PME : la folie règlementaire qui détruit la croissance

Publié Par Yves Montenay, le dans Entreprise et management

Par Yves Montenay

bureaucratie credits Schnettelker (licence creative commons)

bureaucratie credits Schnettelker (licence creative commons)

Je connais l’économie vue d’en bas, ayant été à la tête d’une entreprise fédérant des PME, ce qui me permet de comprendre aujourd’hui les lamentations de mes amis entrepreneurs ou experts comptables. Ces derniers sont des témoins précieux, car les petites entreprises les chargent du travail administratif pour lequel leurs patrons n’ont ni le temps ni en général la compétence nécessaire. Moyennant un coût assez élevé bien sûr, vu leur qualification juridique et informatique.

La folie réglementaire

Voici un extrait résumé d’une étude de France Entrepreneur qui recoupe mes constatations : « la frénésie réglementaire oblige à 50 jours de travail par an dans une entreprise de 3 salariés et absorbe près du tiers de la valeur ajoutée d’une entreprise sans salarié. Une entreprise de moins de 5 personnes doit remplir plus de 210 pages de déclarations chaque année. La charge pour une entreprise sans salarié est proportionnellement 25 fois plus lourde que celle d’une PME de plus de 50 personnes. Et il n’y a pas que les administrations. Banques, assurances, acteurs de l’enregistrement, centres de formalités des entreprises, chaque acteur ajoute sa pierre au mur de la complexité. » (texte complet sur « Simplifions vraiment le quotidien des entrepreneurs »)

Mais, dira-t-on, j’ai entendu parler de mesures de simplification. Certes, et il faut le saluer. Mais il s’agit d’améliorer des dispositions passées, et non de l’avalanche de dispositions nouvelles. Le problème est l’énorme monument fiscal et social qui va encore se compliquer terriblement avec le compte pénibilité. On aura le choix entre monter une nouvelle usine à gaz, ou renoncer à un traitement individuel et définir des catégories de travailleurs censés avoir un travail pénible dans toutes les entreprises. C’est exactement ce que cherchent certains syndicats pour se créer une clientèle, et l’on retombera sur les primes, « de charbon » ou autres, périmées depuis longtemps, mais « avantages acquis » toujours défendus bec et ongles par les successeurs. Les grandes entreprises publiques et l’administration ont été particulièrement imaginatives dans ce domaine.

Le numérique à la rescousse ?

En matière sociale et fiscale, le numérique simplifie certes les obligations bien rodées, mais permet aussi une complexité croissante, qui sans lui, n’aurait pu se matérialiser. Tous les ans de nouvelles complications épuisent les professionnels avec le rodage coûteux de nouvelles applications informatiques.

Les experts comptables, et les entreprises de service informatique qui sont derrière eux et derrière les patrons d’entreprises moyennes, ont ainsi un double rôle :

– d’abord ils sont des rouages indispensables de notre vie sociale : sans eux, plus de versement de salaires, plus de droits sociaux, plus de recettes pour l’État,

– ensuite ce sont les cobayes des dernières fantaisies législatives et réglementaires : il faut se mettre au courant, voir comment cela se traduit dans l’organisation (nouvelles données à fournir), payer l’expert comptable pour les traiter, constater avec lui que ce n’est pas possible sans tel changement de logiciel ou de matériel, voire de la loi elle-même, d’où un retour des professionnels vers les politiques, en général lent et inopérant, donc, en attendant, des demandes d’indulgence et de délais d’adaptation. Autant de temps et compétence soustraits à la véritable mission de l’entreprise : satisfaire ses clients.

Les grandes entreprises ont certes les moyens humains de faire face, mais cela leur coûte cher également. Elles délocalisent tout ce qu’elles peuvent, et utilisent de brillants cerveaux pour trouver le moyen de contourner la dernière folie, ou d’y trouver une faille… que l’administration refermera un ou deux ans après les avoir vu conseillées par la presse professionnelle. Encore une fois voici nos brillants cerveaux de part et d’autre en guerre pour un résultat final nul.

Et il n’y a pas que le fiscal et le social : parlez des normes à des artisans ou PME du bâtiment !

Je crois que nous avons là une réponse partielle à la question classique : « Où passe la productivité apportée par le numérique ? ». Réponse : « À compenser le massacre de l’économie par les ignorants qui nous gouvernent » : une idée, une loi, une commission qui va la compliquer pour tenir compte de telle contrainte ou de tel lobby (« Une motion de synthèse » dirait quelqu’un que nous connaissons tous). Et voilà 30 pages de plus dans tel ou tel code ! Certes, l’idée de départ est parfois bonne, mais lancée sans étude d’impact comme cela se fait pourtant couramment à l’étranger. Mais elle peut aussi être contre-productive : il peut s’agir d’une démangeaison idéologique, d’une pêche aux voix pour le prochain scrutin ou tout simplement du plaisir d’exercer le pouvoir et d’avoir son nom immortalisé par une loi !

Il ne faut donc pas s’étonner d’une croissance molle malgré les immenses cadeaux de la baisse du prix du pétrole et d’une dette quasi-gratuite ! Et en oubliant que sans les soutiers du clavier, la folie réglementaire nous ferait reculer chaque année.

Sur le web

  1. Si on veut faciliter les embauches, c’est pas bien compliqué…

    Il suffit de liberer les entreprises de la charge de travail , des couts de gestion, des contraintes multiples et surtout des risques liés à la collecte des assurances sociales des salariés.

    Je ne comprends pas le silence complice des employeurs sur le sujet.

    1. AMHA, c’est simplement parce que les employeurs ont leurs problèmes quotidiens à gérer et pensent que le lobbying est du temps perdu.

    2. Au final la grosse carence de cette loi et du texte c est le fait que des dispositions soient prises en faveurs des patrons ou en faveurs des salariés à essayer de contenter personne on.contente tout le monde les.dispositions auraient du être à la libre négociation salarié et patrons avec a la limite l entrée des syndicat mais en dernier recourt, après il est évident que pour selon les cas la capacité de négociation n est pas la même mais d après mon expérience le problème vient plus des responsables intermédiaires que qui jouent les petits chef que les patrons véritablement.

  2. Oui, mais ne pas oublier que les normes sont aussi exigées pour supprimer tout risque en provenance des autres et qu’en vertu du principe de précaution, il n’y a pas vraiment d’autres solutions.
    La faute, c’est l’autre, mais l’autre, c’est aussi moi, ce que tout le monde oublie 😉

    1. Vous avez entièrement raison… Les normes ont toute (ou presque) un sens.

      Il suffit de transformer l’obligation de les respecter en recommandation+ information

      – ne pas respecter la norme se fait sous la responsabilité de celui qui le décide
      – informer le public,,les consommateurs… Obligatoirement
      – renforcer en echange les controles, fondés sur une approche informative plutôt que sanction.

      La liberté s’arrête bien évidement à tout ce qui touche à la santé et la securité des personnes

      1. Même en ce qui concerne la sécurité et la santé, les normes doivent fixer un objectif et laisser libre de l’atteindre comme on veut, du moment qu’on le justifie de manière sincère et transparente.

  3. « Pour pouvoir renouer avec une croissance continue dans le futur, la France doit se doter des moyens qui lui permettront de franchir la frontière technologique atteinte par les acteurs de son économie. » Pour approfondir la question, la Fondation pour l’innovation politique vous invite à lire la note de Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille « Un droit pour l’innovation et la croissance » (https://lc.cx/4WnW)

  4. Un système politique et une administration hypertrophiés qui, comme une maladie ou un cancer, rongent doucement le corps qui les nourrit. Sans penser que le corps une fois mort, le virus disparait avec lui. Mais un politicien ne voit pas plus loin que sa réélection et un fonctionnaire s’en fout du futur, il a le sien assuré.

  5. C est très juste. Particulierement vrai dans le batiment avec les nouvelles normes dites de transition energetique….
    Ne plus avoir la libertè de construire soi meme sa propre maison est proprement inacceptable,
    C est de plus de liberté economique dont niys avons besoin et de moins d encadrement etatique et normatif.
    Laissez donc les gens faire ce qu ils veulent au lieu de leur imposer un comportemental de mouton débile.

  6. Bravo, Trés bien et véridique, malheureusement comme serait le titre d’un mauvais polar « Les tueurs de l’économie »

  7. Excellent article qui met le doigt sur le problème, il n’y a pas que le coût du travail qui empêche l’emploi, c’est toute une philosophie, qui à partir de l’administration, a gangrené toute la société. Les grands groupes eux-mêmes développent leur propre bureaucratie en interne,absorbant une part importante de leur marge, en reporting, tableau Excel, qui double ou triple le coût effectif du travail.

    Informaticien à la retraite, spécialiste en informatique industrielle puis en gestion, j’ai souvent rêvé d’une informatique uniquement réservée à la production, et continuer de faire les payes et la gestion à la main, à l’ancienne. Tous les gains fabuleux de productivité ( puissance de calcul doublant tous les 18mois) ont été absorbé par les tâches administratives. J’aimerais avoir une comparaison du nombre de gens dans les services de paye, par rapport à 1960, je ne crois pas que ce nombre ait beaucoup diminué, si l’on tient compte de la sous-traitance. L’informatique a rendu viable un Léviathan qui petit à petit engloutit le pays.
    Les normes elles-mêmes ne peuvent être assurées que grâce à l’informatique, le volume des dossiers à remplir est phénoménal, le pays entier est occupé à remplir des dossiers, des formulaires, pour tout. S’il fallait remplir à la main tous ces dossiers, le pays entier ni suffirait pas. Dans tout produit français que l’on achète, il y a 90 % de paperasse, et au mieux 10 % de travail.

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