Prouver le harcèlement moral

Publié Par Tiphaine Schwartz, le dans Droit et justice

Par Tiphaine Schwartz.

weeping angel credits mike chernucha (licence creative commons)

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Le harcèlement moral est défini à l’article L1152-1 du Code du travail par : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Les critères du harcèlement moral

Rappelons avant tout développement, que pour caractériser des faits de harcèlement moral, il faut la réunion de trois critères cumulatifs :

  • Agissements répétés : un fait unique ne pourra être qualifié de harcèlement moral
  • Ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
  • Susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Dès lors que ces critères sont réunis, il s’agit d’un harcèlement moral. Cependant, comment rapporter la preuve du harcèlement moral ?

La preuve du harcèlement moral

Devant le conseil des prud’hommes, il appartient au salarié qui a formé une demande en réparation pour harcèlement moral de collecter des preuves matérielles qui permettront d’attester ses propos. Pour se défendre, l’employeur devra alors expliquer que les faits rapportés par le salarié ne relèvent en rien d’un comportement d’harceleur. Il s’agit donc d’un système de preuve en 2 temps.

Pour appuyer sa demande, le salarié peut utiliser un panel de modes de preuve permettant de caractériser un harcèlement moral. Attention toutefois à utiliser des preuves qui seront recevables devant le conseil des prud’hommes et qui seront légalement récoltées. Par exemple, si vous décidez d’enregistrer votre harceleur à son insu lorsqu’il emploie, à votre égard, des propos déplacés, cela ne pourra pas être admis devant le conseil.

Hors ces preuves illégalement collectées, il est possible de fournir toute attestation justifiant que le salarié subit des agissements constitutifs de harcèlement moral.

Ainsi, il est donc possible de rapporter des déclarations du médecin traitant, du médecin du travail, de vos collègues, ou de toute personne habilitée à témoigner en votre faveur (psychologues, psychiatres, etc…). En effet, de tels témoignages permettront au conseil d’évaluer l’intensité du harcèlement dont vous êtes victime et de prendre une décision adéquate à votre situation.

Sachez d’autre part, que des témoignages émanant de votre famille n’auront que peu d’impact devant le conseil des prud’hommes dans la mesure où ce dernier considérera qu’ils sont étrangers à votre relation de travail et qu’ils n’auront pu être témoins des agissements déplacés. Votre seule parole ne peut pas, de ce fait, constituer une preuve : ces dernières doivent être matériellement vérifiables.

Conclusion

Prouver un harcèlement moral n’est pas chose aisée. Si votre harceleur connait les rouages de la justice, il ne laissera que peu de preuves derrière lui. Cependant, si vous êtes victime, il ne faut pas hésiter à en parler autour de vous et commencer à récolter, au fur et à mesure, des indices et des témoignages qui pourront vous aider lorsque vous intenterez une action en justice pour faire cesser les actes de votre harceleur.

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  1. Bonjour

    Et le harcèlement moral subit par l’employeur. URSSAF RSI syndicat ?

    1. C’est pour son bien. (ironie)

  2. on oublie trop de mentionner dans le harcèlement moral une question qui est ..pourquoi les hércelés ne partent pas? ne foutent pas un poing dans la figure ou gueulent?

    parce ce qui est bizarre n’est pas le harcèlement, c’est l’absence de réaction vis à vis du harcèlement.. comme le suicide au travail , ou le surmenage, on ne peut pas passer sous silence le fait le harceleur bénéficie de la faiblesse du harcelé et en général de sa crainte de perdre son emploi..

    la notion de harcèlement au travail révèle une certaine incapacité à penser la relation employeur employé comme un échange de bon procédé tu me donnes ton travail je te donne de l’argent.
    cette notion est lié , trop selon moi, à l’idée que l’employé est « inférieur » sur d’autres plans que hiérarchiques.

    Il y a des méchants patrons et des méchants employés, il y en a toujours eu, mais ce n’est pas un hasard si ce genre de questions émerge à une époque de chômage massif…

    Première chose à dire si on vous harcèle, réagissez! Vous n’êtes pas incapable de retrouver un boulot..

    Rappelons aussi qu’Il y a des boulots qui harcèlent! ils sont pénibles, ils vous usent, ils vous tuent…

    comme une personne qui quitte un conjoint harceleur , il y a le moment du déclic, une apocalypse … ce n’est pas normal je dois réagir…

    Parce que au final, pour tous ces crimes si difficiles à prouver, comment une personne accusée de harceler à tort peut il se défendre contre un plaintif roué??
    beaucoup de gens sont véhéments et ignorent le mode de fonctionnement de personnes qui réagissent mal à un fort tempérament : il n’y a aucune malice de leur part seulement une « mauvaise éducation », qui n’est qu’une méconnaissance des autres ils ont souvent été élevés comme ça, été en apprentissage chez un patron similaire etc…

    Il me semble que de rappeler qu’un travail n’est pas un acte de soumission à une personne mais un contrat..

    1. je ne nie pas les drames bien sur, les souffrances endurées par une personne ne devant en aucun cas perdre son salaire… mais il faut bien rappeler ce paradoxe un patron veut conserver ses employés efficaces! donc il ne les harcèlent pas ou pas longtemps , jusqu’au dépôt de bilan!
      je persiste à penser que le plus terrible pour le harcelé n’est pas le harcèlement mais la réalisation de sa situation de faiblesse ou d’une façon de médiocrité remplaçable à loisir ET qui ne doit de conserver son travail qu’aux règles du code du travail… c’est terrible à vivre…je peux vous assurer que le chômage qui dure peut faire ça très bien aussi.

      1. « on oublie trop de mentionner dans le harcèlement moral une question qui est ..pourquoi les hércelés ne partent pas? »

        « je persiste à penser que le plus terrible pour le harcelé n’est pas le harcèlement mais la réalisation de sa situation de faiblesse ou d’une façon de médiocrité remplaçable à loisir ET qui ne doit de conserver son travail qu’aux règles du code du travail… »

        Tout à fait d’accord avec lemiere jacques.

        Le harcèlement moral est une notion creuse et dangereuse qui n’aurait aucune vocation à s’appliquer aux relations salariées dans un système juridique libéral.

        Tout au plus devrait-on pouvoir se servir de cette notion pour réclamer des dommages-intérêts à l’employeur en cas de rupture d’un CDD ou appliquer une clause contractuelle d’indemnités de licenciement.

        C’est le vice du droit du travail, avec sa logique d’insiders/outsiders, que d’inciter les salariés à s’accrocher à leur poste à tout prix, même quand l’ambiance de travail est délétère, et d’attendre le licenciement plutôt que de démissionner.

        Employeurs et salariés sont ainsi incités à se torturer mutuellement et moralement, afin de faire endosser à l’autre les modalités de la rupture, comme l’on se tient par la barbichette, l’enjeu étant bien-sûr les indemnités de licenciement.

        L’on n’en serait pas arrivés là si le droit du travail n’avait pas dérogé au principe général de droit des contrats selon lequel, sauf clause contractuelle contraire, une convention à durée indéterminée peut être résiliée unilatéralement et sans indemnité.

        1. Poser la question du harcèlement moral en terme juridique est selon moi plutôt nul et non avenue.

           » L’on n’en serait pas arrivés là si le droit du travail n’avait pas dérogé au principe général de droit des contrats selon lequel, sauf clause contractuelle contraire, une convention à durée indéterminée peut être résiliée unilatéralement et sans indemnité. »

          Principe général de droit des contrat encore un truc bien fumeux et qui s’interprête comme on veut

          une convention à durée indéterminée peut être résiliée unilatéralement et sans indemnité: mais bien sur un contrat est un contrat si une claude d’indémnité est ajoutée elle sera respecté comme prévue.
          Le droit des contrats ne veut rien dire comme le principe de nom agression une charmante vue de l’esprit

    2. « ne foutent pas un poing dans la figure ou gueulent? »
      Le problème soulevé par l’article est justement la difficulté de prouver le harcèlement. Donc si vous réagissez vous risquez de passer pour un fou qui gueule ou met son point dans la figure pour aucune raison rationnelle. Cela fait d’ailleurs partie du vice du harceleur de faire passer l’autre pour fou et/ou violent dans le but de se dédouaner et de tourner les gens contre la personne harcelée, donc de chercher à lui donner une mauvaise image. Bien souvent ce sont les personnes qui participent au harcèlement ou restent neutres qui ont peur de perdre leur emploi, ils peuvent aussi ne pas comprendre la situation réelle.

      Sinon la non réaction peut aussi avoir bien d’autres explications qui n’ont rien à voir avec une faiblesse ou une peur quelconque. Au contraire les personnes harcelées sont bien souvent des personnes un peu trop indépendantes ou qui ne rentrent pas dans le moule (ce qui va déranger ceux qui attendent de l’autre des ronds de jambe ou une certaine forme de soumission/uniformité) :
      http://www.amazon.fr/harc%C3%A8lement-moral-Marie-France-HIRIGOYEN/dp/2266222775/

      1. et ma question est …qu’est ce qui fait que un personne se laisse harceler au travail alors que personne ne se laisse harceler ailleurs.. quand il est libre…. si ion ne comprend pas pourquoi telle personne ne peut pas quitter son travail on ne comprend pas les racines de son harcèlement ..

        si le harcèlement était une évidence..il n’y aurait pas de tels articles.. je vois des jugements arbitraires, des procès d’intention possibles à tous les niveaux et quand je vois la curieuse application du droit, cela augure le pire.

        je répète je ne nie pas la souffrance des gens ni même le sadisme de certains patrons , comme si d’ailleurs des salariés ne pouvaient pas harceler un patron…. mais le respect des victimes ne doit pas empêcher de réfléchir un peu plus loin.

        j’ai énormément de mal à avaler l’argument qui dit qu’un harcelé n’est pas dans un situation de faiblesse professionnelle…je ne vois pas en quoi d’ailleurs dire qu’une personne a un esprit indépendant change quoique ce soit à l’affaire….ah si… je vois…vous pensez qu’il existe d’autres critères que la réussite d’une boite et sa survie pour juger de la qualité des employés…or harceler un bon employé est absolument anti économique!!!!!! il risque de passer à la concurrence…certes ça peut prendre du temps, certes beaucoup de temps si les niveaux hiérarchiques sont nombreux, mais c’est un fait!
        il y a aussi le cas du harcèlement dans la fonction publique…ok.. où la survie de la « boîte » est garantie…

        1. « j’ai énormément de mal à avaler l’argument qui dit qu’un harcelé n’est pas dans un situation de faiblesse professionnelle »
          Cela peut paraître intuitif de le penser, mais la situation est complexe et peut dépendre de beaucoup de facteurs. Même un harcèlement extérieur à l’entreprise est complexe à déterminer et les réactions pas toujours facile à comprendre d’un point de vue externe.

          Si vous vous intéressez au phénomène vous pouvez lire le livre que j’ai mis en lien qui donne une bonne approche des phénomènes de harcèlement en général (l’auteure a aussi sorti un livre qui vise spécialement le harcèlement au travail).

          1. « or harceler un bon employé est absolument anti économique »
            Je suis d’accord, mais les problèmes d’égo et autres peuvent venir compliquer la donne. J’ai déjà vu le même employé jugé nuisible pour certains et pas pour d’autres.

        2. eh faudrait arriver à regarder ailleurs que dans les bouquins, mais votre conception de libertée me parait assez déroutante…

        3. vision ultra simpliste, schématisée, du sens commun quoi et pourquoi les victimes de viols se défendent pas après tout nan?

      2. imaginez qu’au lieu de harceleur vous ayez conditions de travail insupportables…que faites vous???? et pensez vous vraiment qu’il existe une autre personne que vous m^me pour déterminer si quelque chose vous est insupportable?
        Notez que des tas de gens se tuent au travail physiquement, ils font un choix..

        et puis pour conclure ..à quoi servent les syndicats????

        1. le harceleur est souvent pire que d’avoir un métier au conditions de travail horrible , j’ ai plus kiffé à bosser dans l’ostréiculture 10h par jour mais avec un bon patron et des salariés gavé cool ou tu te marre que faire un 30h/semaines en mise en rayon ou la moitié de tes collègues sont des cassos ou des connards et encore pour etre poli ou au final tu te rend que celui que tu déteste c’est pas le directeur mais le chef de rayon que t’as envie d’entarter mais tu ferme ta gueule parce que t’es viré directe que ca sera balancé à t boite d’intérim qui te radiera sans doute et dans le pire des cas ca se finit au tribunal bref et non dans le monde réel on peut emplatrer le premier cassos qui te fait chier…

    3. 80 % des faits de harcèlement dans les fonctions publiques ou effectivement les gens hésitent à quitter leur emploi. seulement 20 % dans le privé qui représente quand même 80 % des salariés.

      1. J’en ai parlé un jour à un psychiatre. Pour lui, l’administration publique est le paradis des harceleurs car… ils sont intouchables !

  3. Avec ces définitions il est clair que le plus grand harceleur est l’état ( répété, condition de travail, dignité) et pourtant personne n’ose l’attaquer et la justice ne fait rien.Il y a donc une autre dimension à prendre en compte : seul un harceleur sans pouvoir réel est attaquable. Le droit protège le salarié ….mais que vis à vis de certaines personnes ou institutions.

  4. Le harcèlement ce n’est pas seulement le patron.
    Quand les salariés s’en mêlent, c’est bien pire, c’est bien plus bas.
    L’épuration salariale existe dans notre pays et la situation de la précarité de l’emploi en est une conséquence.
    Quant à la misère intellectuelle dans laquelle voudrait nous faire surnager une hiérarchie en ressources humaines clientéliste aussi incompétente que pitoyable et creuse, elle est au moins proportionnelle à la petitesse d’esprit dont font preuve les salariés de Panurge que cette hiérarchie cautionne.
    N’oublions pas le côté Kafkaïen dans lequel se retrouve le salarié ayant pareils démons à combattre.

    1. Et le délégué syndical, je ne vous raconte pas….

    2. le patron n’est généralement pas coupable ayant fait de l’intérim et du saisonnier en restauration,grande distribution, manoeuvre en chantier et magazinier manutentionnaire je peut clairement vous dire que dans la hiérarchie des emmerdeurs en tt cas dans le privé c’est d’abord le sous chef et de loin puis le traditionnel employé qui se l’est mis dans la poche 🙂

      1. et le pire reste le milieux hospitalier ou j’ ai bossé 6 moi durant: j’ ai compris que je ne pourrait jamais bossé dans un milieux quasi-exclusivement féminin: des préparatrices en pharmacie aux infimières aide soignante, secrétaire, assistance, administration: l’hypocrisie décomplexé: ca dis bonjour le matin et a la pose de 10h ca balance et insulte sur tout le monde ahah

  5. Je me demande bien ce que vient faire cet article sur Contrepoints.

    Ce qu’est devenue en pratique la notion de harcèlement moral est une insulte à la liberté et au bon sens.

    Aujourd’hui le simple fait d’une dégradation des conditions de travail ayant porté atteinte aux « droits » et à la « dignité », à la « santé physique ou mentale », etc. (L.1152-1 Code du travail), d’un salarié suffisent à reconnaître l’existence d’un tel harcèlement, indépendamment de toute intention.

    Et une fois que l’atteinte à la santé a été « démontrée » par une série d’arrêts de travail associés par exemple à des consultations de psychologues c’est à l’entreprise de fournir la preuve qu’il ne s’agit pas d’une telle situation.

    Autrement dit le salarié qui déclare qu’il est harcelé et se comporte comme s’il l’est en écrivant au médecin du travail, à l’inspecteur du travail, etc finira par « prouver » qu’il l’est, sans d’ailleurs que l’employeur puisse jamais avoir accès au dossier., couvert par le secret médical

    Sachant que bien évidemment c’est le ressenti du salarié qui compte pour son état mental, la plainte est imparable. »Je vais mal parce que je le dis. Et je dis que je vais mal parce le patron m’en veut »

    Il existe des salariés qui sont soumis à un harcèlement véritable, mais aussi beaucoup de salariés et de médecins du travail qui confondent pression au travail ou conflit professionnel avec harcèlement moral – au point que madame Hirigoyen, celle qui a fait connaître la notion, aie du écrire un deuxième livre : “Malaise dans le travail. Harcèlement moral : démêler le vrai du faux ”. Mais il s’est très peu vendu !

    Mais il y a aussi un certain nombre de petits malins qui savent qu’en la matière accuser est payant devant les prudhommes. On trouve sur internet des courriers types et des conseils qui permettent à n’importe qui d’un peu malhonnête de monter un dossier de harcèlement contre n’importe qui.

  6. Etre confronté au harcèlement moral une seule fois dans sa vie vous change à tout jamais. Ca a été mon cas et maintenant que j’en suis sorti je suis presque heureux de l’avoir vécu. Cela vous oblige à faire un travail sur soi énorme et je suis désormais certain que plus jamais je ne laisserai quelqu’un m’atteindre à ce point, même si j’ai terriblement besoin d’un taff.

    Mais ce qu’il faut se dire c’est que la solution au problème du harcèlement ne se poserait même pas dans un marché du travail dynamique.
    Avec un marché en plein-emploi un mauvais employeur/harceleur verrait tous ses éléments s’en aller les uns après les autres et ne trouverait bientôt plus personne pour occuper les postes.

    Sauf qu’avec un chômage à plus de 10% et avec un CDI considéré comme le graal par beaucoup, même harcelées, de nombreuses personnes ne veulent pas prendre le risque de quitter ce qu’ils ont.

    Pour parler de ma situation, j’ai du supporter cette situation de harcèlement car je n’avais aucune perspective de trouver un emploi si je quittais cette position. J’ai fini par le faire et j’ai enfin pu m’en aller, mais j’ai du vivre près d’1 an à devoir supporter (avec mes collègues) des situations inimaginables.

    Pour ma part j’ai fait le choix de quitter carrément la France métropolitaine et j’ai pu trouver quelque chose ailleurs, mais tous mes anciens collègues étaient bloqués à supporter l’insupportable car dans la région où se situe cette boite, il n’y a pas de boulot. Et aucun n’était près à bouger plus loin que leur région.

    J’ai longtemps hésité à poursuivre cette personne au prud’homme, mais il est en effet excessivement difficile de prouver quoi que ce soit face à une personne qui a une batterie d’avocats et qui connait la parfaitement la législation en la matière (et donc qui ne laisse jamais aucune trace).
    Elle inspire une telle terreur qu’il est impossible de trouver des employés prêts à témoigner et toutes les personnes qui ont réussi à quitter le navire ne souhaitent qu’une seule chose : ne jamais plus avoir à entendre parler de cette société.

    Pour autant, je sais que ce n’est pas en créant des lois supplémentaires pour punir et prévenir ce genre de cas que l’on pourra combattre ces comportements. C’est justement en créant un environnement propice au développement des entreprises et en laissant les patrons libres de recruter facilement que les tyrans et harceleurs disparaîtront au moins en partie puisqu’enfin on verra de la concurrence entre les recruteurs.

    M’enfin, en France, on est à des années-lumières de tout début de commencement de lueur d’espoir en la matière…

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