Les très inquiétantes dérives de la CIPAV

Publié Par h16, le dans Édito

Pour François Le Président, pédalomane des univers parallèles, aucun doute n’est possible : la France va mieux. Pour les Français de ce monde-ci, en revanche, la situation ne cesse de se dégrader. Et pour les Français établis en profession libérale, en indépendants ou en auto-entrepreneurs, à la dégradation économique de la situation on doit ajouter celle, bien plus irritante, des services publics, qui semblent se battre pour faire toujours pire.

C’est ainsi que le RSI, le Régime Social des Indépendants, se classe sans conteste comme la pire branche de sécurité sociale que l’administration française peut imposer à ses ressortissants, comme j’ai pu le relater à plusieurs reprises dans ces colonnes.

Il serait cependant dommage d’oublier l’aspect dynamique de la conjoncture française actuelle : la course à la catastrophe administrative est lancée et si, indéniablement, le RSI tient sans conteste le haut du podium dans la médiocrité du service rendu et dans la dangerosité de ses exactions envers ses cotisants, l’organisme est de plus en plus talonné par une autre magnifique construction sociale aux délires administratifs totalement incontrôlés.

foutralys

La CIPAV, la « caisse interprofessionnelle d’assurance-vieillesse », est la plus importante caisse de retraite des professions libérales et regroupe plus de 300 professions libérales. Et à bien y regarder, elle semble faire à peu près tout ce qu’elle peut pour modifier durablement l’opinion publique à l’égard du RSI en fournissant plus de cas tordus, plus d’affaires litigieuses, plus de scandales, plus d’exactions financières que le tenant du titre, pourtant en mode turbo, n’est déjà capable de fournir.

Depuis 2014, on savait déjà de source sûre que la CIPAV était – euphémisme puissant – « mal gérée », grâce à un rapport particulièrement circonstancié et sans la moindre ambiguïté de Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, qui y dénonçait « la gestion désordonnée, les graves dysfonctionnements et le service déplorable de la plus grosse des caisses de retraite des professions libérales ».

Fin 2015, on apprenait, aussi consterné que pas du tout surpris, que les dirigeants de cet établissement étaient condamnés à des amendes pour des faits graves de favoritisme, après avoir passé plusieurs millions d’euros de commandes sans faire d’appel d’offres : Jean-Marie Saunier, aujourd’hui directeur de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales(CNAVPL), à laquelle est justement rattachée la CIPAV, a été condamné à 15.000 euros d’amende et deux mois de prison avec sursis pour avoir passé 22 millions d’euros de commandes (une paille) sans avoir publié d’appel d’offres alors qu’il dirigeait le groupe Berri, groupe chargé de mutualiser la gestion du personnel et le système informatique de quatre caisses de prévoyance … Dont la CIPAV, déjà épinglée par Migaud. À côté de Saunier était aussi condamné François Durin, aujourd’hui à la retraite, et alors son successeur dans le groupe Berri.

Rassurez-vous : d’une part, les condamnations des coupables n’ont pas été portées à leur casier judiciaire, parce que, parce que bon… Et d’autre part, la CIPAV n’a pas jugé utile de se porter partie civile dans l’affaire, parce que, parce que bon, aussi. On pourra sourire de la mansuétude de la justice tout en oubliant que certains individus, poursuivis par le RSI, l’URSSAF ou la CIPAV, auraient sans doute aimé bénéficier de la même largesse d’esprit.

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts et, pourrait-on croire suite au rapport dévastateur de la Cour des Comptes et ces délicates affaires judiciaires, l’organisme s’est attelé à améliorer ses pratiques pour, enfin, fournir des prestations à la hauteur des Services Publics Que Le Monde Entier Nous Envie.

Manque de bol, les responsables ont eu poney et les pratiques catastrophiques continuent donc de plus belle. C’est la conclusion qu’on peut tirer de l’intéressante lecture d’un très récent article de Capital au sujet de la CIPAV et qui revient en détails sur des cas, aussi édifiants que consternants, illustrant à quel point rien n’a véritablement changé.

Du reste, il suffit de parcourir la presse régionale ou les commentaires de ces articles pour trouver de nombreux autres exemples, là encore tout à fait d’actualité, qui brossent un portrait sans guère de zones floues : cette caisse, qui gère les professions libérales, est devenue un véritable enfer de mauvaise gestion, de dossiers égarés, de prestations calculées de travers, d’appels de cotisations fantaisistes et autres poursuites juridiques farfelues entraînant parfois des situations invraisemblables et particulièrement épuisantes pour les administrés clients usagés pigeons professionnels confrontés à ce déraillement de train au ralenti.

Epic Fail

Le pompon est sans problème atteint lorsqu’on sait que la CIPAV impose désormais le prélèvement automatique à ses affiliés. Autrement dit, lorsque l’organisme se trompe dans sa ponction (et apparemment, ô combien il se trompe !), le compte de l’affilié se voit vidé sans qu’il ne puisse rien dire, et il lui est pour ainsi dire impossible de se faire rembourser sans en passer par la case Procès, longue et coûteuse au moins nerveusement.

Peut-être le nouveau contrôle dont l’institution fait l’objet permettra de remettre en question les affirmations de Capital et les témoignages pourtant nombreux de dysfonctionnements, mais le simple fait que le rapport suite à ce contrôle aurait dû être publié depuis plusieurs semaines et soit toujours en cours d’élaboration laisse présager de nombreux points encore litigieux.

Quoi qu’il en soit, le petit historique présenté ci-dessus amène quelques réflexions.

Comment se fait-il qu’encore une fois, une institution chargée de gérer un aspect de la couverture assurantielle d’individus non salariés soit le cadre de dérives aussi manifestes, d’une gestion aussi déplorable de ses prestations, d’une qualité de service à ce point mauvaise ? Comment ne pas noter le parallèle saisissant qu’il peut y avoir avec le RSI ?

Or, alors que le RSI est devenu une véritable « cause nationale » dont le Premier ministre s’est emparé, combien de maux, de procès, de misères la CIPAV devra-t-elle déclencher pour que nos politiciens se penchent sur son cas ?

En réalité, on assiste au naufrage complet, inéluctable et catastrophique de toute la partie assurance maladie et vieillesse des professions libérales. Rendons-nous à l’évidence : les autorités ont très manifestement choisi de favoriser les salariés dans le sauve-qui-peut des administrations pour tenter de camoufler la déroute complète du système de Sécurité Sociale.

Sécurité socialeCe sera, bien sûr, insuffisant, trop peu, et trop tard : les différents gouvernements ont choisi de faire durer l’agonie aussi longtemps que possible, dans une magnifique resucée d’Après Moi Le Déluge mâtinée d’un petit Plus Près De Toi Mon Dieu rendu célèbre par un naufrage titanesque, plutôt que favoriser un retour à la liberté des Français de s’assurer comme ils le souhaitent.

Ce pays est foutu.
—-
Sur le web

  1. L'air est si malsain

    Je crains fort que vos n’ayez raison sur la CIPAV et sur le RSI d’une manière générale. Ils sont en train de sauver les meubles, leurs meubles !
    Le système général n’a qu’une crainte, c’est de voir rappliquer tous les indépendants à ce régime, en faillite certes mais qu’importe à leurs yeux !

    Pour ma part j’ai été radié en 2011 du RSI ( suite au décès de ma femme) et me suis inscrit au régime général depuis cette date.
    Mais qu’apprends-je récemment ? … que je suis radié de la CPAM (j’avais donc réellement un compte Ameli, mais celui a été fermé brutalement sans me prévenir) au motif que je serais réinscrit au RSI et RAM ?????

    Donc courrier recommandé au RSI/RAM pour avoir de fraîches nouvelles… ces derniers me confirment que je suis bien radié de ce régime, mais la Sécu persiste à me dire le contraire.
    L’idée qui me trotte dans la tête est qu’ils ont des ordres en haut lieu pour refouler tous les indépendants voulant sortir du RSI.
    Il y a anguille sous roche et je crains le pire …ils savent pertinemment ce qui se passe mais laissent mourrir le RSI avec ses affiliés cocufiés en pratiquant un savant ping pong . Que le premier qui pète un câble lève le doigt.
    J’espère me tromper

  2. Employeur ,je dois percevoir ,pour un salarié en absence maladie ,des indemnités de prévoyance maladie dont une partie est soumise à cotisations sociales.Montage du dossier nickel , j’envoie les bordereaux de paiement des indemnités journalières par mail et par fax . Premier règlement en janvier pour la période de novembre depuis ,les vacances de noel ´fevrier et Pâques sont passées par là , plus rien. Et c’est toujours de ma faute ou de la faute de l’informatique. Jamais le même interlocuteur , des numéros surtaxés , des attentes supérieures à 50 minutes, et le pire c’est qu’ils m’envoie des courriers tous les deux jours pour que je leur fournisse les justificatifs . Tout ça pour une somme de 500 euros / mois. C’est le bordel partout .

  3. Oh l’URSSAF dans le genre n’est pas mal non plus!!! En 2014, elle s’est plantée dans ses prélèvements… Je précise que la calcul des cotisations était juste… mais pour des raisons inconnues, le premier prélèvement trimestriel était inférieur à celui annoncé.

    Fin 2015 (sic!!!), un rappel a soit-disant (jamais reçu en fait!!!) été envoyé… en vue du règlement du delta… uniquement par chèque!!! Alors qu’ils pourraient prélever

    Faute d’avoir reçu le courrier, amende pour retard de paiement!!!

    Bref, l’URSSAF se plante… Et l’amende, c’est pour la pomme du cotisant…

  4. La CIPAV se défend : « article de Capital sur la Cipav : une vision partiale et erronée », mail reçu le 15/04/2016

    « Dans son édition datée de mars, le magazine Capital a fait paraître un article consacré à la Cipav. Le mensuel a choisi de s’appuyer sur des faits anciens et d’offrir une tribune à quelques détracteurs de la caisse, plutôt que de rendre compte des nombreuses améliorations mises en ouvre depuis 2015 et présentées par Olivier Selmati, le directeur de la Cipav, lors de son entretien avec le journaliste du magazine.

    Pour rappel, au terme d’une année de réorganisation profonde visant à une rénovation totale de la
    relation de service avec ses adhérents, la Cipav a notamment réussi à :
    – résorber le stock structurel que connaissait le service courrier depuis des années ;
    – réduire de trois mois à trois jours les délais d’encaissement des chèques grâce à un
    partenariat avec la CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole) ;
    – améliorer la réponse téléphonique grâce à une externalisation partielle de l’activité
    téléphonique destinée à atteindre un taux de décroché de 90 %, ce qui permettra ensuite de
    dégager des ressources pour répondre aux mails des adhérents ou pour prendre contact avec
    eux afin de leur apporter du conseil ;
    – créer des points d’accueil en régions afin d’informer et de traiter les dossiers des adhérents
    résidant en dehors de l’Île-de-France ;
    – mettre à disposition sur le site internet de nouveaux documents et services permettant le
    traitement dématérialisé de certaines démarches ;
    – Informer de manière spécifique les micro-entrepreneurs (brochure dédiée) et leur permettre
    de consulter leurs droits acquis pour la retraite depuis 2009 sur le site internet ;
    – déployer un plan de radiation d’office concernant les adhérents n’ayant pas déclaré leurs
    revenus depuis plus de deux ans ;
    – développer une politique d’action sociale destinée notamment à prendre en charge les
    cotisations des adhérents confrontés à des difficultés passagères ou en situation de
    précarité.
    – définir un nouveau schéma directeur informatique qui doit permettre la refonte du système
    d’information, nécessaire, entre autres, à la fiabilisation des données gérées par la caisse.
    Toutes ces actions ont un seul et unique objectif : restaurer la qualité de service à laquelle les adhérents de la Cipav sont en droit d’attendre. Malgré les nombreuses lacunes de l’article de Capital, La Cipav n’a pas souhaité demander de droit de réponse au magazine. Toutefois, un courrier a été adressé à son rédacteur en chef que vous trouverez en pièce jointe. »

    1. Cotisant par obligation collectiviste

      En complément à l’excellent article de h16 et en réponse au commentaire ci-dessus qui ne reprend que la « partie visible » (le mail lui-même) de la CIPAV, il est encore plus intéressant, pour le débat public lié à ce reportage public, de prendre connaissance et de reproduire in extenso (ceci ayant été volontairement diffusé à grande échelle à tous les cotisants CIPAV, il ne saurait y avoir violation du secret des correspondances), la pièce jointe indiquée, à savoir le courrier adressé au rédacteur en chef de Capital dont s’est fendu le directeur général de la CIPAV à tous les cotisants. Le paragraphe ci-dessous commençant par « la troisième hypothèse », privilégiée par l’auteur pour justifier du traitement défavorable de la CIPAV par Capital mérite l’attention, tant le biais collectiviste est tenace… Comment un DG de caisse de retraite peut-il se laisser aller à un jugement aussi idéologique ?

      « Paris, le 22 mars 2016
      À l’attention de François G.,
      rédacteur en chef
      du magazine CAPITAL
      Monsieur le rédacteur en chef,
      Je prends la liberté de vous écrire à la suite de l’article « Cipav : la caisse de retraite qui martyrise les
      indépendants », paru dans votre numéro n° 294 de mars 2016.
      À titre liminaire, je tiens à préciser qu’un débat interne au sein de la Cipav nous a conduits à nous
      interroger sur l’opportunité d’un tel courrier. Afin de défendre l’action des 300 salariés qui s’investissent
      actuellement au redressement de la Cipav, il nous a paru opportun de vous faire part de nos observations
      sur un article ne correspondant en rien à la réalité actuelle de la caisse. Toutefois, cette lettre ne constitue
      en rien une demande de droit de réponse.
      En premier lieu, tous les faits rapportés s’avèrent très anciens et concernent des dysfonctionnements à ce
      jour résolus. Pour votre information, les constats effectués par la Cour des comptes dans son rapport
      publié en janvier 2014 ont été arrêtés en novembre 2013 et portent sur des situations pour l’essentiel
      concernant la période 2008-2012.
      En deuxième lieu, plutôt que de faire état des deux heures d’échanges avec votre journaliste sur la
      situation présente de la Cipav, vous avez préféré donner un écho particulier à l’action d’une association
      sans vous être interrogé préalablement sur son sérieux et sa représentativité. Pour votre information, son
      président, désavoué par ses anciens soutiens vient de donner sa démission et certains de ses adhérents ont
      décidé de quitter cette association.
      Vous citez également une « source interne à la Cipav » anonyme pour alléguer le supposé désintérêt de la
      caisse pour les auto-entrepreneurs. En revanche, vous restez étonnamment silencieux sur la mise en ligne
      depuis quelques semaines sur notre site Internet des droits à retraite des 560 000 auto-entrepreneurs que
      nous couvrons. De même, vous n’avez pas jugé utile de solliciter le président de la Fedae, qui vous aurait
      peut-être apporté un éclairage différent et plus objectif sur les relations entre la Cipav et les autoentrepreneurs.
      En dernier lieu, l’unique citation reprenant mes propos est erronée alors même que le journaliste que j’ai
      reçu s’était engagé à me faire relire les verbatim.
      Plutôt que de tenter en vain de vous apporter à nouveau des faits objectifs attestant du redressement
      effectif de la CIPAV au profit de tous nos adhérents, je me suis interrogé sur les raisons de la publication
      de cet article sans nuance et à charge.
      Je formule pour ma part trois hypothèses.
      La première qui vient spontanément, et que j’écarte immédiatement, consisterait à envisager le manque de
      professionnalisme et la déontologie douteuse du rédacteur de l’article. Ce postulat ne saurait être
      sérieusement soutenu. J’ai reçu M. Deshaye en entretien. Il s’agit de toute évidence d’un journaliste
      expérimenté, très bien informé, rigoureux et soucieux de recueillir les avis et appréciations de l’ensemble
      de ses interlocuteurs.
      …/…
      La deuxième hypothèse, plus sérieuse, porterait à considérer la volonté de votre magazine d’opter pour le
      sensationnalisme. Face aux difficultés que traverse actuellement la presse et qui n’épargne pas votre
      journal, peut-être avez-vous souhaité offrir à vos lecteurs une description confortant certains d’entre eux
      dans une vision dépassée du fonctionnement de la Cipav. Je ne doute pas qu’un article faisant état de
      l’amélioration de la qualité de service rendu à nos adhérents, exposant la situation dans toute sa
      complexité et sous un angle didactique et contextuel aurait été moins vendeur.
      La troisième hypothèse, celle que je privilégie, tient à la ligne éditoriale de votre journal. Votre magazine
      se positionne comme le défenseur de valeurs libérales faisant la promotion d’une protection sociale
      individuelle et facultative. Peut-être est-ce à ce titre que votre article caricature des dysfonctionnements
      d’organismes issus d’un système de sécurité sociale collectif et obligatoire, fondés sur des valeurs de
      solidarité intergénérationnelle.
      Sur la base de cette dernière supposition, je ne peux que prendre acte de votre article tout en vous
      rappelant que le conseil d’administration de la Cipav, sa direction et ses 300 salariés sont fortement
      mobilisés depuis plus d’un an afin de mettre progressivement un terme aux problèmes issus du passé et à
      fournir à ses adhérents un service de qualité.
      Vous pouvez légitimement douter de la véracité de ces affirmations. Je tiens toutefois à vous informer que
      la Cour des comptes effectue actuellement une mission de contrôle et de suivi des recommandations
      formulées dans son rapport de 2014. Sachez que c’est avec une grande sérénité que j’attends les
      conclusions de ce rapport et suis impatient de voir quel écho vous lui ferez lorsqu’il sera publié.
      Je vous prie d’agréer, Monsieur le rédacteur en chef, l’expression de mes salutations distinguées.
      Olivier S.
      Directeur général de la Cipav »

      1. Tu as tout à fait raison.
        J’aime à lire dans la dernière hypothèse « en vous rappelant que le conseil d’administration de la Cipav, sa direction et ses 300 salariés sont fortement
        mobilisés depuis plus d’un an afin de mettre progressivement un terme aux problèmes issus du passé et à fournir à ses adhérents un service de qualité. » La CIPAV existant depuis 1977, ce monsieur a beau jeu de se gargariser de la mobilisation après des années de grand n’importe quoi.

  5. Il est faux de dire que le CIPAV impose le prélèvement automatique. Je paye tous les semestres par chèque, après avoir dûment vérifié. Il m’est également arrivé de contester les appels de cotisation et, après bien longtemps, j’ai obtenu gain de cause.

  6. La Coupe Est Pleine

    « plutôt que favoriser un retour à la liberté des Français de s’assurer comme ils le souhaitent. »

    A t on réellement les moyens de faire machine arrière ?
    Peut-on réellement renvoyer dans leurs pénates les millions d’employés du bouzin ?
    Peut-on faire face aux pensions restant à verser aux actuels bénéficiaires tout en laissant les actifs s’assurer ailleurs ?
    Faire un seul pas en arrière coûte une blinde dans cette affaire. Mais ne rien faire est un naufrage total garanti à terme.
    Quelqu’un a-t-il déjà chiffré une solution ?

    1. Il me semble avoir lu il y a quelques temps que de passer d’un système de répartition à un système par capitalisation pour les retraites (en Belgique) couteraient pendant la transition 3 à 4X le PIB …. Puisque il s’agit dans ce cas de reprendre le retard sur l’ensemble des travailleurs durant toutes les années de cotisations des dits travailleurs (de 1 an à 42 ans à rattrapé en fonction des travailleurs).

      1. C’est évidemment le piège: dès qu’on commence à travailler, on cotise OBLIGATOIREMENT, mais on est incapable de mettre la même somme de deux côtés. On ne sera pas remboursé de ses cotisations (en théorie déjà distribuées aux retraités)mais on conserve un droit à une retraite ridicule à 60, 62 ans ou plus, à ce moment-là, calculée sur le montant d’une pension de survie au pro-rata d’une « carrière complète à temps plein »: bref, peanuts!

        En tout cas, comme indépendant travaillant en France, quand j’ai vu le montant des cotisations versées comparée à « mes droits » au bout de 5 ans, j’ai pris prétexte d’une activité réelle mais symbolique, dans mon pays, pour y cotiser de plein droit selon la législation européenne et, arrivé à la retraite, je n’ai aucun regret, sachant que tout est prêt pour que ma retraite adaptée annuellement au coût de la vie ne diminuera pas jusqu’en 2030 et que l’échéance de 2050 dans les mêmes conditions est déjà en préparation depuis 2 ans! (Ce genre de gestion sérieuse, sans pléthore de fonctionnaires et sans modifications, quelle que soit la majorité au pouvoir, permet évidemment une fiscalité plus conforme aux services rendus et que j’accepte sans râler et sans l’impression d’être racketté! – Évidemment le gouvernement n’a épuisé son budget que bien après le 31/12: je vous ai dit: gestion sérieuse!)

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