Fiscalité : en finir avec « l’assistanat » d’entreprise !

Publié Par GenerationLibre, le dans Fiscalité

Par Robin Rivaton et Vincent Pavanello.
Un article de GenerationLibre

Taxes

Taxes By: Tax CreditsCC BY 2.0

Dans la fiscalité, comme dans d’autres domaines, l’État a pris l’habitude de reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. Ainsi, les entreprises françaises doivent faire face à l’exorbitance des prélèvements obligatoires, d’une part ; et au maquis illisible et complexe des aides publiques, d’autre part.

Affichant un taux d’imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. Car outre l’impôt sur les sociétés et le poids des cotisations sociales reposant sur le travail, les entreprises françaises doivent faire face à la multiplication des taxes à la production. Le poids de cette fiscalité, générant un système d’imposition fracturé et mité, est compensé par un « assistanat d’entreprise ».

130 milliards par an

Les aides d’État en faveur des entreprises représentent, avec la mise en place du Pacte de responsabilité, un total d’environ 130 milliards d’euros par an. Et le nombre d’aides ne cesse d’augmenter. Leur efficacité et leur efficience sont pourtant contestables : de nombreuses aides n’atteignent pas les objectifs fixés et les coûts de gestion engendrés sont très souvent supérieurs aux avantages. À titre d’exemples, les niches fiscales touchant à l’impôt sur les sociétés sont jugées inefficaces pour près d’un tiers d’entre elles ; trois quart des chefs d’entreprise jugent le dispositif français d’aide aux PME peu accessible ; et 10,5% du montant total des aides correspond aux frais de gestion de l’aide en question.

Il est plus que temps d’agir, supprimer minutieusement ces aides et utiliser les économies budgétaires pour baisser drastiquement la charge fiscale. Nous proposons donc de baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50 milliards d’euros. Nous développons, en annexe, la liste précise et chiffrée des aides supprimées ainsi que les secteurs d’activité concernés. En retour, l’impôt sur les sociétés (IS) pourrait être ramené à 23%, dans la moyenne européenne.

Cet « effacement parallèle », essentiel au regard de la dépense publique et de la concurrence internationale, devrait, en cette veille de période électorale, faire l’objet d’un débat public ouvert et ambitieux.

Lire sur le site de GenerationLibre l’étude complète

  1. Pas possible, les potes se gavent avec ces subventions & autres aides assimilées.

  2. Nous sommes d’accord, cette situation favorise le copinage et la médiocrité malheureusement les patrons français ont une addiction à cette situation. D’un côté ils râlent de l’excès d’imposition mais ont toujours la main tendue pour recevoir des subventions. Nous avons besoin d’un changement culturel radical. Good luck !

    1. ne dites pas « les patrons », mais les syndicats patronaux. Comme leurs amis employés , les syndicalistes se complaisent des situations complexes permettant de les rendre indispensables, et qui fournissent des emplois aux « camarades ».

  3. il faut faire attention avec ce chiffre de 130 millions d’aides (soit disant) aux entreprises.

    en réalité il intègre notamment les taux réduits de TVA et les exonérations de cotisations sociales…je m’excuse mais quand l’état rackette moins les entreprises que ce qu’il avait prévus au départ, ca ne s’appel pas « une aide », sauf dans la plus pure novelangue !

     » Nous proposons donc de baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50 milliards d’euros. Nous développons, en annexe, la liste précise et chiffrée des aides supprimées ainsi que les secteurs d’activité concernés. En retour, l’impôt sur les sociétés (IS) pourrait être ramené à 23%, dans la moyenne européenne. »

    WTF ??? avec 50 milliards l’IS peut être ramené à…0%, il rapporte moins de 50 mds

    1. +1 pour l’histoire des soit-disant aide lorsque le racket est moindre que prévu.
      L’insee produit plutôt trop de chiffres ( TEE_2015 http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=5.5 ) que pas assez, et les interprétations sont souvent des plus orientés, mais les comptes sont carrés. Et il n’y a pas la moindre trace de ces fameux et fumeux 130 milliards ! Concernant les sociétés, en 2015 il y a eu
      32 milliards de subventions, contre 68 milliards d’Impôts sur la production
      Et 196 milliards de « cotisations sociales à la charge des employeurs »
      (et tiens, au chapitre des interprétations orientées, il y a par exemple les 250 milliards d’impôts sur les produits, que pouf, magie, personne de précis ne paye, seulement « l’économie nationale » dans le jargon INSEE)

      Bref, sur les 130 milliards, 100 milliards sont du flan, du pipeau, de l’embrouille

      1. Super le lien !

  4. Je me souviens d’un certain Gattaz, père de l’actuel qui avait déjà fait cette proposition dans les années 80. En substance : laissez nous vivre tranquillement et ne vous mêlez pas de nos affaires. Il était encore plus radical que vous car il voulait supprimer simultanément les impositions abusives et le subventions injustifiées.
    Sa proposition n’a reçu qu’un intérêt poli mais cela n’a pas bougé d’un iota. Les impositions et les subventions ont poursuivi une croissance débridée avec le soutien actif et parfois tacite de l’oligarchie des fonctionnaires, des syndicats des deux bords et des politiques de toutes obédiences; Il est vrai que si l’on avait suivi l’idée de papa, cela aurait mis au chômage bien trop d’apparatchiks……
    Votre proposition aura le même sort pour les mêmes raisons. Il n’est qu’à voir le résultat des rares micro-réformes engendrées par le gouvernement au cours des dernières années dont en particulier les lois sur la simplification administratives aussitôt détournées que votées.
    Si nous n’en passons pas par une nuit du 4 août, nous n’en sortirons pas !

  5. En retour, l’impôt sur les sociétés (IS) pourrait être ramené à 23%, dans la moyenne européenne.

    Il y a juste un hic : c’est moins qu’à Luxembourg, paradis fiscal, à 28% et à Genève à 24 %. La France me pourra plus brailler contre ces pays, et la gauche de la gauche va hurler à la cagnotte dans laquelle il suffit de piocher :mrgreen:

  6. moins d’aides, moins de charges, moins d’intermédiaires, moins d’emmerde, ….

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