Droit du travail : les autres pays sont allés beaucoup plus loin !

Publié Par Nicolas Lecaussin, le dans Travail & emploi

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’IREF-Europe

Code du travail (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)L’avant-projet de loi présenté par la ministre Myriam El Khomri a au moins le mérite de nous montrer que la gauche est, peut-être, sur la voie de la guérison. Elle semble avoir compris que le chômage ne baissera jamais avec des mesures étatistes de créations d’emplois fictifs et des aides publiques. Ce qu’il faut c’est une réforme en profondeur du marché du travail.

Avec cet avant-projet de loi de réforme du droit du travail, la ministre fait un premier pas – timide – dans ce sens (voir l’analyse de l’IREF publiée par Le Figaro) mais les mesures qu’elle propose sont encore très éloignées des réformes qui ont été faites dans d’autres pays où le taux de chômage est d’ailleurs deux fois moins élevé qu’en France. Voici donc un rapide rappel de ce qui a été mis en place dans quelques pays européens.

En Allemagne, les réformes Hartz menées sous le gouvernement de Gerhard Schröder (social-démocrate) ont réduit la durée d’indemnisation des chômeurs, les charges sociales et le coût du travail et ont accentué la flexibilité. Chez nos voisins allemands, il n’y a pas vraiment de Code du travail comme en France et une disposition très intéressante a été introduite en 2004 : la protection de l’emploi sous forme de contrat à durée indéterminée ne vaut que pour les sociétés de plus de 10 salariés. Dans les PME avec moins de 10 salariés il existe donc une totale liberté de licencier. Mais même pour les autres PME, il n’y a pas d’indemnité de licenciement si le licenciement individuel est justifié ou si le licenciement collectif n’a pas fait l’objet d’un plan social négocié par le comité d’entreprise. L’employé licencié ne dispose que de 3 semaines pour contester. En France, une contestation peut être faite même après 5 ans… D’ailleurs, le contrat de travail peut être oral ou écrit.

Au Royaume-Uni, l’introduction plus récente des contrats zéro heure a favorisé une flexibilité importante dans le marché du travail en permettant aux employeurs d’embaucher des salariés et de les faire travailler en fonction des besoins de l’entreprise. La combinaison de ces contrats flexibles négociés directement avec les entreprises avec une faible indemnisation chômage et un plafonnement du montant total des transferts sociaux produit une incitation forte au travail. Ainsi, depuis l’élection de Cameron, les créations d’emplois se comptent par millions.

Par ailleurs, le marché du travail suisse est l’un des plus flexibles d’Europe : on dénombre 200 pages de textes juridiques sur le travail, il n’existe pas de salaire minimum fédéral, les salaires sont négociés au niveau intra-branche par des conventions collectives et des accords d’entreprise, et les licenciements n’ont pas besoin d’être justifiés. Le taux de chômage suisse est ainsi l’un des plus faibles d’Europe ; tandis que son taux d’emploi est l’un des plus élevés.

Le Danemark concilie la flexibilité avec la sécurité de l’emploi par le biais de la flexisécurité. Les employeurs ne sont soumis à aucune réglementation contre le licenciement de salariés pour des raisons économiques. Il leur suffit de donner un préavis. Plus de 80 % des travailleurs souscrivent un régime d’assurance volontaire contre le chômage. Les travailleurs tirent profit de la flexibilité de la réglementation qui leur permet de travailler dans le secteur formel et de passer facilement d’un emploi à un autre. En effet, plus de 70 % des Danois estiment qu’il est bon de changer d’emploi fréquemment. Et, le comble, les sondages montrent que les Danois se sentent plus en sécurité au travail que les Français. D’ailleurs, pendant la période d’accroissement de la flexibilité du marché du travail, entre 1993 et 1999, le chômage danois a ainsi baissé de plus de 60%, soit d’environ 200.000 chômeurs, et, encore plus important, le chômage de longue durée est tombé de 145.000 à 40.000 chômeurs.

En Autriche, la législation du travail permet aux employeurs de licencier sans aucune autre contrainte que celle d’un préavis. De plus, les indemnités de licenciement sont extrêmement faibles : l’employeur est seulement obligé de verser sur un compte une cotisation équivalente à 1.53 % de la rémunération brute, somme que récupère le salarié. Les chômeurs ne peuvent percevoir une allocation chômage (55 % du salaire net) que pendant 6 mois. Après, aucune allocation n’est accordée. Les syndicats autrichiens ont accepté cette situation sans poser de conditions.

L’Espagne a créé plus de 500 000 emplois marchands en 2015 (contre 47 000 en France) et son taux de chômage ne cesse de chuter. En pleine crise, le pays a décidé de réformer en profondeur son marché du travail en instaurant une flexibilité totale dans les entreprises et en privilégiant les négociations au sein de celles-ci.

Enfin, aux Pays-Bas, une loi flexibilité et sécurité a été votée en 1999. Elle donne la possibilité aux entreprises d’utiliser les CDD pour une période de plusieurs années et introduit la notion d’emploi ultra-flexible, sans durée légale. De plus, les partenaires sociaux ont la liberté de déroger à ces dispositions par accord de branche ou d’entreprise.

On le voit, la plupart des autres pays européens, quelle que soit la couleur politique de leur gouvernement, sont allés beaucoup plus loin dans la réforme du marché du travail. Et tous affichent un taux de chômage largement inférieur à celui de la France. Gauche et Droite françaises, encore un effort !

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Sur le web

  1. La flexisécurité danoise est très chère, la fiscalité danoise est encore pire que la notre.

    1. C’est aux danois de savoir. Tout ce que je sais par contre, c’est qu’il ne faut pas regarder seulement la dépense, mais aussi et surtout ce qu’on obtient avec : ce qui coute le plus cher, c’est ce qui ne remplit pas le rôle prévu, ne rend pas les services attendus.
      Les pays scandinave supporte des impôts élevés parce que le peuple « en a pour son argent ». Le français n’en a pas pour son argent (éducation, justice et sécurité, transport public…) . Ce qui fait toute la différence.

  2. La gauche sur la voie de la guérison?
    C’est surtout Hollande qui a compris que « le chômage ne baissera jamais avec des mesures étatistes de créations d’emplois fictifs et des aides publiques ».
    Il tente le tout pour le tout pour pouvoir se représenter

    1. Il tente le tout pour le tout pour pouvoir se représenter

      Avec les délais pour voter la loi et la mettre en oeuvre, les effets sur le marché du travail ne seront pas perceptibles avant les élections présidentielles de 2017. Il y a donc une autre explication à ce projet de loi. Hollande a forcément autre chose en tête, mais quoi?

      1. A mon humble avis ce projet est juste une façade, faite pour provoquer des réactions massives des syndicats t’as en opposition à de telles solutions. Il suffit alors de faire machine arrière et de dire « on vous a entendu ». C’est alors fini pour un éventuel gouvernement dit de droite qui voudrait faire de telles réformes, et le terrain électoral socialiste est conforté pour des décennies.
        Je tiens les paris…

      2. Le but est juste d’éviter une sanction financière européenne pour non respect du déficit promis. FH sait très bien que nous n’atteindrons jamais 3% de déficit en 2017. Il faut donc montrer des réformes tout en se débrouillant pour qu’elles soient théoriquement applicables après le quinquennat.

    2. D’ailleurs, il prévoit de suivre une formation :o)

      1. Il pourra s’amuser aux côtés de Montebourg, à jouer aux petits chefs d’entreprise subventionnés.

  3. Un très bon article qui donne de la perspective. Une étude de l’OCDE faite en 2009 a par ailleurs souligné que les pays qui s’étaient le mieux sortis de la crise étaient qui notamment avaient un droit du travail souple.
    Tout le monde connait la recette, tout le monde sait ce qu’il faut faire : il faut juste un peu de courage politique.

  4. Le contrat zéro heure est quand même pas très bien, si l’employeur ,n’a pas de travail une journée, le travailleur n’a pas le droit de faire autre chose ailleurs …. c’est quand même un peu limite question liberté économique et de travail

    1. le travailleur n’a pas le droit de faire autre chose ailleurs

      Source?

    2. le travailleur n’a pas le droit de faire autre chose ailleurs

      Ce n’est plus vrai depuis la loi promulguée en mars 2015: « exclusivity terms in zero hours contracts will no longer be enforceable, and regulations may specify other circumstances under which employers may not restrict what other work zero hours workers can do. »

      Dans la langue de Molière cela donne: « les clauses d’exclusivité dans les contrats zero-heure ne seront plus considérées comme exécutoires, et la réglementation peut spécifier d’autres circonstances selon lesquelles les employeurs ne peuvent pas restreindre les autres activités des travailleurs zéro-heure »

      Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Zero-hour_contract

    3. C’est une espèce de contrat d’intérim?

  5. Oui et eux, ils créent des emplois ! Pendant ce temps là, nous en France on campe derrière les vieux parapets d’Arthur et on descend le fleuve impassible vers … la chute ! Cette métaphore illustrant le troupeau de moutons de Panurge suivant les « syndicats » qui descendront les rues pour protester contre le changement …

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