Prélèvement à la source : l’exemple québécois

Publié Par Didier Fessou, le dans Amérique du Nord

Par Didier Fessou, journaliste.

Le prélèvement à la source, un vrai travail de pick-pocket

Pick-pocket By: REINA LUCKCC BY 2.0

 

Un exemple concret pour comprendre les inconvénients du prélèvement à la source

Elle s’appelle Christine et elle vit à Québec. Jeune quadragénaire, elle travaille comme technicienne en documentation dans une firme d’ingénierie. Son salaire annuel est de 39 000 $. Elle a droit à trois semaines de vacances par année et, grâce à son syndicat qui a négocié une bonne convention collective, elle bénéficie d’une assurance-vie, d’une assurance-maladie complémentaire et d’une retraite complémentaire.

À l’aune de la réalité du monde du travail au Québec, le salaire de Christine est un bon salaire.

Tous les quinze jours, son salaire est déposé sur son compte en banque. C’est-à-dire 1 500 $, moins les impôts et les prélèvements sociaux obligatoires retenus automatiquement par son employeur. Y compris la cotisation syndicale.

Revue de détail. Pour une meilleure compréhension, j’ai converti tous les chiffres en euros selon le taux de change officiel de la Banque du Canada.

Ce qui passe en prélèvement à la source

Tous les quinze jours, donc, Christine gagne 1033,65 euros.

De ce montant, son employeur retient 72,31 euros pour l’impôt fédéral et 103,30 euros pour l’impôt provincial.

À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux obligatoires. Au niveau fédéral : 15,15 euros pour l’assurance-chômage. Au niveau provincial : 5,51 euros pour le Régime québécois d’assurance parentale (ce régime assure à l’employé le versement d’une prestation s’il prend un congé de maternité, de paternité ou d’adoption) et 49,58 euros pour la Régie des rentes du Québec (cette régie verse une rente de retraite calculée en fonction des revenus de travail).

Est-ce tout ? Que non.

Christine bénéficie d’avantages sociaux qu’elle et son employeur défraient à parts égales : 6,89 euros pour une assurance-vie, 16,25 euros pour une assurance-maladie complémentaire et 35,12 euros pour une retraite complémentaire.

Comme un bonheur n’arrive jamais seul, Christine abandonne 23,41 euros que son employeur remet à son syndicat. Il est vrai que Christine n’a pas le choix. Au Québec, lorsqu’un syndicat est accrédité dans une entreprise, les employés doivent obligatoirement y adhérer.

Total de ces ponctions : 327,62 euros toutes les deux semaines. Restent donc 706,03 euros dans les poches de Christine toutes les deux semaines.

Et ce n’est pas fini

Pourtant, Christine n’en a pas fini avec les impôts et les taxes. Propriétaire d’un petit appartement en ville, elle doit encore s’acquitter d’un compte de taxes municipales de 1652,78 euros par année et d’un compte de taxes scolaires de 241,03 euros.

Lorsqu’elle rédige sa déclaration de revenus, elle paie une surtaxe de 137,73 euros (une somme due chaque année par chaque contribuable québécois à titre de contribution aux services de santé).

Enfin, la lumière au bout du tunnel fiscal. Ne reste plus à Christine qu’à renouveler son permis de conduire : 62,98 euros chaque année.

Ainsi, les revenus annuels de Christine ont été amputés de 9 688,08 euros. Ce qui représente 36 % de son salaire de 26 875 euros.

Tout est prélevé à la source… mais il faut continuer à remplir sa déclaration

Tous les ans, au printemps, Christine remplit consciencieusement ses deux déclarations de revenus. L’une est destinée au gouvernement fédéral, à Ottawa, et l’autre au gouvernement provincial, à Québec. Un exercice long et fastidieux. Pour chaque déclaration, quatre pages denses à compléter et plusieurs grilles de calcul à effectuer.

Que se passerait-il si Christine s’apercevait qu’elle a payé trop d’impôt dans l’année ? Elle réclamerait un remboursement d’impôt en remplissant la case à cet effet sur chacune de ses déclarations de revenus. Remboursements que les agences fédérale et provinciale du revenu s’empresseraient de lui envoyer dans les semaines suivantes. C’est aussi simple que ça !

Comment Christine pourrait-elle avoir payé trop d’impôts ? Comme de nombreux autres contribuables canadiens, Christine s’efforce de réduire le montant de ses impôts en utilisant deux outils fiscaux.

L’un a pour nom « Compte d’épargne libre d’impôt » et encourage l’épargne. Les revenus de placements et les gains en capital ainsi gagnés ne sont pas imposés.

L’autre, très populaire, s’appelle Régime enregistré d’épargne retraite. Il permet d’investir de l’argent dans des fonds communs de placement dont les revenus seront imposés au moment de leur encaissement, à la retraite. Autrement dit, il s’agit d’un report d’impôt. La grande popularité de cet outil tient au fait que le capital investi est déductible du revenu imposable (dans des limites fixées chaque année par Ottawa) et donne droit à de substantiels remboursements d’impôts.

Malgré cela, Christine trouve qu’elle paie beaucoup, beaucoup trop d’impôts et de taxes !

  1. Bonjour

    « ..renouveler son permis de conduire : 62,98 euros chaque année. »
    L’imagination sans borne des politiques.

    1. En France, ce serait illégal : obsolescence programmée. N’est-ce pas ?

    2. La stupidité sans bornes de leurs électeurs qui les laissent délirer avec leur pognon en open bank…

      1. Euh Harry , ce n’est pas comme si on avait le choix , non ? Il font les lois et se sont dotés de l’exclusif pouvoir de port d’armes … mais bon il va arriver un moment où tout ça va leur/nous péter à la figure quand même .

    3. @gillib à la fois ce n’est pas si compliqué, c’est leur job à plein temps de créer des trucs inutiles et rémunérateurs . Et le filon est loin d’avoir été exploité à fond : permis de balade de chien , permis de faire des enfants, permis de cuisine , permis de ménage, permis de compte en banque, permis de course, permis de transport en commun, permis de vélo, permis de course à pieds, permis de marche, permis de ville/campagne ….

  2. Bonjour.
    « Malgré cela, Christine trouve qu’elle paie beaucoup, beaucoup trop d’impôts et de taxes ! »
    Quel rapport avec le thème de la simplification qui est dans le préambule de l’article ?
    Le prélèvement à la source est un problème dans le cas particulier de la France du fait de l’extrême complexité des prélèvements. Même les syndicats du Ministère des Finance l’avouent. Mais en soit le prélèvement à la source n’est pas compliqué. Je le pratique dans un pays en tant que salarié et aussi employeur et cela ne pose aucun problème. Les trop percus sont systématiquement remboursés 2 ou 3 mois après la déclaration individuelle de fin d’année. Ils sont souvent dus a des remises fiscales qui n’étaient pas en vigeur au moment du prelevement ou tout ajustement personnel tel que déclaration d’investissement defiscalisé (il s’agit d’un pays en voie de développement…).
    Donc le vrai sujet c’est pourquoi la France ne peut réformer sa fiscalité ?

    1. Dans quel pays êtes-vous ?
      Troll du gouvernement sur contrepoints ?
      Imaginez pour certains qui passent en dessous du seuil d’imposition grâce aux enfants par exemple, pendant une année cela mal… Ce sont encore les français les plus pauvres qui payeront et qui demanderons plus d’État protecteur (bis repetitas…)

      1. En Asie du Sud Est depuis 25 ans. Je ne cotise a aucun fond du Gouvernemant Francais et n’ai jamais fait de demande de remboursement à la securite sociale de ma vie et globalement tout à fait indépendant (donc pas Troll du Gouvernement).
        Il y a toujours des cas particuliers, mais dans celui ou je suis partie prenante, je n’ai jamais vu de problème majeur. La grille d’imposition est très claire, simple et ne varie que tous les 5 ou 10 ans (les taux on d’ailleurs dimunués l’an dernier…). Les petits salaires ne sont pas imposés; les familles et taux variables en fonction du nombre d’enfants sont pris en compte dans la grille (et puis le nombre d’enfants en general on peu l’anticiper environ 9 mois avant); L’employeur n’a qu’a appliquer le taux de la grille correspondant à la tranche du salaire.
        Encore un fois le prélevement à la source n’est pas le probème central. C’est celui de la complexité Francaise. Et c’est sous cet angle là qu’il faut l’attaquer.

        1. Vous ne comprenez pas : Le Prélèvement à la source est annoncé comme simplificateur de la complexité. Les exemples canadiens ou même anglais démontrent qu’il n’est est rien. Pire, il permet des subtilités dont est très friand un état tout puissant et endetté comme la France.
          On peut ajouter aussi la charge supplémentaire sur les employeurs.

          La simplification est l’autre manoeuvre mise en place par l’Etat, avec pour objectif que le salarié ne voit plus à quoi il cotise et peut revendiquer ses droits. Avec les charges dites patronales, le salarié paie toutes sortes de dépenses sans vraiment pouvoir faire le lien entre leur coût et leur efficacité.

          1. Je comprends très bien, n’ayez crainte. Ce que je constate dans une application concrète c’est qu’il n’est pas non plus source de complication. La complication fiscale est déjà inhérente au système francais qui rend la mise en œuvre du prélèvement compliqué. Donc simplifions d’abord et ensuite posons nous la question du prélèvement à la source et non l’inverse.

            1. avec le prélèvement à la source, le patron connait de nous beaucoup de choses qui ne le regardent pas : revenus du conjoint, revenus du patrimoine, charges diverses…

              1. C’est faux. Je ne sais pas ce que fera l’administration francaise mais aux Etats-Unis, les seules variables sont 1) le salaire 2) le nombre de parts 3) le statut matrimonial. C’est un peu plus complexe au niveau suivant les Etats mais l’idée est la même. L’idée est d’estimer ce que sera l’impôt et de l’étaler sur 12 mois. Si vous pensez devoir payer plus parce que vous avez des revenus annexes, vous pouvez choisir de retenir davantage a la source.

                Pourquoi retenir plus ? Parce qu’a la fin de l’année, vous êtes pénalisé si vous avez beaucoup sous payé.

                C’est une source de simplification: si vous ne touchez qu’un salaire, la declaration prend 2 minutes et vous ne payez rien.

  3. J’ai un peu de mal avec cet article qui nous fait une liste des différentes ponctions (fiscale, sociale, etc…) réalisées sur un salaire au Québec, mais je ne vois pas de finalité autre qu’une liste.

    Les deux seules choses que j’ai apprise c’est le besoin de payer pour renouveler son permis et le fait d’être obligé de cotiser à un syndicat (même si je n’aime pas ce syndicat ou si je ne vote pas pour lui), mais ça reste anecdotique par rapport au titre de l’article.

    1. Il vous aura échappé que cet article montre bien que l’état missionne l’employeur pour faire les ponctions obligatoires sans aucun accord du salarié et sans justification prélèvement-dépenses (cf cotisation syndicale)
      Auparavant il a missionné le commerçant pour prélever la TVA.
      Le contribuable n’a aucun moyen de s’opposer au prélèvement, aux hausses de taux qui seront actés dès les décrets publiés… tout au plus peut-il contester dans le vide intersidéral.
      Le prélèvement à la source est une bonne idée dans un système de flat tax fixe à vie, pas dans un système dans lequel les prélèvements sociaux et fiscaux sont une variable d’ajustement des dépenses d’un état obèse qui décide de manière unilatérale, prend par dessus la jambe les remontrances de sa Cour des Comptes et publie des comptes trafiqués.

  4. C’est un article intéressant sur la fiscalité au Québec. La cotisation forcée au syndicat est particulièrement… comment dire… disons injuste pour rester mesuré et poli. Comme quoi il y a moyen de faire encore pire qu’en Belgique ou en France – mais à noter qu’en Belgique, les syndicats gèrent les allocations de chômage et l’alternative « gratuite » (i. e. payée avec les impôts) est de se fier à la CAPAC, caisse de chômage publique où l’incompétence est apparemment un critère d’engagement, de sorte qu’étrangement, le taux d’affiliation à un syndicat en Belgique est élevé, ce qui leur permet de se prétendre « représentatifs ». C’est beau la social-démocratie!

    Ceci dit je n’ai pas lu ici un article sur la retenue à la source. On ne comprend pas en lisant cet article pourquoi cette retenue serait si catastrophique. Il pourrait être bon, par exemple, de faire une comparaison entre le taux d’imposition et le fait que les impôts soient retenus à la source, et voir si ces variables sont corrélées – et dans quel sens. Ce serait plus instructif. Le lien n’est pas évident en tout cas: le Luxembourg la pratique mais n’est pas connu pour son imposition délirante.

    1. @ Bruno Dandolo

      Il est clair que comme Belge ou Luxembourgeois, on comprend mal la réaction anti-prélèvement à la source pour les salariés, tant on y est habitué! On ne remplit même plus de déclaration, dans bien des cas.

      Au Luxembourg, le seul problème vient de bien noter toutes les déductions auxquelles on a droit pour diminuer ses impôts … qu’on paie quasi avec plaisir, vu que la ponction n’est pas cruelle! Avec ça, le gouvernement épuise le budget d’une année, l’année suivante, les boni étant habituels.

      1. Le resultat le plus net de la retenue a la source en Belgique est que presque personne ne sait combien il paye d’impots.

        Et donc, les quelques reformettes fiscales qui ont legerement reduit l’IPP sont passees inapercues par la plupart des salaries.
        Et les prochaines hausses (suite a la regionalisation) passeront aussi inapercue…

    2. La cotisation forcée au syndicat existe aussi en France depuis 2015, elle s’appelle « contribution syndicale » (cotisations patronales de 0.30 % du brut).

      1. Et plus encore, comme l’abonnement forcé à une presse non – servie, l’adhésion à des associations « lucratives sans but »… Ceci s’appelle LA SUBVENTION et c’est invisible.

  5. …Le fond de l’article est creux. L’exemple de cette personne n’en fait pas une généralité. Au mieux cet article nous indique par un « seul » cas concret que le prélèvement à la source ne changera pas nos habitudes : vérifications et déclarations. Au pire, cet article n’a aucun intérêt.

  6. L’article est plus un réquisitoire contre le niveau de prélèvement sans aucun rapport avec le prélèvement. Hors sujet et sans intérêt.

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