Faut-il taxer les ventes sur Amazon, Ebay et autres sites de ecommerce ?

Publié Par Mathieu Bédard, le dans Canada

Par Mathieu Bédard, depuis le Québec.
Un article de l’Institut économique de Montréal

L’idée de taxer les ventes en ligne sur des sites étrangers revient régulièrement dans les médias et dans les débats sur les politiques publiques. Actuellement, lorsqu’un Québécois achète sur un site basé à l’étranger, principalement lorsqu’il s’agit d’un petit site, les taxes de vente canadiennes ne sont pas facturées. En théorie ce serait alors au consommateur de déclarer ses achats, mais très peu le font : seulement 5 personnes l’ont fait en 2013.

Certes, on peut considérer que ces commerces virtuels font une concurrence déloyale aux magasins physiques, qui eux sont assujettis aux taxes de vente. Cependant, il faut souligner que l’ampleur du problème dépend largement du niveau de taxation et que les politiques visant à appliquer les taxes aux ventes en lignes sont peu susceptibles de fonctionner.

La vente en ligne pour éviter les taxes

L’une des raisons pour laquelle les consommateurs achètent en ligne est justement afin d’éviter les taxes. Le volume d’achats réalisés dans le commerce électronique dépend largement du fardeau fiscal. Plus les taxes de vente sont élevées, plus la proportion des achats qui sont faits en ligne augmente. Une étude américaine a démontré qu’une hausse d’un point de pourcentage des taxes dans un État augmente les ventes en ligne de 2 % et réduit les achats dans les commerces avec pignon sur rue de 3 % à 4 %.  En fait, même l’emplacement des centres de distribution des commerçants sur Internet dépend largement des taxes de vente.  Ainsi, il est clair que les achats sont réorganisés par les taxes de vente.

Si on veut réduire le problème, l’option de réduire les taxes de vente est la solution la plus directe. Elle mérite notre attention, surtout lorsqu’on connaît le cas de New York. Suite à une réduction de 4 points de pourcentage des taxes de vente à New York, les ventes en ligne ont diminué de 15 %. Les New-Yorkais ont choisi de retourner vers les magasins avec pignon sur rue, indiquant ainsi qu’ils préfèrent dans une certaine mesure les achats physiques.

En fait, c’est probablement l’option la plus facile à adopter puisque les alternatives nuisent aux consommateurs ou aux commerçants. Parfois, elles sont tout simplement irréalistes.

C’est par exemple le cas lorsque certains proposent que les taxes de vente soient prélevées par les sociétés de cartes de crédit ou les intermédiaires financiers en ligne. C’est méconnaître à la fois la fiscalité et le fonctionnement du système de paiement.

Impossibilités pratiques

Lors des transactions utilisant une carte de crédit, les seules informations transmises aux compagnies de carte de crédit durant la transaction sont les numéros inscrits sur la carte, le nom du consommateur, le montant de la transaction et le nom du marchand. Pour déterminer les taxes à appliquer ou non, les intermédiaires financiers devraient avoir accès à la facture détaillée de façon à déterminer s’il s’agit de produits taxables ou non, si les taxes ont déjà été facturées ou non, mais aussi plusieurs informations complémentaires comme l’adresse de livraison, si celles-ci diffèrent de l’adresse de facturation ou non, si l’acheteur du produit en ligne était sur le sol canadien au moment de l’achat ou non, s’il s’agit d’un cadeau ou non, si le commerçant réalise un chiffre d’affaires supérieur ou inférieur à 30 000 $ canadiens, et d’autres informations auxquelles ils n’ont tout simplement pas accès.

De façon peut-être encore plus importante, l’argent ne transite pas par les compagnies de cartes de crédit : elles ne font qu’autoriser ou refuser les transactions. Il n’est pas en leur droit ni en leur pouvoir de modifier le montant des transactions.

Une autre solution, parfois proposée, est de laisser le gouvernement fédéral collecter les taxes de vente. Il s’agit d’une option irréaliste au Québec, où le fait de prélever les taxes et impôts soi-même est un symbole politique.

Une autre option est de demander aux commerçants étrangers de percevoir les taxes de vente du Québec. Elle est encore plus irréaliste, compte tenu que le gouvernement américain ne le fait pas vraiment pour le compte de l’Union européenne. Après tout, pourquoi le fisc américain dépenserait-il ses ressources pour faire appliquer des taxes de vente européennes ou québécoises ?

La situation actuelle, où les Québécois ont parfois la possibilité d’éviter les taxes de vente, n’est certes pas idéale du point de vue des commerçants québécois. Ça ne veut pas pour autant dire qu’il existe une solution miracle. En fait, toutes les solutions sont irréalisables politiquement, juridiquement ou techniquement. C’est un débat stérile dans lequel les politiciens ne peuvent pas faire grand-chose.

Sur le web

  1. c’est un faux problème , il y a des taxes comme pour tout commerce sauf que le commerce en ligne est bien plus rationnel et donc performant..sinon , il suffit de taxer la messagerie si vraiment vous voulez conserver le commerce d’hier , un taxe carbone en quelque sorte, très a la mode

  2. La remise à plat du financement des dépenses communes merite d’être posée.( Le bon usage de cet argent est un autre debat)

    La TVA est aujourd’hui bien injuste… Source de fraude massive…

    Je migrerai volontier vers une taxation des flux financiers, collectée par la banque qui nous Le doivent bien… Avec la fin de toute TVA , y compris pour les entreprises.
    Il y aurait des inconvénients et des fraudes… Toujours…

    Mais je vois aussi :
    – une taxation à taux unique
    – simplification administrative pour les entreprises
    – le travail au black et les achats à l’étranger mieux soumis à la taxation.
    – Le developpement du troc ou des monnaies locales favorisent les circuits courts.
    – taxation des capitaux qui sortent du pays.

    Étc…

    1. Intéressant, vous voulez bien développer ? A priori ça semble poser des problèmes de respect de la vie privée, même si on pourrait envisager un GIE bancaire pour que le secret bancaire s’étende au secret fiscal. Le retrait de liquide serait taxé pour le coup, ça semble assez difficile à faire gober, même si on s’y dirige déjà et même si la taxation ne serait pas aussi importante qu’avec la TVA actuelle.

    2. Impossible et non réaliste. Nos politiques se contenteront du bricolage habituel, non efficace mais ayant l’avantage de brasser de l’air et de contenter certaines corporations.

    3. Le bon usage de cet argent n’est pas un autre débat, mais le fondement même du débat sur la manière de le percevoir de manière consentie et efficace.

      1. Je suis d’accord avec vous. L’idéal serait le consentement à l’impôt…. Je suis dejà un utopiste farfelu…

    4. Et vous ferez comment avec le bitcoin & co ❓ Vous l’interdirez ❓

      1. Le troc échappera aussi à toute taxation…rien n’est parfait…

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