Comment défendre le fédéralisme face à la centralisation ?

Publié Par Hadrien Gournay, le dans Histoire

Par Hadrien Gournay

 

Dans leur capacité à assurer les libertés de leurs membres, petits et grands pays peuvent chacun faire valoir leurs mérites respectifs. Le fédéralisme a été imaginé pour concilier les avantages des deux systèmes : assumer la protection militaire et la liberté de circulation d’un grand pays, maintenir, comme le fait un ensemble de petites sociétés, le dynamisme et la diversité d’expériences qui interdisent la sclérose du tout et enfin protéger la société de toute tentation extrémiste. L’équilibre subtil permettant de réunir autant de bienfaits est nécessairement fragile et doit être préservé. Or, si, au-delà du cadre strict des États Fédéraux, la réflexion est élargie à la question du rapport optimal entre pouvoir central et structures locales, l’évolution de la majorité des démocraties libérales sur le long terme se caractérise par une tendance à la centralisation contraire à cet objectif.

Puisque connaître les facteurs commandant ce changement permettrait éventuellement de le contrarier à l’avenir, nous tenterons d’identifier ceux qui sont favorables à la centralisation en général avant d’examiner ceux qui concourent à l’accroissement des compétences fédérales aux États-Unis.

Des facteurs généraux favorables à la centralisation 

Interrogé par Alexis de Tocqueville sur les prémices d’une tendance à la centralisation en Angleterre lors de son voyage anglais de 1835, John Stuart Mill soulignait pour expliquer la faible centralisation de leur système de gouvernement le peu d’attrait des Anglais pour les idées générales (La pléiade Tome I page 465).

Le lien entre les deux phénomènes nous parait juste. Pour aller plus loin, il nous semble être lui-même composé de deux explications, l’une tactique et institutionnelle, l’autre psychologique. Toutes deux montrent pourquoi l’action des partisans d’une idée générale contribue le plus souvent au renforcement du pouvoir central. L’approche tactique nous amène à constater que le partisan de l’idée générale majoritaire au sein d’un pays a intérêt à ce que son application soit nationale plutôt que locale. Sa victoire sera absolue dans le premier cas, relative dans le second.

Cependant, cette même approche montre que le partisan de l’idée générale minoritaire aura intérêt à ce que son application soit décidée au niveau local et non national car une défaite relative est préférable à une défaite absolue. Comment de ces tendances opposées qui devraient s’annuler, un processus favorable à la centralisation se met-il en œuvre ? La réponse est simple : sauf dans les cas où il est inscrit dans la constitution, la majorité parlementaire dont l’intérêt est que la question soit traitée au niveau national est compétente pour décider du caractère local ou national du niveau de décision.

En dehors de tout calcul tactique, les individus ont tendance à voir davantage de différences entre les victoires absolues et relatives de leurs idées qu’entre leurs défaites absolues et relatives. C’est l’explication psychologique. Il y a donc une tendance générale à donner un caractère décisif à l’opposition, même pacifique, des partis. La même tendance est en œuvre lorsque des gens souhaitent l’apparition d’une dictature, sans préciser quelle dictature ils attendent, comme s’ils supposaient que le dictateur persécuterait, non eux-mêmes, mais les personnes qui leur sont antipathiques.

Cette tendance pourrait se prévaloir d’un appui rationnel : si un principe est juste à un endroit, il n’y a aucune raison qu’il ne soit pas juste à un autre endroit et rien ne justifie d’appliquer une solution différente selon la région où l’on se trouve. Cette argumentation néglige le fait qu’il y a autant de chances pour qu’une décision unique applicable à la totalité d’un territoire soit fausse dans toutes les parties que juste dans toutes les parties. La pensée favorable à la décentralisation ne conteste pas par relativisme l’unicité de la vérité des principes de justice mais se méfie d’une recherche unique et non plurielle de cette vérité.

Ces raisons épuisent-elles l’explication de la tendance à la centralisation ? Le cas américain est suffisamment emblématique pour que nous nous y intéressions plus spécifiquement.

Les facteurs spécifiques à la croissance du gouvernement fédéral américain

C’est presque un lieu commun chez les libéraux de penser que l’État fédéral s’est accru au détriment des États fédérés. Le site US government spending permet de vérifier une telle affirmation.

Un siècle d’évolution peut être résumé par le tableau suivant (chiffres exprimés en % du PIB) :

Dépenses fédérales Dépenses des Etats fédérés et locales
Année 1915 2,7 % 7,1 %
Année 2015 20,5 % 17,4 %

 

Alors qu’en 1915 l’État fédéral dépensait 1 dollar quand les échelons locaux en dépensaient 2,6, ce même dollar est aujourd’hui dépensé quand l’échelon local en dépense 0,85. Cette comparaison des niveaux de dépense n’est qu’un aspect de l’empiétement séculaire des compétences fédérales sur les niveaux inférieurs. Le phénomène a de multiples explications et il n’est pas possible d’exclure qu’il ait été souhaité ou accepté par la population américaine.

Il reste que le rôle de la cour suprême, arbitre par excellence des compétences respectives des Etats fédérés et fédéraux, est primordial. Or, cet organisme a par sa composition et par sa fonction une tendance naturelle à accroître les prérogatives fédérales.

Les juges sont nommés au fur et à mesure de l’arrêt des fonctions de leur prédécesseur par le président des États-Unis. Cette règle assure en principe une certaine alternance entre les deux grands partis fédéraux, démocrates et républicains, à la mesure de l’alternance au poste présidentiel lui-même. En revanche, cette alternance n’existe pas entre le niveau fédéral et le niveau fédéré : les juges sont systématiquement nommés par le premier. Le président n’aura-t-il pas tendance à éviter de nommer des juges trop hostiles à l’expansion du pouvoir fédéral ?

Les fonctions des juges à la cour suprême constituent également par elles-mêmes une incitation à donner la préférence à la compétence fédérale. Cela se comprend en analysant les conséquences respectives des différentes possibilités ouvertes à la cour quant à l’attribution des compétences. Lorsque la cour suprême décide qu’une disposition relève de la compétence des États fédérés, elle n’a guère d’influence sur l’évolution de la société puisque celle-ci dépendra ensuite de la situation dans chaque État. En décidant au contraire que le niveau fédéral est compétent, son influence est beaucoup plus déterminante, l’orientation fédérale étant connue avant que la cour ne se prononce. Tout se passe alors comme si la cour suprême statuait sur le fond. Par conséquent, en intégrant un domaine donné à compétence fédérale, la cour suprême accroît sa sphère de décision. Il est difficile d’imaginer une solution à cette difficulté tant elle relève de la nature même des fonctions de la Cour.

L’institution n’en a pas moins des atouts à faire valoir dans l’optique d’une protection des États fédérés. Le statut des juges et le fait qu’ils sont nommés à vie les rendent en principe peu susceptibles d’être soumis à la pression du pouvoir durant l’exercice de leurs fonctions. Enfin, le fait d’être seuls au sein des organes nationaux à devoir défendre les prérogatives locales, est une incitation à remplir ce rôle. Pour améliorer son action, des réformes peuvent être conçues afin de corriger le déséquilibre relatif à la nomination des juges : une nomination d’une certaine proportion de juges à la cour par une émanation des États fédérés (par un collège de juge des cours suprêmes des États fédérés) serait une solution.

  1. Défendre le fédéralisme face à la centralisation ne semble pas être l’objectif de l’auteur.
    Le fédéralisme est une doctrine politique dont la majorité des français ignore les bienfaits potentiels dans la mesure ou les régions venaient à être dotées de pouvoirs au plan de la fiscalité des entreprises et du patrimoine.
    Imaginez l’effet stimulant sur l’activité économique si, par exemple, une entité régionale française venait à différencier à la baisse le seul impôt sur les sociétés pour atteindre les niveaux Irlandais ou Suisse…
    L’effet serait immédiat sur la baisse du chômage et sur la hausse des salaires; on atteindrait rapidement le niveau économique des cantons de la Suisse confédérale.
    On peut toujours rêver….dans une France emprunte de bonapartisme rédhibitoire !

    1. Tous est dit mais la france qu’elle soit républicaine, monarchique ou impériale est caractérisée par le totalitarisme. Elle reste empreinte de l’esprit de ses fondateurs les capétiens qui s’inspirèrent de rois francs occupant l’espace gallo-romain. Dans la mesure où les régions viendraient à être dotées de véritables pouvoirs juridique & fiscal il est certain qu’elles auraient l’opulence des Lander allemands ou des cantons suisses mais l’oligarchie ripouxblicaine, peu partageuse, protège jalousement le fromage dont se gavent ses membres.

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