À quoi servent les députés désormais ?

Publié Par Le Parisien Libéral, le dans Politique

Par le Parisien libéral.

 

assemblée nationale credits parti socialiste (licence creative commons)

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Est ce que les questions au gouvernement (QAG) servent encore à quelque chose ?

En théorie, et en vertu de la théorie (libérale) de la séparation des pouvoirs, chacun convient de la pertinence de la maxime de Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

C’est pourquoi le corps législatif, élu par les citoyens dans le cadre des modalités d’organisation de la démocratie représentative, pour parler à la place du peuple, est chargé de contrôler l’action de l’exécutif et de voter les lois.

On avait déjà de sévères accrocs à cette théorie de la séparation des pouvoirs, de part le rôle prédominant du Président de la République française ou celui du gouvernement, dans le système institutionnel.

Mais quand 441 députés, sur un total de 576, ne se déplacent même pas pour un vote important, constitutionnaliser l’état d’urgence (c’est-à-dire pérenniser un régime d’exception d’abolition partielle de la séparation des pouvoirs), à quoi servent les députés ? Ne font-ils pas implicitement l’aveu de leur faible utilité ?

Les spécialistes des affaires parlementaires, comme Authueil, expliquent qu’en réalité, il faut nuancer la portée de cet absentéisme, et que les séances publiques ne sont pas le lieu où se jouent les votes et que les choix des députés ne sont jamais individuels. Soit. Voilà peut-être pourquoi il n’y a pas d’opposition au gouvernement ? Le comportement individualiste de certains députés nous permet néanmoins quand même d’espérer.

Que ce soit sur la gestion de la fonction publique, ou bien que l’on parle de la question de la réforme constitutionnelle, ce ne sont pas les questions au gouvernement qui manquent. Alors, entendrons-nous les députés poser les questions au gouvernement (QAG) suivantes ?

Question au Premier ministre, Manuel Valls

Monsieur le Premier Ministre, les agriculteurs français sont en crise, et tout particulièrement les éleveurs. Cette crise ne date pas du mois dernier. Déjà, l’été dernier, se posait la question de l’aide aux agriculteurs. Notons, Monsieur le Premier ministre, la cacophonie qui caractérise votre gouvernement puisque votre ministre de la Défense, président du conseil régional de Bretagne, se pique également de politique agricole. N’a t-on pas lu que Le Drian veut un plan pour l’agriculture bretonne ?

Autre point, votre mise en cause de l’Europe. Il y a quelques années, le PS affichait la volonté de préserver l’ancrage Européen de la France. Ne cessez-vous, Monsieur le Premier ministre, de mettre en garde contre l’euro bashing ? Nous sommes du coup surpris par votre mise en cause, dans le cadre d’une crise agricole franco-française, de Bruxelles, accusée de « faire trop peu ou trop tard » pour soutenir les agriculteurs français. Que peut et que devrait faire l’Europe pour interférer sur les relations entre les agriculteurs français et la grande distribution française ? Que peut et que devrait faire l’Europe pour peser sur la volonté française de maintenir un embargo sur les exportations vers la Russie ? Que peut et que devrait faire l’Europe pour que nous supprimions les obstacles franco-français à la compétitivité prix de l’agriculture française ? Que peut et que devrait faire l’Europe pour que les consommateurs français établissent des relations directes avec les agriculteurs de leurs régions ?

Votre mise en cause de l’Europe, Monsieur le Premier ministre, n’est pas seulement dénuée de sens, elle constitue une validation des thèses du FN, parti que vous dites combattre. Monsieur le Premier ministre, allez-vous rappeler aux agriculteurs qu’ils sont des chefs d’entreprise, et non pas des fonctionnaires, et que, de ce fait, ils conviendraient qu’ils agissent comme si la PAC n’existait pas ? Allez-vous demander, au niveau Européen, la suppression de la PAC ? Et enfin, au niveau national, allez-vous cesser de mettre des bâtons dans les roues des entrepreneurs, qu’ils soient agriculteurs ou actifs dans d’autres secteurs ?

Question à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu

Madame la Ministre, l’association Contribuables Associés nous apprend que vos fonctions ministérielles sont si prenantes que vous manquez de temps pour accorder des rendez-vous aux représentants de la société civile… mais alors, comment arrivez-vous à vous occuper sérieusement de votre mandat local ? Pourquoi cumulez-vous votre fonction ministérielle avec un mandat de conseiller régional de Bretagne pour lequel vous êtes payée 2705 euros bruts par mois ? Puisque vous manquez de temps, allez-vous abandonner une de vos deux fonctions ?

Question à la Secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire

Madame la Ministre, François Hollande a affirmé, jeudi 6 octobre sur France Inter vouloir « supprimer la loi Hadopi (…) parce que ça ne marche pas. Parce qu’il y a une pénalisation qui n’est pas comprise et pas appliquée. Et parce que ça a été une intrusion. » Aujourd’hui, vous nommez un nouveau président de la Hadopi. Quelle est la cohérence ? Pourquoi ne pas supprimer la Hadopi, institution dont le principe même a été critiquée par le Parti Socialiste ?

Question au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner

Monsieur le Ministre, jusqu’à présent, les Français ne vous connaissaient pas, mais ils vont vite apprendre à savoir qui vous êtes. Pouvez-vous confirmer que lorsque vous dirigiez le Conseil Général du département du Nord, vos services achetaient des canapés à 7000 euros ? Ne connaissez-vous donc pas le sens du mot économie ? Avez-vous entendu parler d’Ikea, ou, pour citer une marque familière à votre gouvernement, Habitat ?

Question au ministre de l’Emploi, Myriam El Khomri

Madame la Ministre, le rapport de la Cour des Comptes est formel : le contrat de génération est un flop, et son objet a été détourné. Quelles conclusions en tirez-vous, Madame la Ministre ? Allez-vous demander l’abandon du dispositif ?

Question au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian

Monsieur le Ministre, si vos fonctions bretonnes vous en laissent le temps, pouvez-vous faire un point sur l’échec ou sur le succès de la guerre de Hollande au Mali ? Cette guerre, lancée sur une interprétation abusive de l’article 50 de la charte des Nations Unies, et décidée sans en référer au parlement, avait pour but, disiez-vous, de lutter contre le terrorisme et de préserver la démocratie. Si ces objectifs ont été atteints, pourquoi Manuel Valls « rencontrera également la communauté française du Mali et du Burkina Faso, éprouvée par la menace terroriste qui sévit dans la région » ? La menace n’a t-elle donc pas disparu ?

Question au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve

Monsieur le Ministre, les députés et le gouvernement exigent des policiers et soldats qu’ils soient vigilants 24 heures sur 24 dans le cadre de l’état d’urgence, mais 441 d’entre eux n’ont pas daigné participer aux débats sur la révision du texte socle de nos droits et libertés. En tant que membre de l’exécutif, saluez-vous l’absentéisme des députés, et les remerciez-vous de ne pas mettre le nez dans les affaires du pays ? Saluez-vous la collaboration des députés présents qui, eux, votent en faveur de la prolongation de l’état d’urgence, afin de préserver leurs chances d’être investis en 2017 ?

Question au ministre des Finances, Michel Sapin

Monsieur le Ministre, vous qui travaillez sur le dossier de la fraude fiscale, pouvez-vous nous donner des nouvelles de Jérôme Cahuzac ? Comment va-t-il ?

Les question sont sur la table. Y aura-t-il des élus pour les poser ?

Retrouvez sur Contrepoints la série des questions au gouvernement

Sur le web

  1. « Y aura-t-il des élus pour les poser ? »

    Et combien de leurs électeurs vont se remettre en question ? Le levier le plus accessible pour changer l’état de la France (sans mauvais jeu de mots) passe par le recyclage de nos députés.

    1. Les électeurs ne peuvent élire que ceux qui sont présentés par leur parti. Il faut donc pour un politique s’assurer que le parti va les investir. Et pour ça il ne faut pas trop sortir du cadre dudit parti…

      1. Vous participez, hélas à la rigidité de notre société : il n’est pas obligatoire d’appartenir à un parti pour se présenter au poste de député.

        1. Vous êtes prêt à financer ma campagne ? Chiche !
          Ne confondriez-vous pas « électeur » et « citoyen » ? je parie !

  2. pourquoi désormais ? ont ils vraiment été utiles ces gens là ?quand on voit l’état du pays , on n’est en droit de se poser la question ;

  3. Comme me l’a fait remarquer ma fille, dans un glaxie très lointaine, le sénateur Palapatine s’est vu remettre les pleins pouvoirs par un Sénat au complet. O tempora, o mores.

    1. Hitler aussi a été élu. Jules César a été élu Consul de Rome par le Sénat aussi.
      On s’en approche.

      1. « Hitler aussi a été élu »

        Faux : il a été nommé chancelier par le vieux Hindenburg.

        1. Nommé suite aux élections de 1932 d’où le NSDAP était sorti comme « premier parti d’Allemagne ».

          https://fr.wikipedia.org/wiki/Adolf_Hitler#.C2.AB_R.C3.A9sistible_ascension_.C2.BB_.281929-1932.29

    2. Hugues Capet aussi a été élu. Mais à l’époque, Adalbert de Périgord avait eu le courage de lui répondre :
      Hugues Capet : « Adalbert, qui t’a fait comte ? »
      Adalbert de Périgord : « Hugues, qui t’a fait roi ? »
      Aujourd’hui, il n’y a plus que des moutons, des oies et des veaux dans le royaume de Hollande.

  4. la démocratie s’épuise, s’essoufle , est au stade du « despotisme mou »,
    Alexis de TOCQUEVILLE

  5. De plus en plus je me dis que la solution serait de quitter la démocratie, représentative ou non.

    1. Je me suis déjà fait cette réflexion. Mais n’est-ce pas condamner la démocratie â cause de travers qui pourraient être évités?
      Il me semble que la démocratie reste le moins mauvais système pour établir des choix collectifs, c’est-à-dire tout ce qui ne peut pas relever de décisions individuelles ou de groupes d’individus.
      Certaines conditions doivent cependant être respectées ou sont souhaitables pour éviter des dérives autocratiques ou oligarchiques qui, à terme, menacent la démocratie elle-même:
      – l’application systématique du principe de subsidiarité pour limiter le pouvoir de l’Etat
      – une stricte séparation des pouvoirs
      – l’instauration d’organes de contrôle réellement indépendants
      – l’indépendance des corps intermédiaires de la société civile par rapport à l’Etat
      – la non-personnalisation du rôle de dirigeant: le suffrage universel doit plutôt s’appliquer à des groupes et à des décisions qu’au choix d’une seule personne
      – la limitation des avantages des élus, ainsi que la limitation des mandats
      – une population éduquée dont la réflexion est sollicitée régulièrement sur des décisions par le vote
      – une information pluraliste et un débat ouvert sur tous les sujets
      Regardons où nos en sommes dans notre beau pays…

      1. Mais le problème est que nous avons déjà connu une telle démocratie et que le pays était encore mois gérable.
        La moins pire des formes de démocratie est selon moi le modèle Suisse.
        Cependant, ce que je reproche à la démocratie est sa caractéristique intrinsèque d’être une dictature des majorités sur les minorités. Que ce soit une majorité de 51% ou 99%, il y aura toujours des laissés pour compte, des personnes contre qui le système agira. Par quelle idée pourrait-on justifier ceci? Est-ce normal que le choix de 18 millions d’électeurs s’impose à 66 millions d’individus?
        Non, je crois que la démocratie devrait être une transition. Nous sommes passés des tyrannies antiques aux monarchies autocratiques puis oligarchiques, pour arriver aux démocraties apportant plus de libertés certes. Mais les individus ne sont toujours pas libres, l’oppression des gouvernants et des lois est toujours là.
        Tournons la page de la démocratie, et passons à un vrai système où les individus seraient les seuls maîtres de leurs vies. Nul besoin de gouvernement pour les hommes, nul besoin de lois ou administrations pour régir nos vies. Les hommes peuvent très bien vivre en communautés sans maîtres, obéissant seulement à quelques règles communes de base et dont le bon fonctionnement serait observé par des juges.

        1. 18 millions ? Je ne crois pas. Le vrai choix est celui du premier tour, où Hollande a obtenu à peine plus de 10 millions de voix.

          1. 18 millions ou 10 millions, cela ne fait que conforter l’idée que je me fais de la démocratie.

        2. Je suis d’accord avec vous, mais n’est-ce pas ce que l’humanité avait à ses débuts ???
          Pour moi il n’y a pas de bon ou de mauvais régime il n’y a seulement que de bons ou de mauvais dirigeants et que de bon ou mauvais peuple (citoyens)… Et il y en a a tous les coins du monde… mais la terre n’est-elle pas ronde ???

      2. Il me semble que vous appelez « démocratie » deux choses qui n’ont rien à voir :
        – un concept idéalisé, qui paraît le camp du bien, et qui recouvre de nombreux principes théoriques qu’il est des plus difficiles de mettre en pratique sincère et efficace ;
        – un pays qui dans son appellation ou sa propagande peut prétendre s’être inspiré des principes théoriques ci-dessus, rendant inenvisageable tout changement de régime qui signifierait alors un aller simple vers le camp du mal (par exemple, aujourd’hui, la RD de Corée du Nord, la RDP Lao, la RD du Congo, etc.).
        La facilité avec laquelle le concept de démocratie peut être perverti et détourné devrait inciter à ne pas hésiter à expérimenter d’autres systèmes. Par exemple, on peut imaginer des systèmes où tout sujet qui ne parvient pas à rassembler une majorité des 4/5e est automatiquement laissé tranquille par l’état…

    2. Conclusion logique quand on regarde la France. Mais regardez la Suisse, et votre conclusion sera inverse. Il faut donc chercher ailleurs.

  6. On a vraiment l’impression que la France n’est pas gouvernée.
    Finaleemnt, nous n’avons plus au pouvoir qu’un Pinocchio (sup)porté par un Matamore autour desquels tourne un Fou du Roi.
    Les élus sont inexistants, tant il sont préoccupés par le renouvellement de leur gamelle.
    Nous vivons actuellement à la Cour du Roi Ubu.

    Il aura fallu que la gauche revienne au pouvoir pour se rappeler que les socialistes ne sont que des royalistes envieux et aigris, mais tous aussi profiteurs de la sueur de leurs serfs.

  7. Il y a les emplois jeunes, les emplois d’avenir, les emplois de syndicalistes, les emplois de députés, les emplois de sénateurs…
    Tout ça n’est finalement que du chômage déguisé…

    1. Et en plus ils veulent que l’europe gère tout, et bien qu’ils dégagent nos députés sans pouvoir…

  8. Le problème vient de l’électeur et le politique la sait.
    Il réalise donc un programme destiné non pas à corriger les problèmes car il ne serait pas élu (voir le score de Madelin en 95) mais destiné à le faire élir.
    Aucun des problèmes ne sont règlés et alors ?
    Ils sont élus, touchent un max, n’en foutent pas lourd, ruine l’avenir de ce pays et même ceux qui sont battus reviennent à l’élection suivante pour se représenter en sauveur…
    Nicolas va peut-être gagner la primaire ? les électeurs socialistes de droite sont donc hyper contents… Tout va bien…
    La plupart de ces députés ne veulent pas de sélection à l’université par exemple et dans bien d’autres cas.
    Mais pourquoi eux séraient sélectionnés par les urnes ???
    Pourquoi pas 65 millions de députés ?

  9. Question à Mollande : ça fait quoi d’avoir pour alliés le FN et le Daesh avec lesquels vous pouvez passer en loucedé un tas de lois dégueulasses contre les Français ?

  10. Question au gouvernement.

    On a bien compris l’objectif de hollande de tout faire pour éviter une candidature verte ou radicale de gauche en 2017, mais pourquoi remettre une écologiste au logement après avoir vu ou cela menait ?

    1. Hollande comme Mitterand se moque des résultats, la seule chose qui lui importe est le pouvoir. En ça je suis persuadé qu’il sera réélu l’année prochaine.

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