CFE, cette taxe à laquelle vous n’échapperez pas

Publié Par Anne Michel, le dans Logement & immobilier

Par Anne Michel.

 

Discuter avec un percepteur des impôts peut vous coûter cher. Surtout s’il s’agit d’un professionnel zélé. Sous couvert d’une simple demande de renseignements, il peut transformer les informations livrées en une addition d’impôts. Si vous êtes un investisseur et un bailleur dynamique, attendez-vous au pire !

Taxation « spéciale » pour loueur en meublé

Ainsi, pour faire face à une conjoncture maussade ou pour répondre au plus près à la demande locative dans votre région, vous décidez d’équiper l’appartement que vous louez de quelques meubles. Vous mettez ce bien en location à l’année ou en saisonnier, selon les besoins.

C’est un choix respectable mais… taxé. Si votre percepteur a vent du fait que le logement initialement loué en nu est proposé en meublé, il y a fort à parier qu’il vous envoie un courrier. Celui-ci vous invitera à vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises, dite aussi CFE.

Vous n’aviez jamais entendu parler de cet impôt ? C’est probable. Sachez que la CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée composent la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle.

Et, le fait que vous n’ayez rien à voir avec une entreprise ne changera rien à ce mauvais sort fiscal. En effet, la location ou la sous-location de locaux meublés constitue, par nature, une activité professionnelle sujette à la CFE.

La CFE, un impôt qui augmentera avec la baisse des dotations de l’État

Cette cotisation est établie à partir d’une base et selon un pourcentage définis par les communes elles-mêmes. À La Baule, par exemple, ce pourcentage est de 26,14%, et la valeur locative retenue sera de 1 009 euros si votre chiffre d’affaires annuel est compris entre 10 000 et 32 500 euros.

Ce taux peut être nul, certaines communes ayant fait le choix de ne pas prélever de CFE. Cela reste exceptionnel. Et ce cas de figure va se raréfier alors que les communes souffrent, on le sait, de la baisse des dotations de l’État. Partant de là, la CFE fera tôt ou tard partie de votre quotidien.

Imposable même si vos recettes sont nulles !

Dans bien des cas, vous serez assujetti à une cotisation minimum, laquelle peut cependant dépasser les 300 euros. Sachez aussi que si vos recettes (loyers moins vos frais divers) sont nulles, vous pourrez prétendre à une CFE allégée. Mais attention, en aucun cas vous n’échapperez à l’impôt.

En revanche, si vous louez une partie de votre habitation en logement meublé, vous pourrez espérer échapper aux griffes de l’administration fiscale et être totalement exonéré de CFE. À condition que le logement loué ne bénéficie pas d’une entrée individuelle et que vous signaliez cette configuration des lieux au centre des impôts. Votre percepteur, lui, partira toujours du scénario le moins favorable, souvenez-vous-en.

Enfin, si la location meublée abrite une clientèle de tourisme, pensez à prélever une taxe de séjour qui profitera aux offices de tourisme. C’est à vous d’en dresser l’état déclaratif, et probablement d’ajuster vos tarifs locatifs en tenant compte de ce débours…

Pour plus d’informations et de conseils de ce genre, c’est ici et c’est gratuit.

  1. A quand la taxe sur l’air respiré ?

    1. Pfuu ! en Espagne l’état a voté une taxe sur le soleil pour les panneaux solaires. La réalité dépasse la fiction.

      1. Je suis pour la taxation universelle. Que chaque personne qui perçoit ou à perçu des subventions ou salaires ou avantage de la société paie une taxe en impôt direct. . Même minime.meme seulement quelques euros. Pour rétablir le fait que moins de 50% des français payent l’impôt.
        L’exception seulement aux indigents et infirmes .
        C’est symbolique pour briser l’installation dans une complaisance d’assistanat total. Et pour la prise de conscience qu’une subvention perçue ne provient pas du ciel et que chacun doit contribuer à la société qui lui permet de vivre.
        Même le RSA devrait être taxé. Ne serait ce que dix euros par mois à payer en impôt sur le revenu quitte à l’augmenter de la même somme.

  2. HS complet par rapport à l’article, je m’en excuse à l’auteur.

    Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer à quoi sert cette put**** de redirection vers le site freeday.org dès qu’on arrive sur contrepoint.org ? Ce n’est pas qu’un compte à rebours de 56 jour ne m’intéresse pas, mais bon.

    1. Perso je n’ai pas se probleme

  3. payer pour avoir le droit de travailler , d’entreprendre , de vivre honnêtement…….faut pas s’étonner de l’explosion du travail au noir ;

  4. Impôt tant impotent

    Plutôt que de vilipender les « paradis fiscaux », la France ferait mieux de s’attaquer à son problème majeur : son enfer fiscal. Avant de dire que l’impôt est injuste ou inefficace, il faut marteler que l’impôt est trop lourd. On n’entend pas beaucoup de politiques (et pour cause puisqu’ils en vivent) clamer que le cumul d’impôts est devenu insupportable (pour les multi-contribuables, car les exemptés, les exonérés et les bénéficiaires du système ne voient pas le problème). L’Etat ponctionne (surtout les entreprises et les propriétaires) comme un fou et il est à sec comme jamais (incurie oblige…). On est donc lancé dans une croissance infinie d’impôts. Qui peut arrêter ce système délirant ? Qui peut drastiquement réduire la complexité fiscale dont se repaît le fisc qui ensuite se targue de redresser à tour de bras les contribuables indélicats qui ne veulent pas se laisser dépouiller ni enfermer dans la folie administrative ? Les gens s’organisent avec l’ubérisation pour trouver des échappatoires à l’enfer fiscal et survivre, mais l’Etat veille au grain, en bon oppresseur qu’il est. La France est devenu un pays où la meilleure stratégie légale pour s’en sortir est le minimalisme… avec un tel « moteur », faut pas attendre des miracles ! Dans ce contexte, le marasme et le déclin sont hélas notre indépassable horizon.

    1. J’ajouterai s’agissant des politiques : ils en vivent mais s’en dispensent largement …

    2. tres juste en france surtout ne pas bouger sinon c est comme les sables mouvants ,plus on bouge plus on coule …a bon entendeur et entrepreneurs …!!
      t

  5. Belle invention à nouveau : une imagination sans bornes dès qu’il s’agit de tondre fiscalement les classes moyennes car une nouvelle fois, c’est dans cette population qu’on trouve ce genre d’investisseurs.

    Par contre votre remarque « les collectivités souffrent, on le sait, de la baisse des dotations de l’état… ». Pas d’accord. Si vous aviez mis votre nez dans nombre de comptabilités des collectivités, vous auriez pu écrire : « les collectivités souffrent car elles sont mal gérées… » et surtout obérées par des dépenses inutiles tant en fonctionnement qu’en investissement pour complaire à certains électeurs. En faisant la sommation de toutes ces dépenses, les dites collectivités auraient pu amortir sans peine les baisses de dotations de l’état. Mais non ! Les nombreux baronnets locaux achètent leurs électeurs tout simplement. Ceci étant, l’état pourrait balayer devant sa porte et diminuer d’autant ses dépenses, ce qui n’est pas le cas. Nous avons affaire à de tristes personnages pour gérer notre vie. Je sais, certains les ont élus. Je pense qu’il serait urgent que nombre de nos concitoyens apprennent à compter, mais aussi à comprendre ce qu’est la gestion et la micro et macro économie. Mais nous en sommes loin…

  6. C’est en effet la double peine : Vous devez acquitter de la taxe fonciere en tant que propriétaire, puis de la CFE en tant que loueur! Double impot au bénéfice des mairies.

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