Un autre droit du travail est possible !

Publié Par Bertrand Martinot, le dans Travail & emploi

Par Bertrand Martinot.

Code du travail

(Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence CC-BY 2.0)

C’est peu dire que notre droit du travail déchaîne les passions. Les syndicats craignent un détricotage en règle des protections du salarié. Le patronat, au contraire, dénonce son obésité, sa complexité et l’insécurité juridique croissante qui en découle. Les économistes y voient l’une des explications du chômage de masse. Quant aux salariés, ils ne se sont jamais sentis aussi peu protégés.

Nous avons collectivement perdu de vue les vrais enjeux du débat sur le code du travail.

D’une certaine manière, toutes ces craintes et tous ces diagnostics sont fondés. La multiplication effarante des textes et des réformes des dernières années a tellement brouillé les repères que nous avons collectivement perdu de vue les vrais enjeux du débat. Il en résulte cet étrange blocage politique dont le malheureux chemin de croix de la loi El Khomri n’est que le dernier avatar.

Pire, nous en venons à oublier jusqu’aux finalités du droit du travail. Jadis conçu comme un droit « redresseur de tort », dont on mesurait le caractère protecteur au volume du Code du travail, nous comprenons aujourd’hui que notre droit du travail nous fait perdre sur tous les tableaux : il entrave le dynamisme économique et bride trop souvent les aspirations individuelles à plus d’autonomie ; il tend à désorganiser les collectifs de travail, en particulier l’entreprise, mais aussi la branche ; enfin, il échoue dans sa mission protectrice en faisant l’impasse sur de nombreuses formes de travail dites « atypiques » et en négligeant un nombre croissant de travailleurs subissant de plein fouet les nouveaux risques induits par les bouleversements économiques et technologiques.

L’immobilisme est mortel à la fois pour notre économie et notre cohésion sociale.

Libérer le travail, organiser au mieux les relations sociales et protéger efficacement – et pas uniquement formellement – le travailleur, c’est à l’aune de ces trois exigences qu’il convient de refonder notre droit du travail. C’est tout le sens de notre essai, Un autre droit du travail est possible (Éditions Fayard, disponible à partir du 11 mai), qui formule des propositions précises et opérationnelles issues de notre expérience d’acteurs des réformes. Elles s’articulent autour de deux idées forces.

La première, c’est qu’il faut en finir avec les rafistolages du droit actuel, conçu pour la civilisation de l’usine, et en décalage croissant avec la réalité. L’approche, politiquement si commode, par la « simplification » n’est pas satisfaisante. Pour être accepté et correctement appliqué, le droit ne doit pas seulement être compréhensible, il doit aussi s’adapter aux conditions réelles de l’économie et aux aspirations de la société : permettre plus de liberté dans tous les domaines – temps de travail, formes du contrat de travail… –, construire un véritable droit de l’activité surmontant les clivages anachroniques entre différentes formes de travail.

La seconde idée est que le droit négocié doit prendre puissamment le relais du droit d’origine étatique dont la sclérose est en partie responsable du chômage et du climat crépusculaire actuel. La loi et l’action de l’État peuvent y aider, notamment en accélérant le processus de concentration et de rationalisation des branches professionnelles et en réformant drastiquement les formes, les institutions et la place du dialogue social dans l’entreprise. Mais, en fin de compte, c’est sur le terrain, négociation après négociation, élection après élection, que la bataille de la réforme sera gagnée ou perdue, pas uniquement en changeant la loi.

Même si le droit du travail est et restera conflictuel par nature, nous pensons qu’il y a aujourd’hui consensus pour considérer que l’immobilisme est mortel à la fois pour notre économie et notre cohésion sociale. Comme toujours en France, l’élection présidentielle est la seule occasion où il est, théoriquement, possible de changer la donne. C’est dans ce contexte que nous versons ces analyses et ces propositions au débat, en souhaitant que le plus grand nombre s’en empare.


Sur le web

  1. C’est interessant comme article.
    Le droit du travail est complexe à souhait parce que les divers patronats n’ont eu de cesse de faire pression sur les gouvernants pour le complexifier.
    Alors, ‘faudrait savoir ce qu’ils veulent.
    Ce qu’ils veulent, c’est pas de droits du travail.

    Evidemment, les patrons français sont futés comme des bisons et plus malins que le reste de l’humanité.
    Ils pensent qu’avec une classe ouvrière taillable et corvéable à merci, quasiment gratuite, ils seront concurrentiels.
    Alors ils n’ont pas attendu puisqu’ils se délocalisent depuis des siècles (souvenez vous de l’outremer qui remplaça l’indigo).
    Leur problème, c’est que les autres patronats, à l’intérieur et à l’extèrieur des frontières, ont la même idée.

    Moi, ouvrier, sur qui pèsent une quirielle de parasites sociaux et de plumitifs aux ordres, je n’ai pas envie de trimer toute ma vie pour des gens qui veulent mon malheur, qui me méprisent profondément, et dont l’économie se survit à elle même de crise en guerre mondiale depuis des siècles.

    1. Oups! Il fallait lire « pastel » et pas « indigo ».
      Fff, ah la la!

    2. et encore , en france , c’est pas le pire ; quand on voit ce qu’il se passe dans une usine de volaille….www.wikistrike.com c’est beau le rêve américain …..

    3. « Le droit du travail est complexe à souhait parce que les divers patronats n’ont eu de cesse de faire pression sur les gouvernants pour le complexifier. »

      Ca c’est tout à fait vrai quand on regarde la simplicité des autres lois votées par le parlement, notamment sur la fiscalité, le logement etc…, il est certain que le patronat soit à l’origine de la complexité du droit du travail.

      1. Rappelez-vous la position de M. Verhaeghe, contributeur régulier par ici qui rappelle tout de même que le Medef (dont il a claqué la porte) a joué très souvent de bien vilains tours aux PME… La complexification du code du travail suit le double objectif de le rendre plus flexible en multipliant les clauses dérogatoires (dans le sens de plus de flexibilité) ET, en même temps, de réserver ces clauses aux seules entreprises capables de se payer des conseillers juridiques, c’est à dire les grandes…

        Je ne suis pas d’accord pour laisser lire que les représentants des grandes entreprises, malgré une certaine apparence de libéralisme dans le verbe, soient étrangers aux problèmes rencontrés par l’économie française.

    4. C’est sûr… Combien de chefs d’entreprise au parlement?, Au gouvernement?…. Depuis combien d’années?. Le jour où 50% des députés et sénateurs seront des chefs d’entreprise, là on pourra dire qu’ils votent les lois pour eux. Seulement aujourd’hui la majorité de ceux qui décident et font les lois sont soit fonctionnaires soit avocats ou juristes. Ils font donc des lois pour eux . Il y à conflit d’intérêt depuis 1945 entre ceux qui elaborent les lois et ceux qui doivent la faire exécuter. Là complexité des lois favorise ceux qui interviennent en règlement des litiges (l’état juge et partie et les avocats de l’autre. Bizarrement ce sont les mêmes qui font les lois!).

    5. marxan
      allez donc troller sur un site gaucho vous vous y sentirer mieux…

      1. Les slogans infantiles sont beaucoup moins marrants là-bas: ils y croient tous.

    6. Franchement, quand on parcoure le Code du Travail, il faut être aveugle pour penser un seul instant que ce sont des patrons qui en auraient rédige ou même inspiré l’essentiel. L’avez-vous eu entre les mains ? Avez-vous ne serait-ce que parcouru le projet de loi Travail actuel ? L’eavez-vous compris ?
      L’essentiel du travail en France n’est aujourd’hui plus du travail ouvrier en usine. Mais la vision syndicale est toujours celle du 19e siècle. Le Code du Travail n’évolue qu’en fonction de la capacité de nuisance des 5 centrales légalement représentatives.
      Dans ma petite entreprise, il y a quelques années, mes salariés ont élu l’un d’entre-eu comme représentant du personnel. Tout allait bien, les avancées sociales se passaient harmonieusement, sans tension ni conflit.
      Ce gars a eu la « bonne » idée d’adhérer à un syndicat. Sans en parler à ses collègues. Sans concertation.
      Il est donc légalement devenu représentant syndical.
      Le syndicat a alors imposé quelques revendications.
      Dont ne voulaient pas les salariés.
      Mais ils n’ont rien pu faire : il était syndiqué !
      Nous, à la direction, on a demandé l’avis des salariés.
      Et en concertation avec eux nous avons refusé toutes les exigeantes du syndicat en question, contre l’avis du représentant du personnel, mais avec l’accord de 100% des salariés.
      Il a fallu attendre les élections suivantes pour qu’ils virent leur représentant gauchiste.
      Et depuis nous avons repris les avancées sociales harmonieuses.
      Ce sont les syndicats ouvriers rouges qui font le Code, pas les patrons !

    7. La Loi Travail qui fait tant crier est méconnue.
      On parle de « refuser l’inversion des normes ».
      Dans mon entreprise, il y a plus d’un an, avec les salariés (ils sont une centaine) nous avons choisi de mette en place avec un an d’avance la complémentaire santé obligatoire.
      Nous avons choisi la compagnie ensemble.
      Nous avons choisi le contrat ensemble, ainsi que le taux de cotisation et les taux de remboursement.
      Puis la Loi est devenue applicable.
      Et comme il y avait un accord de branche dans notre activité nous avons dû aligner le contrat de la complémentaire sur les exigences de la branche.
      Normal disent les syndicats et les nuitdeboutesques.
      Oui, sauf que la, la branche avait négocié un contrat minimaliste (pour d’obscures raisons syndicales, une fois encore).
      Et nous avis DU réduire la porté de notre complémentaire. Avec interdiction de fai « mieux » que la branche.
      Bande de cretons : inverser le sens des normes en matière de droit du travail, dans une « vraie » PME, c’est presque toujours à l’avantage des salariés. Mais les grosses centrales syndicales n’ont jamais mis les pieds dans nos entreprises !

      1. « L’inversion des normes » n’est plus valable pour les PME dans la version actuelle. Cadeau du MEDEF. Et on dit Merci!

        1. Curieusement, le MEDEF ne représente nullement les PME. qui constituent l’essentiel des entreprise et des emplois privés. Alors pourquoi le remercier ?
          Cette pseudo inversion n’est qu’un retour à l’essence du contrat de travail, qui devrait toujours se discuter au niveau de l’entreprise, pas de Paris ou pire, pas dans les bureaux poisseux d’une centrale syndicale obsolète. CGT, SUD, MEDEF : tous aussi rétrogrades et 19e siècle !

          1. Oh si, le Medef prétend représenter les PME. M. Lanxade, ancien candidat à la présidence est le représentant au Medef des PME. On ne l’a pas entendu sur ce point, c’est dommage.

            Le Medef représente aussi bien les patrons que la CGT les salariés.

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