Pour être libre, la démocratie ne suffit pas

Publié Par Patrick Aulnas, le dans Libertés publiques

Par Patrick Aulnas.

La démocratie est-elle « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », selon la formule d’Abraham Lincoln, ou une forme de société laissant une large place à la liberté individuelle ? Voilà bien le problème politique majeur auquel nous sommes confrontés. La démocratie, définie comme forme de gouvernement, montre aujourd’hui ses limites.

La question fondamentale est donc : faut-il limiter le pouvoir des gouvernements sur la société et sur l’individu ? Le gouvernement du peuple par le peuple peut-il insidieusement se transformer en une dictature de la majorité que ne dit pas son nom ? L’expression dictature de la majorité a-t-elle un sens ?

La démocratie comme forme de gouvernement

Dans le monde occidental règnent des gouvernements démocratiques, élus par des citoyens pouvant s’exprimer en toute liberté, créer une association ou un parti politique, manifester publiquement. Les libertés publiques sont garanties par la constitution et un pouvoir judiciaire permet de les faire respecter.

Personne ne peut contester le caractère démocratique d’un tel régime politique. Nous bénéficions d’un ensemble de libertés politiques que jamais société n’a accordé à ses membres avant le 20e siècle. La démocratie athénienne, souvent prise en exemple, ne concernait qu’un nombre réduit de citoyens. Les femmes, les esclaves, les métèques (approximativement les immigrants) n’avaient pas de droits politiques.

Notre régime politique n’est donc pas en cause et il serait vain de chercher à l’améliorer par des subterfuges procéduraux. La démocratie participative n’améliorerait qu’à la marge l’existant car la plupart des citoyens ne souhaitent pas s’impliquer dans des instances décisionnelles ou consultatives. La démocratie représentative est donc probablement la forme de gouvernement conciliant le mieux les contraintes du réel et les libertés politiques.

Avec l’hyper-règlementation, la liberté devient l’exception

Mais il ne suffit pas d’un gouvernement démocratique pour être libre. C’est ce que nous apprend l’évolution contemporaine des sociétés développées. Chacun peut constater aujourd’hui l’abus de réglementation qui caractérise nos sociétés démocratiques.

Nos élus se vantent fréquemment d’avoir, pendant leur mandat, accompli un travail considérable de réforme. Les socialistes, au pouvoir depuis 2012, n’échappent pas à la règle. Soumis à des critiques venant de leurs propres rangs tout autant que de l’opposition, ils ont récemment lancé un mouvement intitulé Eh oh la gauche, dont les animateurs ne cessent de louer l’action accomplie. De nombreuses lois ont été votées, les réformes profondes qui avaient été promises ont été réalisées dans une large mesure. Soit. Tout gouvernement adopte cette posture lorsque l’échéance électorale approche.

La démocratie semble consister, pour nos dirigeants, à élaborer de nouvelles lois et la kyrielle de textes d’application. Ces lois peuvent en modifier une précédente ou venir se superposer à un cadre législatif déjà surabondant. Les strates s’ajoutant aux strates, seuls les spécialistes d’un sujet sont à même de démêler l’écheveau normatif. Mais les « réformes » étant demandées par les corps intermédiaires, elles constituent un élément important de la conquête du pouvoir. Au-delà des partis politiques, il faut se ménager des soutiens associatifs, syndicaux, culturels, religieux, communautaires pour disposer d’une base électorale suffisante.

Tout ce travail normatif aboutit cependant à placer la société dans un filet réglementaire aux mailles de plus en plus fines. Notre liberté de désigner et de contrôler nos dirigeants ne les empêche pas de nous enfermer dans un cadre législatif et réglementaire très contraignant. On sait qu’en démocratie tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Mais lorsque des centaines de milliers de pages de lois, décrets, arrêtés viennent définir le cadre et les limites de toute action, ce principe tend à s’inverser. Presque tout est réglementé et la liberté devient l’exception.

Interventionnisme autoritaire et croissance de l’État

Deux facteurs principaux ont conduit à cette situation depuis un siècle : l’interventionnisme public et la technicisation du droit. L’élargissement du rôle de l’État depuis la fin du 19e siècle avait pour objectif affiché la démocratisation de nos sociétés. Il paraît difficile de contester que cet objectif ait été atteint dans certains domaines (soins de santé généralisés, retraites, etc.) mais avec pour contrepartie la disparition de la liberté individuelle.

Ainsi, en France, chaque individu est soumis à un régime légal obligatoire d’assurance-maladie (régime général, régime des fonctionnaires, etc.) et aucun choix individuel n’est possible. La liberté ne réapparaît que pour se procurer une protection complémentaire auprès de mutuelles ou de sociétés d’assurance. Des centaines d’exemples de ce type pourraient être cités. Le choix collectif s’est porté vers la restriction de la liberté individuelle afin d’instaurer des structures globales de solidarité. Mais un tel choix consacre et renforce la puissance de l’État.

Technicisation du droit

Le second facteur historique de recul de la liberté est la complexification et la technicisation du droit. Les règles du jeu social sont devenues une affaire de spécialistes pointus : droit fiscal, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de la consommation, droit de la concurrence constituent des corpus juridiques très techniques. Et la liste est loin d’être exhaustive.

Peut-on encore parler de démocratie lorsque les citoyens ne sont plus à même de comprendre les règles qu’ils doivent respecter ? Les responsables politiques eux-mêmes sont parfois très démunis et d’une extrême naïveté. L’exemple des emprunts indexés de certaines communes montre une candeur surprenante de la part de certaines équipes municipales qui ont fait confiance au commercial chargé de placer ces emprunts. Eu égard à la technicité des clauses d’indexation, le commercial lui-même n’en avait qu’une compréhension approximative et ne pouvait sans doute pas conseiller correctement les emprunteurs.

Seuls les spécialistes bancaires du sujet maîtrisent vraiment la question, mais ils ne sont pas chargés des contacts avec les clients. Naïveté (non coupable) des élus, structure organisationnelle inadaptée à l’information objective, pression politique pour se procurer des ressources afin de financer des dépenses publiques sans cesse croissantes, tout cela conduit à une complexité non maîtrisable et à un déni de démocratie véritable.

L’écologisme politique

L’écologisme politique constitue un facteur nouveau de réglementation et de technicisation du droit. La sensibilité écologiste étant parvenue à s’immiscer dans les esprits de tous par une propagande fondée sur la peur (nucléaire, évolution climatique) et le mythe du paradis perdu (la nature est pure et accueillante, retournons-y), tous les partis peuvent désormais prendre prétexte de l’imminence du danger pour réglementer, taxer, imposer.

La législation et les prélèvements obligatoires, peints en vert, vont nécessairement dans le bon sens ! Ils ajoutent cependant une énième couche de contraintes publiques à toutes les précédentes. N’en doutez pas, toute production sera bientôt soumise à des normes idéologiques écologistes. L’écologie politique représente une opportunité inespérée pour les hommes de pouvoir après la disparition des idéologies nées au 19e siècle.

Sans nier la problématique nouvelle née de notre puissance technologique, la conciliation de l’économie et de l’écologie, force est de constater que les hommes de l’État usent et abusent du sujet pour accroître leur pouvoir.

Le pouvoir cherche toujours à croître

Il faut donc répondre positivement à la question posée en introduction : le concept de dictature de la majorité est aujourd’hui une réalité. Notre démocratie consiste à élire librement des représentants dont l’action réduit notre liberté par d’innombrables normes juridiques et des prélèvements sur notre richesse de plus en plus importants.

Ce paradoxe saisissant avait été étudié par Bertrand de Jouvenel sous l’angle historique dans Du pouvoir : Histoire naturelle de sa croissance (1945). Selon Jouvenel, quel que soit le régime politique, le pouvoir politique est toujours à la recherche de sa propre croissance. Le pouvoir recherche encore plus de pouvoir et ce phénomène n’est pas circonscrit aux régimes autoritaires.

La démocratie représentative ne serait-elle qu’un artifice permettant de masquer le caractère oligarchique du pouvoir ? Dans tous les États démocratiques, quelques centaines de personnes prennent les décisions les plus importantes, celles qui configurent la société et engagent l’avenir. Elles sont presque toujours élues mais le pouvoir dont elles disposent est exorbitant eu égard à la puissance actuelle des grands États.

  1. dans une société personne n’est libre de ses choix lorsque ses choix empiètent sur les choix des autres. obligatoirement il va se créer un rapport de force où quelqu’un devra se soumettre . la démocratie permet que tout le processus se passe sans gros bobos et nécessite par conséquent des majorités reconnues comme telles…c’est loin d’être le cas en France trop de pouvoir sont accordées aux minorités comme , les syndicats , la majorité doit avoir tous les pouvoirs et sans compromissions .
    l’exemple français : une majorité élue..grâce à 2 minorités , syndicats et médias …. 15% de gens d’accord avec elle après , ce n’est pas de la démocratie.
    un loi travail issue de compromis avec des minorités ( syndicats ) , inacceptable donc dangereuse et imposée au parlement…ce n’est pas de la démocratie.

  2. Auteur: « La démocratie, définie comme forme de gouvernement, montre aujourd’hui ses limites. »

    Vous établissez vos diagnostique en étudiant un système français qui n’est PAS une démocratie. Élire des princes d’une liste pipée ce n’est PAS « exercer un pouvoir » (krátos) et en France les élus le sont par 1.7 électeur sur 10 en moyenne. Ce n’est MÊME pas une « démocratie représentative ».

    Commencez déjà avec une vraie démocratie à la Suisse (700 votations legislative en 30 ans) et après on pourra reparler des problèmes qui se posent.

    1. « L’erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l’histoire un petit nombre d’hommes, ou même un seul, en possession d’un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal ; mais leur courroux s’est dirigé contre les possesseurs du pouvoir, et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n’ont songé qu’à le déplacer. » Benjamin CONSTANT.

      1. Agua : « ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes »

        Il a une drôle de tête le pouvoir « sans borne » du peuple français.

  3. « La démocratie participative n’améliorerait qu’à la marge l’existant car la plupart des citoyens ne souhaitent pas s’impliquer dans des instances décisionnelles ou consultatives. » On peut avoir vos sources ? ou c’est une réflexion personnelle ? même si j’aime quelques uns de vos articles, je me rends compte que bien souvent ceux ci reposent sur des faits sortis d’un chapeau, totalement subjectif, et vous en faites une règle pour conforter votre point de vue….
    Et vous rajoutez que parce que les femmes et les esclaves n’avaient pas le droit de vote à Athènes que notre démocratie représentative n’est donc pas en cause…
    Vous fabriquez vous même vos généralités, ça manque vraiment d’objectivité

  4. oui, le pouvoir cherche toujours à croître. Pour contrecarrer cette tendance naturelle, il faut une stricte séparation des pouvoirs et des contrepouvoirs de la société civile indépendants et efficaces. Quand l’Etat étend sa mainmise (nominations, subventions, influences diverses) sur toutes les structures de la société, la démocratie n’est plus qu’un leurre.

  5. « La démocratie participative n’améliorerait qu’à la marge l’existant car la plupart des citoyens ne souhaitent pas s’impliquer dans des instances décisionnelles ou consultatives. »

    Ce problème ne se pose pas avec la « démocratie 2.0 » ou peu importe comment on l’appelle, dans lequel on peut déléguer rapidement et simplement son droit de vote à la personne de son choix, et révoquer sa délégation de droit de vote à tout moment, tout aussi simplement et rapidement.

    M’est avis qu’avec ce système, des h16 et autres Vincent Bénard auraient pas mal de délégations de la part des lecteurs de CP ^^ S’ils les acceptent bien sûr.

    « La démocratie représentative est donc probablement la forme de gouvernement conciliant le mieux les contraintes du réel et les libertés politiques. »

    Pas du tout. C’est un système aujourd’hui devenu inutile avec la technologie actuelle, et même néfaste. Rien n’oblige un représentant à voter pour ce qu’il a promis, ni ne lui interdit de voter ce que ses électeurs ne cautionnent pas.
    D’autre part, c’est justement ce système qui est une des causes de la professionnalisation de la politique. On ne devrait tout simplement pas pouvoir faire de « carrière politique », car cela veut dire que ce sont les citoyens qui sont au services des élus, au lieu de l’inverse.

    Il n’y a pas ces problèmes avec le système de délégation révocable: dès que le délégué vote en contradiction avec l’avis des gens qui lui ont donné leur délégation, ceux-ci révoquent leur délégation. Le délégué est obligé de « filer droit ».

    1. Je suis votre analyse, mais pensez vous sérieusement que les electeurs ont suffisamment de connaissance « technique » au sens large pour apprécier une prise de position directe sur un projet de loi? Je ne crois pas, sauf à ne traiter que les sujets de gestion/dépenses courantes et celles de société (voile islamique, mariage gay, etc) qui ne sont pas techniques mais sociétales. Les questions d Energie, de positions diplomatiques, de l Environnement, de Défense, par exemple ne me semblent pas être à la portée de la masse des électeurs (un jour peut être) mais quand on voit l ignorance avérée de nos médias pour établir les intérets de la France en Syrie, pour comprendre l impact des différentes normes carburants Euro1-6, et l’enormité du cout pour un résultat faible, l imposition du renouvelable à tout prix…,déjà nos députés n’y comprennent rien, les médias rabachant des idées incomprises, alors le peuple vous pensez….
      Franchement, on pourrait séparer les votes participatifs sociétaux et de gestion (cadre fiscal, sécurité la santé ) du peuple, des votes techniques réservés à des spécialites élus ( pas des politiques).

      1. « Je suis votre analyse, mais pensez vous sérieusement que les electeurs ont suffisamment de connaissance « technique » au sens large pour apprécier une prise de position directe sur un projet de loi?  »

        Donc vous n’avez rien compris au concept… Relisez mon commentaire.

  6. C’est interressant comme sujet.
    Evidemment, la démocratie ne suffit pas.
    Mais comme tous les mots sont piégés, ça va pas etre facile.
    Quand un professeur agrégé d’économie parle de liberté, dans sa bouche ça n’a pas le même sens que pour un prolétaire.

    Moi, j’aime bien vous enquiquiner dans vos certitudes.
    Alors je réaffirme le droit de vote pour les étrangers. (Question libéralisme, vous pouvez vous rhabiller, là).
    Je réaffirme la suppression des frontières et le droit de se débrouiller comme on veut là où on veut.

    Au delà des grands principes et des belles idées, la liberté demande des moyens.
    Vous tous qui jetez aux orties le revenu pour tous, dites vous que l’Instruction Publique Laïque et Obligatoire pour tous est une forme de revenu pour tous dont vous avez bénéficié. Vous l’avez juste oublié.
    Ainsi donc, la liberté demande comme moyens une Instruction de qualité pour tous; une conscience politique et sociale pour tous; une participation de tous à la gestion des biens communs de l’humanité qui ne soit pas basée sur la contrainte mais sur la conscience. Et ça demande aussi qu’on n’ait pas l’esprit pollué par la crainte du lendemain.

    1. Je pense que vous confondez liberté et capacité. La liberté étant définie de façon « négative » comme l’absence de coercition, elle ne ne nécessite aucun moyen, si ce n’est qu’un organisme (typiquement l’État) garantisse l’absence de coercition.

      « Quand un professeur agrégé d’économie parle de liberté, dans sa bouche ça n’a pas le même sens que pour un prolétaire. »

      C’est sûr que si chacun change la définition des mots, on est mal barrés, la discussion devient impossible, la liberté s’envole. Orwell ne s’y était pas trompé. Et malheureusement vous êtes tombé dans le piège orwellien: vous avez perdu, ou peut-être même n’avez jamais connu, la définition du mot « liberté ».

      « Vous tous qui jetez aux orties le revenu pour tous, dites vous que l’Instruction Publique Laïque et Obligatoire pour tous est une forme de revenu pour tous dont vous avez bénéficié. Vous l’avez juste oublié. »

      On n’a pas eu le choix! C’est comme si je venais chez vous tel un mafieux en vous rackettant et qu’ensuite je vous reproche d’oublier que j’assure vote « sécurité »…

      1. Je précise que vous pouvez être pour ou contre le fait que l’État soit celui qui finance et / ou qui fournit le service de « l’instruction » aux jeunes citoyens (au passage, beaucoup, et sûrement la plupart des libéraux sont favorables à ce que l’instruction soit financée via l’État, mais ils refusent que ce soit l’État qui fournisse le service), ce n’est pas la question, mais si vous êtes pour vous ne pouvez pas appeler ça le « moyen » de la liberté, car c’est pervertir le sens des mots.

        « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde », comme l’a très justement dit Albert Camus.

      2. Un piège est bien de partir de postulat que tout le monde partage la définition des mots et concept. A chaque discutions il faut reposer les définitions, c’est long, c’est lourd mais c’est le seul moyen de ne pas s’engueuler alors que l’on est d’accord ou au contraire croire que l’on va dans la même direction alors que cela n’est pas le cas. J’échange avec une personne qui passe de temps à autres sur ce site et je me rends bien compte de la difficulté à bien mettre la même chose derrière les mots.

        Sinon pour la Démocratie je remarque que c’est moins l’aspiration que la mise en action qui est accusée. L’homme ne change pas de façon perceptible par contre certains pensent qu’une évolution technologique pourrait modifier/supprimer les structures démocratiques actuelles qui après tout datent de près de 2 siècles, c’est constructif. D’autres dénigre un système (très) imparfait sans réfléchir et/ou proposer d’idées de remplacement; on peut se demander si il ne servent pas « d’idiots utiles » à des personnes/groupes qui elles ont des idées bien arrêtées et qui n’ont d’intérêt pour la liberté que la leur propres.

    2. « Moi, j’aime bien vous enquiquiner dans vos certitudes. »

      Vous vous rendez même pas compte que vos interventions tombent tjs à plat.
      Enfin si cela vous amuse, vous êtes libre.

    3. Comme tout les hommes de paille marxiste vous voulez faire croire que c’est l’état qui libère le homme. C’est évidemment faux, quelques soit sa nature, un état est par définition un exploiteur puisque là encore par nature il est incapable de ne rien produire par lui même il n’existe que par la rapine qu’il exerce sur la population. Cette rapide peut être forcé (régime autoritaire) ou bien plus ou moins consenti (démocratie) mais cela conduit toujours à un appauvrissement des population et à une diminution des libertés. L’état ne créé rien, il commence par prendre (de force) puis, il redistribue le fruit de son vol, l’état n’est qu’une mafia qui à est devenue légitime.

  7. Par contre le lien Démocratie/technicisation du droit ne me semble pas évident. Les régimes ouvertement non démocratiques ne connaissent-ils pas cette technicisation ? n’est ce pas plutôt une résultante de la complexité de l’époque ? N’est ce pas comme si je parlais de la technicisation de la physique en ayant une larme pour l’époque de Galilée ?
    Et au final comment ce passer de cette technicité ?

  8. La France n’est pas une démocratie, c’est une république.
    En démocratie le peuple (demos) est prioritaire.
    En république (res publica), c’est l’Etat qui est prioritaire.
    Certes, les dirigeants sont élus, mais ensuite ils sont là pour défendre l’Etat (conformément à ce que ce mot représente pour leur idéologie), et non les intérêts des individus.
    Et de plus, dans notre cas particulier, il ne s’agit pas de la dictature d’une majorité, mais de la dictature des minorités agissantes sur la majorité silencieuse.
    Nous sommes en face d’un paradoxe: pour contrer les minorités agissantes… il n’y aurait qu’une dictature forte?

  9. Ce qui est plus gênant encore aujourd’hui, c’est Que le dévoiement de la démocratie ne prend plus la forme d’une dictature de la majorité mais est désormais le fait d’une minorité voire de mouvements marginaux aux effets de nuisance inversement proportionnels à leur représentativité…

Les commentaires sont fermés.