Fiscalité : pas de répit pour les familles

Publié Par Florent Belon, le dans Fiscalité

Par Florent Belon

famille credits magw21 (licence creative commons)

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Les socialistes sont d’une grande constance. Ils s’indignent avec légitimité de la pauvreté, ce dont ils n’ont pas le monopole, mais ne font que s’évertuer à dépouiller les riches ou ceux qui passent pour l’être afin de réduire les inégalités à défaut d’améliorer le sort des pauvres (article précédent).

On a pu déceler une inflexion dans la politique économique du gouvernement socialiste lors du passage du gouvernement Ayrault à celui de Valls, symbolisé par un Emmanuel Macron se revendiquant libéral (et parrainé par un libéral bien connu en la personne de Mathieu Laine).

Mon défunt ami Bernard Caillot y voyait une simple pause à l’image de la NEP de Lénine menée entre 1921 et 1924, une bouffée d’oxygène dans une atmosphère ultra collectiviste.

il n’en est en tout cas rien de la politique de sanction des contribuables personnes physiques qui, sans pour autant être riches, disposent de revenus considérés comme confortables ou du moins supérieurs à une moyenne française terriblement médiocre (PIB par habitant avant spoliation des prélèvements obligatoires), notamment lorsqu’il s’agit de familles.

De 2012 à 2016 : des mesures fortes et répétées

Les lois de finances pour 2013 et 2014 ont fortement augmenté la progressivité de l’impôt sur le revenu (suppression des prélèvements forfaitaires libératoires et autres taux proportionnels – tranche à 45 %…) notamment pour les familles, en diminuant fortement l’avantage fiscal maximal au titre de la demi-part (personnes à charge dont enfants mineurs ou majeurs rattachés au foyer fiscal des parents) de 2 336 € à seulement 1 500 €.

Il est désormais difficile d’augmenter le fardeau fiscal.

Le gouvernement a même diminué en 2014 et 2015 la pression fiscale, mais uniquement en faveur des contribuables modestes (sur le papier, excellent rapport coût budgétaire / potentiel électoral).

Néanmoins, le gouvernement a continué d’accentuer la pression sur les familles aux revenus significatifs en dégradant le rapport allocations / impôts et cotisations.

Depuis juillet 2015, les allocations familiales sont modulées en fonction des ressources familiales, aboutissant à une baisse pouvant atteindre 75 %.

Autres mesures contenues dans les lois de finances de fin 2015 dont il fut peu question dans les médias, le durcissement des APL et l’instauration d’un droit universel au remboursement des soins de santé.

À compter d’octobre 2016, les enfants rattachés au foyer fiscal de l’impôt sur les revenus de leurs parents seront privés d’APL si leurs parents sont assujettis à l’ISF.

Toujours à compter d’octobre 2016, on devrait ajouter aux revenus des demandeurs d’APL un revenu fictif calculé sur leur patrimoine si celui-ci dépasse 30 K€ dont les précisions doivent être apportées par un décret non encore paru à ce jour.

À compter de 2016, la CMU de base est supprimée pour être remplacée par la PUMA, droit universelle à la couverture maladie, non soumis à une condition de cotisations sociales.

Mais cette réforme entraîne au plus tard en 2020 la suppression du statut d’ayant droit majeur (conjoint sans activité d’un assuré social salarié ou non salarié notamment) qui permettait d’assurer une couverture sociale à la famille d’un assuré social sans cotisation supplémentaire.

Or la Puma, comme la CMU de base antérieure, est gratuite sauf lorsque le revenu fiscal de référence annuel dépasse 9 511 €. La fraction supérieure est alors soumise à une cotisation au taux de 8 %.

À terme, un conjoint sans activité professionnelle mais disposant de revenus de son patrimoine ou du patrimoine de la communauté conjugale significatifs sera soumis à une cotisation significative et non plafonnée, et, comme pour l’ensemble des assurés sociaux, sans relation avec le niveau de soins offert.

Des mesures que certains libéraux peuvent approuver

On peut analyser cette mesure sous un angle féministe, décourageant un modèle où la femme est sans activité afin d’élever les enfants. La proposition d’individualiser le calcul de l’impôt sur le revenu, outre le fait d’augmenter l’imposition des ménages, était motivée par le même argument (même si cette mesure peut avoir une lecture libérale à condition d’être accompagnée d’une flat tax)

La famille est pour certains libéraux une valeur conservatrice avec un sens négatif. Elle l’est également pour certains socialistes ayant gardé une aversion pour toute valeur dite traditionnelle et donc bourgeoise, au nom de la révolution perpétuelle.

Je ne suis pas conservateur mais je ressens une certaine humilité face à des institutions naturelles existantes et relativement efficaces depuis des millénaires. La famille est à mon sens une valeur conservatrice avec un sens anglo-saxon compatible avec le libéralisme, proche d’une signification sociologique, de droit naturel et politiquement sans doute nécessaire pour obtenir une forte minorité si ce n’est une majorité politique.

Offrir des avantages aux familles est discutable en termes d’équité, défendable en termes d’externalités positives, d’investissement humain.

Mais le résultat qui est d’aggraver le poids des prélèvements obligatoires positifs (impôts et cotisations) et négatifs (baisse des allocations) est incontestablement critiquable.

Ainsi, l’on ajoute à un système fiscal dont la pression est sur-concentrée, définition selon Montesquieu d’un mauvais impôt, un système obligatoire d’assurances sociales lui aussi sur- concentré tant du fait des prélèvements que du plafonnement, voire de l’exclusion de ses forts contributeurs de ses prestations.

Il s’agit de la recette inratable pour détruire le socle de la civilisation, le capital matériel financier et humain.

  1. Bonjour,
    Vous écrivez « À terme, un conjoint sans activité professionnelle mais disposant de revenus de son patrimoine ou du patrimoine de la communauté conjugale significatifs sera soumis à une cotisation significative et non plafonnée, et, comme pour l’ensemble des assurés sociaux, sans relation avec le niveau de soins offert. »
    Je n’avais pas vu passer l’info, vous auriez une source à ce sujet ?

  2. Mettre dans le même sac hausse des prélèvements et baisse des allocations est assez étrange, car les deux varient normalement de pair. Il ne me paraît pas impossible qu’une baisse des prélèvements soit d’ailleurs plus qu’une compensation pour la baisse des allocations, quel que soit l’objet de ces allocations. Quelle est l’efficacité des allocations familiales pour la création de familles stables ? Ces familles ont-elles attendu les allocs pendant des millénaires pour apparaître ? Excusez-moi, mais pensez-vous vraiment qu’un enfant doive être conçu pour apporter allocs et déductions fiscales à son foyer, afin de fonder la société sur ce type de foyer subventionné par les contribuables célibataires punis de n’avoir pas convolé ?

    1. il y a pourtant des familles , comme vous dites , qui font des gosses dans le but de toucher des allocs….sans penser qu’un jour cet argent gratuit peut trés bien ne plus être versé…..

    2. Les familles ne font généralement pas des enfants pour les allocs, heureusement..
      Et je ne vois aucun problème à les supprimer, si dans le même temps, on baisse les impôts. Mais là, c est double peine pour les familles…

      1. Beaucoup de familles font des enfants aussi pour les allocs, surtout celles qui ont peu d’argent.
        Malheureusement les enfants ainsi nés ont un très mauvais départ dans la vie: le gouvernement fait de l’eugénisme (à rebours) à leurs dépens et aux dépens du pays.

  3. Bonjour
    Un bon impot doit être neutre, donc flat tax sans niche fiscale ou autre quotient familial.
    L’état doit être neutre et ne pas avoir de redistribution donc pas d’allocation familiale.
    Pas de politique pro-nataliste ni anti (enfant unique)

  4. La proposition d’individualiser le calcul de l’impôt sur le revenu, outre le fait d’augmenter l’imposition des ménages, était motivée par le même argument (même si cette mesure peut avoir une lecture libérale à condition d’être accompagnée d’une flat tax)
    Dans le cas d’une flat-tax, le problème de l’individualisation du calcul de l’impôt ne se pose pas : comme les deux membres du couple ont le même taux d’imposition, le résultat est le même qu’on individualise ou qu’on considère l’impôt du foyer.

    En revanche si on garde la progressivité, se pose un problème : Pour un couple marié sous le régime de la communauté de biens, le salaire de Monsieur est bien un revenu des deux membres du couple. Pareil pour le salaire de Madame. Du coup, l’application du quotient familial est pleinement justifiée.

    1. Le salaire net est un revenu apporté à la communauté. La progressivité ne complique les choses que si l’on considère le revenu brut, pour lequel il n’y a pas de raison d’appliquer au plus faible des deux un taux d’imposition plus élevé du fait qu’il/elle a choisi de vivre en famille. A travail égal, salaire net égal !

  5. je ne milite aucunement pour des allocations. Je relève simplement qu a fiscalité très lourde identique on dégrade le rapport avantages tire de la collectivité / coût qui est déjà déplorable. j espérait que mon article était explicite sur ce point.

  6. pour des informations complémentaires voire « puma » ou « cmu de base » sur le site http://www.ameli.fr

  7. voir

  8. Et les célibataires qui paient pour tout le monde et n’ont droit à aucune alloc ?

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