Stéphane Le Foll veut obliger les entreprises agro-alimentaires à publier leurs comptes

Publié Par Pascal Salin, le dans Agriculture

Par Pascal Salin

Stéphane Le Foll (crédits Philippe Grangeaud-Solfe Communications, licence Creative Commons)

Stéphane Le Foll (crédits Philippe Grangeaud-Solfe Communications, licence Creative Commons)

 

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a signalé récemment que la loi sur « la transparence et la modernisation de la vie économique », dite « Sapin II », allait permettre d’exiger plus de transparence de la part des grandes entreprises, en particulier agro-alimentaires, en les obligeant à publier leurs comptes sous peine de sanctions aggravées.

Une déclaration qui va plaire

Une déclaration de ce type peut être favorablement accueillie par l’opinion publique, ne serait-ce que pour la raison que le terme « transparence » est ressenti comme ayant une tonalité positive. Mais que signifie-t-il exactement ? Réclamer la transparence c’est demander que des informations possédées, et probablement créées, par des individus ou des organisations, par exemple des entreprises, soient mises, gratuitement, à la disposition d’autrui. Les bénéficiaires de ces transferts d’informations peuvent être définis de manière spécifique et limitée ou de manière illimitée auquel cas tout le monde pourrait avoir accès aux informations soumises à obligation de « transparence ».

Ces informations sont privées

Agro-alimentaire transparent rené le honzecIl semble indispensable de souligner à la base du raisonnement que les informations en question font l’objet d’une appropriation privée et d’ajouter d’ailleurs qu’elles sont légitimement possédées dans la mesure où elles ont été librement créées par leurs propriétaires. Il est alors nécessaire de s’interroger sur la légitimité d’un transfert d’informations et l’on peut, de ce point de vue, prendre quelques exemples qui permettront, par comparaison, d’évaluer le projet de Michel Sapin.

Prenons tout d’abord le cas des relations entre une entreprise – ou, plus précisément, ses dirigeants – et ses actionnaires. Ces derniers étant les propriétaires légitimes de l’entreprise : il est normal qu’ils obtiennent les informations dont ils ont besoin de la part des dirigeants de l’entreprise qui ne sont guère que leurs mandataires. Les transferts d’informations dans ce cas font donc fondamentalement l’objet de dispositions contractuelles.

Il est vrai que dans le cas des entreprises ayant un très grand nombre d’actionnaires, un actionnaire isolé ne peut pas facilement faire connaître ses besoins d’information et donc sa « demande de transparence », de telle sorte que l’on peut être tenté de dire qu’il est préférable que l’État édicte des obligations de transparence. Mais en réalité, le jeu de la concurrence permet de surmonter cette difficulté, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une transparence obligatoire, car il est très probable que les actionnaires potentiels préfèrent investir dans des entreprises pour lesquelles ils peuvent disposer d’informations satisfaisantes. Ainsi, une entreprise qui ne serait absolument pas transparente aurait du mal à faire une augmentation de capital pour financer son développement.

Dans tous ces cas le transfert d’informations se fait au profit de catégories de gens bien spécifiques, à savoir les actionnaires, mais il est évident qu’une fois disponibles pour eux, les informations peuvent facilement être transmises et que la transparence peut se faire potentiellement de manière illimitée, sans qu’il soit besoin d’un transfert obligatoire.

L’État a accès aux informations privées…

Il est aussi un cas bien connu de transfert d’informations, celui dont bénéficient les organes étatiques, en particulier pour des raisons fiscales. Ainsi, les individus et les entreprises sont obligés de transmettre, gratuitement, toutes sortes d’informations à l’administration fiscale. Il y a là, bien sûr, une atteinte aux droits de propriété des possesseurs d’informations sur leurs informations, mais cette atteinte n’est qu’une conséquence logique d’une autre atteinte, celle que représente nécessairement tout impôt à l’égard des ressources d’autrui. Nous ne discuterons évidemment pas ici du problème beaucoup plus large de la légitimité de ce transfert obligatoire1, mais il ne peut évidemment se faire que dans la mesure où l’administration fiscale possède les informations nécessaires sur les ressources et les activités des contribuables. Il n’en irait autrement que si l’impôt était un impôt de capitation, c’est-à-dire un impôt qui serait de même montant pour chaque individu. La seule information dont l’administration fiscale aurait besoin consisterait à connaître l’existence d’un individu.

… mais la réciproque n’est pas vraie

Dans les relations entre les hommes de l’État et les citoyens on doit aussi se poser le problème inverse : si les hommes de l’État obligent les contribuables à être transparents, ne serait-il pas surtout légitime que les citoyens puissent obtenir la transparence de la part des hommes de l’État, puisque ceux-ci sont censés n’être rien d’autres que leurs mandataires ? Or cette exigence de transparence est sans doute loin d’être respectée.

Une demande démagogique

Mais revenons plus précisément aux exigences de Michel Sapin et de Stéphane Le Foll concernant la transparence des entreprises agro-alimentaires. On trouve là implicitement des traits caractéristiques de la mentalité socialiste. Il y a un mécontentement agricole ? On va trouver des boucs émissaires, les grandes entreprises agro-alimentaires. On trouve ainsi une illustration de l’une des constantes de la pensée de gauche, à savoir l’exploitation des « petits », qui sont ici des petits producteurs et non des salariés, par de grandes entreprises. Cela comporte par ailleurs un avantage pour les gouvernants : il est préférable, d’un point de vue électoral, de mécontenter un petit nombre de grandes entreprises qu’un grand nombre de petits producteurs.

Bien entendu, Michel Sapin et Stéphane Le Foll, en réclamant la transparence aux grandes entreprises agro-alimentaires, laissent entendre que celles-ci font des profits « excessifs » qui sont précisément censés être l’une des causes du malaise paysan. En l’absence de transparence ces profits seraient des profits cachés qui permettraient la continuation de l’exploitation des « petits » par les « grands ». Et l’on peut même imaginer que le projet de Michel Sapin ne soit que la première étape d’une politique qui conduirait à contrôler les prix d’achat et de vente des entreprises agro-alimentaires et, éventuellement, de surtaxer leurs « profits excessifs ». En montrant ainsi du doigt les « profiteurs », on détourne l’attention de l’opinion publique des problèmes propres à l’agriculture (et des responsabilités éventuelles des gouvernements à ce sujet).

Une méconnaissance du monde de l’entreprise

Cette attitude est typique de la vision mécaniciste socialiste et de son incompréhension du rôle des profits2 : il existerait des coûts de production objectifs qu’on additionne et auxquels devrait seulement s’ajouter une marge raisonnable de profit. Tout supplément par rapport à ce « profit normal » serait une spoliation et la transparence permettrait de le révéler. Mais un entrepreneur n’agit pas ainsi et fort heureusement : il n’est pas une machine à calculer qui additionne des coûts et qui y ajoute un « profit normal ». Il est – certes plus ou moins – un innovateur. Il observe le marché et il essaie de mettre en place des structures de production et de coûts qui lui permettent d’obtenir un profit (toujours incertain).

Un profit élevé n’est pas le signe d’une exploitation, mais le signe d’une efficacité, surtout dans un univers mondialisé où la concurrence est mondiale. La seule régulation morale et efficace est celle de la concurrence. Par ailleurs, il n’existe pas un type unique de producteur agro-alimentaire, mais une extrême diversification des activités et donc des profits. Cette diversification est une source de progrès et elle est pilotée par le profit.

Notons enfin qu’en adressant des exigences particulières aux entreprises agro-alimentaires, Michel Sapin et Stéphane Le Foll font de la discrimination. C’est encore l’un des paradoxes d’un gouvernement qui prétend par ailleurs lutter contre les discriminations.

  1. On peut se reporter à ce sujet à notre ouvrage, La tyrannie fiscale, Odile Jacob, 2014.
  2. Il n’y a d’ailleurs pas qu’à gauche qu’on ne comprend pas le rôle des profits. On se souvient peut-être à ce sujet des déclarations étonnantes de Nicolas Sarkozy selon lequel il n’était pas normal que les capitalistes, les propriétaires des entreprises, reçoivent la totalité des profits !
  1. P.L.jesuisunhommelibre

    Si le problème venait des grandes sociétés de l’agroalimentaire ou des grandes surfaces, il y a longtemps qu’il aurait était traité par la concurrence. Sodiaal,actionnaire historique de Yoplait par exemple, est un société coopérative, regroupant des producteurs. C’est donc bien pour d’autres raisons que d’hypothétiques profits excessifs des grands groupes de l’AA, que souffrent les agriculteurs, mais qui ?

    Qui d’autre ponctionne, reglemente, décide, subventionne, encadre, incite, organise ? On se le demande.

  2. Qu’ils commencent par pratiquer la transparence de toutes les collectivités locales…
    En qualité de contribuable, il me semble indispensable d’accéder à l’intégralité des informations comptables et de l’usage de nos impôts !
    Les entreprises ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels et rapport de gestion au greffe du tribunal de Commerce de leur ressort, faute de quoi, elles s’exposent à des sanctions financières (modeste).

  3. Infogreffe?

    https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/compte-annuel-de-resultats-societe-ou-entreprise.html

    Le ministre ne semble pas en avoir entendu parler, mais a voir sa photo, on pourrait soupçonner qu’il a été embauché pour cause de parité, donc c’est normal. Apparemment l’auteur de l’article non plus. Ca vide un peu l’article de son contenu.

    1. oui, la plus grande partie des chiffres est publiée , et on ne peut que constater la modestie du résultat net de la plupart de ces entreprises. ( quand ce ne sont pas des pertes ).

  4. Même dans le libéralisme le plus pur, heureusement qu’il y a des salariés dans les entreprises pour créer les richesses et les informations car le capital seul ne crée rien … Les salariés doivent donc avoir les même informations et retour que les actionnaires et dirigeants …. Qu’est qu’un actionnaire sans les salariés ????

    1. Qu’est-ce qu’un salarié sans les actionnaires ? Votre raisonnement est à sens unique.

      Essayez de fonder une entreprise sans capital, vous n’irez sans doute pas loin…

    2. Vous ignorez ce qu’est le capital manifestement.
      Les salariés ont juste droit à ce que leur contrat de travail leur donne, rien de plus, rien de moins.

    3. Mais que créent donc les 75 % d’entreprises en France qui n’ont aucun salarié ?

    4. « Heureusement qu’il y a des salariés » : bien sûr! Heureusement aussi qu’il y a des patrons et des actionnaires pour faire travailler et rémunérer le plus possible de salariés. Si les aspirants patrons et actionnaires avaient plus confiance dans ce président totalement dépassé, ils recruteraient plus de salariés, pour le bien de tous et des salariés en particulier.

  5. Les débiles au pouvoir, ou le pouvoir aux débiles.

    Voila tout ce que trouvent à proposer ceux qui se prétendnt ministre de l’Agriculture ou de l’Economie socialiste, pendant que des paysans se suicident tous les jours, sans qu’un seul politicien ou syndicaliste patenté s’en indigne.

    Mais ces ministres sont socialistes, c’est à dire que pour eux l’Etat doit décider de tout, ce qui est bien ou pas, pour qui et pourquoi, même si nos ministres sont des débiles profonds.

    Mais cette proposition va plaire à nos merdias, à une population complètement décérébrée par une Education Nationale marxiste qui depuis la maternelle jusqu’au doctorat pratique la désinformation et le bourrage de crânes avant tout savoir. Leur crédo : les patrons sont des salauds.

    Informons donc nos très très chers et incompétents hommes politiciens qu’il suffit d’aller sur Info-greffes pour avoir ces renseignements. Mais au fait, dans notre extrèmement cher gouvernement, tous les ministres ou secrétins d’état sont-ils à jour de leur déclaration conformément à la loi sur la transparence?

  6. Réponse à MG
    Je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas de capital (on peut discuter après de qui détient le capital) … mais que les salariés devraient avoir droit aux mêmes infos que les détenteurs du capital, alors qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas. L’article évidement ne parle que des actionnaires et dirigeants, refusant une plus large transparence. Je crois que, normalement, tout le monde serait gagnant à une vraie transparence ….

    1. Chiche. On peut aussi exiger que les actionnaires aient les même droits que des salariés: un salaire garanti (plutôt que des dividendes ou plus-values hypothétiques), des congés payés, des tickets-resto, un CE, des formations, un compte pénibilité…

      1. D’autant plus que beaucoup d’actionnaires sont souvent des salariés d’une autre entreprise.

        Si un salarié veut avoir les mêmes droits qu’un actionnaire, il n’a qu’à investir dans des actions.

    2. Le mythe de la transparence…Si vous n’avez rien à cacher donc vous pouvez être transparent! NON le « privé » n’est pas le public, nous avons tous DROIT au secret. Personne ne doit être forcè de divulguer des informations personnelles. Les tyrans sont les premier à exiger la « transparence » de la part de ceux qu’ils tyrannisent de manière à pouvoir mieux les contrôler. La transparence obligatoire pour tous c’est juste une tyrannie supplémentaire et la porte ouverte à d’autre tyrannies.

  7. c’est marrant je cite : « une marge raisonnable de profit »
    et que font ils après ? il taxent plus ? après tout , ce n’est pas normal mais .. discutons ..
    Et si l’entreprise fait une plus qu’une marge raisonnable de PERTE que fait-on ? on efface la perte , on la renfloue ? Dans ce cas ce n’est ni plus ni moins qu’une économie communiste.
    Encore une fois on discute, mais dans ce cas disons le tout haut et arrêtons de crier a « l’utra-libéralisme » qui ronge le vie en France, qui tue les petits chatons , etc, etc

    1. Les rats socialistes ont toujours plein d’argument pour venir bouffer les réserve de grains du paysans « vous voyez il à tout un tas de grains dont il ne se sers pas, autant le manger tout de suite! »

  8. Résumé: Après le foirage du nème plan quinquennal, le politburo cherche des traitres sociaux à designer à la vindicte populaire.

    Ces gens ont deux siècle de retard.

  9. Pourquoi nous qui payons tous ce qui est public (fonctionnaires, politiques, syndicats etc…) n’avons nous pas le droit de jeter un oeil quasiment partout ?

    1. Que le ministre montre sa fiche paie pour que les « sens dents » puissent juger si son travail mérite le salaire qu’il touche.

  10. Il est clair que les sujétions de l’Etat sont les plus graves freins à la survie du petit monde agricole comme d’ailleurs des PME et PMI….
    les entreprises importantes, agricoles ou industrielles et commerciales, ont les moyens de lutter contre les emprises indues de l’Etat car elles peuvent s’offrir des conseils , juristes, fiscalistes et autres qui leur permettent la fameuse optimisation fiscale…et ce sera toujours le cas …car les mesures génèrent les contre-mesures…
    Mais les petits, eux, sont pris de plein fouet par l’avidité de Bercy qui reçoit des consignes comminatoires de ses patrons…et, de plus, ces petits patrons ne sont pas des électeurs de gauche, alors…pourquoi s’en faire?

  11. Que je sache, nombreuses sont les sociétés dont le bilan est accessible aux actionnaires (en fait co-propriétaires): ce n’est que normal et c’est clairement public!

    Mais pourquoi aller plus loin? Pour une société « familiale », il ne dépend que de la famille (= conseil d’administration, le plus souvent) de décider si elle publie ou non ses résultats.

    Ici, si je comprends bien, il faudrait « ouvrir ses livre à ses opposants et probables ennemis » pour qu’ils puissent mieux taxer, revendiquer ou boycotter les industries qui fonctionnent bien.

    Ce pays est délirant: tout responsable veut y conserver le secret en ce qui le concerne, lui, sa famille, son logement, son train de vie, son cabinet, son administration et le coût de ses erreurs jamais reconnues mais il exige la transparence dans le porte-monnaie ou le compte bancaire de tout le reste du pays!

    Délirant … et fin de carrière!

  12. En France socialiste, c’est bien connu, on ne doit pas faire de profits, ça n’est pas tolérable, même après les ponctions colossales des impôts,taxes et prélèvements divers qui plombent les entreprises,même si elles ne font pas de bénéfices.
    Récemment l’Etat s’en est encore pris aux cliniques privées….
    On doit travailler pour le bien commun et d’abord celui de nos hommes politiques qui, eux, profitent grassement des largesses de l’Etat Providence sans presque payer d’impôts.
    On vient de nous imposer la réforme des régions que l’on nous a « vendu » comme apportant une baisse des charges et que constate t’on sur le terrain ? Autant de conseillers, mais avec des « indemnités » en hausse du fait de la nouvelle taille des régions…
    Pour les entreprises, ceux qui nous gouvernent et qui, pour la plupart, n’en connaissent absolument pas le fonctionnement et les contraintes,ignorent qu’il faut faire quelques profits pour pouvoir investir et créer de l’emploi. D’autre part les entrepreneurs et les actionnaires risquent leurs biens, il parait donc normal qu’ils en retirent un bénéfice, ce n’est pas du bénévolat.
    Ils payent suffisamment d’impôts sur ce qu’ils gagnent.
    C’est plus facile de planquer son argent à l’étranger et de donner des leçons aux autres, n’est-ce pas Monsieur Cahuzac…

    1. Concernant les cliniques, on a bien compris qu’il s’agit de les faire disparaitre pour que les gens aillent se faire soigner dans des hôpitaux où des médecins fonctionnaires auront droit de vie et de mort sur vous comme c’est déjà le cas en Angleterre.

  13. Dans un monde parfait, cette théorie pourrait s’appliquer . Mais le monde n’est pas parfait. Concurrence libre, non faussée et…… parfaitement loyale, qu’ils disent nos libéraux. Où ça ?

    les ententes, comme le dumping social, ça existe

    le monde paysan est-il en position de force pour négocier avec la grande distribution ou les grosses entreprises de l’agroalimentaire?

    il y a la théorie et……………….il y a les pratiques ! Merci de redescendre sur terre………….

    Je reprends mon exemple chinois : l’ouvrier chinois coûte 1,5 euros de l’heure. Comment faire pour que la tomate française soit compétitive ?

    1. Vous avez deux trois siècles de retard sur la pensée libérale.

  14. Un paysan avait un voisin socialiste et lui demandait ce qu’était la socialisme .le socialisme c’est la solidarité, le partage ;par exemple toi tu as 2 ânes et moi je n’en ai pas donc le socialisme ce serait que tu me donnes un ane et tu serais solidaire tu partagerais car moi je n’ai pas d ane .le soir au repas le gars explique à sa femme sa femme lui dit : oui c’est bien mais lui a 2 vaches et nous non demande lui 1vache et on lui donnera un ane .le lendemain les deux voisins reparlent de solidarité de partage .bon je te donne un de mes ânes comme ça on sera égaux .mais comme tu as 2 vaches donne m’en 1 .Et l’autre de répondre impossible.Le socialisme ça ne marche qu’avec les ânes.

  15. Le 1er monde de la subvention socialiste va s’écrouler, l’agriculture des petits producteurs va mourir, qu’elle sera le prochain monde subventionner, je dirais peut être le transport de passager.
    Tous ce monde collectiviste s’écroule par le socialisme lui même.

    Quant a la publication des comptes c’est pas d’aujourd’hui et ca n’apportera que belle parole et stigmatisation des entreprises encore et encore….

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