Roger, officiellement libéré de la Sécu

Publié Par Laurent C., le dans Social

Par Laurent C.

sécu

J’ai rencontré un vrai Libéré de la Sécu.

Non ce n’est pas un entrepreneur suicidé, mais un courtier en gestion de patrimoine indépendant, bien vivant, et très officiellement libéré de la Sécu, que nous appellerons Roger.

Roger réside et exerce son activité libérale en France, mais n’est pas affilié au RSI et ne paye ni allocations familiales, ni CSG, ni cotisations retraite. Très officiellement et en toute légalité comme le certificat de non assujettissement que lui a fourni le RSI le prouve.

Comment est-ce possible ?

Avant de répondre à la question, pour laisser un peu de suspens, je rappellerai que déjà, de nombreux Français résidant en France ne sont pas obligés de s’affilier à un régime de Sécurité sociale.

En effet, les personnes sans activité professionnelle, les rentiers, les dirigeants non rémunérés de SAS ou les gérants minoritaires de SARL, ne sont pas obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale, et mieux, ils peuvent même choisir de ne pas avoir d’assurance maladie (avec les risques que cela comporte)  ou de s’assurer auprès du prestataire de leur choix, comme :

  • Le régime général de la Sécu avec une cotisation volontaire à la nouvelle PUMA (Protection universelle maladie), qui remplace la CMU de base depuis le 1er janvier 2016, et dont le coût se monte à environ 8% de l’ensemble des revenus déclarés (mobilier, immobilier, travail, avantage en nature, etc.) au-delà du plafond de 9611€ (sous ce seuil la prise en charge étant « gratuite », par solidarité nationale comme l’ancienne CMU)
  • le RSI, avec une affiliation sado masochiste volontaire, proposée ici, pour un montant non précisé mais qui selon les barèmes doit être d’environ 15% des revenus du travail (pour la seule maladie, hors CSG et hors retraite)
  • ou des assureurs privés comme  le propose le contrat 1er euro de l’assureur APRIL :

 « Un contrat qui prend en charge vos frais de santé dans des conditions proches de celles d’un assuré social. Pour les personnes résidant en France et non assujetties à un régime obligatoire français »

Attention toutefois aux dirigeants non rémunérés de SAS qui seraient tentés de se payer en dividendes. Le régime « normal » des dirigeants de SAS est celui de l’assimilé salarié et les requalification par l’URSSAF sont de plus en plus fréquentes. De plus, la fiscalité du capital, alignée sur celle du travail, est maintenant aussi confiscatoire.

Mais revenons à Roger le courtier, qui a intelligemment utilisé le règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale, pour se libérer de la Sécu.

Dans sa dernière consolidation de janvier 2015, ce règlement dispose de plusieurs points extraits ci-après, que je me permets de traduire en langage commun, dans le cas de Roger, pour la bonne compréhension.

Tout d’abord dans les considérants, citons :

  • (15) Il convient de soumettre les personnes qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté au régime de la Sécurité sociale d’un seul État membre, afin d’éviter les cumuls de législations nationales applicables, et les complications qui peuvent en résulter.
  • (16) À l’intérieur de la Communauté, il n’est en principe pas justifié de faire dépendre les droits en matière de Sécurité sociale du lieu de résidence de l’intéressé.
  • (17) En vue de garantir le mieux possible l’égalité de traitement de toutes les personnes occupées sur le territoire d’un État membre, il est approprié de déterminer comme législation applicable, en règle générale, la législation de l’État membre dans lequel l’intéressé exerce son activité salariée ou non salariée.
  • (20) En matière de prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées, il importe d’assurer la protection des personnes assurées ainsi que des membres de leur famille qui résident ou séjournent dans un État membre autre que l’État membre compétent.

Commentaire : la nouvelle PUMA est maintenant en contradiction avec ce point sur le sujet des ayants droit majeurs, notion que la PUMA fait disparaitre au profit de l’individualisation et l’autonomisation de la gestion des droits.

  • (25) En matière de prestations en cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles, il importe, dans un souci d’assurer une protection, de régler la situation des personnes qui résident ou séjournent dans un État membre autre que l’État membre compétent.

Commentaire : par « État membre compétent » il faut entendre celui qui gère le régime de Sécurité sociale auquel la personne est affiliée.

Ensuite, dans les articles de ce règlement citons :

  • Article 7. Levée des clauses de résidence. À moins que le présent règlement n’en dispose autrement, les prestations en espèces dues en vertu de la législation d’un ou de plusieurs États membres ou du présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction, modification, suspension, suppression ou confiscation du fait que le bénéficiaire ou les membres de sa famille résident dans un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice.

Traduction : si Roger est affilié à un régime de Sécu européen non français, les remboursements de dépenses de santé qu’il touche, lui et ses ayants droit, en France, doivent rester identiques à ce qu’il aurait touché en étant résidant dans cet autre pays où il est affilié.

  • Article 11 (3). Règles générales

1. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu’à la législation d’un seul État membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.

3. Sous réserve des articles 12 à 16 : a) la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre est soumise à la législation de cet État membre.

Traduction : si Roger est salarié dans un pays européen, il est affilié au régime de Sécu de ce pays même s’il habite en France.

  • Article 13 (3). Exercice d’activités dans deux ou plusieurs États membres

3. La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l’État membre dans lequel elle exerce une activité salariée ou, si elle exerce une telle activité dans deux ou plusieurs États membres, à la législation déterminée conformément au paragraphe 1.

Traduction : si Roger est salarié dans un pays européen, et travailleur non salarié en France, il reste affilié au régime de Sécu de ce pays européen !

  • Article 17. Résidence dans un État membre autre que l’État membre compétent

La personne assurée ou les membres de sa famille qui résident dans un État membre autre que l’État membre compétent bénéficient dans l’État membre de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme s’ils étaient assurés en vertu de cette législation.

Traduction : Roger et sa famille doivent être pris en charge par les établissements et professionnels de santé en France, comme si ils étaient affiliés à la Sécurité sociale française.

Bref, en exploitant ce règlement, Roger a simplement créé une société commerciale dans un pays européen, en choisissant ce pays de telle sorte qu’il puisse être dirigeant sous le régime salarié dudit pays et que les cotisations sociales soient raisonnables et surtout plafonnées.

Il faut bien entendu qu’il justifie d’une activité professionnelle réelle, mais le règlement ne précise pas que cela doit être un temps plein, ni que ce travail doit s’exercer tout le temps dans ce pays. À l’heure d’internet le télétravail est heureusement possible. Roger a donc monté un bureau de prospection commerciale pour son activité de courtage.

Ensuite Roger, qui était déjà travailleur indépendant affilié au RSI en France, a demandé au RSI sa radiation au motif de l’article 13-3 : étant salarié dans un pays et non salarié dans un autre, c’est celui où il est salarié qui emporte le régime de Sécurité sociale. Radiation qu’il a obtenue sans difficulté.

Roger réside et travaille en France, sauf quelques jours dans l’année où il va faire de la prospection commerciale dans son bureau européen, en espérant un jour signer une affaire à l’export, car il est tenace…

Last but not least, Roger a également pu demander et obtenir le remboursement et l’exonération de CSG/CRDS  comme le permet la DGFIP pour ces personnes domiciliées en France : aux prélèvements sociaux portant sur l’ensemble des revenus du capital imposables en France (produits de placement et revenus du patrimoine) et affectés au budget des organismes sociaux.

Bravo Roger. Tu es officiellement libéré du monopole de la Sécu française, en toute légalité.

À quand des sociétés de portage européennes qui permettraient à des travailleurs indépendants français d’être également salariés d’une société européenne, pour bénéficier ainsi de la Sécurité sociale économiquement avantageuse de ce pays et se faire radier du RSI en France ? La question est posée.

PS : Roger existe bel et bien, mais pour vivre heureux il faut savoir vivre caché. Même en respectant parfaitement la loi, c’est regrettable, surtout dans le pays dit des Droits de l’Homme.

Soyez forts.

  1. Il existe une condition : que le revenu professionnel à l’étranger dépasse 75% du revenu professionnel total !
    Si plus de 25% sont de source française alors c’est le régime français qui s’applique, y compris pour la société étrangère (luxembourgeoise par exemple…)

    1. Ceci est certainement valable pour les impots mais là nous parlons de régime de protection sociale.
      Etant salarié dans un pays et independant dans un autre, sans aucune condition de résidence ou de proportion de revenus, c’est le régime du pays où on est salarié qui prime pour le régime de sécu.

      1. Non, non, il s’agit bien des cotisations sociales.
        La proportion >75% est vérifiée régulièrement par l’URSSAF car les caisses étrangères ne sont pas tenues au secret.

        1. Cette condition de 75% ne s’applique que pour les cas où le travailleur exerce, soit une activité salariée dans plusieurs pays, soit une activité non salariée dans plusieurs pays européens. Le cas décrit par Laurent est tout à fait explicite : c’est la législation du pays où le travailleur exerce une activité salariée qui s’applique.

          1. A condition que cette activité représente la majorité de ses revenus. La règle qui s’applique est bien celle du Lex Loci Laboris : c’est là où vous gagnez votre argent principal que vous payez des cotisations. C’est d’ailleurs de bon sens.

            1. L’URSSAF fera valoir l’abus de droit social, et elle ne se privera pas – il s’agira pour elle de démontrer que le montage n’a qu’une seule finalité consistant à échapper aux cotisations sociales. Pour y parvenir, elle devra mettre en évidence le fait que l’opération est dépourvue de tout objectif économique. Le seuil à x% est purement arbitraire et seul compte l’objectif économique, que devra justifier le salarié s’il ne veut pas se faire requalifier.

    2. Ans, vous avez AB-SO-LU-MENT raison ! Quel plaisir d’avoir enfin quelqu’un d’informé dans ces échanges ! Merci .

  2. Force & Honneur.

    Bravo Roger.

  3. « Attention toutefois aux dirigeants non rémunérés de SAS qui seraient tentés de se payer en dividendes. Le régime « normal » des dirigeants de SAS est celui de l’assimilé salarié et les requalification par l’URSSAF sont de plus en plus fréquentes »

    Question sans doute bête: si le dirigeant ne se rémunère ni en salaire ni en dividendes… de quoi vit-il?

    1. D’un salaire (ou tout autre forme de rémunération) versé par une société étrangère, je suppose.

      1. Le genre de montage que le Fisc requalifie facilement…

        1. @Nice-olivier vous n’avez pas lu ou pas voulu comprendre l’article.
          Roger s’assure pour la santé, la retraite auprès d’un organisme privé en s’établissant à l’étranger et donc plus de RSI, c’est ça l’europe, il ne peut y avoir que des désavantages.
          Par contre, en étant résidant français, roger doit IMPERATIVEMENT (comme moi en irlande ) déclarer ses revenus de salariés ou de gérant, y compris ses revenus d’épargne à l’étranger comme moi (luxembourg), car sinon le fisc pourra (à juste titre vous alignez car vous bénéficiez des infrastructures en fran ce).

  4. Et comment s’appelle ce pays?

    1. ahah bien ouej 🙂

    2. Liesse ,

      La France ?

      1. naaaahhhh!!
        Le pays où Roger a mis la société dans laquelle il est salarié

  5. Faut il vraiment monter une société à l’étranger ?
    Si je m’inscrit dans une société de portage salarial à Londres (Umbrella Company) pour facturer des prestations à des sociétés françaises, et que par ailleurs je suis TNS sans une SARL en France, exit le RSI ? Well… 🙂
    Aussi, je crois bien que la Ltd au UK permet au gérant d’être salarié plutôt qu’indépendant (équivalent TNS).

  6. L’article le dit lui même « il est approprié de déterminer comme législation applicable, en règle générale, la législation de l’État membre dans lequel l’intéressé exerce son activité salariée ou non salariée. » Or, Roger exerce son activité en France. Il ne peut donc invoquer la société écran dont il se dit salarié, car l’essentiel de son activité se tient en France.

    C’est juste de la fraude, encore… D’un gars qui ne veut pas payer la protection sociale de sa famille. Au premier contrôle, il est bon. Et c’est bien pour cela qu’il se cache derrière un patronyme fictif.

    1. Votre extrait fait partie des « considérants », ce n’est pas un article du règlement CE. Par ailleurs, Roger exerce son activité dans deux Etats membres avec deux statuts différents.

      C’est juste de la fraude, encore…
      Pas vraiment. C’est l’exploitation habile d’une faille dans la ligne Maginot du service public de l’assurance maladie que le monde nous envie.

    2. L’article ne le dit pas, mais qu’est ce qui empêcherait Roger de cotiser pour sa famille auprès d’une assurance privée?

    3. @guitton NON il n’y a pas fraude puiqu’il s’agit ici de s’ASSURER (ce qui au niveau euroépen est légale) auprès d’un organisme privé et donc l’ensemble des soins pour lui et l’ensemble de sa famille sont couvert.
      s’il réalise des dépenses en france et s’il a de l’épargne, il cotise de facto au financement de la CMU par l’intermédiaire de la CSG.

      1. à FM06, Bulltrap et Butler, 1) « Roger » exerce son activité (de courtier, au passage) en France, et il a monté une entreprise installée ailleurs, où il se rend de temps en temps pour trouver une activité à l’export, et dont il se prétend salarié. L’essentiel de son activité est française, la règle du « Lex Loci Laboris » s’impose donc d’évidence, sauf s’il a recours à un second artifice, celui du détachement européen, mais qui ne vaut que pour deux ans. Il ne s’agit pas de s’affilier à une « assurance privée », mais bien d’une affiliation à un « régime obligatoire d’assurance maladie », laquelle ne relève pas du jeu du marché. Le droit européen en la matière est limpide. Ceux qui vous disent le contraire essayent juste de vous vendre quelque chose. Enfin, sur la qualité de notre assurance maladie, l’OMS, dans la seule étude scientifique portant analyse comparée de ma connaissance, a classé l’assurance maladie française… Première au monde.

        1. C’est effectivement la principale faiblesse de la situation de Roger. Si l’essentiel de son activité est en France et qu’il réside principalement en France, l’administration dans sa grande sagacité, peut considérer qu’il y a abus de droit.

          Quant aux comparaisons de l’OMS sur l’assurance maladie, ce serait sympa de nous fournir la référence. Je suppose que vous pensez au rapport publié en l’an 2000. Les données ont donc plus de 15 ans. Par ailleurs les critères d’évaluation sont principalement axés sur la santé de la population. Les critères économiques sont nettement moins développés. La question de la liberté de choix des patients n’est pratiquement pas évoquée.

          http://www.who.int/whr/2000/fr/

          1. En effet, c’est le dernier rapport scientifique que je connaisse (il n’a pas été reconduit sous la pression… des Etats-Unis). Pour la liberté de choix, vous avez l’exemple des Etats Unis, dont le magnifique modèle de concurrence des assurances privées a permis la constitution d’un oligopole dont les frais de fonctionnement sont supérieurs, en terme de point de PIB et de loin, à l’assurance maladie française, alors qu’un bon tiers de la population américiane n’est pas ou mal assurée. Voir la base de donnée de la banque mondiale sur cette question : http://data.worldbank.org/indicator/SH.XPD.TOTL.ZS
            Une belle idée sur le plan individuelle, la liberté de choix, ne fonctionne pas toujours en macro-économie. En outre, que devient cette liberté de choix lorsque l’un des libres refuseurs est atteint par une maladie rare et chronique ? La société le laisse mourir librement ? Ou bien doit elle lui porter secours ? Dans un cas on aura un libre penseur mort, dans l’autre on aura un libre passager clandestin vivant, mais dans les deux cas on aura un problème éthique.

            1. La question de la liberté de choix reste essentielle. Faire le bonheur des gens malgré eux c’est pas évident.

              Les maladies rares et chroniques, cela relève de la solidarité et personne n’a écrit ici qu’il ne fallait pas porter secours aux malades.

              La questions de la liberté de choix de l’assurance maladie se pose en des termes beaucoup plus prosaïques. Par exemple, pendant près de 10 ans j’ai été à la fois indépendant et salarié. J’ai cotisé deux fois (au RSI et à l’URSSAF) sans que cela augmente mes droits d’un iota.

              1. Donc… La personne qui ne cotise pas pourrait quand même accéder au financement de sa couteuse maladie par les autres, au nom de la « solidarité » ? Pile (je suis en bonne santé) je gagne, face (je suis malade) tu perds ?
                Mais la solidarité, cher FM 06, c’est dans les deux sens : on cotise en fonction de ce qu’on peut, comme vous lorsque vous étiez à la fois salarié et indépendant (vous cotisiez alors en fonction de vos revenus respectifs dans chaque activité, je ne vois pas où est le problème), et si à un moment donné on a besoin d’un traitement qu’on ne pourrait pas se payer seul, alors on bénéficie des financements des autres… Cela s’appelle la mitigation des risques par la loi des grands nombres, et c’est le principe même de la Sécurité sociale.

                1. Attention il y a deux problèmes assez différents: la *solidarité* envers les victimes d’accidents, de maladies graves ou autres catastrophes est une chose. *L’assurance* contre les risques en tout genre en est une autre. Dans les deux cas ce sont les autres qui payent pour la victime. La sécu à la française mélange les deux allègrement et votre commentaire aussi. Or il s’agit de deux logiques bien distinctes.

                2. Guiton, vous confondez qualité des soins et qualité de l’assurance. Comme 99% des français. Le rapport de l’OMS ne dit en rien si l’assurance ou le niveau de nos médecins et hôpitaux sont la raison de notre « succès ».

                  Quant à la qualité des soins en France, je vous parie un gros billet que depuis 2000, elle a justement dramatiquement chuté du fait de l’assurance en question, complètement défaillante.

                  Quant à toujours prendre les USA pour comparer à la France, on peut arrêter cette comparaison intellectuellement malhonnête svp ?
                  A moins d’être complètement idiot, pourquoi quitterait-on notre système défaillant pour en choisir un autre défaillant ?

                  On sait d’ailleurs depuis longtemps que le système français est en effet un échec cuisant car les défendeurs dont vous faites partie ne peuvent prendre que les USA (un autre système défaillant) pour pouvoir tenir la comparaison.

            2. Vous dites que la concurrence aux USA est la cause des du marché de la santé. Le prix de la médecine aux USA est au moins aussi dépendant d’une grave insécurité juridique… Rappelons que sortir de Columbia Law c’est déjà avoir investi 300.000 $… Les problèmes sont liés, car le médecin s’assure lui, contre les recours en justice. Les prêtres étudiants ont formé une nouvelle bulle. Et les études de médecine ne sont pas gratuite non plus car l’industrie biotech paie elle même très bien. Mais big pharma est essentiellement fondée sur le monopole des brevets. Votre analyse n’est donc pas juste.

              1. Désolé, ce téléphone a mangé des mots. Je parle des prêts étudiants et du dérèglement de la finance comme cause aux

                Usa.

  7. JF Fernand Naudin

    Concernant la non-affiliation obligatoire des gérants minoritaires (et égalitaires me semble-t-il), il s’agit de ceux qui sont non-rémunérés, n’est-ce pas ? Sinon, c’est direction le régime général, ou bien ?

  8. Je ne suis pas Français et je suis « indépendant ». Pourtant, pendant 5-6 ans, j’ai cotisé en France, mais déçu du résultat, je me suis inscrit à la sécu de mon pays, autrement mieux gérée, comme indépendant avec une activité réduite (il n’y a pas de minimum) avec, en fait, mon lieu de résidence (et en tout cas ma domociliation qui veut dire que ce pays détermine celui où je paie les impôts correspondants à mon revenu « mondial » (= addition de tous les revenus).

    Bien sûr, j’ai continué à payer mes impôts en France sur ce qui correspondait à mes revenus dans ce pays.

    Et quand j’ai travaillé comme salarié, pendant 3 ans, en France, mes cotisations sociales étaient retenues à la source (y compris CSG-CRDS), ce qui m’a permis de cumuler des années de cotisation pour ma retraite dans les 2 pays.

    Bien sûr, ce ne fut pas triste, au début, quand les fonctionnaires français, sûrs de leur fait, ont exigé que je paie mes cotisations, en France.

    C’est moi qui ai dû résister et leur mâcher la tache, tant ils sont ignorants de la législation européenne ou internationale et qu’en tant que Français, ils n’ont évidemment aucune leçon à recevoir d’un plouc étranger …

    Jusqu’au moment où, de guerre lasse, vous leur parlez des formulaires « E n°XXX » ou du décret d’application européen N° YYY de la directive du ZZ/ZZ/ZZZZ. 3-4 mois plus tard, vous recevez une réponse.

    L’important, c’est de ne rien payer avant! Depuis lors, je me suis rendu compte que vous aviez en France non seulement bien plus de fonctionnaires qu’ailleurs, incompétents, +/- xénophobes et ultra-lents puisque ce rodéo s’est représenté au moment de ma retraite: 1 caisse: 1 interlocuteur, dans mon pays avec son nom, prénom, n° de téléphone personnel de son bureau; 1 caisse en Belgique mais sans correspondant dédié; et 5 caisses, en France, ou 6, ou 7 car mon dossier voyage encore, avec une arnaque supplémentaire du fait de la fourniture du double des documents tous réunis dans leurs mains qui détermine la date, par trimestre, de votre premier versement!

    Comme toujours, dans ce pays, bien que tous les Français en soient strictement obsédés, il est très malséant de parler d’argent, en espérant qu’un brillant discours ou une paperasserie insensée déguisent le fait de vous plumer.

    J’espère que 5 ans de « Hollandisme » parviendront à vous convaincre que je n’ai pas tout à fait tort!

    1. Ce qui est fascinant chez vous, c’est votre tendance à mettre tous les français dans le même sac sur à peu près tous les sujets…

    2. Il faut 10 ans pour convaincre.
      Je vais voter Hollande, c’est le seul capable de faire sauter le système. Sa tête risque d’y passer, mais ça coûtera moins cher et c’est pas grave, c’est l’État qui paiera pas 😉

    3. Un « décret d’application européen », c’est quoi cette invention ? Les directives sont européennes, elles sont transcrites en droit par des lois, lesquelles sont organisées par des décrets d’application… Je ne sais pas de quel pays vous sortez, notamment pour juger la France et les français de si haut, mais vous ne pouvez pas travailler pendant 3 ans dans un pays sans y payer de cotisation, sauf à être détaché d’une société étrangère, qui vous aurait accordé un long temps de congé après un premier détachement de deux ans… Tout cela me parait bien confu, sans xénophobie aucune…

  9. Adolfo Ramirez Jr

    Respect robustesse.

  10. A propos de la csg/crds sur les « benefices et autre » (pas cotisations), après appel, conseil d etat et appel, j ai perdu ! car comme vous le soulignez justement : Ces décisions s’appliquent aux personnes affiliées .. TOUT LE PROBLEME EST LA ! Notre législation nous affilie d’office … J’ai a nouveau saisi le conseil d etat …

  11. Je suis au regret de vous dire que la nouvelle PUMA indique que les français habitants en France qui ne sont pas assujettis à un régime obligatoire de sécurité sociale le sont quand même au titre de leur résidence. APRIL vient de refuser de m’affilier à cause de ce point. Le reste donc affilié à la Sécurité Sociale, initialement en tant que « cotisant volontaire », désormais en tant que résident.

    1. Interessant de voir comment les assureurs francais 1er euro vont reagir a la Puma. On va suivre la jurisprudence sur le sujet

    2. Exact: même sans rémunération on est affilié d’office. Code de la sécu..

  12. Je suis de tout coeur avec Roger, mais quand même entre les 25%/75% de revenus et la problématique de la création de fait d’un établissement stable (au sens des traités fiscaux) en exerçant en France, le montage me semble assez fragile.
    Roger devrait simplement s’installer pas trop loin d’une frontière et aller à l’étranger tous les matins. Dans ce cas, il reste fiscalement résident français (frontalier), et bénéficie du système social du pays où il travaille effectivement. Et avec des dépenses sur sa carte bancaire + téléphone portable qui se connecte au réseau étranger tous les jours, assez peu de chances de se faire inquiéter par l’URSSAF.
    Il y a un certaine naïveté à croire que parce qu’on signe un bout de papier (les statuts de la soc de dvpt commercial à pétaouchnok), tous les problèmes s’envolent. Non, faut donner un peu de soi.

    1. Ah ben voilà… Je ne suis donc pas le seul à le penser… 🙂

  13. Bon,
    Ayant été moi même dans la situation (travailleur frontalier Fr/Lux), je connais très bien ce montage…
    Si vous êtes salarié à titre principal dans l’UE hors France et que vous voulez exercer une activité non salariée en France alors il faudra vous immatriculer en France « pour ordre » et vous affilier comme travailleur non-salarié dans le pays où vous êtes salarié.
    Chaque organisme de sécurité sociale va alors demander un avis au CLEISS qui tranchera après enquête sur le pays qui doit percevoir les cotisations. L’enquête est menée par chacun des organismes (en pratique, celui du pays de résidence…) via un questionnaire envoyé au travailleur.
    Celui-ci doit déclarer sur l’honneur la proportion, soit de revenus, soit de temps de travail entre chaque activité.
    Si <5% de TNS/TS alors cotisations et immatriculation hors France,
    Sinon si, <25% de TNS/TS alors cotisation hors France et immatriculation en France "pour ordre"
    Sinon cotisation pour les deux activités en France ! L'employeur hors UE doit cotiser en France !
    S'agissant des travailleurs frontaliers, il est évident que le statut d'auto entrepreneur est impossible en France…
    Connaissant bien le cas Fr/Lux je peux vous assurer qu'aussi bien l'URSSAF que le CCSS(Lux) contrôle et redresse à tour de bras.
    Pour information, au Luxembourg, si l'activité non salariée rapporte moins que le tiers du salaire minimum alors elle peut être, sur demande, dispensée de cotisations jusqu'à preuve du contraire…

    1. Bonjour
      Je suis en EI depuis plus deux pour travailler principalement pour une Sté UK en tant que consultante. Je voyage énormément en europe et travaille dans un bureau sous louée lorsque je suis en france et mon CA vient pricipalment du UK à 95% . D’apres ce que je lis
      1 . Je pourrais m’affilier en tant que travailleur indépendant au UK et cotiser a leur systeme de sécurité sociale pusique mon CA vient du UK
      2. Je pourrais parfaitement etre salariée de cette entreprise UK tout en gardant mon activité libérale en France
      Bien évidemment lorsque j’ai commencé Pole Emploi me disait que puisque je réside en france je dois m’affilier au RSI soit salarié soit en EI

      ANA vous semblez bien renseigné, mon entreprise cliente au UK veut bien me salarier mais pas sure d’etre dans la légalité. Comment faire les démarches ppur s’affilier au UK et obtenir l’accor du CLEISS pour s’affilier au UK ?

      1. Bonjour
        Je suis en EI depuis plus de deux ans pour travailler principalement pour une Sté UK en tant que consultante. Je voyage énormément en europe et travaille dans un bureau sous louée lorsque je suis en france et mon CA vient pricipalment du UK à 95% . D’apres ce que je lis sur la libre crculation des personnes et suite a la lévée de la clause de rsidence , soit
        1 . Je pourrais m’affilier en tant que travailleur indépendant au UK et cotiser a leur systeme de sécurité sociale pusique mon CA vient du UK
        2. Je pourrais parfaitement etre salariée de cette entreprise UK tout en gardant mon activité libérale en France
        3. Je pourrais juste etre salariée au UK tout en résidant en france

        Bien évidemment lorsque j’ai commencé Pole Emploi me disait que puisque je réside en france je dois m’affilier au RSI dans tous les cas soit salariée par le biais d’une ESEF soit en EI

        ANS vous semblez bien renseigné, mon entreprise cliente au UK veut bien me salarier mais elle n’est pas sure d’etre dans la légalité et bien sur ça ne l’intéresse pas de payer autant de charges ! Comment faire les démarches pour s’affilier au UK et obtenir l’accor du CLEISS pour s’affilier au UK ?

        PS – En esperant que le UK reste dans l’EU à ce stade bien entendu

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