Yvelines et Hauts-de-Seine : une fusion en catimini

Publié Par Jean-Baptiste Noé, le dans Politique

Par Jean-Baptiste Noé

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La fusion des deux départements Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92) a été actée lors d’un vote commun des deux assemblées départementales et d’une conférence de presse le vendredi 5 février, à Nanterre. Pour l’instant, il s’agit de la création d’un établissement public de coopération et de la fusion des sociétés d’économie mixte d’aménagement. Mais la volonté affichée est bien la fusion des départements, comme indiqué sur le site internet des Yvelines et dans les interventions publiques des présidents Pierre Bédier et Patrick Devedjian.

Pas d’économies importantes à prévoir

L’idée est intéressante : il y a moyen de fusionner des compétences communes et de rationaliser les dépenses publiques. Toutefois, il ne faut pas attendre de grandes économies de cette fusion. Il s’agit ici de distinguer la structure administrative et les compétences exercées par cette structure. En fusionnant deux départements, on supprime une structure, mais les compétences demeurent inchangées : le nouveau département aura toujours la charge de la gestion des collèges, des routes départementales et de l’action sociale. Si l’on veut faire des économies ce sont les compétences qu’il faut réduire, par la mise en place d’un État subsidiaire, avec notamment la privatisation de l’éducation et du social. Rien ne sert de supprimer des échelons administratifs si on ne limite pas les compétences des divers échelons.

Le retour à l’histoire et à la géographie

La fusion des deux départements est un retour à l’histoire et à la géographie. Jusqu’en 1968 l’Ouest parisien était regroupé dans un immense département, la Seine-et-Oise, qui a été divisé en trois (Essonne, Val d’Oise, Yvelines). Plusieurs communes qui étaient liées aux Yvelines ont alors été rattachées aux Hauts-de-Seine, département issu de la disparition du département de la Seine. La nouveauté d’aujourd’hui est donc un retour aux sources. Cet ensemble administratif s’inscrit dans un cadre historique et géographique ancien. Le nouveau département est celui des châteaux politiques et des demeures royales : Saint-Cloud, Versailles, Rambouillet, Saint-Germain. C’est par lui aussi que passe l’axe historique de la France qui, partant du Louvre et remontant les Champs-Élysées, traverse l’Arche de la Défense et s’éteint à la croix de Noailles en forêt de Saint-Germain-en-Laye. Nanterre est le lieu de naissance de sainte Geneviève, qui sauva Paris et conseilla Clovis, quand le petit-fils du premier roi chrétien, Clodoald, vécut en son monastère sis à Saint-Cloud, après avoir échappé aux massacres de ses frères.

Il y a une unité historique et géographique indéniable, au moins pour la partie nord des Hauts-de-Seine, le sud de la banane étant davantage liée au sud du bassin Parisien, avec l’ouverture vers Chartres et Orléans, alors que le nord est tourné vers la Normandie et le Vexin.

Une méthode d’action fortement contestable

Ce qui choque dans cette fusion, c’est la méthode employée. Annoncée officiellement le 5 février, l’information avait fuité par voie de presse une semaine auparavant. Mais cette question, pour le moins essentielle, n’a jamais été proposée au suffrage populaire. Les élections départementales se sont déroulées il y a moins d’un an (mars 2014). Un tel projet ne se mène pas en quelques semaines. Les équipes qui ont gagné avaient donc déjà prévu de fusionner au moment des dernières élections. Pourquoi ne pas en avoir parlé à ce moment-là ? Cela aurait pu être un acte fort et essentiel de la campagne, plus que de discuter sur la meilleure façon de répartir les aides publiques et d’organiser les économies budgétaires.

Les conseillers départementaux qui ont été élus en mars 2014 n’ont pas reçu mandat du peuple pour organiser la fusion des départements. Ils ont été élus pour gérer les compétences attribuées aux départements, rien de plus. Pierre Bédier a refusé d’organiser un référendum sur la question, au motif que le peuple vote toujours à côté de la question posée. Disant cela il a en mémoire le traumatisme du référendum raté sur la fusion du Haut et du Bas-Rhin (2013) : les élus et les élites étaient pour, le peuple a voté contre. Ces propos ont au moins l’honnêteté de reconnaître que la démocratie et le suffrage universel sont un mauvais système et qu’il faut savoir le mettre entre parenthèses. À défaut de référendum, il aurait été honnête d’en parler lors de la campagne des départementales. Ce faisant, les élus outrepassent leur rôle et font preuve d’un mépris vis-à-vis des électeurs qui ne contribuera pas à réconcilier ceux-ci avec le système politique. Où comment une bonne idée peut être entravée par une mauvaise méthode.

Sur le web

  1. La fusion des deux départements pourrait avoir un sens mais il faut avoir à l’esprit que :
    1 elle est surtout motivée par le fait de lutter contre le Grand Paris
    2 les Hauts-de-Seine font partie dudit Grand Paris : quid d’une partie d’un département faisant partie de la Métropole et pas l’autre ?
    3 une telle fusion ne peut se faire sans l’aval de l’Etat… Je suis curieux de voir la suite.

    Par ailleurs, vous avez raison de souligner que, comme pour les Régions, les économies issues d’une telle fusion seront résiduelles.

    Sinon vous faites bien de rappeler les origines de la Seine-et-Oise (qui explique le 78 pour Yvelines, ce département ayant récupéré le n°).
    Département qui comprenait aussi une partie des Seine St Denis et Val de Marne actuels. La Seine-et-Oise entourait le département de la Seine !

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