Le Sénat veut fusiller l’économie collaborative

Publié Par h16, le dans Édito

Oh, au fait, vous, là, oui, vous, qui faisiez niaisement du petit commerce avec vos biens usagés vendus de particulier à particulier en passant pas internet, oui, vous, petit profiteur éhonté d’un système qui vous permettait de réaliser quelques profits avec vos vieux objets, eh bien oui, vous, vous n’allez pas continuer longtemps à narguer ainsi l’État. Fini. Dans quelques mois, vous allez rentrer dans le rang. Non mais !

Comment ? Vous ne comprenez pas de quoi il retourne ? C’est pourtant simple !

travaille dur pour que le gouvernement extorque la moitiéIl y a quelques jours, les Sénateurs ont refusé de supprimer l’article 23 quater du projet de Loi Numérique, cette loi pondue par Axelle Lemaire pour laisser son empreinte dans les codes pourtant déjà touffus de notre belle (et indivisible) République. C’était pourtant couru d’avance : lorsqu’on écrit une nouvelle loi (dont l’humanité se passait pourtant très bien avant), on prend le risque d’y voir ajoutés des trucs et des bidules, cavaliers législatifs plus ou moins malins, par les tenants et les opposants de la loi.

La sobriété législative limiterait de facto cette production dantesque d’amendements et de dispositions parallèles qui alourdissent tant et plus des textes déjà particulièrement pesants ; mais cette sobriété a un gros défaut : elle ne permet pas à la caste politicienne de se faire mousser en séance, sur les plateaux télé et dans les médias…

Bilan : l’article 23 quater, ajouté en Commission des Finances du Sénat, reste donc dans la Loi Numérique.

Concrètement, cet article oblige toutes les plateformes web dites « d’économie collaborative » à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les services qui y sont offerts. En somme, si vous vendez de vieux objets (que ce soit parce qu’ils ne vous servent plus à rien, ou que vous estimez que ses pièces, détachées, pourront servir à d’autres), la plateforme qui a servi pour la transaction devra vous dénoncer déclarer aux services fiscaux, qu’elle ait ou non servi d’intermédiaire pour le paiement. Cette délation déclaration devra comporter quelques éléments clairs comme votre nom, prénom et date de naissance, le numéro de SIREN pour les personnes morales, votre qualité de professionnel ou de particulier dans la transaction considérée, le total des montants touchés par vos ventes sur la plateforme, la catégorie des biens vendus et – bien évidemment – tout autre élément que l’administration trouverait utile (par décret) de faire mentionner.

Vous l’avez compris : vous, utilisateur du Bon Coin ou des petites annonces de Facebook, vendeur compulsif sur eBay et commerçant de fortune, vous allez être pisté sans relâche par Bercy grâce à ces plateformes qui vont devenir, à l’instar d’autres professions, les courroies de transmission de l’administration, de la douane au fisc en passant par la Sécurité sociale. Sous cet angle, la France de la Surveillance Des Crypto-Kapitalistes vient encore de prendre de l’épaisseur.

C’est, bien évidemment, parfaitement inique et surtout, totalement con.

Inique, parce qu’en l’occurrence, la démarche des sénateurs ne consiste pas ici à encadrer les cas, très spécifiques, des professionnels exerçant leur commerce sur ces plateformes en lignes et qui sont déjà largement couverts par la loi, mais à chercher à attraper dans une nasse de plus en plus large aux mailles de plus en plus serrées un nombre toujours plus grand de particuliers qui tirent un petit revenu d’appoint de ces transactions. De surcroît, la majeure partie des transactions le sont sur des biens d’occasion qui ont, par définition, déjà largement fait l’objet de taxations et qui ne présenteront une plus-value pour le vendeur que dans des cas limités.

Autrement dit, le Sénat fait tout pour augmenter le nombre de victimes du bombardement fiscal qui caractérise la France actuellement.

Et c’est bien sûr totalement con, parce que ce faisant, les sénateurs louperont trois fois leur cible.

La première fois parce qu’on se rendra assez vite compte du coût exorbitant de ce genre de mesures : les sites devront s’assurer de la validité des données collectées, que le prix de vente effectif est bien celui fourni au site, et tout un tas d’autres contraintes techniques qui rendront la vente en ligne parfaitement rebutante. En conséquence, le gain taxatoire obtenu en face sera très inférieur à ces coûts, et ce d’autant plus que les particuliers, lassés de cette pluie diluvienne de vexations fiscales, choisiront plus que probablement d’abandonner purement et simplement ces plateformes si, d’aventures, elles les conduisent à des hausses d’impôts et des tracas administratifs sans fin.

La deuxième fois, parce ceux qui ont largement trouvé un moyen de subsistance dans ces transactions en ligne ne renonceront que sur la méthode et pas sur le principe. Autrement dit, ils passeront « sous le radar » de ce législateur abruti par son manque de thunes : entre l’échange direct, l’utilisation de plateformes « grises » (i.e. hors de France, cachées, …), bien malin celui qui pourra les attraper. Mais surtout, avec les nouvelles applications pair-à-pair, comme OpenBazaar, dont j’ai déjà longuement parlé ici, il sera effectivement impossible aux Sénateurs, à Bercy et à toutes les armées du monde fiscal de choper les impétrants. En somme, avec ce genre de législations stupides, nos politiciens, toujours aussi malins, poussent vigoureusement le consommateur / contribuable dans ses voies de retranchement, là où, précisément, ces mêmes politiciens ne pourront pas les attraper, sciant ainsi la branche sur laquelle l’État est assis et, avec lui, nos compulsifs de la taxe.

La troisième fois, parce qu’en taxant ainsi ce genre de transactions, les Sénateurs appliquent le même mécanisme que celui qui veut qu’en taxant lourdement un vice, on le pousse à devenir marginal. En somme, taxer ainsi le travail, la consommation et l’échange de richesse est-il vraiment si judicieux, en France, actuellement ?

smoking tax income philosoraptor

Enfin, notons qu’outre un nouvel horion dans l’image déjà fort abîmée des Sénateurs auprès du public, cette loi va encore une fois impacter directement les plus faibles, les moins outillés et les moins riches : eh oui, messieurs de la Haute Chambre, ceux qui vendent sur LeBonCoin sont en majorité ceux qui veulent faire un peu d’argent de poche sur des biens usagés et nul doute que le « 1% » ne s’y rend pas si souvent. Encore une fois, la loi va cogner les pauvres. Bien joué.

En fait, on assiste hébété à la guéguerre stupide et ridicule entre le Sénat, de droite, et le gribouillage législatif pénible poussé par Axelle Lemaire, de gauche. Devant ce constat, on doit se demander combien de petits jeux politiques idiots on va devoir encore se fader, jeux qui finissent tous, sans exception, par coûter des pans de liberté à chacun d’entre nous, et, plus prosaïquement, des fortunes en opportunités financières perdues, en boulets administratifs insupportables ? Combien de lois débiles va-t-on devoir supporter encore, lois qui, toutes, aboutissent à augmenter l’insécurité juridique et à restreindre nos possibilités d’enfin créer des moyens de subsistance, de revenu, de richesse ?

Avec combien de principes fiscaux aberrants allons-nous devoir continuer à composer, pendant que nos pauvres deviennent plus pauvres et nos riches s’expatrient pour fuir l’enfer fiscal que ce pays devient ?

impots et taxes
—-
Sur le web

  1. Il suffira de faire comme dans les annonces d’automobiles ou de belles montres : mettre un bon vieux prix sur demande, comme ça la plateforme en question ne pourra pas tracer quoi que ce soit.

    Et comme souligné dans l’article, des initiatives telles qu’OpenBazaar rendent totalement inopérant cette infamie.

  2. en france , on n’a pas de pétrôle mais on a des idées….je ne m’inquiète pas trop pour les ceusses qui passent par le bon coin et cie pour pour se faire un peu d’argent ; ils trouveront une autre solution pour parer à la goinffrerie de cet état …en piteux état d’ailleurs …et fauché comme les blés à force de distribuer à tout va l’argent des autres ; holande a parait il l’intention de baisser les impots en 2017 ; de l’argent en moins dans les caisses qu’il faudra bien éssayer de récupérer quelque part ; pour ma part , à ce jour , quoique je vende , cela se fera par le bouche à oreille , ça marche trés bien ;

  3. Ce pays est devenu hallucinant de bêtise. Le pire, c’est que pas mal de gens que je connais ont vendu des trucs d’occasion sur ces plateformes pour pouvoir payer charges et impôts, et pas pour faire un quelconque profit…

  4. C’est un cas qui mérite une étude poussée : qui est vraiment visé ? Les plate formes d’achat vente avec tiers de confiance (style price ministère ou 2xmoinscher pour citer les 2 plus connus) ou les sites de petites annonces gratuites ou payantes qui sont en définitive que des vide – greniers permanents ? H16 ne répond pas et j’aimerais une étude plus précise. Quel est le périmètre de cet article 23 quater?

    1. h16h16 Auteur de l’article

      Ce sont les sites de petites annonces.

      1. Ok, cette loi était donc encore plus conne que ce que je pensais. Confier le numérique à Axelle Lemaire, c’était confier le ministère du jardinage (ce qui implique les arrosoirs) aux poules.

  5. Dans ce pays, on taxe désormais pour taxer. La taxe est vue comme un outil de punition et non de financement, c’est la tape sur le doigt du gouvernement qui reproche au citoyen d’être sorti des clous.
    Alors que normalement, la taxe est là pour financer des services. Mais ça fait bien longtemps qu’on ne raisonne plus en « services à financer » ou « ai-je les moyens de financer tous ces services ». Du coup on fait n’importe quoi et on crée des taxes comportementales.
    Au grand bonheur de certains d’ailleurs : j’ai entendu mes collègues se demander, à la machine à café, pourquoi le gouvernement ne pensait pas à aller taxer ce vilain coiffeur qui se fait payer ses 20 euros en liquide (y’a du pognon à se faire).

  6. Un moyen simple(et économique) de diminuer les tracasseries dans ce pays serait de diminuer fortement le nombre des élus(à tous les étages).

    En effet ces derniers ont envie de faire quelque chose pour le pays (dans le fond c’est compréhensible sinon pourquoi se faire élire).
    Le problème , c’est qu’ils n’ont pas tous de bonnes idées…

  7. Je vous bien le fisc français demander des comptes à la plateforme Alibaba, basée en Chine…
    Ce serait d’un risible…
    Tout ceci n’apportera rien de plus que du chômage en France !!!

  8. Cela risque d’avoir un impact négatif sur l’économie, car nombreux sont ceux qui revendent pour acheter des nouveautés. Aussi ces acheteurs y regarderont à deux fois avant d’acheter un objet coûteux et encombrant, de fait ils garderont l’ancien plus longtemps en attendant de le vendre par un troc sans impôts, ou d’encombrer les décharges d’appareils qui leurs seront inutiles mais qu’ils ne souhaitent pas vendre pour ne pas payer ces taxes de racketteurs,(tiens racket comme pour les automobilistes).

  9. Très amusant comme toujours. Mieux vaut en rire…
    Une petite réserve: vous indiquez que ces transactions de seconde main « ne présenteront une plus-value pour le vendeur que dans des cas limités ». On comprend ce que vous voulez dire, mais comme tel c’est un contresens économique. S’il y a transaction (non forcée) alors par définition il y a plus-value. Si chacune des parties est d’accord pour contracter, alors c’est que chacun y gagne en utilité. Si je puis me permettre une suggestion, il aurait fallu écrire « ne présenteront dans la plupart des cas pour le vendeur qu’une plus-value limitée »…
    Et bien sûr, si la transaction n’est pas libre (comme un impôt…), il est inutile de préciser que la plus-value n’est plus du tout garantie.

    1. Une transaction n’est pas synonyme de plus-value mais dans les biens d’occasion permet de limiter la moins-value générée par l’utilisation (l’usage) ou le poids des ans. Les soldes peuvent être des pertes pour les commerçants. Donner quelque chose peut créer une satisfaction ne serait-ce que parce que ça libère de la place. Une satisfaction dans une transaction n’est pas forcément pécuniaire. C’est d’ailleurs pour cela qu’il n’y a pas de TVA sur les biens d’occasion, il n’y a généralement pas de valeur ajoutée.
      Les seuls cas où un bien pourrait faire l’objet d’une plus-value c’est après achat par un nouveau propriétaire puis restauration, c’est à dire après ajout de travail, ce travail pouvant être simplement un nettoyage ou le transport d’un lieu à un autre.
      D’ailleurs les revendeurs pro de véhicules d’occasion sont taxés (TVA) sur cette différence entre prix d’achat et prix de vente sous déduction des frais HT de remise en état.
      Ce qui est assez comique dans cette idée de taxer la plus-value des particuliers c’est qu’il faudrait pouvoir fournir des factures d’achat alors qu’aucune disposition législative ne nous y oblige (possession vaut titre) et qu’il faudrait donc pouvoir déclarer une moins-value quand un appareil tombe en panne. A quand un système d’amortissement pour les particuliers ?

      1. Au temps pour moi. C’est une question de définition mais il n’y a effectivement « plus-value » au sens strict que quand le prix de vente est supérieur au prix d’achat (ce qui est rare pour un particulier évidemment, sauf quand il revend sa maison par exemple…). Mais je persiste à dire qu’il faut bien par définition une création de valeur dans toute transaction, cette valeur ajoutée fût-elle non pécuniaire. Si tu ne te trouves pas mieux après qu’avant, tu ne contractes pas…
        ceci dit, si je comprends bien l’article, l’Etat va bien plus loin que ce que vous indiquez. Ce n’est apparemment pas la (rare) plus-value qu’il entend taxer, mais le revenu. Mais à partir du moment où (comme vous l’indiquez très bien) contrairement à une entreprise le particulier ne bénéficie pas d’un système d’amortissements, il y a une claire discrimination ici entre le vendeur professionnel (taxé sur la plus-value éventuelle) et le particulier (taxé sur l’ensemble du prix). Une petite QPC sur le sujet en perspective? un juriste spécialisé devrait pouvoir nous informer.

  10. Après avoir fait la promotion du recyclage, ils se rendent compte que c’est un marché qu’ils peuvent taxer…
    On se rend compte que, même à droite, ils sont plus préoccupés de créer des taxes que de faire des économies… On n’a pas le c… sorti des ronces!

  11. le citoyen peut aussi s’amuser , si nous multiplions les petites transactions nous allons créer un grand nombre de déclarations auprès du fisc qui aura d’autant plus de boulot pour traiter tout ça pour des gains à peu près nuls.
    Pour les plus grosses , la formule ‘à débattre » s’impose bien évidemment.
    la meilleure façon de lutter contre cette administration c’est de la noyer sous ses propres âneries.

    1. Envoyer 2 tonnes de purin dans les locaux de Bercy pour qu’ils vérifient si le bien doit être taxé peut être rigolo….

    2. patrick: « qui aura d’autant plus de boulot pour traiter tout ça pour des gains à peu près nuls. »

      Plus de paperasses donc plus de bureaucratie, donc plus de fonctionnaires.

      patrick: « la meilleure façon de lutter contre cette administration c’est de la noyer sous ses propres âneries. »

      Ils nous les feront payer le prix fort. Tant que le centre du pouvoir est bureaucrate, l’inflation de l’état est incontrôlable.

  12. Question: Les intermédiaires dûment taxés (agences immobilières, garages…) seraient-ils à la manoeuvre?

    1. Forcément.
      Pas de loi bien foireuse sans un bon gros lobbie corporatiste derrière.

  13. je ne comprends pas vraiment comment ça pourrait fonctionner : il est tellement facile de passer une annonce avec un pseudonyme…
    la personne qui m’a acheté 4 pneus pour pouvoir vendre sa voiture, elle s’en moquait de savoir si je m’appelle jabo, boja, joba, aboj tout quoi que ce soit d’autre… ce qui l’intéressait, c’est de savoir si j’habitais loin d’elle et à quelle heure on pouvait se voir.

    1. C’était donc toi les 4 pneus pourris !

  14. Il y a longtemps que l’État et ses premiers profiteurs (autoproclamés serviteurs), je veux parler du personnel politique secondé par l’appareil administratif, ne s’occupent plus du bien-être et de l’intérêt des citoyens. Ils font marcher plein pot la machine à taxes et impôts pour soutirer toujours plus aux con-tribuables.
    La révolution de l’internet pourrait s’avérer une bénédiction pour leurs doigts crochus et leurs poches jamais assez vastes.
    Au nom de l’égalité et de la concurrence non faussée (si ce n’est libre), quand même, c’est qu’on a des principes, Monsieur !

    1. Christial: « La révolution de l’internet pourrait s’avérer une bénédiction pour leurs doigts crochus et leurs poches jamais assez vastes. »

      Ou pas…
      La perte de crédibilité des politiques est totale sur internet, on y trouve des masses de critiques et faits argumentés.
      Les données des comptes et rapports de l’état en ligne sont une manne céleste par rapport à l’ORTF qui distillait une vision unilatérale de son action.
      Le net n’est pas national et la censure ou son contrôle pourrait aboutir par effet Streisand à la conviction profonde que l’état est devenu dictatorial. Techniquement, il existe pleins de moyens pour contourner le contrôle des tuyaux par l’état.

  15. Commentaire modéré pour insultes

  16. Comme il se dit que l’on va avoir l’impôt à la source et que tous nos politiques annoncent à tue tête que cela fera des économies, si l’on suppose ce postulat vrai, de nombreux fonctionnaires (non supprimés) vont devoir être recyclés. Donc une taxation à inventer pour les occuper.
    Sinon, pour abonder le « totalement con » de l’article, usage fort plausible du peer-to-peer, délocalisation des plate-formes ailleurs qu’en France, utilisation de fausses données comme sur le net « gris », tunnels cryptés comme les truands (assez simples à trouver de nos jours)… Bref que du bonheur pour la tentative de traçabilité.

  17. non , ce n’est pas anormal de taxer Le bon coin , il s’agit d’un commerce utilisant la technologie pour se passer d’un intermédiaire comme les dépôts vente. il y a perte de perception de taxes et d’impôts , perte d’emplois…bravo le sénat de corriger cette anomalie très mauvaise pour la croissance…et quand l’occase ne rapporte rien , elle part a la décharge , trop bon pour les chinois et Emmaüs ;-).

    1. « il y a perte de perception de taxes et d’impôts , perte d’emplois… »

      Et donc à 100% de taxes c’est le plein emploi ?
      J’ose espérer que votre message était ironique…

    2. on repère une annonce – on s’appelle – on concrétise la transaction – puis on se casse sans rien dire à qui que ce soit. Tout ceci bien planqué derrière une fausse ID au moyen d’un logiciel tel que TOR, qui vous situe en Australie, je me demande comment cette loi pourra mieux marcher que la tristement -et défunte- loi Hadopi.

  18. La bonne affaire, mieux vaut en rigoler, tellement ce sera difficile à mettre en place et d’après moi, ingérable. Si je prend par exemple le cas du Bon Coin, ce dernier n’a aucun moyen de voir si la transaction s’est concrétisée ou pas, puisque pour une transaction entre particulier, celle-ci est gratuite et se gère de grés à grés. Donc, que faut-il faire ? On déclare au fisc une tentative de transaction, puis le fisc vous demande une confirmation de la vente ainsi que le montant réellement perçu ? Et je n’ose même pas imaginer les galères informatiques et le travail que cela risque de prendre pour faire les correspondances transactions-foyers fiscales. L’état n’en est pas à son premier coup de bullshit en matière d’Internet; on l’a encore vu récemment avec ce gros canular de boite noires à installer sur tout l’Internet Français. Rassurez-vous, je suis persuadé que cela ne se fera jamais.

    1. En effet, sans même aller vers des sites encryptés ou des plateformes en peer à peer, des sites présentant l’offre seront une alternative, la transaction se concrétisant hors site. Moins sécurisant sans doute et un peu plus lourd mais le jeu en vaudrait la chandelle si l’État est trop goinfre.
      Le modèle économique serait alors classiquement un prix pour l’annonce + pub.

      Mais jouer au chat et à la souris avec un État impécunieux et prédateur, c’est pénible.

      1. peer to peer !

    2. Je ne suis pas rassuré : vous peut-être par blockchain et P2P mais la majorité des gens seront coincés s’ils suppriment le cash en parallèle …

  19. Serge PETITDEMANGE

    NOUVELLE ET IXIÈME TENTATIVE D’EXTORSION DE FONDS

    En clair : nous faire déclarer ce qu’ils appellent des « profits, revenus » provenant de la revente (sur le Bon Coin par exemple) d’objets dont nous n’avons plus besoin.
    Une escroquerie de plus.
    En effet, je prends l’exemple de l’achat d’une bicyclette, achetée 200,00 euros.
    J’ai payé la TVA.
    Pour une raison ‘’x’’, je n’ai plus envie de faire du vélo.
    Je passe une petite annonce, où je vends ce vélo 100,00 euros.
    Les inutiles et onéreux sénateurs décident que ces 100,00 euros constituent un profit, un revenu à déclarer.

    Source :
    http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/profit/64174
    Définition de « profit » :
    Gain réalisé sur une opération ou dans l’exercice d’une activité : Cette entreprise a réalisé des profits importants.

    Source :
    http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/revenu/69091
    Définition de « revenu » :
    Ce qui est perçu, en nature ou en monnaie, par quelqu’un ou une collectivité comme fruit d’un capital placé (intérêt sur un capital prêté, dividende sur un capital engagé), ou comme la rémunération d’une activité (profit) ou d’un travail (salaire).

    Récapitulation :
    J’ai acheté un vélo 200,00 euros.
    Je le revends 100,00 euros.
    Je perds 100,00 euros (mais c’est moi que ça regarde, c’est ma décision).
    Je pose la question :
    Où est le profit, où est le revenu ?

    Serge PETITDEMANGE
    Président fondateur de
    RENAISSANCE de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    1. J’achète une voiture 10000€ que je revends 5001€ sur le BonCoin, est-ce un revenu pour Messieurs les C’est Natte Heure ?

  20. Il y a une pétition qui est en train de se monter contre cette folie :
    http://stop-taxe-collaborative.weebly.com/accueil/article

Les commentaires sont fermés.