Pourquoi cette peur française du traité transatlantique ?

Publié Par Hervé Guyader, le dans Économie internationale

Par Hervé Guyader.

Depuis 2013, la France ne réserve pas l’accueil le plus chaleureux au TTIP. Nous avons déjà eu maintes occasions de déplorer les raisons de cette frilosité.

Elles sont techniques, s’articulant autour de la question des normes, des appellations d’origine, de l’arbitrage, des marchés publics… L’on comprend, aux réserves formulées par le gouvernement, que celui-ci semble découvrir, un peu tard, l’ultra-protectionnisme américain contre lequel il eut fallu se dresser dès le début afin d’entamer des négociations utiles. Mais elles sont surtout idéologiques tant il est vrai que le TTIP est un acte géopolitique qui vise à proposer une nouvelle configuration du monde.

Un marché commun unique avec les États-Unis ?

La question fondamentale revient finalement à celle de savoir si l’Europe veut constituer un marché commun unique avec les États-Unis. Le contexte n’est guère propice, chaque recoin européen voit monter ses populismes, discours favorisant le repli sur soi et la défiance de l’extérieur, l’étranger. La crise des migrants, formidable terreau de ces dangereuses expressions, n’a pourtant rien à voir avec la mondialisation ou le traité transatlantique.

S’y ajoute la position inconfortable du Président Hollande qui, en peine de présenter un bilan économique, commence déjà à distiller les éléments de langage d’un « bilan social ». Le traité transatlantique y est foncièrement indifférent, mais peut servir à le consolider. Quel formidable argument à présenter à un électorat de gauche que celui de refuser un traité commercial de libre-échange avec les Américains.

Un débat biaisé

L’ensemble des marqueurs de gauche sont réunis. Le commerce (a fortiori international), le libre-échange ainsi que les États-Unis représentent tout ce contre quoi un militant peut vouloir se dresser debout.

Les discussions autour du TTIP montrent ainsi malheureusement à quel point la présentation des termes du débat est biaisée, fallacieuse ; les mots de démocratie et de libéralisme étant utilisés à tort et à travers. Au-delà se pose la question de la capacité de l’Europe dans cette négociation. L’on pourrait déplorer l’absence de cohésion, l’impossible cohérence et l’incomplétude de sa construction ou, tout au contraire, trouver là l’occasion formidable de se rassembler enfin pour présenter une Europe forte et unie et proposer des alternatives.

Critique de l’arbitrage

Il est sûr qu’en l’état, feindre l’optimisme serait bien exagéré. La question de l’arbitrage, par exemple, est diversement appréciée de chaque côté du Rhin. Les Allemands sont contre car leur pratique arbitrale est pour le moins balbutiante, voire inexistante. Les Français sont, en revanche, des spécialistes reconnus dans le monde entier de l’arbitrage. Fort malheureusement, ils se rejoignent dans la critique d’un mode de règlement des conflits qu’ils jugent occulte, privé, anti-démocratique alors pourtant qu’il existe depuis plus d’un siècle sans que personne n’ait jamais trouvé à y redire.

La France isolée ?

La France est confrontée à un choix déterminant de son avenir économique comme de sa place dans le monde. Car si elle refuse le traité transatlantique, nul doute qu’elle s’isolera non seulement dans le monde mais également dans le cadre européen. Rien n’empêchera certains États européens de conclure des accords commerciaux bilatéraux avec les États-Unis.

Comment, de plus, justifier que la France rejoigne le commandement intégré de l’OTAN, mais refuse la dimension économique de cet atlantisme ?

L’exemple récent du traité transpacifique devrait conduire à une forme de Realpolitik, les États-Unis n’étant finalement pas moins fréquentables que d’autres avec lesquels le partage culturel est moindre.

Sur le web

  1. Se référer aux excellents articles dans vos colonnes sur le « capitalisme de complaisance » suffit à détruire cette faible argumentation…
    La liberté et la diversité des opinions reste cependant la force de votre publication.
    Merci Contrepoints! 🙂

  2. on a vécu sans depuis longtemps on pourra vivre sans encore longtemps…..vous ne vous rendez pas compte que ce traité est un abandon de souveraineté et donc de sa liberté , c’est un pacte maffieux dont l’UE fut le premier acte . un traité ne peut se faire qu’entre 2 parties pas 28 d’un coté et un de l’autre , l’autre fixant les règles du jeu !

    1. Le point de comparaison c’est le nombre d’habitants, donc de consommateurs pas le nombre de pays.

      1. @Sam
        pas d’accord , l’EU n’est pas qu’un pays avec une même culture économique, il y a des faibles et des forts , on n’ a pas le droit de faire croire qu’il s’agit d’un marché unique et encore moins lorsque l’on y rajoute les USA . il n’y a aucune raison pour que le PIB total évolue dans une sans ou dans l’autre , seulement une répartition différente où les forts seront plus forts et les faibles plus faibles…de plus , sauf erreur de ma part on n’a pas d’accord avec le reste du monde alors que les USA l’ont …on va crever !

        1. Ce sont vos arguments pour donner du poids à votre point de vue mais ce traité vise les consommateurs et on doit donc peser ce que représente les consommateurs de chaque camp. Si ce traité visait la pêche à la ligne en eau douce, on regarderait le nombre de pêcheurs à la ligne dans les 2 camps.
          « …on va crever… » : ou se réformer ? Les intérêts du consommateur sont opposés aux intérêts du salarié, ce n’est pas d’aujourd’hui, et toute mesure de protectionnisme privilégie momentanément l’un et pénalise l’autre mais toutes les mesures de protectionnisme conduisent in fine à l’appauvrissement car elles empêchent l’efficience et l’innovation.
          Les taxes douanières sont inversement proportionnelles au niveau de revenu des pays suivant étude OCDE : c’est 55% des pays à faible revenus, 38% des pays à revenu intermédiaire et pratiquement aucune taxe douanière dans les pays à revenu élevé. Essayez d’importer au Bangladesh si vous n’êtes pas en cheville avec une entreprise gouvernementale.

          1. j’allais faire un long speech mais tu as raison , libérons le commerce des carcans douaniers…, achetons tout sur internet dans le pays le plus avantageux , cela compensera pour la cherté de nos productions locales de bien et de services obligatoires et surtaxés..et nous seront ainsi plus riches , à moi la belle américaine de 400 ch pour le prix d’une trottinette poussive avec un lion ou un losange 😉

            1. Exactement, pour le prix vous aurez largement une Camaro avec un V6 au minimum…

            2. P.L.jesuisunhommelibre

              Pour vous en convaincre, lisez ou relisez http://bastiat.org/fr/maudit_argent.html. La richesse, c’est les biens, pas la monnaie qui n’est qu’une promesse de richesse.

          2. Plus qu’un bras de fer entre l’Europe ou les Usa, ou entre tenants du protectionisme ou du libéralisme, c’est plutôt le bras de fer entre Pme et multinationales : les droit de douanes étant déjà quasi éradiquées, ces dernières veulent veulent désormais s’attaquer aux normes pour ne proposer qu’un seul type de produits sur les 2 continents, et « pénétrer » plus facilement les marchés locaux où les Pme avaient encore quelques chances d’être en position d’insider.
            Je ne suis pas surpris du point de vue des libéraux les plus dogmatiques, mais je souligne le fait que dans la philosophie d’Hayek, le libéralisme a cela de bon qu’une multitude de petits acteurs valent mieux que la concentration des décisions économiques, notamment par les etats. (Jeu de catallaxie).

            C’est un point de vue qu’on peut facilement contredire dans certains domaines, mais dans cette logique, le poids des multinationales dépassant souvent celui des états, avec des dirigeants tout droits sortis des mêmes écoles, ce type de traité est en contradiction totale avec la diversité et la multitude des agents, et de la democratie en générale.

  3. concernant ce traité qui doit soi disant apporter emploi supplémentaire , accroissement notables des revenus des ménages et patati et patata couffin…..ça me rappelle quelque chose tout ça ….ce que veulent les américains , c’est remplaçer les chinois qui nous envahissent de leur produits ; ils ont imposés des sanctions à la russie , qui ont permis de limiter les échanges avec l’europe ; ce traité ne profittera qu’aux multi nationale , et écrasera tout les autres ; les américains travaillent pour eux et uniquement pour eux ; et comme le dit réactitude , on peut trés bien s’en passer .

    1.  » ce que veulent les américains , c’est remplaçer les chinois qui nous envahissent de leur produits  »

      Juste pour info qu’une grosse partie de ces produits fabriqués en Chine sont des marques américaines. l’UE est déjà le principale client des USA et vice et versa.

       » ils ont imposés des sanctions à la russie , qui ont permis de limiter les échanges avec l’europe  »

      Ce sont les russes qui ont décidé de boycotter en grande partie produits européens surtout agricole suite à des sanctions occidentales qui se limitaient surtout au secteur financier.

       » ce traité ne profittera qu’aux multi nationale , et écrasera tout les autres ;  »

      Si vous aviez le nombre de PME qui font de la sous traitance pour les multinationales 4a vous éviterais de raisonné comme une gauchistes sur les  » méchantes multinationales  » sans coeur.

      D.J

  4. Avec cet article, « Contrepoints » a perdu une bonne occasion de se taire ! Ce n’est pas en effet parce que l’on souhaite introduire plus de libéralisme dans nos circuits économiques français et européens que l’on a nécessairement envie:
    1/ de mettre en danger notre santé et celle de nos concitoyens (hormones; poulets Javel)
    2/ de livrer nos marchés européens aux pirates américains pendant que nos compétiteurs resteront pieds et poings liés sur les marchés nord-américains.

    1. @JMP : haro sur votre sempiternel argument des hormones et poulet javel !
      N’avez vous donc aucun argument fort, hors ces slogans cent fois éculés « à la J-Bové & Co » ?

      Mes racines sont rurales ; j’aime toujours la bonne chair ; je CHOISIS mes produits même ceux dits courants.
      Votre invocation aux « marchés U.E. » nie la liberté de choix PAR les consommateurs.
      Que ceux désireux d’acheter de la m…e en bocal le fassent sans geindre à un manque de qualité gustative! Dès avant le TTIP, c’est déjà la cas pour une grosse portion d’acheteurs « low cost », produits massivement d’importations chinoises, voire ceux qualifiés « équitables » mais qui engraissent surtout les chaînes d’intermédiaires de la distribution (BIO compris!).
      Mesurez-vous à leur juste mesure la valeur d’une « différenciation des producteurs » ? Celle p.ex. que constituent les produits européens de qualité se vendant partout dans le monde ? Apprenez à voyager plutôt que de vous mirer le nombril et élargir votre parapluie!
      NB : je n’ai aucune affinité avec les promoteurs dudit TTIP. Simplement, j’observe ce qui se passe AILLEURS dans le monde …

      1. +1
        C’est d’un ridicule cette javellisation, ces hormones… combien de morts ?
        Par contre je ne suis pas trop d’accord sur le qualificatif de m3rd3 sous prétexte d’un manque de qualité gustative : on se nourrit d’abord pour vivre, après vient le plaisir.
        Et n’oublions pas que la plus grande catastrophe alimentaire de ces dernières années c’est 43 morts dus à des produits bio.

        1. et l obésité Il est vrai que l Amerique est un modèle La Classe moyenne chinoise commence a devenir comme les amerloques Des vrais gros boudhas Quant au BIO que vous évoquez, ces germes de soja venaient d Egypte L’agent Eschérichia Coli , une bactérie fécale Les allemands ont achetées ces produits  » bio  » a ce pays tiers Les allemands sont devenus tres négligeants et l’appât du gain fait vendre n’ importe quoi puisque la corruption dans ces pays est la régle. La rigueur teutonne a pris un coup. Quant à ce traite , les avocats se feront des fortunes avec les tribunaux arbitraux . Les américains sont de véritables procéduriers. Wolkswagen payera le prix fort et tant mieux Que de naiveté.de la part des européens Les américains ne veulent pas que nous ayons un marché avec les Russes Les americains veulent nous soumettent.

      2. Quelle stupidité, les pauvres ont-ils le choix économique de manger ce qu’ils veulent ? L’idéologie dira oui, le pragmatique verra que non – cf l’Amérique. Le débat est donc clos: mieux vaut que les francais mangent bien et local la France a tout à y gagner. HORREUR l’I.D.E.O.L.O.G.I.E n’est pas respecter et bien je le dis au théologiens libéraux. On s’en fiche. Vous croyez que la question du francais c’est de savoir si les sacro-saints commandement du marché sont respecté ou si il peut mieux vivre ? S’il veut que ces paysans puissent vivre ? S’il veut défendre un art de vie à la francaise ?

        Les castrateurs libéraux qui veulent appliqué leurs idéologie plutôt que le bon sens m’étonnerons tjrs. Cessez d’être idéologue, bien sur que le libéralisme à BEAUCOUP, comme tous les dogmes politiques, de bon côtés mais c’est loin d’être parfait. Il faut arrêter de faire de l’idéologie et regarder au cas par cas selon les circonstances si on applique la doxa libéral. Point.

    2. le poulet aux hormones…c’est ce qui a permis aux américains d’être des géants(hi hi hi)..quand au poulet a la javel , c’est préférable aux salmonelles dont le gout est détestable et te clouent au lit avec une fièvre de cheval !
      mauvais arguments , il y a pas que la bouffe dans la vie il y a aussi la justice et la justice a l’américaine ….sera toujours là pour nous mettre des battons dans les roues du caddy traité ou pas.

  5. Un peu plus de liberté et de démocratie, dans un traité dont la diffusion est interdite et ou tout se gère à huis clos.. On y croit.
    Si ce traité est effectivement génial, qu’on le soumette à référendum.

    1. Ah bon ? Si je veux vendre quelque chose à mon voisin il faut l’approbation populaire !

      1. C’est une façon simpliste de poser le débat.
        Si le traité transatlantique se contentait de dire : « je veux pouvoir vendre quelque chose à mon voisin », alors pourquoi a t-il été négocié de façon cachée ?
        Par exemple, sur cette histoire de nouveaux tribunaux, on touche au droit, à qui condamne les gens, et à ce pourquoi on les condamne. Là dessus, la moindre des choses est de solliciter l’approbation populaire, oui.

        1. Vous remplacez la peste par le choléra. Et avec l’approbation populaire c’est un gros facepalm.

    2. @Julien: Un référendum, oui, mais pas sur le traité. il faudrait qu’il porte sur les accords du traité d’échanges.
      Un référendum du style de celui de 2005 est une stupidité de bureaucrate. Oui ? On accepte tout le traité, y compris les petites lignes illisibles écrites en bas. Non ? Rien, pas prévu, l’apocalypse, les Huns, … et on recommence à expliquer aux mal-comprenants.

      Si référendum, il faut qu’il y a ait une vraie alternative !

      PS: J’aurais pu écrire félonie de politiques au lieu de stupidité, mais j’ai choisi le plus probable.

    3. @ Julien
      Greenpeace a rendu public une partie, déjà.
      Il y a des chances que tout le texte soit rendu public avant que les hackers s’en empare (Wikileaks cherche, en tout cas).
      Et la Commission européenne a entrepris une consultation publique qui a du succès: voir
      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-292_fr.htm

    4.  » Si ce traité est effectivement génial, qu’on le soumette à référendum.  »

      Vous voulez mettre ce traité sous référendum populaire dont les électeurs européens ignorent tout du contenu?

      1. C’est justement le problème soulevé. On parle d’un traité qui se négocie depuis des années, qui va chambouler (en bien ou en mal) l’ensemble de l’économie européenne. Et qui est négocié dans l’opacité la plus complète. Il me semble que dans un système qui se dit démocratique, les règles du jeu et la façon dont elles sont votées devraient être accessibles simplement à tous.

  6. Bon d’abord en france on est d’accord pour que personne d’autres que nous n’utilisent le mot « champagne » mais on attaque les grecs au tribunal pour pouvoir utiliser le mot « feta » qui a été protégé (AOP) en 1996, mais plus en 1999 mais à nouveau protégé en 2002, confirmé en 2005 mais utilisable jusqu’en 2007. D’abord nous on a des exceptions culturelles !
    NIMBY.

  7. Ce traité est une parodie qui montre à quelle point contrepoints est un site ultra-dogmatique comme JSSnews ou d’autres sites ultra-partisan. Le T.A.F.T.A a été décrit par ses auteurs américains comme étant desequilibré en leur faveur. C’est à dire qu’ils ont avoués que l’Europe allait y perdre. Que les « experts » – au fait de la chose économique car libéraux, bien sur – de contrepoints nous disent que ce traité sera super nous prouve la fausseté du message.

    Les instigateurs meme ayant montrer clairement le mensonge du T.A.F.T.A qui ne sera qu’au bénéfice des US.

    Mais peut importe pour contrepoints, le dogmatisme idéologique passe avant tout bon sens et tout bonne réflexion sur l’interêt supérieur (forcement) de la France.

    On comprends mieux pourquoi les réformes libérales de Bruxelles – dont ont connait les désastres – sont adulés par les libéraux.

  8.  » Ce n’est pas en effet parce que l’on souhaite introduire plus de libéralisme dans nos circuits économiques français et européens que l’on a nécessairement envie:  »

    Traité ou non vous pourrez toujours consommer les produits locaux. Laissé les autres consommer ce qu’ils désirent.

     » de mettre en danger notre santé et celle de nos concitoyens (hormones; poulets Javel)  »

    vous devriez vous rappeler en Espagne des morts lié à la bactérie E-coli dans le soja. L’Europe en matière de scandale alimentaire en a fait une spécialité ( vache folle, épizootie, poulet à la dioxine, bacrérie E-coli etc… )

     » de livrer nos marchés européens aux pirates américains pendant que nos compétiteurs resteront pieds et poings liés sur les marchés nord-américains.  »

    Les USA investissent déjà massivement en Europe. ça vous pose aussi un problème que les emplois sont européens?

    http://www.france24.com/fr/20130911-investissement-zone-euro-americain-record-economie-europe-crise-sortie-bourse

    D.J

  9. Je suis assez d’accord sur oe fait que les Américains travaillent pour leurs seuls intérêts. Ce qui me dérange sur ce traité ce n’est pas le fond qui doit être le résultat d’une négociation mais la négociation en soit. Je ne pense pas que l’Europe soit en mesure de négocier aux mieux de ses intérêts et de ceux qui la constitue pour de multiples raisons (division, méthodes, compréhension des enjeux, etc…). En face, les Américains sont plus forts dans ce jeu de négociation. A titre d’exemple, Le modèle avec lequel ils ont su imposer un contrôle mondial des transactions financières en quelques années montre leur capacité à imposer leur point de vue ( très bien résumé ici : http://www.agefi.com/quotidien-agefi/forum-blogs/detail/edition/2016-03-14/article/ceux-qui-transferent-des-actifs-aux-etats-unis-auront-une-surprise-de-taille-mais-surtout-tres-couteuse-421673.html). Globalement, pour résumer, ou que vous soyez aujourd’hui vous devez autoriser votre banque à pouvoir transferer des informations sur votre compte aux autorités US. C’est votre choix, mais si vous dites non, la banque vous fait comprendre que votre compte pourrait être fermé.
    Donc je suis plutôt contre tant que l’Europe n’aura pas su démontrer sa capacité à gérer nos intérêts et s’imposer face aux Etats Unis. Au moins pour obtenir un resultat équilibré.

  10. Le libre échange promus est uniquement un cheval de Troie, cachant l’application du droit des brevets et les réglementations américaines qui sont un cauchemar au service des géants industriels US…
    http://www.regards.fr/web/partenariat-transatlantique-le,7541

    https://www.eff.org/issues/resources-patent-troll-victims

  11. De toute façon, Fillon est farouchement contre !

  12. J’ai une remarque et une question.

    La remarque. Si ce traité était porteur de tant de bénéfices pour les Hommes, si tout le monde est vraiment gagnant, les peuples devraient sauter de joie,et naturellement la négociation devrait être plus que jamais transparente. Or, ce n’est pas le cas. C’est quand même un problème. (J’ajoute que sans les pressions de la société civile, même le mandat serait toujours secret).

    La question. Elle s’adresse expressément à Maître Hervé GUYADER. Pouvez-vous affirmer par écrit que TOUTES les mesures qui seront négociées, notamment l’accès aux marchés publics engageront la totalité des villages européens et américains.

    S’il n’est pas possible de répondre par oui, c’est la toute première chose à négocier, car, sauf erreur de ma part, tous les villages européens (y compris ceux qui se sont mis hors tafta) seront engagés irréversiblement. Est-ce bien le cas pour les villages US ? L’enjeu est important, car en outre, le système d’arbitrage tellement formidable et tellement magique s’appliquera à tous les villages européens. Il peut y avoir des réveils douloureux.

  13. voila un article qui preche pour sa paroisse. le TAFTA est là pour aider les multinationales US a gagner plus d’argent, point barre, le reste c’est du blabla pour nous le faire accepter…

  14. La Suisse a conclu un traité de libre échange avec la Chine qui est déjà en vigueur, cela ne porte que sur la disparition progressive des droits de douanes, la discussion a consisté à compartimenter les secteurs économiques pour définir ce qui était libre de droits ou pas. Il n’a jamais été question d’adapter d’harmoniser le droit suisse avec le droit chinois.

    1. Il est à noter que les négociations en cours par l’U.E. sont AUSSI compartimentées.
      Les « accords » à venir, s’il en est, seront donc nuancés, ceci corrigeant la désinformation propagée par les opposants et les médias abscons qui s’y rattachent. Fillon use de ces effets d’information distordue pour se glorifier ..

  15. Et alors. Je jamais suivre les pas d’un autre. Ce ne sont pas les siens propres.

  16. J’ai du mal à voir où veut en venir cet article.

    Le principal reproche fait au TAFTA, c’est le problème d’harmonisation des NORMES.

    Entre le boeuf de très haute qualité français et l’immonde boeuf surgras aux hormones américain, les français seront hyper désavantagés par des prix très bas des produits américains, qui seront en outre dangereux pour la consommation.
    Et c’est valable pour un grand nombre de nos produits, l’Europe nous désavantage déjà énormément.

    Le but du TAFTA est justement de supprimer toutes les normes, ce qui va plomber notre économie.
    C’est d’ailleurs son but avoué.
    http://www.rtl.be/info/monde/international/un-rapport-americain-sur-le-ttip-est-sans-appel-les-europeens-n-ont-pas-grand-chose-a-gagner–781196.aspx

    Qui plus est, avant l’article 43 de la CE, la France était le 1er producteur européen de nourriture et d’énergie.

    La thèse disant que « la France sera réduite à néant sans le TAFTA » ne vaut rien.

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