Le maladroit traitement d’exception d’Agnès Saal

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Droit et justice

Par Éric Verhaeghe.

Justice (domaine public)

Justice (domaine public)

Agnès Saal passe en plaider-coupable au tribunal de Créteil, pour ses extravagants frais de taxi dont toute sa famille a largement profité.

On notera encore une fois avec amusement le maladroit traitement d’exception dont elle bénéficie. Lorsque des faits sont jugés au pénal, la tradition veut que l’administration attende le jugement pour prendre une sanction administrative. En cas de déchéance des droits civiques, par exemple, la sanction pénale entraîne logiquement une radiation du service public. Dans le cas d’Agnès Saal, la procédure inverse est appliquée : la sanction administrative n’a pas attendu la fin de l’instruction judiciaire pour tomber. C’est une garantie pour l’intéressée : en cas de sanction pénale lourde, elle ne perdra pas son emploi public.

Tous les fonctionnaires n’ont pas bénéficié de ce traitement particulier.

Saal et ses soutiens occultes

Mediapart a le bon goût de confirmer ce point, en révélant que, lors de l’enquête, la police judiciaire a pu lire les dizaines de messages de soutien envoyés par la technostructure à Agnès Saal.

Les policiers sont en effet tombés, dans son portable, sur « de très nombreux messages de soutien de personnes proches du pouvoir », dont Olivier Schrameck (président du Conseil supérieur de l’audiovisuel), Olivier Poivre-d’Arvor, Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture), la productrice Fabienne Servan-Schreiber ou encore Emmanuel Macron. En public, évidemment, c’est autre chose.

N’est-ce pas amusant de voir des autorités en principe impartiales comme le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ou le Défenseur des Droits, ou encore le ministre de l’Économie, témoigner de la sympathie pour la « victime » Saal.

Saal balance sur Mathieu Gallet

Si la « famille Saal » est sur la sellette, la famille d’en face, le clan des Gallet, n’est pas épargnée. Lors de l’enquête, l’ancienne présidente de l’INA a donné quelques précisions sur la gestion de son prédécesseur, toujours selon Mediapart :

« Pour ce que j’en ai vu, sur la totalité de la période au cours de laquelle Monsieur Gallet était président de l’INA, un montant global de dépenses en conseil de communication et de stratégie a été constaté à hauteur de 1,3 million d’euros. Sur ce montant, de l’analyse que mes collaborateurs et moi-même avons pu faire à la demande de la Cour des comptes et du CGEFI, nous avons conclu que près de la moitié avait été dépensée sans mise en concurrence des entreprises. » Et plus loin : « Pour moi, ces prestations n’avaient pas d’intérêt. »

Ces quelques révélations en disent long sur le désordre qui règne aujourd’hui dans les services publics. La politisation de la haute fonction publique est synonyme de gaspillage et de prévarication. On ne le dira jamais assez.

Sur le web

  1. c’est pas grave , c’est l’état qui paie…..cette personne malhonnête , n’ayons pas peur des mots , aurait écopé d’une amende de 4500 euros ….vu que son salaire vient de la poche des contribuables , ce sera bel et bien payé avec nos sous……

  2. Et ça sera encore plus drôle quand le statut de fonctionnaire aura disparu.

  3. C’eût été trop dur de la virer, la pauvre ! Elle aurait dû trouver un vrai job ! Et payer avec les fruits de son salaire ! Il fallait lui éviter ça, qu’elle nage dans la plèbe ! Tssssssssss….

  4. AS a été prise la main dans le pot de confiture , mais ils y ont tous le bras jusqu au coude . La vraie question est : pourquoi a t elle été lâchée ?
    Il était divertissant ce midi d’entendre le touchant plaidoyer de F Servan-Schreiber en sa faveur sur europe 1 … en gros elle disait que ce n’était pas grave et tellement mineur par rapport à ce que d’autres ont fait , le journaliste c’est bien gardé de lui demander des détails, c’est bien dommage .

  5. En payant 4500 € cette crapule rembourse à peine 10% de l’argent détourné…. Comme quoi entre fonctionnaires…

    1. Sans compter qu’elle a largement contribué à l’inflation du prix de la licence de taxi…

    2. je n’ai pas trop suivi mais il m’a semblé que c’est une amende, elle a du sans doute rembourser , à vérifier toutefois.

      1. si vous n’avez… pas trop suivi, et si la chose reste… à vérifier : alors pourquoi vous précipiter sur votre souris ?
        On se le demande bien, ou plutôt, on ne le voit que trop bien : l’important est pour vous de placer le mot « amende » -avec qu’il peut évoquer de sanction.
        Mais vous faites preuve en cela de double maladresse.
        Pour ce qui est de l’amende (sans guillemets) : elle représente environ quinze jours de salaire de l’intéressée.
        Quant à la « sanction » : on est dans une de ces situations qui font de la France, avec sa monarchie républicaine, la honte du monde occidental. Etant bien entendu que même aux Etats-Unis, où le sens du service public n’est pas le même, ces agissements délictueux (car il ne s’agit pas d’un problème de… notes-de-frais excessives, comme ont esssayé de le faire croire les médias à la botte) auraient valu à l’interessée d’être aussitôt révoquée et sans salaire. Sans préjuger, de poursuites pénales dignes de ce nom…

  6. Il faudrait lui retirer la légion d’honneur qu’Hollande a osé lui remettre et bien sûr la virer définitivement du servie public. Cet arrangement est un nouvel encouragement pour les autres à se servir au lieu de servir.

    1. pour ce qui est de la légion d’honneur : elle en a vu d’autres, elle en verra d’autres encore… Mais pour ce qui est de la révocation de la Fonction publique mon soutien vous est par avance acquis.

  7. Maladroit? Honteux…

  8. la justice……tout le monde sait qu’elle n’existe que pour ceux qui la craigne car il ne font pas partie du sérail..enfin , pas la justice , la condamnation d’office.

    1. Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir

      (Jean de LA FONTAINE, Fab. VII, 1)

    2. il y a maintenant quelques années j’avais attaqué un faux en écriture publique commis par un magistrat. Bien entendu ma plainte avait été classée. J’avais fait appel. Et là mon défenseur M° Jean-Louis Couillaud-Montier s’était entendu dire, hors ma présence, par un gros bonnet de la magistrature :
      – ah non, maître, vous vous rendez compte ? Faux en écriture, commis par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice des ses fonctions ? Ca va chercher… la Cour d’Assises !
      Tels sont les gens auxquels la République UNE ET INDIVISIBLE verse un salaire, pour rendre une justice qui est LA MEME POUR TOUS.

  9. La procédure de plaider-coupable (plea bargain) permet de négocier la peine avec le Parquet puis de soumettre l’accord à l’homologation du tribunal statuant en juge unique. Il est très rare que le tribunal refuse d’homologuer, car le magistrat du siège s’attire l’ire du Parquet, lui-même soumis à la hiérarchie de son corps, dirigé par la Garde des Sceaux ; pas bon pour la carrière, dans un dossier sensible…
    En revanche le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel, la procédure normale, donne toute latitude aux juges statuant de manière collégiale pour choisir une peine, inférieure ou supérieure aux réquisitions du Parquet.
    Au surplus dans l’affaire Saal, on apprend que contre tous les usages, l’administration avait auparavant, sans attendre le résultat de la procédure pénale, sanctionné ce fonctionnaire d’une suspension. Ce qui fait qu’il était dès lors inconvenant d’envisager une sanction pénale comme l’interdiction d’exercice d’un emploi public.
    Confirmation d’un traitement de faveur à l’égard d’un puissant, par le pouvoir politique.
    Avec comme conséquence la conviction pour les Français qu’il existe deux justices.

  10. Pas d’accord. Pourquoi vous en prendre toujours aux turpitudes familiales à la Culture… ? Prenons un autre domaine public moins… subjectif, bande de snobs. La science atomique, tiens! Dans le nucléaire par exemple, il y a : Lauvergeon, sherpa pour Mitmit. Dans les 100 plus hauts revenus de dirigeant français. Son mari Fric, gestionnaire d’actif (ça ne s’invente pas). Leurs gestions nous auront coûté quand même booocoup plus! Après, l’égout et les couleuvres , ça se discute pas…

  11. on connaît un autre cas où la sanction administrative (à l’époque carrément l’absence de sanction) n’avait pas attendu la sanction pénale pour tomber : il s’agit de celui des deux nazillons de la BNF qui en avril 1995 à Courbevoie avaient agressé une femme algérienne enceinte et qui le lendemain, grâce à la haute protection du nommé Bélaval alors Directeur de cet Etablissement, purent… reprendre leur poste comme si de rien n’était ! Il n’y a d’ailleurs pas eu non plus en 2015 de sanction administrative contre le même Bélaval, connu pour sa promiscuité avec l’actuel président, dans l’affaire de la délégation d’étudiants israéliens désireux de visiter la Sainte-Chapelle et victimes de discrimination (et ce avant que le procureur ne classe purement et simplement la plainte de François Heilbronn). La voyoucratie de la rue de Valois reconnaît les siens…

  12. ce qu’en cette affaire on aura aussi payé est la bêtise de la droite française, connue pour être la plus bête du monde.
    Dès le départ, c’est-à-dire dès lors que l’interessée n’était pas révoquée sur-le-champ, c’était clair qu’elle disposait de puissants soutiens. Cela se confirma presque aussitôt avec la « fleur » qui lui fut faite, par la nommée Pellerin, de la laisser elle-même (!) donner sa démission de son poste de présidente de l’INA. Il y eut ensuite la déclaration de la scandaleuse Lebranchu, qui apparemment a une « haute » idée de la République dont elle accepte l’argent, selon laquelle cette cosmétique démission était… une forme de sanction, on croit rêver. Enfin l’intéressée, qui quelques mois plus tôt encore était allée s’exhiber à la fête de ‘L’Huma’, disposait du soutien des syndicats -qui ne se fit pas attendre. Et la sordide CGT-Culture, que de toute façon la nommée Saal tenait par les cornes pour des raisons antérieures, alla jusqu’à pondre un tract (cf. ‘Le Parisien’ du 2/6/2015, p. 28) affirmant fièrement : « nous défendons tous les salariés, y compris les cadres ; c’est une question de principe ». En ce cas on comprend mal pourquoi des camarades-collabos ne défendraient pas également un Cahuzac ou un Sarkozy… Bref : il allait falloir mener un combat -dans le cadre duquel toutes les bonnes volontés ne sont jamais de trop.
    Mais la droite française ne trouva rien de plus « intelligent » que de profiter de cette péripatétie pour alimenter à n’en pas finir une… campagne anti-fonctionnaire ! Campagne immorale, bien sûr, car on voit mal pourquoi le fonctionnaire qui fait bien son travail porterait sur son dos les péchés de la taxi-girl. Mais campagne tactiquement ruineuse, aussi : si tant est qu’un tas de gens qui n’ont aucune indulgence pour le vol organisé en réunions n’étaient absolument pas disposés à manger de ce pain-là.

  13. Le comportement d’Agnès Saal était normal il y a dix ans, inviter toute sa famille dans les palaces de Cannes pour le festival, tout ça tout ça, c’était normal. Je me souviens qu’il il y a 16 ans, le directeur de la division « courrier international » de La Poste disait que virer des fonds publics au travers d’une société (UK Londres) puis d’une deuxième (Panama) pour atterrir sur un compte Suisse était totalement légal et que personne ne pouvait rien y redire !

    J’aimerais bien avoir son opinion aujourd’hui !

    1. 1) non, Funky : le comportement qui consiste à détourner des fonds n’était déjà absolument pas « normal » il y a dix ans. Ce qui est ici en cause n’est pas une… conception très extensive des notes de frais, mais des agissements délictueux.
      2) je ne connais pas ce directeur de branche de La Poste dont vous parlez mais je suis sûr que son opinion serait identique aujourd’hui : ce qui est totalement légal, est totalement légal -quel que soit le jugement moral que l’on est parfoisamené à porter.

      1. 1) J’aurais dû écrire « largement toléré » au lieu de « normal ». 2) J’avais a cette occasion rencontré Bernard Zimmern qui m’avait clairement expliqué que les circuits de corruptions étaient devenus « parfaitement légaux ». Je n’étais pas tout à fait d’accord, car même si sur le papier les choses sont parfaitement légales, ce genre d’opération panaméenne est toujours délicate, il y a toujours un risque que ça dérape. Et en l’occurrence quand on dévoile les destinataires des fonds qui se cachent derrière ces paravents, quand on s’aperçoit que le donneur d’ordre français n’est autre que le destinataire panaméen.

        Si c’est totalement légal « tant que ça reste secret », c’est bien que ça ne l’est pas.

        Ensuite, dans la mise en œuvre des virements de fonds, pour des raisons évidentes de confiance (vive le webbanking), c’est quasiment toujours le même comptable qui ordonne les virements de France, vers Londres puis vers Panama, le même comptable qui fait grossièrement la comptabilité du « montage », cette personne travaille au moins pour trois sociétés en même temps en n’en déclarant qu’une seule. C’est là que réside le maillon faible du dispositif.

        1. Monkey (c'est du poulet)

          Funky vous savez bien que la frontière entre légalité et illégalité a peu de sens avec ces saucialistes -qui brandissent le Droit, quand ça les arrange, et s’asseoient dessus quand il dérange ! On en possède un savoureux exemple datant de 1999 avec une procédure engagée contre un agent de la BNF qui avait mis son nez là où il ne fallait pas. Une procédure fut donc menée tambour battant par l’entremise de la nommée Saal -je n’y peux rien mais c’est ainsi-, alors spécifiquement en charge des personnels BNF, en tant que directrice-adjointe de Cabinet de Trautmann.
          Vu le crime de l’intéressé la sanction ne pouvait être que la révocation définitive. Un premier arrêté n° 3901, invoquant bien entendu un motif frauduleux, fut pris en date du 7 janvier 1999.
          Mais la pulpeuse Agnès, qui était encore un peu fraîche en ces matières, avait tout juste omis un détail : une révocation ne saurait intervenir, au terme d’un arbitrage de la ministre, sans qu’un courrier ait été préalablement adressé, au moins pour la forme (les syndicats étaient ici complices) aux membres du conseil de discipline. Lequel s’était réuni sans que l’agent ait eu accès à son dossier -ce qui bien évidemment constitue une violation absolue des dispositions de la procédure administrative.
          Aussi (et… en parfaite violation-bis de la loi qui stipule que deux arrêtés de sanction ne peuvent être prises dans le cadre d’une même procèdure) un… deuxième arrêté, n° 3904, fut pris en date du 18 janvier 1999 ; non sans qu’entretemps bien sûr, le ministère ait adressé à ses comparses syndicaux le courrier requis, daté du 12 janvier.
          Mais attendez : ce n’est pas tout !
          Ne voulant pas s’exposer en personne la nommée Trautmann fit à cette occasion monter au créneau le Chef du personnel du Ministère, le nommé Alain Bonhomme, qui tint par écrit aux collabos ce distingué langage :
          – …/ et j’attire votre attention, AU-DELA DES FAITS*, sur le caractère incontrôlable de cet agent.
          Eh bien -sauf ignorance de ma part : on attend encore de savoir ce qui donnait à la nommée Trautmann, dans le cadre d’une procédure, le droit de… regarder à côté de ses faits !
          Sozialistes, douchours le mot bour rire !!!

          * (souligné par mes soins, Monkey B.)

  14. en tout cas une chose est sûre, c’est que sur le terrain de la propagande… aussi, l’intéressée aura eu droit à un traitement tout à fait exceptionnel. Ainsi on peut maintenant découvrir sur http://www.francetvinfo.fr un « article » (au sens de : faire l’article) qui escamotant les agissements délictueux incriminés fait mine de croire qu’il ne s’agissait que de la banale question des notes-de-frais, et fournit cette précision savoureuse :

    …/ Contactée par francetv info, une source syndicale se souvient d’un petit déjeuner trop fourni en viennoiseries, un beau matin au siège de l’INA. « Elle n’était pas contente, elle a dit : ‘La prochaine fois, ce sera du pain et du beurre’. Elle travaillait de 6 heures à 23 heures et le midi, c’était un yaourt. »

    Alors : elle est pas belle, la vie, sur http://www.francetvinfo.fr ?

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