Pour la déchéance de nationalité

Publié Par Patrick Aulnas, le dans Nation et immigration, Sujets de société

Par Patrick Aulnas.

 

Passeport français (Crédits : Steven Jambot, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Passeport français (Crédits : Steven Jambot, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Le débat sur la déchéance de nationalité est particulièrement représentatif de l’égarement de la presse et des politiciens. Retirer la nationalité française à des personnes en possédant une autre, ayant commis des crimes horribles et se déclarant férocement hostiles à toutes les valeurs de la République devrait aller de soi.

Mais non !

Il faut débattre, tourner dans tous les sens arguments et contre-arguments parce que, soi-disant, il s’agirait de porter atteinte à nos valeurs les plus fondamentales. Douce plaisanterie de gauchiste en mal de cause à défendre. Dans la hiérarchie des priorités, on peut franchement trouver mieux.

Les vrais problèmes

Le tout écologique, par exemple, constitue un risque d’une autre ampleur : réglementation minutieuse de ce qu’il est possible de fabriquer, interdictions multiples, fiscalité incitative de plus en plus lourde. Si une dizaine de personnes par an pourront éventuellement être privées d’une de leur nationalité, ce sont des milliards d’êtres humains qui s’acheminent tranquillement vers une sur-réglementation verte.

La dette publique française continue inexorablement de croître à l’abri de la politique suicidaire d’incitation au crédit de la BCE. Le prétexte fallacieux a été trouvé. La sécurité des Français est plus importante que la rigueur budgétaire. Lorsque la prochaine crise financière éclatera, ce sont des centaines de millions d’épargnants qui se verront confisquer leurs avoirs. Il ne s’agira pas seulement de priver de passeport quelques assassins fanatisés.

Le choix du chômage par transformation du CDI en statut de salarié quasi-inamovible laisse au bord de la route des millions de jeunes Français depuis plusieurs décennies. Permettre aux entreprises d’embaucher selon leurs besoins suppose aussi de les laisser licencier sans coût prohibitif. Tout le monde le sait. Mais ni droite ni gauche n’agissent.

La perte du privilège de double nationalité par des criminels représente une transgression absolument fondamentale de la démocratie, de la République, des droits de l’homme et tutti quanti. Mais la galère de la jeunesse de CDD en intérim, de RMI en RSA, puis de RSA en prime d’activité, cela n’a rien à voir avec nos valeurs. Évidemment.

La petite politique

Il ne faut jamais oublier la politique. Pas le politique mais la politique. Puisque l’on évoque la déchéance, voilà bien une activité qui y a sombré depuis des lustres avec l’aide intéressée des grands médias et des conseillers en communication.

Mettre en difficulté François Hollande sur un sujet concernant « nos valeurs », cela va parfaitement à une bonne partie de la gauche. Elle peut faire parler d’elle sur un sujet qui lui permet à nouveau de déclamer ses leçons de morale.

Du côté de la droite, voilà une occasion rêvée d’analyser, d’ergoter, bref de couper les cheveux en quatre sur un problème concernant des assassins qui se contrefichent de tous ces beaux arguments.

En définitive, seul le Front National tire son épingle du jeu en n’ayant jamais varié sur le sujet. Il est partisan de la déchéance de nationalité comme 85% des Français selon les sondages.

Nous sommes toujours confrontés dans ces domaines à l’irrémédiable maladresse de ceux qui se réclament de la démocratie. Pour se couper du peuple, ils possèdent un art d’un raffinement exquis.

Des arguments vraiment irréfutables

Un argument pseudo-juridique a été constamment ressassé. La déchéance de nationalité pour les binationaux créerait deux catégories de Français : les binationaux et les autres. Seuls les binationaux risqueraient de perdre une de leurs nationalités. Quelle injustice, quelle épouvantable discrimination !

Pourtant, il ne faut pas être un grand juriste pour comprendre que le droit s’applique toujours à des situations concrètes et que l’on pourrait citer des milliers d’exemples de ce type. Un grand nombre de Français sont titulaires du permis de conduire. Mais d’autres non. Seuls ceux qui le possèdent peuvent le perdre selon les règles prévues par le Code de la route. Il y a deux catégories de Français dans ce domaine. Quelle injustice ! Vous êtes commerçant individuel et vous n’employez pas de salarié. La législation sur le licenciement pour faute ne vous est pas applicable. Un véritable scandale !

Des milliers de catégories de Français se voient appliquer des règles juridiques selon la situation concrète dans laquelle ils se trouvent. Mais des politiciens de tous horizons argumentent dans le vide, et même quelques juristes. Honte à eux.

Byzantinisme

On l’aura compris. Le débat sur la déchéance de nationalité relève de l’opportunité politicienne et du byzantinisme médiatique. Sur les murailles de Byzance assiégée, endettée, corrompue, au dernier stade du déclin, les grands aristocrates et les savants discutaient des valeurs éternelles et du sexe des anges. Et tout s’effondrait autour d’eux.

  1. Ce débat est un exemple parfait du parasitisme de ce personnel politique. La production de ce flux incessant de lois et de réglementations, générée dans l’émotion est calamiteux. Il s’agit surtout d’une surproduction de communicationpour masquer la vacuité de leur pensée.

    Professionnels de la politique et haute administration sont les deux mamelles de la tyrannie. Il m’avait semblé qu’en 1789, la France s’était libérée de cette servitude…

  2. Pourquoi pas, en effet, et il faut assumer (personnellement j’ai encore du mal à comprendre pourquoi on ne peut pas retirer la nationalité française aux mono-nationaux). Par contre le permis de conduire on l’a ou on ne l’a pas. Il n’y a en effet pas de règle prévue pour dire que quand vous faites un excès de vitesse en voiture et que vous avez aussi un permis moto alors on vous retire le permis voiture alos que si vous n’avez pas de permis moto on vous fait juste payer une amende ; et pour le coup ça n’aurait pas beaucoup de sens par rapport à l’objectif recherché. Dans votre allégorie ceux qui n’ont pas le permis ne correspondent pas aux binationaux mais aux étrangers tout simplement.

    1. « j’ai encore du mal à comprendre pourquoi on ne peut pas retirer la nationalité française aux mono-nationaux »

      Parce que la France a signé (quoique pas ratifié) des traités interdisant de créer des apatrides.

      1. Bien d’accord avec @ropib… N’est plus francais celui qui s’oppose par la violence aveugle aux principes fondamentaux de la nation.

        Quand Hollande a sorti de son chapeau cette déchéance, je ne l’imaginais pas exclusivement réservé à certains.
        Et meme la convention que nous n’avons pas signé prevoit la possibilité de créer dès apatrides.

        Le fond du probleme n’est pas là.

        Que de bruit, que de salive perdue, pour un truc completement inutile en droit, comme pour notre securité.

        Il n’y a personne pour s’étonner que les polices européennes ne partagent toujours pas leurs informations sur les suspects…
        Il n’y a personne pour s’insurger contre le choix de fermer nos frontières (lol) preféré a la création d’un veritable corps européen de garde frontière… Avec ne serait ce que moitié moins que les dizaines de milliards que vont dépenser au total et séparément chaque pays.

      2. les dits traités autorisent sans problème la déchéance de nationalité de ceux qui auraient commis des crimes graves. Donc aucun problème on peut déjà déchoir de leur nationalité des gens qui ne seraient pas « multi-nationaux » sans violer de traité international.

        Cela dit, il me semble qu’on peut aussi déjà le faire en France avec la loi pré-existante. C’est juste une histoire de passage en conseil des ministres…

        Comme quoi cette histoire de révision constitutionnelle polarisée sur la déchéance n’est, encore une fois, qu’un grand enfumage…

  3. A peine une centaine de députés pour suivre les débats sur une loi qui nous est vendue pour être incontournable et fondatrice de notre démocratie … enfin ex-démocratie …
    « ON » se moque de qui.
    Les 400 absents nous apportent une preuve manifeste de l’inutilité d’entretenir et gaver 600 parasites.

  4. Retirer la nationalité française à des personnes en possédant une autre, ayant commis des crimes horribles et se déclarant férocement hostiles à toutes les valeurs de la République devrait aller de soi.

    Ben non, justement cela ne va pas de soi. Cela ne sert à rien pour lutter contre le terrorisme. Par contre c’est parfait pour occuper la galerie et éviter de s’occuper des vrais problèmes.

    1. Un individu condamné à la déchéance de nationalité aurait commis un crime tellement grave qu’il devrait aller faire un tour en prison pour n’en ressortir que les pieds par devant.
      Oui la déchéance de la nationalité est un faux problème qui masque le problème de l’absence de perpétuité réelle dans le code pénal.
      Donc au lieu d’étendre le champ de la déchéance de la nationalité pour des terroristes il suffirait de faire que les crimes dont on souhaite qu’ils soient passibles de la déchéance de la nationalité soient passibles d’une peine de prison à vie.

      1. En d’autres termes, on les met en cage et on jette la clé.

      2. La possibilité de libération anticipée constitue un moyen de pression efficace sur les détenus pour qu’ils restent calmes.

        1. 4 murs, un trou pour l’évacuation de l’eau, un robinet, une fente pour la bouffe. Qu’il soit calme ou pas ne fera pas de différence.

          Malheureusement la prison pour ce genre de personnes, ça ne ressemble pas à ça… alors comme vous le dites il faut trouver un moyen pour qu’ils restent calmes. C’est triste.

        2. Les prisonniers de cet acabit serait placé en isolement donc qu’ils soient calmes ou non c’est pas un problème.

  5. Aucun intérêt, ça concerne un nombre microscopique de personnes, qui s’en foutent de toute façon.
    Par contre maxi débat politique…

    1. Beaucoup d’excitation et rien à montrer à la fin.

  6. Pas besoin de changer la constitution pour ça.
    La perte de nationalité est déjà prévue par la loi française dans le code civil.
    L’article 23 et suivants, et surtout le 23-8 est parfaitement applicable.
    La modification de la constitution est juste l’enfumage d’un gouvernement qui n’a plus que ce genre d’argument pour faire parler de lui.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B9B2D4EE7869F1A2D3278424C5B35653.tpdila23v_3?idArticle=LEGIARTI000006420016&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20160209

    1. Pierre Kirool (futur émigréhis

      Ah oui mais non, une fois dans la Constitution, plus de retour en arrière possible contrairement à une simple sauf à modifier ce nouvel héritage socialiste par la voie de la révision. Et puis, ça permet à Hollande de rentrer dans l’histoire, ce qui ne mange pas de pain.

      1. En fait… même pas. Si vous pouvez modifier la constitution dans un sens vous pouvez aussi la modifier dans un autre. C’est comme pour un loi. Si on peut les faire (à tour de bras) on peut les défaire.

        C’est pour ça qu’on ne devrait pas toucher à une constitution ou alors seulement avec la plus grande prudence… Les américains ont amendé 16 fois leur constitution depuis 1795. Et à chaque fois c’est une vraie grande affaire et l’amendement tient en un paragraphe.

  7. D’une part, comme le rappelle Laurent 75005, les textes actuels permettent déjà la déchéance.

    D’autre part, la Constitution devrait n’être rectifiée que « d’une main tremblante ».

    Hollande a lancé ce sujet uniquement par bassesse politicienne, en espérant piéger la Droite – les victimes du Bataclan n’étaient même pas enterrées qu’il ne pensait déjà qu’à sa réelection. C’est minable et il se prend le boomerang en pleine figure. Tant pis pour lui.

    Maintenant ce débat inutile empêche qu’on examine en détail sa politique. Or, comme le dit, l’auteur de l’article, il y a quelques sujets nettement plus urgents.

  8. Cette histoire, c’est le monde à l’envers : comme si avoir la nationalité Française était un honneur pour les terroristes et les en priver une sanction.

    C’est d’un niveau d’arrogance tel qu’on en reste pantois.

    Oh Monsieur le terroriste pas sage, on vous confisque le droit de payer des impôts, d’être au chômage, de vivre dans des ghettos, de vous taper des milliards de règlements ridicules, de devoir vous cacher parce que vous êtes religieux, pas de la bonne couleur, d’être embrigadé dans des zones d’éducation prioritaires, aka lavage de cerveau pour les incapables, etc…

    Vous allez être puni et la peur de cette punition va vous transformer en gentil contribuable de la république, en bon citoyen bien sage !

    On croit rêver !

  9. tout ce débat sur ce sujet est consternant quand on connait l’état économique e la France.

    C’est surtout une « décadence » de la nationalité française!

  10. De tous les acteurs ayant commis l’attentat du 13 novembre dernier, aucun n’avait la bi-nationalité française et tous sont morts. C’est quoi l’intérêt d’inscrire dans la constitution une sanction qui n’aurait concerné personne et qui, nouvel attentat suicide à venir, ne concernerait qu’hypothétiquement que des personnes décédées ?

    Maintenant, supposons que l’on mette dans la constitution que l’on retire le permis de conduire à ces terroristes qui nous mitraillent dans une salle de concert. L’un des gars n’a pas le permis ; hop, il n’est pas sanctionné. Comment cela le permis de conduire n’a aucun rapport avec un attentat ? Ben voilà : la nationalité non plus, mais vous ne vous êtes même pas posé la question.

    1. Pierre Kirool (futur émigré)

      Bah, je sais pas ce qu’il vous faut, les terroristes se sont déplacés en voiture! Logiquement, on devrait les déchoir de leur permis de conduire et de leur pass navigo pour être sûr.

  11. Le problème n’est pas tant la déchéance de nationalité que la manoeuvre qui consiste à l’inscrire dans la Constitution alors qu’elle est déjà inscrite dans la loi (quitte à la compléter)

  12. Pour moi cette question de la déchéance de nationalité était pourtant très claire :

    – Soit personne n’est déchu de sa nationalité
    – Soit toute personne ayant commis des actes terroristes est déchue de sa nationalité et on se fout de créér des apatrides !

    Si le gouvernement avait choisi une de ces deux alternatives ils auraient été cohérents.

  13. Bravo mr Aulnas !

  14. J’ai vraiment honte pour mon pays…. Comment peut-on penser une seule seconde rendre permanent l’état d’urgence (état policier) dans la constitution dans un pays de droits de l’Homme. Comment peut-on penser une seule seconde aussi retirer la nationalité à un français, quoi qu’il fasse.

    La nationalité est sacrée. Elle est acquise/donnée à VIE. Si un français fait des crimes quel quels soient il y a la prison et les travaux forcés. Pour moi, la peine de mort est même moins dure que la déchéance de nationalité.

    Malheureusement, des socialistes et des républicains sont prêts à trahir leurs principes universels des droits de l’Homme sous l’émotion ou par démagogie.

    1. « Pour moi, la peine de mort est même moins dure que la déchéance de nationalité. »

      MDR

  15. En France on est les spécialistes des débats quasi stériles. Le grand truc de Mitterrand, l’abolition de la peine de mort alors qu’on guillotinait un type tous les cinq ans, de quoi changer fondamentalement la vie quotidienne des français, le truc de Hollande, déchoir de la nationalité française des gus après condamnation et des dizaines d’années de prison, de quoi les faire frémir, etc…

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