effet, lorsque le coût (absence d’emploi) est supposé inférieur à l’avantage (trouver un meilleur emploi), le travailleur va pouvoir prendre le temps de rechercher l’ensemble des opportunités, et ce avec d’autant plus de facilité que le coût de ce comportement est diminué, le chercheur d’emploi bénéficiant d’indemnités généreuses (de l’ordre de 70 % du salaire net pour un célibataire sans enfant).

Ce type de pratique est coûteux pour le régime d’assurance chômage : ainsi, l’Unedic prévoit cette année un déficit de 4,4 milliards, ce qui portera sa dette à 29,4 milliards d’euros, soit 8 mois de recettes ! Et encore, l’Unedic bénéficie de la garantie de l’État et emprunte donc à un taux moyen de 1,2 %. Lorsque le taux remontera, l’addition promet d’être encore plus salée.

Il ne s’agit pas ici de jeter la pierre aux travailleurs ayant largement financé le système et qui souhaitent en profiter un jour. Le problème est que la situation n’est pas tenable budgétairement, et qu’il ne paraît pas juste que certains salariés cotisent toute leur vie pour financer le chômage volontaire d’autres personnes.

La nécessité de libérer l’assurance chômage

Devant la diversité des comportements face au chômage, l’option la plus efficace et la plus juste est de libérer l’indemnisation du chômage, c’est-à-dire de considérer que la perte d’emploi est un risque assurantiel comme un autre, qui ne justifie pas d’être géré par les pouvoirs publics dans le cadre d’un régime monopolistique et unique.

Une base minimale d’indemnisation permettant à l’ensemble des personnes sans emploi de vivre décemment pourrait être définie, correspondant peu ou prou au RSA actuel : celui-ci pourrait être géré par l’Unedic comme actuellement, ou par des acteurs privés dans un souci de meilleure gestion, dans la mesure où ce n’est pas spécialement le point fort de Pôle Emploi. Ce système, moins généreux, permettrait une baisse sensible des cotisations reposant sur les salariés.

En complément de cette indemnisation modeste, chacun serait libre de se couvrir davantage auprès de l’assureur privé de son choix, sélectionnant l’offre lui convenant le mieux en termes de montant, durée ou modalités d’indemnisation, en fonction de la cotisation qu’il serait prêt à verser à ce titre. Une étude de l’IREF a démontré qu’une indemnisation équivalente à l’actuelle, gérée par des acteurs privés, coûte en réalité un peu moins cher que dans le système présent.

Ce modèle, qui existe dans d’autres pays européens, permettrait non seulement de couvrir le risque de chômage subi, mais également de n’ouvrir l’indemnisation du chômage volontaire qu’aux personnes ayant fait le choix de payer un supplément de cotisation. Économies pour les assurés les plus « responsables », meilleure couverture pour les travailleurs le préférant… Quelle meilleure solution que le choix ?

 

  1. La conclusion, on s’y attendait tous sur ce site. En revanche, pas sur que ce soit le bon fil à tirer pour commencer à détricoter le mammouth.

    1. garneuil ,

      La conclusion de l’auteur en matière d’indemnisation de chomdu ( faible indemnisation et assurances chômages complémentaires ) se rapproche de ce qui se fait chez nos amis brits ( faible indemnisation du genre de 90 £par semaines , ensemble limité à qq mois maxi ) mais marché du travail ouvert et possibilités de retrouver du travail rapidement …ce système brit est comme la réaction de nos amis brits ( sic) vis à vis du Brexit ( réaliste et pragmatique).
      Rendons leur cette grâce…

      1. Ce qu’il faut c’est enterrer la gestion étatique du chômage et du social plus généralement.

        On arrête de tondre les gens et on les laisse se débrouiller. Point.

  2. le problème est le même pour les intérimaires terminant un contrat.
    j’ai eu la cas de figure d’intérimaires me disant qu’à la fin du contrat en cours ils allaient se mettre au chômage ( parce qu’ils avaient du travail à faire .. chez eux ou au noir , ou des vacances à prendre … ) mais qu’ils seraient dispo à l’automne ….
    Le chômage est devenu une sorte de du , les cotisations sont une forme d’épargne .

    1. @Patrick
      Je confirme pour l’avoir vécu. A plusieurs reprises j’ai essuyé des refus d’intérimaires auxquels je proposais un CDI avec un salaire brut correspondant au coût total de ce que je versais à la société d’intérim hors charges sociales, donc salaire majoré de la marge commerciale du prestataire. Leurs réponses étaient à peu près les mêmes que celles que vous citez. Du reste, nombreux étaient ceux qui refusaient une mission d’une durée supérieure à trois mois, car cela les aurait pénalisés en termes de droit au chômage.

    2. À partir du moment où on force les gens à cracher au bassinet, le fruit de ces crachats devient un dû.

      Il faudrait être bien con pour :
      – se faire tondre,
      – refuser de récupérer une partie du fruit de la tonte.

      Voilà donc pourquoi il faut en finir definivement avec toutes ces idioties d’assurances sociales obligatoire gérées par l’État.

  3. Article qui décrit la réalité (*) et ce qui serait « logique » face à cette réalité. Mais si on avait suivi la logique, il n’y aurait pas tout ce bazar au départ. Et on va continuer à ne pas la suivre, évidemment.
    Il n’y a de « nécessité de libérer l’assurance chômage » que dans vos rêves, et « l’option la plus efficace et la plus juste » est celle qu’il s’agit justement de NE PAS mettre en œuvre pour ceux qui tiennent les manettes
    Bref :
    Pariez qu’on va juste rajouter des tuyaux à l’usine à gaz pour faire payer un peu plus les victimes du système, au profit de ses bénéficiaires.

    (*) vous avez quand même oublier un détail : la petite enveloppe en liquide de la main de l’employé qui veut une rupture conventionnelle à la main de l’employeur qui l’accepte. Elle annule le surcout pour l’employeur par rapport à la démission.

  4. Il convient quand même de citer quelques éléments de réflexion.
    – Les indemnités chômage ne sont versées qu’après étude du dossier (mini 15 jours) plus période de carence. Donc pas loin d’un mois avec que dalle. Et pour un revenu brut supérieur à 2000 euros dans son ancien job, « rémunérées » à 57%. Y ajouter que plus le temps passe dans cette situation de « profit », plus le trou dans le CV se voit. Et qu’à part des emplois type M.cD. ou livreur, les démarches pour retrouver un job sont assez longues (pas loin de 3 mois ou plus actuellement). Donc la notion de « confort » du chômage est assez illusoire, sauf si on est jeune, sans charge de famille et habitant chez papa-maman, pas hyper fréquent. Et qu’un revenu de type universel (qui tournerait globalement autour de 800 euros pas mois) ne résoudra en rien, puisque encore moins intéressant.
    – La démission est effectivement facile quand on s’y est préparé, voire que l’on a déjà un autre job, car on évite la case PE. Mais c’est (était avant la rupture conventionnelle) quand même souvent une action suite à mal-être ou, plus vulgairement, à harcèlement et ses variantes. Faites un sondage et vous verrez qu’une majorité de démissions est plutôt non voulue (pourcentage à mon avis supérieur chez les femmes…). Donc savoir que si on se décide à partir et sans avoir trouvé avant un point de chute, le tout sans indemnité minimale, est quand même un vrai challenge.
    – La rupture conventionnelle est une certaine amélioration même si effectivement cela tend à plomber les caisses. Mais comme dit, il parait que l’on a cotisé. Cependant, cette rupture conventionnelle n’est quand même pas si facile à obtenir pour ceux qui y pensent. Car pour cette rupture il faut être deux, le patron et vous. Et il n’est pas évident que l’envie soit la même au même moment. Impactant d’autant les délais, les pressions et autres. Ce qui ne la rend pas si idyllique et immédiate.
    Il est probable que la rupture conventionnelle, présentée sous son aspect pratique en terme d’indemnités chômage, ne soit qu’une manière plus souple de réguler les embauches, à la place des CDD, intérim et autres, traités fiscalement et socialement différemment. Et donc un effet non prévu au départ mais qui est le reflet du vrai marasme économique et social actuel.

  5. Il y a une autre particularité qui n’est pas mentionné c’est que le système est obligatoire, mais pas pour tout le monde, en effet « Les employeurs publics ne sont pas soumis à l’obligation de s’affilier au régime d’Assurance chômage » ce qui doit faire un paquet de gens qui échappe au système général !

  6. Article intéressant mais avec une conclusion classique.
    Riche, en bonne santé, on n’a pas besoin d’assurance et donc on réclame la diminution des primes obligatoires puis on fustige ceux qui en profitent !
    Faites un tour aux états-unis. C’est intéressant. Certes, le pays est dynamique mais beaucoup y travaillent en étant très âgée car ils n’ont pas jugé utile de prendre une assurance au moment où ils en avait le moyens.

    Je vous propose un autre axe de réflexion.
    Ce système ne participerait-il pas au dynamisme de l’économie en permettant à des gens d’avoir moins peur de partir, que ce soit poussé par leur patron comme leur propres envies ?
    Je répond positivement à cette question et c’est l plus important.

    Il me semble qu’il faut se battre contre les freins, les peurs des employés comme des chefs d’entreprises. Le succès ne se bâti pas avec des gens qui ont peur.
    Il faut donc louer les quelques-mécanismes de protection bien Français qui sont favorables au mouvement et rassurer les entreprises (les PME) sur le fait qu’elles peuvent recruter (ou utiliser d’autres mécanismes comme le Portage Salarial) pour apporter la protection du salariat à leurs collaborateurs.

    Je rêve du dynamise à l’américaine associé à la protection à la Française.
    Il y a du travail mais c’est possible si on négocie pour aller plus vite et pas pour plus de protection des uns ou des autres.

    1. « Je rêve du dynamise à l’américaine associé à la protection à la Française. »

      La protection à la française détruit le dynamisme…

      Vous pouvez trouver une sorte de milieu, avec un filet social « minimum » comme au Canada, en Australie, …. par exemple.
      Qui au niveau de la fiscalité sur le capital, profits des entreprises, dividendes, .. sont plus « business friendly » que les USA.

  7. La rupture conventionnelle et l’accord transactionnel existent depuis belle lurette. Ça marchait probablement trop bien.
    Du coup on a fait un texte inutile (car quoi de mieux que l’accord réciproque des parties?) et imposant l’immixtion de concepts sans rapport avec l’objet concerné (en quoi l’accord entre les parties devrait emporter conséquences sur un droit externe, à savoir celui de l’indemnisation du chômage?) qui sert quelques années plus tard à le déshabiller en prétextant la perversion que le législateur a lui-même introduit… lamentable.

  8. D’un point de vue actuariel, le chômage c’est un peu comme les frais de santé d’optique : un risque très difficilement assurable, en tout cas dans une logique d’assurance individuelle, dans la mesure ou l' »assuré » a une connaissance trop précise de son profil de risque. Du coup seuls les mauvais risquent cotisent.

    La proposition de l’article (réduire les indemnités chômage au RSA) permettrait de fermer Pole Emploi et de transférer quelques salariés à la CAF. Mais je doute qu’un marché florissant de l’assurance chômage individuelle émerge un jour.

  9. Avant même la rupture il ha bien longtemps que les employés ne démissionnaient plus : ils faisaient tout simplement un abandon de poste qui oblige l’entreprise à les licencier et ouvre la voie à un éventuel recours prud’hommal. En effet abandon n’est pas démission et donc donne
    droit aux indemnités chômage !

  10. Le premier combat à mener est sur l’abandon de poste. Je suis étonné que vous ne l’évoquiez pas. Les employés savent qu’en abandonnant leur poste ils vont toucher le chômage (eh oui, un abandon de poste mène à un licenciement et donc à une ouverture de droits). Cette alternative est très sécurisante pour l’employé et change totalement la relation employé – employeur.

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