TAFTA : Le mythe d’un traité transatlantique non démocratique

Publié Par Vincent Delhomme, le dans Europe

Par Vincent Delhomme
Un article de Trop Libre

Statue de la liberté (Crédits : benonrtherun, licence Creative Commons)

Statue de la liberté (Crédits : benonrtherun, licence Creative Commons)

Le Traité Transatlantique (TTIP ou TAFTA), dont les négociations devraient se poursuivre jusqu’en 2017, est toujours aussi contesté. Alors que la Commission européenne, études à l’appui, soutient que sa conclusion permettrait de créer des centaines de milliers d’emplois et de booster la croissance européenne de 0.5 % chaque année, ses adversaires lui dénient tout impact positif sur l’économie et l’accusent au contraire de livrer l’Europe aux multinationales américaines et de préparer un nivellement de ses standards sanitaires et environnementaux.

Il est sans doute plus prudent de laisser le débat économique aux experts, néanmoins, les États- Unis étant globalement aujourd’hui plus protectionnistes que l’Europe, s’agissant par exemple de l’accès aux marchés publics, on peut raisonnablement penser qu’elle aurait tout à gagner à signer ce traité. Sur son contenu même, il faudra le juger sur pièce une fois la négociation terminée. Mais s’il est bien un argument fallacieux avancé par ses adversaires, c’est celui du caractère non démocratique du TAFTA.

C’est d’abord faux de part son mode d’élaboration. Comme l’a rappelé Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, ces négociations commerciales sont les plus ouvertes que l’Union Européenne ait jamais menées. Les positions officielles qu’elle défend sur tous les chapitres abordés sont librement accessibles sur internet, les députés européens ayant accès aux documents les plus confidentiels, et la Commission multipliant les rencontres avec les acteurs concernés et les consultations publiques. On aimerait que tous les traités signés par la France aient été négociés de manière aussi transparente.

Procédure démocratique du TAFTA

Non content d’avoir été élaboré de manière aussi ouverte que possible, le TTIP sera également adopté selon une procédure très démocratique. Comme prévu dans les traités européens, celui-ci sera soumis à l’approbation du Conseil, des gouvernements, et du Parlement Européen. Cecilia Malmström l’a d’ailleurs redit lors de son passage à Paris le 19 février dernier : ce traité n’entrera en vigueur qu’à la condition que les parlements nationaux trouvent un point d’accord avec le Parlement européen. Les peuples auront donc par la voix de leurs représentants et de leurs gouvernements toute latitude pour se faire entendre.

Ensuite c’est le mécanisme d’arbitrage entre les États et les investisseurs (ISDS) qui est dans le collimateur des opposants. Cet outil permet aux investisseurs qui estiment que l’État les a lésés en ne respectant pas les obligations issues du traité de le poursuivre en justice. Rien d’anormal et rien d’extraordinaire dans le monde du commerce international où ce genre de mécanismes est largement répandu. Certains semblent considérer que les États ne sont pas liés par les traités qu’ils signent, et qu’ils pourraient donc s’en affranchir de manière unilatérale, sous prétexte d’une décision démocratique. Mais une décision nationale démocratiquement élaborée s’incline devant une norme conventionnelle.

Au-delà du principe même d’une voie de recours ouverte aux investisseurs lésés, c’est sa forme qui est contestée. Il serait préférable que le règlement des différends s’opère devant une justice publique, ou « sous contrôle démocratique », et pas devant un tribunal arbitral, forcément plus favorable aux intérêts privés. Mais il est normal que les entreprises s’attaquant à un État soient réticentes à être jugées devant une cour appartenant à ce même État, d’autant plus lorsque dans certains pays la Cour administrative suprême est placée directement sous l’autorité du gouvernement, comme c’est le cas en France. Quant à l’exigence d’un contrôle démocratique, elle est tout simplement aberrante. Une justice est démocratique par son indépendance du pouvoir élu. Ce principe fondamental de nos sociétés libérales s’applique à tous, aux individus comme aux entreprises.

Plutôt que d’agiter des épouvantails, il est grand temps que les opposants au TAFTA exposent clairement les motifs de leur opposition : un refus dogmatique du libre-échange et une hostilité affichées envers les États-Unis.

Sur le web

  1. « … un tribunal arbitral, forcément plus favorable aux intérêts privés. ».
    Pas sûr. Normalement, les arbitres sont choisis en nombre égal par chacune des deux parties.

  2. Bertrand de Kermel

    Vous avez surement raison, sauf que… il fallu que la Cour de justice tape sur les doigts de la Commission pour qu’elle évolue vers plus de transparence…

    Sur l’arbitrage, votre opinion n’était pas partagée par l’ancien Commissaire Karel De Guth, qui, pourtant, ne donnait pas l’image d’un socialiste obtu. Voici ce qu’il écrivait dans le bulletin du commerce extérieur de l’UE le 12 octobre 2014 :

    Titre :Le commissaire Karel De Gucht…

    Sous titre : … à propos de la consultation publique en ligne sur la protection des investisseurs dans le cadre de l’accord commercial UE-États-Unis

    «Je partage totalement les nombreuses critiques selon lesquelles les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États n’ont débouché jusqu’à présent que sur des exemples très inquiétants de litiges contre les États.

    Le problème réside dans certaines caractéristiques des 3 000 accords d’investissement qui ont actuellement cours dans le monde. La seule manière de prévenir les abus à l’avenir est de redéfinir les normes en matière de protection des investissements et les procédures de règlement des litiges entre investisseurs et États en mettant sur pied un système juridiquement sûr.

    Nous devons pouvoir nous appuyer sur des termes juridiques clairs et détaillés, qui ne donnent pas lieu à une interprétation controversée ou non voulue, mais créent un système transparent et fiable. J’invite toutes les personnes intéressées à participer à cette consultation publique.»

    C’est peut-être ce qui explique le manque d’enthousiasme des bonnes gens incultes, qui s’étaient renseignées sur certains abus monstrueux de multinationales (Philip Morris par ex), ceux-ci étant largement exposés sur internet. Du coup la Commission a décidé que les demandes « frivoles » ne seraient plus examinées avec le nouveau système. Frivoles. Ce qualificatif est charmant.

  3. marrant ça ….à chaque fois que l’on nous promet des créations d’emplois à foison , une économie boostée , des salaires pour tous…..hé ben on se fait couillonner ; nous , les populations s’entend ; le tafta ne nous apportera rien de tout ça ; et du moment qu’il est tant décrié , ce n’est pas sans raisons ;

  4. Il faut arrêter de croire que déshabiller Paul pour habiller Jacques va créer richesses et croissance; voyez les résultats catastrophiques du traité Alena : du cannibalisme et beaucoup de destruction, loin des discours tenus et des promesses faites avant sa conclusion.

  5. Tiens ! Un nouveau troll !!!

  6. – « Il est sans doute plus prudent de laisser le débat économique aux experts »… ah oui? Ils ont fait leurs preuves au delà de leur capacité à nous imposer un discours unique et biaisé? Quel est donc le taux de réussite de leurs prévisions? Quel est la moyenne de déviation standart entre leurs calculs prévisionnels et la réalité?
    – les US sont protectionnistes, ou du moins l’étaient. Aujourd’hui cette notion n’a guère de sens pour les multinationales qui dictent l’agenda économique et corrompent les processus démocratiques et l’état de droit. Or c’est d’elles qu’il s’agit plus que des états, et le traitement systématiquement défavorable au tissus de base: PME/PMI etc.
    – « Sur son contenu même, il faudra le juger sur pièce une fois la négociation terminée » mettre cette phrase avant de clamer que par contre ces négociations sont démocratiques comme jamais, il fallait oser… Question: que se passera-t-il si le contenu contrevient aux ordres de mission qui nous ont été exposés? Pourquoi ces traités supranationaux ne sont-ils jamais accompagnés de clauses de sortie? Pourquoi les parlements nationaux, sous couvert d’amendements de dernière minute ou de propositions originales qui serait le « dada » de tel ou tel élu, nous imposent depuis déjà plusieurs années des mises en conformité préalable à la signature effective de ce traité? Une marque de démocratie par anticipation sans doute…
    – Inutile je suppose pour un libéral de soulever la question démocratique qui a vu régulièrement les constructeurs de l’UE actuelle violer la volonté pourtant clairement exprimée des peuples concernés. Inutile de rappeler comment on a fait avaler des réformes sous couvert d’un contrepouvoir pourtant clairement exposé, pour le voir déshabiller ensuite dans la plus grande décontraction. Je parle du referendum qui est devenu vide de sens, de pouvoir et d’existence.

    Alors plutôt que de venir donner des leçons de transparence quant aux arguments des autres, vous feriez mieux de commencer par vous plonger dans la réalité des faits et ne vous exprimer qu’à leur aune. Ne pas le faire serait… comment dire, probablement l’expression d’un biais?

    1. Je souscris à vos craintes sur ce traité dont l’écriture n’est qu’un premier aspect et il me semble qu’en fait, B.Obama a dû renoncer à le voir signé sous sa présidence, comme il le souhaitait, d’où des pressions U.S. très fortes, il y a 6 mois, 1 an.

      Je ne dis pas que ce traité est « mauvais », mais qu’il doit être étudié avec la plus grande circonspection: on comprend très facilement que les U.S.A. rêvent d’avoir un libre accès, sans frein, à notre marché de 500 millions de consommateurs.

      Est-ce que pour autant ce libre accès sera aussi réciproque pour les exportateurs européens?

      On sait qu’un touriste européen n’a pas le droit d’apporter aux U.S.A. une pomme, un camembert ou un foie gras!!! Demain, tout cela disparaitra-t-il? Ou un « lawyer », comme il y en a tant, vous trainera devant devant une cour d’arbitrage qui risquera de vous sanctionner, sans appel (c’est le propre de l’arbitrage) à coup de millions de $?

      Ne soyons pas naïfs! Les U.S.A. ne sont pas près d’abandonner leur volonté d’hégémonie et de leadership mondial: nous ne sommes en rien obligés de les renforcer!

      Au contraire, l’Union Européenne (clairement inachevée!) qui restera encore longtemps, à mon avis, différente du système fédéral américain, a tout intérêt à devenir un bloc uni, apte à participer au concert mondial, après-demain, parmi les U.S.A., la Russie, l’Inde, et d’autres « blocs » de pays, à créer encore en Amérique du Sud, en Afrique, en Asie et, pourquoi pas, entre les pays du Moyen-Orient.

      1. On a quand même largement plus à gagner qu’à perdre.

        1. Pour simple info, voici une fuite récente sur le contenu (vori lien ci-dessous). En gros, il sera possible aux US ou aux multinationales d’influer sur les textes proposés par la Commission AVANT même que nous autres ne soyons au courant de leur contenu… une preuve évidente de ce qui se met en place.
          http://www.breitbart.com/london/2016/03/18/ttip-set-to-further-erode-european-democracy-handing-veto-on-new-laws-to-big-business/
          Quant à ce qu’écrit Mikylux, c’est une évidence. Qui peut imaginer que les US seront moins protectionnistes dans les faits. Le protectionnisme peut revêtir bien des visages, et les harmonisation cacher bien des réalités. Ainsi, on pourrait tout à fait imaginer que dans le cadre d’une harmonisation, les US qui cherchent depuis longtemps à priver les européens de leurs paradis fiscaux au profit des leurs, ne permettent aux multinationales US qui ont des trilliards dans les-dits paradis fiscaux de les rapatrier sous forme d’un investissement eu Europe. Ce dumping fiscal déguisé qui aboutirait au rachat massif d’actifs européens permis par cet habillage, pourrait se produire par le plus grand des hasards au même moment qu’une raréfaction du crédit et d’un renchérissement des taux… pas belle la vie? Que restera-t-il de notre indépendance? Rien.

          1. Cette soi-disant fuite de document qui n’amène aucun document au débat… uhm… si vous le trouvez, communiquez le nouscar là on est en train de parler l’homme qui a vu l’homme qui dit avoir vu l’ours.

            D’autre part allez jeter un oeil sur le site de CEO et quand vous aurez vu que ce sont des réchauffistes vous aurez tout compris.

            Les gouvernements élus ou pas élus n’ont pas à s’occuper de commerce.

  7. Mon dieux il faut enfermer se journaliste !

  8. A vomir ! signons le Tafta comme sa on dit adieux au peu d’indépendance qui nous reste , on detruit notre agriculture , nos marchés ! et l’europe devient le 52 ème etat américain !

    Espèce de vendu !

    1. Mouais c’est bien l’état qui a détruit l’agriculture…
      Perso c’est votre orthographe qui me donne des haut-le-coeur

  9. Si le TAFTA est démocratique, alors pourquoi la pétition Européenne contre ce traité, qui a recueilli 3 415 300 signatures au lieu des 1 000 000 requises, n’a pas été prise en compte?

    Et les conditions d’accès au texte par les parlementaires… Pourquoi est-ce si compliqué d’accéder au texte? (voir le document: http://ilfattoquotidiano.fr/le-tafta-comme-une-odeur-de-totalitarisme-selon-une-deputee-allemande-qui-a-lu-le-texte/#.Vu8sQeLhCUk )

    Enfin, Cecilia Malmström, commissaire européen en charge du TAFTA, a dit:  » je ne tiens pas mon mandat des peuples européen »

    Et vous osez dire que ce traité est démocratique!?
    Si le peuple ne peut pas avoir accès à ce texte, c’est tout simplement que ce traité va à l’encontre des populations, qu’il y a quelque chose à cacher!

    Les avantages du traité? Vous pensez vraiment qu’interdire les appellations d’origines contrôlées, autoriser le poulet au chlore, autoriser les OGM, le bœuf aux hormones… (et tout ça sans étiquetage!) va dans le sens du consommateurs!?
    Les normes américaines favorisent le profit contre le consommateur!

    Pas de ça chez nous!

  10. C’est bien petit, tu as décidé de vendre tes petites fesses pour défendre l’ultra libéralisme. Tu as choisi le bon cheval et tu gagneras beaucoup d’argent. Par contre, essayes de trouver d’autres arguments que ceux que tu évoques dans l’article car ils sont un peu idiots. Tu peux pas d’un coté regretter que le tafta soit qualifié d’anti démocratique et de l’autre prôner ‘’qu’il est plus prudent de laisser le débat économique aux experts’’.

    Pour un article plus réfléchi sur le sujet, je recommande :
    https://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

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