Sylvia Pinel, arrêtez de faire la chasse aux micro-entrepreneurs !

Publié Par Marc Lassort, le dans Économie générale

Par Marc Lassort.
Un article de l’IREF-Europe

Sylvia Pinel (Crédits Herve Kabla, licence CC-BY-NC 2.0)

Sylvia Pinel (Crédits : Herve Kabla, licence CC-BY-NC 2.0), via Flickr.

L’INSEE nous apprend qu’on a assisté en 2015 à un recul important des immatriculations de micro-entrepreneurs par rapport à l’année précédente (- 21 %). Cela représente 60 000 créations de micro-entreprises en moins en l’espace d’un an.

Le recul est généralisé à l’ensemble des secteurs d’activité, à l’exception du transport-entreposage (+ 45,8 %) qui bénéficie du succès des VTC, et à l’ensemble des régions françaises, hors Île-de-France (+ 1,3 %). Au total, 525 100 nouvelles micro-entreprises ont vu le jour en 2015, soit une baisse de 5 % par rapport à l’année précédente. Pourtant, la volonté d’entreprendre des Français n’est pas vraiment en cause puisque cette baisse nette est compensée par la création d’entreprises individuelles (+ 28 %) et de sociétés (+ 4 %). La véritable cause de cette hémorragie est la réforme Pinel qui est venue alourdir les procédures, les contraintes réglementaires et administratives et augmenter les frais.

Les mauvaises orientations de la réforme Pinel

Malgré les efforts d’Emmanuel Macron pour faire la publicité des startups et de l’esprit d’entreprise français, pour remettre l’entreprise au cœur de la réflexion économique et pour redorer le blason des chefs d’entreprise, les faits viennent démentir le discours gouvernemental. Alors que le chômage ne cesse d’augmenter, le gouvernement a fait le choix d’introduire de nouvelles contraintes réglementaires et administratives et de multiplier la communication négative autour du régime de l’auto-entrepreneur : fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social jusque-là réservé aux auto-entrepreneurs ; obligation d’immatriculation aux différents registres, formation obligatoire, etc.

Le régime de l’auto-entrepreneur a connu un engouement important dans les premières années de son existence (2009 et 2010 notamment), mais les multiples contraintes ajoutées par la suite sous la pression des groupes d’intérêt des artisans et des indépendants n’ont fait que diminuer son attrait pour les nouvelles créations d’entreprises.

Évolution du nombre de créations d’entreprises (en milliers)
Créations d'entreprises en France depuis 2006 (Crédits : IREF, tous droits réservés)

Créations d’entreprises en France depuis 2006 (Crédits : IREF, tous droits réservés)

L’utilité d’un régime simplifié pour les entrepreneurs

reforme pinel crédits rené le honzecSouvent opposés au régime de l’auto ou de la micro-entreprise, les artisans et les indépendants, craignant une concurrence déloyale, reprochent également à ce régime des inégalités de traitement en matière administrative, réglementaire et fiscale : les conditions fiscales et les modes de règlement des cotisations sociales sont effectivement plus simples, et la procédure de création de la micro-entreprise se fait sur Internet en quelques clics.

Le grand avantage du régime de l’auto-entreprise est qu’il permet à des personnes qui ont peu de moyens de s’engager dans une activité et de découvrir le métier d’entrepreneur. Beaucoup ne prospèrent pas certes, mais d’autres prennent goût et envie à ce métier grâce à cette possibilité qui leur est offerte de se lancer sans frais ni formalités. C’est une rampe de lancement.

Au demeurant, les artisans et commerçants feraient mieux de demander à élargir le régime de l’auto-entrepreneur en élevant les plafonds d’application et en levant les barrières entre lesquelles les artisans et commerçants ont été enfermés par le zèle protecteur et réglementaire de leurs syndicats et des chambres de commerce et artisanale. Faut-il savoir faire de la comptabilité pour être coiffeur ou taxi ? Pourquoi ne pas laisser les entrepreneurs s’assurer auprès des compagnies ou mutuelles de leur choix pour leurs assurances sociales. Ils le font pour leurs véhicules. Ils doivent savoir le faire pour eux-mêmes !

Sur le web

Lire sur Contrepoints notre dossier spécial création d’entreprises

  1. Fiscalité de l’auto entrepreneur, à sa création 18% et maintenant 25%.
    Tout cela ressemble au Do moi vietnamien ou à la peretroiska. Une elite bien engraissée souhaite continuer à profiter de ses privilèges mais pour cela il faut financer, et comme le socialisme est stérile, on offre un peu de capitalisme au bon peuple.

    1. Sans compter maintenant les impôts locaux avec un forfait vers 150 euros même si l’activité n’a rien rapporté. Cela s’appelle du vol.
      ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

  2. Ce « pseudo gouvernement » qui se dit « de gauche » vient de confirmer aux patrons de la CAPEB,FFB et autres mecs à BMW X6 que le statut d’auto entrepreneur resterait sous la complexification PINEL2015. En gros, je résume: On continu à mettre des battons dans les roues aux petits qui veulent s’installer. Merci la gauche. VIVEMENT 2017!!!!

  3. Le système généralisé est le clientélisme. Les élus ont besoin d’une population « tendue » : logement, travail, inscription dans une école choisie, stage, une des milliers des autorisations nécessaire pour lever le petit doigt….

  4. Le statut initial a été créé par Sarko , donc il faut le casser car c’est insupportable pour la gauche . La législation de ce régime n’a cessé de s’alourdir , ce qui le rend de moins en moins attractif . Sarko ne l’avait pas créé pour en faire son activité principale mais pour améliorer ses revenus salariés ou de retraite , en activité complémentaire en fait . Des revenus complémentaires , le  » travailler plus pour gagner plus  » . Je me souviens fort bien de cet objectif : mettre du beurre dans les épinards . J’a été dans ce cas pour améliorer ma retraite . C’était un très bon statut .
    Et , comme Zorro, la gauche est arrivée é é . Il faut casser du sarko . Fiscalité alourdie , charges équivalente à prés de 28% , immatriculation , taxe pro ( CET ) payable la deuxième année de la création et non plus la quatrième , charge sur la formation professionnelle ( alors qu’il n’existe aucune formation dans mon domaine ) , compte pro obligatoire ( donc payant , tous les micros haissent le nom de Gérard Bapt , député socialiste à l’origine de cette loi absurde car celui qui faisait ça en deuxième activité , qui lui rapporte en général 200 euros par mois car je rappelle que ce statut a été créé pour mettre du beurre dans les épinards , était bien content de retirer ces 200 euros au DAB tout simplement . Officiellement , cette loi a pour but , parait-il , de lutter contre le travail au noir et de séparer les revenus d’activité indépendante des autre revenus . Mais c’est absurde , car à ce que je sache un micro n’est pas une société et a le droit de piocher dans la caisse comme il veut ; et celui qui se faisait payer au noir continuera bien évidemment !
    Mais c’était également compter sans le lobbying des artisans auprès des députés qui voulaient conserver le monopole (un peu comme les taxis aujourd’hui ).
    Et ( vous pouvez vérifier ) , Dame Pinel a des artisans dans sa famille . Vous comprenez mieux , maintenant?
    Vous verrez , j’en suis certain , qu’ils vont bientôt obliger les micro-entrepreneurs à avoir une comptable ou tout au moins une compta certifiée ( alors que c’est enfantin , il n’y a qu’à inscrire les recettes puisque vous ne pouvez RIEN déduire ) , donc encore payant . Le lobby des experts-comptables y pense fortement . Et ce sera la fin définitive de ce régime . Les socialistes adorent l’égalité : tout le monde pauvre , qu’ils ont dit ( sauf eux évidemment ).

    1. L’auto-entrepreneur est un système pourri : il organise, par la voix de l’état, une concurrence illégale !!!
      En effet : un artisan doit obligatoirement cotiser au RSI, il doit obligatoirement avoir une assurance décennale, il doit obligatoirement répondre à des normes de sécurité… Bref tout un tas de contraintes que lui impose l’état !!!
      L’auto-entrepreneur évite toutes ces contraintes.
      Il en ressort au final un prix de revient bien moindre. Ce qui tue l’activité artisanale qui ne peut pas s’aligner. D’autant moins que le RSI (inventer par Sarko justement) demandent des cotisations à 2 bilans annuels de retard… Et des cotisations forfaitaires… donc à prix fixes !!!

      Au final : en voulant faire bien, l’état à fait mal très très mal !!!

      1. Il semble que vous ayez un problème de compréhension d’un texte simple.

        Relire à partir de : « L’utilité d’un régime simplifié pour les entrepreneurs », c’est juste à coté du dessin humoristique de Le Honzec.

      2. @daniel
        d’après vos explications , on a plutôt l’impression que c’est le régime des artisans qui est comme vous le dites « pourri ».
        Comme souvent en france , des professions s’accordent des privilèges en contrepartie de quelques contraintes afin se s’assurer une situation de monopole.

      3. Vous feriez construire une maison à un auto entrepreneur ?

        C’est du grand n’importe quoi @daniel .

        et en entrepreneur en EI qui n’atteint pas les seuils forfaitaires (2000€ de cotisations par an) ferait mieux de faire autre chose. Apres les taux sont comparables…
        Et la franchise de TVA est possible pour les EI, depuis longtemps

      4. C’est pas l’auto-entrepreneur le système pourri, c’est tous les systèmes français, et surtout le votre.

        J’avais ouvert une auto-entreprise. Je me suis fais exploser par l’ursaff/csg direct (c’était prévu), par l’IR en fin d’année (c’était prévu), limité par les seuils j’ai stoppé toute activité…. Au passage, inscription au RSI (du coup cela fait 1 an que j’essaie de me re-inscrire à la sécu étant revenu en mode salarié, 3 dossiers complets plus tard je suis toujours en orbite administrive), poursuite de l’Ursaff avec contrainte suite à une modification rétro-active de leur taux ubuesques. Du coup, j’ai fermé avant de prendre le CFE dans les gencives 🙂

        Là, je vais passer par la case chômage, Paul j’arrive.

        J’attends un seul truc : un régime à flat tax mensuelle (style 20%) avec aucune autre taxe. Tout le reste c’est du gaz, du vent, de l’enfumage.

        En attendant ce moment improbable, je fais le dos rond et abreuve le mammouth au minimum. J’ai du stock, je peux tenir plusieurs années et même partir si besoin, lui je n’en suis pas certain.

      5. Bjr Daniel
        Vous oubliez quelque chose : les autos-entrepreneurs aussi cotisent au RSI et payent la CET . Non , pour eux c’est gratuit?
        Deuxièmement , la plupart des autos ne sont pas artisans mais plutôt dans les prestations de services .
        Je pense que vous e^tes comme les taxis ; vous voulez le beurre et l’argent du beurre !
        Les autos ne vous remplaceront pas , soyez rassuré , car
        – personne ne peut construire une maison seul ( ni faire une toiture ou une charpente ) , il faut obligatoirement avoir des employés. Or le statut auto ne permet absolument pas ( puisqu’il faudrait payer le salaires et les charges ) d’employer des salariés car le plafond autorisé est trop bas , non seulement l’auto ne gagnerait rien mais y serait même de sa poche .
        – l’auto ne récupère pas la TVA et paye tout de sa poche , lui !!!
        -l’auto ne peut RIEN déduire fiscalement , lui !!!
        -et SURTOUT , ses impôts et charges ne sont pas calculées sur ses bénéfices comme vous , mais sur son CHIFFRE d’affaire ! et là l la différence avec vous est ENORME !
        Vous ne pouvez nier ce que je dis , c’est sur le site officiel  » auto.entrepreneur  »
        – Et j’ajouterai que si votre activité ne vous permet pas de dépasser le CA autorisé pour les autos, alors il serait temps pour vous d’envisager de faire autre chose….
        La vérité est que vous voulez garder le monopole , comme les taxis . Mais vous ne pourrez pas lutter contre l’évolution de toute une société , votre combat est un combat dépassé et perdu d’avance .

      6. Et j’ajouterai , Daniel , que si , d’après vos dires , le régime des artisans est si mauvais et contraignant que ça , pourquoi ne le quittez-vous pas pour prendre celui des auto-entrepreneurs si merveilleux?
        Je vais vous dire pourquoi : c’est parce que votre CA est largement supérieur à celui des autos , sinon pourquoi… ?
        S .Pinel a tenté de détruire le régime des autos parce qu’elle a des artisans dans sa famille . C’est vérifiable auprès des journaux d’investigation .

      7. et avantage ENORME : vous payez vos charges et impôts sur vos bénéfices et non le CA comme les autos .

      8. Si l’on vous suit il conviendrait de mettre tous le monde au régime confiscatoire et bureaucratique des artisans, na !

    2. Gérard Bapt , député socialiste , qui a cédé au lobby bancaire pour imposer cette loi d’ouverture compte pro ( compte dédié mais dans la pratique aucune institution ne vous ouvrira un compte dédié gratuit , essayez auprès de votre banque et vous verrez , donc en réalité compte pro payant ) aux autos-entrepreneurs ( même le salarié ou retraité qui veut juste mettre du beurre dans les épinard en se versant 150 euros par mois parce c’est ce qui lui faut pour boucler son mois ).
      En échange de quoi? financement de campagne électorale ? la question mérite d’être posée…

  5. Ceci est sans doute la meilleure façon de repousser les gens à faire du black

    1. Impossible de faire comprendre cela à un socialiste !

  6. Malborough s’en va en guerre était venu pour diminuer le chômage!
    Le résultat est là
    Mais attention le français est masochiste, dans un an il peut redemander du pire

  7. A quand un système unique pour la création d’entreprises ? Tout le monde à les mêmes droits et les mêmes obligations ?
    A quand un système unique de contrat négocier entre l’employeur et l’employé et qui fait loi ? Tout le monde à les mêmes droits et les mêmes obligations ?
    Tous ces différents système ne font que jeter l’opprobre des uns sur les autres, la suspicion et la rancœur !!!
    A vouloir contenter tout le monde et « aider » certains groupes d’électeurs, l’état ne fait que rendre les systèmes économiques de plus en plus complexes et donc instables !!!

    1. Cela n’arrivera probablement jamais.

      Trop d’enjeux politiques, de flux monétaires issus de « sponsors », d’effets de seuils pour la bonne préservation des privilèges acquis, trop de complexification de normes pour tailler des contrats sur-mesure aux « organismes » qui deviennent miraculeusement solitaires sur les appels d’offres publics.

      Toute la législation a été taillée au sabre, puis taillée au couteau oPINEL. Tout ça pour satisfaire à ce particularisme si particulier de l’économie centralisée de France et de Navarre, où prime l’oligarchisme, le copinage, le piston, le clientélisme. Phénomène qui se reproduit comme une fractale dans les Etats anciennement sous pavillon français.

    2. Je suis pour un statut unique de l’actif, commun aux indépendants, aux salariés et aux fonctionnaires.

      Et surtout, que les employeurs versent le salaire complet ,charge à chacun de s’assurer socialement.

      Ce serait la fin du paritarisme

  8. Bonne nouvelle sylvia Pinel démissionne http://loipinel-gouv.org/outils/actualites/Sylvia-Pinel-demissionne-du-ministere-du-logement.php …elle prépare 2017 en se mettant au chaud au conseil régional de midi Pyrénées. Les auto entrepreneurs vont pouvoir souffler un peu !!

    1. Maintenant au conseil régional…. donc elle ne travaillera jamais réellement ….elle est bonne , la gamelle , les chiens ne lâchent jamais leurs os !

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