Multinationales : que faire face à l’optimisation fiscale ?

Publié Par IREF Europe, le dans Fiscalité

Par Manon Boone
Un article de l’IREF-Europe

Pierre Moscovici en 2012 (Crédits Mathieu Delmestre-Parti socialiste, licence Creative Commons)

Pierre Moscovici en 2012 (Crédits Mathieu Delmestre-Parti socialiste, licence Creative Commons)

L’État français a choisi la voie de la justice et du redressement fiscal pour tenter de récupérer les millions d’euros que le géant Google aurait soustrait au fisc. En Angleterre, le gouvernement de Georges Osborne se veut plus pragmatique, il a choisi au contraire de négocier un forfait fiscal qui convient aux deux parties.

« Money that could be used for public services like schools and hospitals or to boost jobs and growth ». Ce sont les paroles du commissaire européen Pierre Moscovici au sujet de l’argent perdu à cause de l’évasion fiscale opérée par les entreprises.

Ce qu’ignore monsieur Moscovici et qu’ont compris certains gouvernements européens, c’est que l’emploi et la croissance sont initiés par les entreprises. Ces entreprises qui font récemment l’objet d’un acharnement fiscal par la Commission Européenne mais pas seulement.

En France, l’acharnement fiscal est déjà bien illustré par un taux d’impôt sur les bénéfices trop élevé, ce qui a pour effet de décourager les investisseurs étrangers et de démoraliser les entreprises françaises. Il ne faut donc pas s’étonner que les entreprises délocalisent leurs bénéfices sous le ciel irlandais. La France a maintenant recours à la justice pour faire fuir les entreprises.

Les géants comme Google, Amazon, Facebook ou Apple font les frais de cette lutte contre l’évasion fiscale.

Le pragmatisme britannique

Pour sa part, le gouvernement anglais a préféré trouver un accord avec Google plutôt que de le poursuivre en justice, ce qui a fait couler beaucoup d’encre et a suscité de nombreuses réactions et notamment en France.

C’est que Michel Sapin ne supporte pas l’idée qu’on puisse négocier avec des entreprises sur l’impôt car cela traduirait une faiblesse de la part du gouvernement de céder face à celles-ci.

Georges Osborne a compris, lui, qu’il était nécessaire de négocier avec ces grandes entreprises qui génèrent énormément de profit et d’emplois sur le territoire. Les sommes dues par Google au fisc anglais étaient difficiles à évaluer car Google pouvait être accusée d’optimisation fiscale excessive, accusation au demeurant hautement subjective, mais pas de fraude. Ces sommes auraient peut-être pu être supérieures à 130 millions de livres (172 millions d’euros), mais le gouvernement anglais a fait le choix judicieux de conclure un accord qui permet à la fois de renflouer les caisses de l’État et de créer un lien avec Google.

L’opposition anglaise s’est insurgée contre cet accord en soutenant que la justice fiscale n’était pas une justice « à la louche » et qu’il aurait mieux valu examiner avec précision la part de profit devant revenir à chacune des autorités fiscales dont relève Google : l’Angleterre, l’Irlande et les Bermudes. Michel Sapin s’insurge lui aussi contre le fait de négocier des forfaits d’impôts avec les entreprises et entend bien aller jusqu’au bout de l’enquête sur les prix de transfert dont Google France fait l’objet. Le redressement fiscal de Google France atteindrait au moins 500 millions d’euros.

Le fait de vouloir faire peser les redressements les plus lourds sur les entreprises n’est pas uniquement français. En Italie Apple a déjà été condamnée à 318 millions d’euros et Google y fait l’objet d’une enquête.

Alors que certains États préfèrent charger fiscalement les entreprises, d’autres au contraire prennent leur défense, comme le Luxembourg qui a fait appel d’une décision de la Commission Européenne condamnant l’entreprise Fiat à rembourser l’impôt qu’elle aurait dû payer (selon la Commission) au fisc luxembourgeois.

Il n’est pas anormal de vouloir que sur le territoire français toutes les entreprises payent le même impôt. Mais, ce que le gouvernement français devrait se demander ce n’est pas : « Comment éviter l’évasion fiscale et récupérer de l’argent ? » Mais plutôt « Pourquoi les entreprises procèdent-elles à de l’optimisation fiscale et comment rendre la France plus attractive ? ». La réponse est en grande partie dans le taux d’IS qu’il faut absolument ramener à un niveau permettant de rendre la France compétitive fiscalement et de générer des profits et des emplois, moteur de la croissance. Il est hypocrite de mettre en place une fiscalité qui fait fuir les investissements et de pourchasser ensuite les entreprises pour les obliger à payer les impôts à un taux si élevé.

Lire sur Contrepoints notre rubrique Fiscalité

Sur le web

  1. Il est surtout hypocrite de la part de ces multinationales de venir faire du business en France, profiter de notre main d’œuvre et nos infrastructures, tout en ne participant pas au financement de celles ci alors que les conditions étaient déjà dictées d’avance !

    Ce sont pourtant ces premières qui justifient le fait d’aller faire de l’argent dans des pays ne respectant pas les droits de l’homme, en disant qu’il faut bien se soumettre à la juridiction locale… Pour soutenir un régime autoritaire, pas de problèmes, il y a du monde, par contre quand il s’agit de participer au financement de la société d’un pays démocratique, ce qui ne les empêcherait pourtant pas d’être dans le vert et faire du bénéfice (moindre, mais tout de même !), bizarrement là il n’y a plus personne.

    1. « profiter de notre main d’œuvre et nos infrastructures »

      Wow! Des etrangers participent a la lutte contre le chomage en France? Boutons-les hors de nos frontieres.

      Sans compter qu’ils en profitent egalement pour trouver des clients en France ; non merci : nous ne voulons pas de leurs produits et services!

      1. Vous vivez dans quel monde ? Les entreprises étrangères viennent ici pour faire du chiffre, pas dans l’optique de faire vivre des gens, ce qu’elles ont en tête, c’est de faire du bénéfice, c’est leur raison d’être.

        Les services d’Alphabet (Google) sont effectivement très bons, mais on ne va pas faire une fleur à chaque entreprise étrangère souhaitant venir s’installer ici sous le chantage de l’emploi, alors que la majorité des entreprises françaises ne peuvent pas se permettre ce genre de magouilles, sinon il y a favoritisme et concurrence déloyale.

        Après je ne nie pas que les impôts et les charges sont trop élevés en France, il y a clairement beaucoup de travail a faire de ce côté là (notamment du côté de des charges patronales et la sécurité sociale), mais les entreprises qui se sont installées, elle l’ont choisi, et ont triché en connaissance de cause. Je n’irais pas pleurer pour elles, alors que tant d’autres travaillent durement et s’acquittent de leurs impôts.

        1. Les entreprises françaises bénéficient du capitalisme de copinage avec le gouvernement

        2. d’un autre coté des entreprises qui n’ont pas pour but de faire des profits… vous devriez laisser de coté l’aspect moral de l’optimisation fiscale…

          et surtout réfléchissez un peu ..optimisation fiscale…. qui ne veut pas optimiser son impôt toute chose égale par ailleurs. l’etat fait de l’optimisation fiscale…!!

        3. Hoooo la découverte!!! les entreprises veulent faire des bénéfices!!! vite répandez cette stupéfiante nouvelle au 4 coins de la terre!!!
          Si on prend google il n’y a aucune concurrence déloyale puisqu’il s’agit de pure service. Ou étaient les concurrents de google en France quand google n’était qu’un startup avec 3 employés? Google est devenu ce qu’il est parce qu’il à été meilleur que ses concurrents pas parce qu’il fait de l’optimisation fiscale. De plus google paie pour TOUS les services que la France lui facture, Google paie ses employé français, google paie pour les infrastructure, google paie ses charges sociale. Ce que google essai de ne pas payer (et toutes les entreprises en générales) c’est les lubies étatiques et la gabegie de l’état français et ça PERSONNE ne peut lui contester ce droit. Ceux qui le conteste sont de simples jaloux envieux qui ferait exactement la même chose à la place de google mais dont la mauvaise fois et la jalousie sont si développées qu’il leur est impossible de l’admettre.
          Pour finir l’impôt étant juste une forme de vol institutionnel, vouloir y échapper est non seulement logique mais également légitime moralement, c’est la forme financière de l’auto défense.

    2. J’ai un peu de mal avec cette notion de « faire du business en France ». Google, comme Facebook ou Netflix est une entreprise du net, avec finalement assez peu de retombées directes sur notre pays, tout juste quelques centaines de salariés. Je pense que dans leur tête, c’est bien là que se situe le problème et que cela le restera.

      1. J’ai un peu de mal avec cette notion de « faire du business en France ».

        Il y a des milliers d’entreprises en France qui utilisent Google pour faire la promotion de leurs produits et services. C’est du business en France et aussi à l’export. Du business qui génère des salaires, des cotisations sociales, de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices (et toutes les autres taxes, je vous épargne la liste.

        Considérer Google, Netflix et les autres uniquement sous l’angle de leurs salariés en France c’est un point de vue très très limité.

    3. L’optimisation fiscale est une bonne chose qui honore le chef d’entreprise qui le fait, à la différence de la fraude fiscale: c’est vrai pour les entreprises étrangères comme françaises.

      L’acharnement fiscal qui provient du toujours plus d’intervention étatique , mériterait au moins autant d’indignation journalistique.

      1. La fraude fiscale est tout aussi vertueuse que l’optimisation, peut être plus. ce n’est pas parce que l’état vous qualifie de fraudeur que cela reflète une quelconque réalité. Le prince jean traitait robin des bois de bandits, qui était le vrai fauteur dans l’histoire? Pour l’occupant allemand et le gouvernent de vichy les résistant étaient des terroristes, même question? Une entreprise ou un particulier qui essai de se soustraire au vole organiser de l’état est qualifié de fraudeur, pour moi c’est juste quelqu’un qui défend sa propriété, il n’y a pas besoin d’avoir fait des hautes études de droit pour reconnaitre qui est légitime.

    4. Beurk, un socialiste…

    5. Hervé: « profiter de notre main d’œuvre et nos infrastructures »

      300 emplois, un ou deux parkings et bâtiments payés rubis sur l’ongle.

      Hervé: « Il est surtout hypocrite de la part de ces multinationales de venir faire du business en France »

      Un service de recherche gratuit, c’est affreux effectivement.

      Hervé: « participer au financement de la société d’un pays démocratique, »

      D’une la France n’est pas une démocratie, quelques élus indéboulonnable votent les lois entre eux pour gaver leurs amis ce n’est absolument pas la définition de « pouvoir du peuple par le peuple ».
      De deux les services régaliens, essentiels ce ne sont que quelques pourcent du budget, le gaspillage est énorme, le pillage des deniers publique incommensurable.

      Pourquoi google devrait, en plus d’offrir un service gratuit, financer cette gabegie ?

  2. Imaginons que Trump soit élu aux USA…..
    Zéro impôt sur les entreprises, impôt individuel en 4 tranches 5,10,15,20%.
    S’il transforme les USA en paradis fiscal d’un marché de 300 millions de personnes au pouvoir d’achat le plus élevé sur terre. C’est un aspirateur a optimisation des entreprise du monde entier, qu’il va attirer. Les économies des pays européens sont ils prêt a un tel impact black swain?

    1. Tout ce que Trump va provoquer, c’est la faillite de son pays… On peut avouer qu’il a au moins le cran de dire ce qu’il pense et de ne pas faire de détour (la méthode JM Lepen), mais dans les faits, s’il est élu et réussit à mettre en accord ce qu’il dit et ce qu’il fera, nous auront bien l’occasion de nous délecter de la chute de la fédération la plus puissante au monde, dont l’or vert ne vaut plus rien, et de ce que leur coûtera leurs sales guerres.

    2. Si c’est comme chez nous, sitôt élu , son programme , il va s’assoir dessus !

  3. Je suis un peu surpris de lire un tel article sur Contrepoints… Pas beaucoup de réflexion, ni d’analyse sous un angle libéral.

    Il faudrait quand même souligner que l’optimisation consiste à utiliser les lois en vigueur, votées par nos représentants, qui ont eux-mêmes décidé de créer des niches, des exonérations diverses, des possibilités de montages, etc.

    Je trouve ahurissant qu’on puisse reprocher à des entreprises d’utiliser les lois existantes dans leur meilleur intérêt. Mais il est vrai que la notion même d’Etat de Droit a largement volé en éclat face à l’impéritie des gestionnaires de nos finances publiques.

    La réalité du débat, et qui n’est pas abordé ici, c’est celui de la concurrence fiscale, qui, comme toute concurrence, ne plaît jamais à celui qui est moins performant et se fait tailler des croupières. Faut-il en conclure que c’est la concurrence qui est mauvaise, ou bien que c’est le moins performant qui doit s’adapter ?

    Dans un monde globalisé, la France, ainsi que les pays à forte imposition, devront comprendre que les créateurs de valeur n’ont aucune raison de faire l’aumône au fisc d’un pays mal géré. Si on empêche ces entreprises d’optimiser, elles s’en iront tout simplement, et ce sera une perte nette pour le pays de toute façon, optimisation ou pas.

    Cette manière de raisonner consistant à considérer qu’il y existerait une sorte de « droit de taxer comme on l’entend », comme si l’assujetti était une ressource immobile et capable de produire indépendamment de ce qu’on lui enlève, est digne du Moyen-Age.

    1. Le fait d’utiliser les lois en vigueur pour optimiser son imposition ne relève pas d’une infraction punie de peine de mort !
      Mais dans le cas des grands groupes comme les GAFA, si on compare les impôts payés et les chiffres d’affaires réalisés en Europe on voit qu’il y a tout de même quelque chose qui ne tourne pas rond !
      Par rapport à la concurrence fiscale, ce que je trouve personnellement hypocrite c’est d’être mauvais perdant et donc du coup de tout faire pour récolter un bout de chandelle (enfin dans ce cas un gros bout de chandelle). Selon moi la concurrence fiscale est essentielle mais la France est un mauvais perdant.

      1. Les GAFA ont suivi la loi. S’ils en profitent, tant mieux.
        Quant à l’optimisation fiscale, qui ne cherche pas à payer moins d’impôts quand il en a l’opportunité ?
        Qui n’a jamais déduit ses frais ? Qui n’a jamais organisé son héritage pour payer moins ?
        Si les gens ne cherchaient pas à payer moins d’impôts, alors les politiques d’incitations fiscales seraient sans effet…
        Les GAFA fontt juste ce que fait tout le monde, à leur niveau.

      2. Thierry : « si on compare les impôts payés et les chiffres d’affaires réalisés en Europe on voit qu’il y a tout de même quelque chose qui ne tourne pas rond ! »

        La question c’est pourquoi ?

        Avec 25% de budget en moins le pays d’à coté offre de meilleurs prestations sociale, un chômage bas, une meilleurs sécurité, des salaires doublés par rapport à la France et un budget en équilibre avec une dette qui se réduit d’année en année (actuellement à 35%.)

        L’état français est en faillite sur tous ces points malgré les sommes astronomique dont il dispose, en quoi piller encore plus des entreprises ou des gens va améliorer la situation ?

  4. Moi ce que je trouve anormal ! C’est l’Etat qui critique l’optimisation fiscale qu’il a lui-même crée. Pourquoi donc le contribuable n’aurait pas le droit de s’organiser pour payer moins d’impôts en toute l’égalité ? Si la loi fiscale est mal faite avec ses niches, c’est du ressort de l’Etat de corriger les failles, pas aux contribuables qui se sont engouffrés dedans. D’autre part choisir un pays où la fiscalité est moindre, contribue à la concurrence fiscale, qu’il faut protéger par tous les moyens. A chaque Etat de s’organiser pour être le meilleur : Moins d’impôts plus d’organisation optimisée pour ne pas gaspiller l’argent pillé aux contribuables.

    1. Jean-Marie BRUTY: « C’est l’Etat qui critique l’optimisation fiscale qu’il a lui-même crée. »

      L’état français détient un record mondial pour le pillage des ressources, il serait plus juste de dire qu’il n’a pas encore réussi à s’emparer du reste.

  5. « Money that could be used for public services like schools and hospitals or to boost jobs and growth »

    Il est marrant le Mosco. De l’argent pour les écoles et les hopitaux? Il en faut, bien sûr. Il en faudrait surtout pour financer la justice, la police, la défense et les services de renseignements qui sont bien mal en point.

  6. Sur ce sujet, la Fondation pour l’innovation politique vous invite à lire la note de Aldo Cardoso, Michel Didier, Bertrand Jacquillat, Dominique Reynié et Gregoire Sentilhes « La compétitivité passe aussi par la fiscalité » (http://www.fondapol.org/etude/aldo-cardoso-michel-didier-bertrand-jacquillat-dominique-reynie-gregoire-sentilhes-la-fiscalite-passe-aussi-par-la-competitivite/)

  7. C’est hypocrite pour une multinationale, une entreprise donc, de faire du profit ???
    Ah, bon ?

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