Je quitte la Sécu – Épisode 43 – Fin de saison 1

Publié Par Laurent C., le dans Social

Par Laurent C.

sécu

 

Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : cette série d’épisodes n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, cette série réaffirme l’obligation de s’affilier à UN régime de Sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013.

Laurent C.

Laurent C.

Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances :

Laurent C.

Laurent C.

 

Tout d’abord, je tiens à présenter mes excuses aux fidèles lecteurs qui sont restés sans nouvelles depuis le dernier épisode 42 d’octobre 2015. Plusieurs événements se sont produits et j’attendais d’avoir fixé une nouvelle position avant de communiquer à nouveau.

C’est chose faite, ce dernier épisode clôt ce que nous pourrions appeler la première saison de mon histoire, et les prémisses d’une nouvelle saison 2 qui s’engage. Les plus impatients iront directement se spoiler en fin d’article.

7 octobre : frappe de l‘lFRAP

Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, débattait sur le plateau de C dans l’air sur France 5 de notre système de Sécurité sociale. Quand elle annonce, chiffres à l’appui, que ceux qui nous vantent et nous imposent leur système de solidarité issu de 1945 sont ceux qui y contribuent le moins, on sent ses interlocuteurs du service public bien gênés…

 

20 octobre : les dépenses de Sécurité sociale sont des dépenses d’administration.

Ce n’est pas moi qui le dit, mais le Conseil Constitutionnel qui le 20 octobre 2015, a pris une décision, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité assez technique sur les retraites, dont la réponse a une portée intéressante au-delà de la question posée.

En effet, dans sa réponse le Conseil Constitutionnel confirme explicitement que les dépenses de retraites de base sont assimilées à des dépenses d’administration. Confirmant ainsi implicitement que toutes les dépenses de Sécurité sociale sont des dépenses d’administration !

Or l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme :

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Par conséquent, les dépenses de Sécurité sociale étant des dépenses d’administration, elles devraient « être également réparties entre tous les citoyens », ce qui n’est pas du tout le cas :

  • Seules les personnes, résidant et travaillant en France, sont obligées de cotiser à un régime de Sécurité sociale. Pas les autres.
  • Parmi celles-ci, certaines n’ont pas d’obligation de cotiser à un régime de Sécurité sociale (les rentiers, dirigeants non rémunérés de SAS, salariés d’ambassade étrangère ou d’organisme international, …), anciens travailleurs non salariés sans activité, etc.
  • De même, la seconde assertion « en raison de leurs facultés », n’est pas non plus respectée au vu des différences énormes de taux de cotisations entre les régimes professionnels.

Cette décision du Conseil Constitutionnel ouvre donc une nouvelle brèche dans le Temple de la Sécurité sociale en permettant aux Libérés de la Sécu, mais également tous les affiliés, de contester leurs cotisations de Sécurité sociale au motif qu’elles ne respectent pas l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

24 octobre 2015 : le premier congrès national des Libérés

750 libérés se sont retrouvés à l’Espace Charenton à Paris pour écouter et échanger sur le thème de la Liberté en général et celui de la protection sociale en particulier.

Autour de Claude Reichman, président du MLPS, sont intervenus :
– Pr Jean-François Prévost, professeur de droit européen : Pas de liberté sans respect du droit.
– Charles Gave, économiste, auteur de « C’est une révolte ? Non, sire, c’est une révolution » : La liberté économique, condition du progrès.
– Dr Jean-Nicolas Boullenois, secrétaire général de l’Alliance des Professionnels de Santé : Pas de liberté des citoyens sans liberté de la médecine.
– Dr Bruno Gomez : Les travailleurs frontaliers, une avant-garde française.
– Christian Person, PDG d’UMALIS, et Jean-Michel Le Bot, chef d’entreprise : Les salariés vont pouvoir choisir la liberté.
– et en interview vidéo exclusive : Éric Brunet, éditorialiste à RMC, BFMTV et Valeurs actuelles : Les médias à l’épreuve de la liberté.

À noter le lancement de LIBER UP la 1ère Société de conseil en Liberté de la protection sociale pour les salariés, lancée par Christian Person et Jean-Michel Le Bot, pour accompagner les salariés dans leurs démarches de libération de la Sécurité sociale.

La vidéo de ces interventions est disponible ici (durée 3h30) :

25 octobre : pour ceux qui ne relèvent d’aucun régime obligatoire

On nous rabâche pourtant que la Sécu est obligatoire, par solidarité nationale, si ce n’est par la loi. Heureux rentiers, salariés d’ambassade étrangère, ou dirigeants non rémunérés de SAS, ou gérants minoritaires de SARL : vous êtes exemptés de solidarité et vous pouvez choisir librement votre assureur. Je cite le site web du contrat 1er Euro de l’assureur APRIL :

 » Un contrat qui prend en charge vos frais de santé dans des conditions proches de celles d’un assuré social. Pour les personnes résidant en France et non assujetties à un régime obligatoire français »

Bref, deux poids, deux mesures, au pays de l’égalité…

1er novembre : le petit guide du parfait collaborateur assesseur au TASS

Je tombe sur ce guide très bien fait de la CFDT à l’intention de ses syndiqués futurs assesseurs dans les TASS. 81€ d indemnités plus frais de déplacement par demi-journée, soit un équivalent temps plein de 3.250€ juste pour faire acte de présence sans avoir accès aux dossiers papiers des justiciables… Faut juste arriver à ne pas s’endormir pendant 4 heures.

Sur ce sujet des TASS je profite de l’occasion pour vous parler de l’ANTASS, association nationale des membres des tribunaux de la sécurité sociale qui regroupe des membres des tribunaux des affaires de Sécurité sociale :
– en majorité les assesseurs (délégués de syndicats salarié et patronal),
– des présidents de tribunal et des secrétaires.

Il est donc pour le moins étonnant de retrouver au comité d’honneur de l’ANTASS des représentants de la partie adverse des justiciables en la personne de :
– Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales,
– Dominique Libault, Directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale.

Mieux, l’ANTASS a organisé une réunion avec la responsable des recours amiables et judiciaires à l’URSSAF Île-de-France. Celle-ci a décerné des bons points aux TASS qui donnent le plus raison à l’URSSAF, comme les TASS de Meaux, Évry et Bobigny qui « se situent six à sept points au-dessus de la moyenne », comme l’indique l’édifiant compte-rendu de cette réunion.

Encore mieux, l’ANTASS organise des « stages » que ses membres (présidents de tribunal et assesseurs) peuvent suivre auprès de l’URSSAF et du RSI qui sont, je le répète, les parties adverses des assurés sociaux !

Rappelons que l’article L111-6 du Code de l’organisation judiciaire dispose que la récusation d’un juge peut être demandée « s’il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l’une des parties ». Au vu de ces éléments il a matière à poser ouvertement la question de la récusation des TASS, voire de leur dissolution au profit des seuls tribunaux civils.

2 novembre : blocage à la Cour de Cassation

Le site d’information Tripalio annonce qu’un « gérant d’une SARL a demandé sa radiation à la caisse nationale en charge du RSI en 2010 car il avait souscrit une assurance maladie en Grande-Bretagne, siège de son entreprise. La Caisse a refusé de le radier, décision que le requérant a contestée devant la juridiction de Sécurité sociale puis devant la Cour de cassation. À cette occasion, il a transmis à la Cour une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) portant sur la constitutionnalité de l’obligation d’affiliation à un régime de Sécurité sociale. »

QPC que la Cour de Cassation refuse toujours et encore de transmettre au Conseil constitutionnel au motif que la disposition constitutionnelle invoquée a déjà été traitée par le Conseil constitutionnel, ce que contredit le MLPS dans ce communiqué de réponse.

4 novembre : mauvaise surprise

J’apprends par le témoignage d’un libéré que le juge du Tass peut rendre sa décision exécutoire, même si un pourvoi en appel est formé et même si l’on est au-dessus du seuil des 4 000€ de dettes. Je suis abasourdi de l’apprendre 3 ans après ma libération et je regrette de ne pas l’avoir mis dans mon livre. À bon entendeur.

9 novembre : libérés, attention à la déductibilité de votre assurance maladie privée

La déduction, sur votre déclaration 2015, des sommes versées pour les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015 sera conditionnée par le respect des règles techniques de prise en charge figurant aux articles L. 871, R. 871-1 et R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale.
Pour les BAC+8 option affaires sanitaires et sociales, voici la circulaire définissant l’usine à gaz.

Pour les libérés qui déduisaient jusqu’à présent leurs cotisations d’assurance maladie privée, je crains que ce dispositif ne considère cette assurance comme « non responsable », parce que effectivement ce n’est pas responsable de chercher à mieux être couvert contre la maladie.

11 novembre : commémoration d’une loi mort-née

Cette loi du 24 décembre 1974 instituait un régime de protection sociale « commun » à tous les Français, au plus tard le 1er janvier 1978. De plus, elle énonçait que « l’institution de ce système doit avoir pour contrepartie un même effort contributif des assurés des différents groupes socio-professionnels. L’harmonisation des cotisations sera réalisée au rythme de la mise en œuvre de la protection de base commune. »

En pratique, cette loi mettait bien en place un réel régime légal de Sécurité sociale s’appliquant à tous (ce qui est le seul monopole autorisé par l’UE depuis 1992). C’est raté. Nous sommes toujours dans un régime professionnel de Sécurité sociale où chaque groupe socio-professionnel a ses propres cotisations et ses propres prestations.

30 novembre : mouvement de dé-conventionnement des médecins

En réponse au vote de la loi sur le tiers-payant généralisé, des médecins se mobilisent en sortant du système de conventionnement. Pour eux, pas de tiers payant, et plus d’honoraires fixés par l’État. Une liberté retrouvée qui, pour une profession dite libérale, est plus que nécessaire.

4 décembre : 21ème mise en demeure URSSAF

12 décembre : petit rappel sur la MSA

Dans le Code de la mutualité, l’article L 223-19 dispose : « La mutuelle ou l’union n’a pas d’action pour exiger le paiement des cotisations ». La MSA, mutuelle comme l’indique son nom « Mutualité Sociale Agricole », n’en continue pas moins d’envoyer des contraintes à payer par voie d’huissier, avec le soutien des juges des TASS.

14 décembre : un libéré lance un nouveau site d’information

www.securite.social, rien que le nom de domaine est une provocation ! Bravo à ce courageux combattant.

15 décembre : un libéré en exil forcé

Thierry Borne, libéré ayant également libéré ses salariés, voit son outil de travail saisi et ses employés mis au chômage technique par des huissiers et une vingtaine de gendarmes. Un vrai terroriste social ! Il est depuis exilé en Suisse, d’où il témoigne de ce harcèlement judiciaire. Une histoire à suivre sur sa page de soutien.

20 décembre : quand on descend à la cave

Les paroles s’envolent mais les écrits restent. Et quand le RSI, l’URSSAF et les CPAM nous affirment ne pas être des mutuelles, les Libérés retrouvent des choses bien différentes dans les archives nationales. Une enquête à suivre ici.

1er janvier : salarié malgré moi

La saison 1 de cette série d’épisodes s’achève sur la cessation de mon activité libérale au 31 décembre et mon passage en tant que salarié. Donc radiation de la CIPAV, du RSI et de l’URSSAF et entrée au régime général de la Sécu comme tout salarié.

Les raisons de ce changement ?

Pour rappel, j’avais un double statut, à la fois de dirigeant non rémunéré de SAS (avec maintenant une trentaine de collaborateurs) et de consultant indépendant en exercice libéral :
– au titre de dirigeant non rémunéré de SAS je n’étais pas affilié à un quelconque régime de Sécurité sociale (c’est officiel et parfaitement légal).
– au titre de profession libérale, j’étais affilié de force au RSI pour la maladie, à l’URSSAF pour la CSG et les allocations familiales et à la CIPAV pour la retraite.

Début 2013, pour mon activité libérale, je m’étais libéré de ce régime dit obligatoire pour m’affilier à un autre régime, en l’occurrence une assurance privée européenne, et tentais de faire valoir mes droits devant les TASS au prix de moult mises en demeure et autres passages d’huissiers. Combat pour lequel j’étais préparé, à l’exception de la CIPAV pour laquelle je n’avais pas eu connaissance de la perte totale de toutes mes cotisations auparavant versées. J’étais donc revenu à la CIPAV (voir épisode 42, pour tous les détails).

Voyant certainement que du côté personnel je ne lâcherai rien, l’URSSAF a organisé un contrôle pour le moins zélé au niveau de ma société SAS. Là où une demi-journée à un contrôleur suffit généralement, il aura fallu deux journées entières à deux contrôleurs auxquelles s’est ajoutée une dernière demi-journée à trois contrôleurs pour ne trouver qu’une broutille sur trop de remboursements de frais téléphoniques des salariés et 2 chèques cadeaux pour récompenser notre meilleur collaborateur chaque trimestre. C’est mal de trop vouloir donner à ses salariés… Nous arrêterons donc.

En revanche, comme je suis sous-traitant de ma propre société, l’URSSAF a d’abord voulu montrer que je n’étais pas à jour de mes cotisations sociales. Toutefois, en absence de jugement définitif, j’ai pu produire l’attestation de vigilance demandée. L’URSSAF a alors indiqué vouloir me requalifier en salarié sur les 3 dernières années… Pourtant rien n’interdit à un travailleur indépendant de facturer une société dans laquelle il serait également dirigeant non rémunéré, au surplus si cette société n’est pas son unique client, ce qui est mon cas.

La cause est défendable. Toutefois, comme ma société a quasiment doublé ses effectifs en un an et que l’année 2016 s’annonce encore en forte croissance, je préfère ne pas l’embarquer plus avant dans un potentiel litige de longue durée, même si au final nous avons gain de cause. C’est malheureux, mais il y a trop de personnes en jeu au-delà de mon combat personnel.

J’arrête donc préventivement mon activité libérale pour devenir dirigeant rémunéré de ma SAS et être affilié au régime général de la Sécu comme un salarié lambda.

Certains parleront de trahison, en particulier après l’écriture du livre « Je quitte la Sécu ». Pour ma part, j’ai témoigné dans tous ces épisodes depuis 3 ans, et dans mon livre, de tout ce qu’il m’arrivait, en bien comme en mal, et des décisions que je prenais en fonction des informations dont j’avais connaissance, et de l’aide qui m’était apportée par les différentes associations de soutien juridique auxquelles j’ai fait appel. Cela reste mon contrat moral.

Je continuerai de témoigner de la suite des événements et reste convaincu que plus de libertés, en particulier en matière de protection sociale, reste le meilleur moyen de prospérer et de vivre entre personnes responsables, comme d’autres dans le monde l’ont déjà fait avec succès.

Saison 2 à suivre.

Soyez forts.

  1. Laurent C. c’est le pseudo de l’admirable Claude Reichman sur contrepoints?

    1. Pour votre parfaite information, Claude Reichman a préfacé mon livre et son association MLPS a assuré ma défense juridique devant les TASS pendant 2 ans. Depuis 1 an maintenant je suis défendu par ADC (association de defense des citoyen) sans autre relation avec le MLPS que celle d’un lecteur qui trouve sur leur site des informations qui ne sont pas reprises ailleurs.

  2. C est bien dommage , il faut se battre en équipe !

  3. Merci lolo pour cette aventure. Camarade de combat oui, mais à un moment donné, face à une telle mafia, il faut savoir se protéger et surtout ne pas mettre en danger les familles des gens à qui tu donnes du travail ainsi que ta famille. Tu fais preuve de pragmatisme et ceci doit être respecté. Bonne continuation. Ricou…

  4. Vous n’avez pas à rougir de votre rentrée dans le système carcéral de la sécu.

  5. Décision logique vu les conséquences qu’ils pourraient y avoir. Le travail paie toujours avec vous au départ, avec d’autres par la suite

  6. Il est tres bien de se liberer de la secu. C’est exactement cela qu’il faut vfaire afin d’en finir avec la social-democrassie chipoteuse et dispendieuse. Mais quelle est l’avantage fiscal? En effet, si l’on n’est plus afflilie a la SS et si on finance sa retraite soi-meme, quelle est encore la part de l’IPP? Peut-on m’expliquer car je n’ai pas suivi tous les episodes? Merci.

  7. Bonjour Laurent,

    Pourquoi en tant que salarié ne pas avoir continué sur le principe et pris une ou des assurance privée maladie et retraite pour ta propre personne?
    Dans un tel cas le risque de mettre en jeu la boîte est nettement moins important non ?
    Merci

    1. Au contraire, si je me libère en tant que salarié, ma boite ne sera plus à jour de ces cotisations sociales donc impossible de bosser avec quiconque (impossibilité de sortir les attestation de vigilance). De plus le litige URSSAF serait avec ma boite et non moi, je ne veux pas engager ma boite dans une procédure juridique à l’issue connue d’avance car une société ne peut se rendre insaissable pour se protéger le jour où le jugement tombe.

      1. Oui effectivement. Merci.

      2. Pourquoi être rester sous-traitant de votre société ? pourquoi ne pas avoir intercaler un écran étranger, chez qui rapatrier des bénéfices, au surplus ?

        Voire, pourquoi ne pas avoir inverser le sens des flux : faire travailler votre société pour vous, libéral ?
        Je fais ici référence au modèle uber, qui se pose en sous-traitant des chauffeurs, en non en leur employeur.

        NB : j’ai bien conscience de lancer des idées sans les avoir approfondi. Juste, je pose ces questions au cas où vous auriez envisager, puis écarter, ces possibilité

  8. Fin de saison bien amère pour tous ceux qui vous suivent. Eliot Ness aura eu Al Capone par le volet financier, la Sécu aura finalement raison de vous par votre entreprise et ses salariés.
    Le problème, quand on est un porte-étendard, c’est que les gens vous suivent. Et j’imagine bien la perplexité de ceux qui vous ont suivi depuis le début de votre aventure, comme moi, qui se posent encore la question de franchir le pas. Vous venez de leur donner un bon coup derrière la nuque.
    Votre saison 2 ne m’intéressera pas, probablement.
    Mon seul sentiment sera de dire « tout ça pour ça… »

  9. Intéressante, cette loi du 24 décembre 1974.
    Elle n’est PAS morte-née, elle est toujours en vigueur, du moins son article 1, le principal !

    C’est une arme puissante, dont il faut user. En effet, que dit-elle ?
    * « Ces mesures d’harmonisation ne pourront mettre en cause les avantages acquis par les différents régimes, ni porter atteinte à l’existence d’institutions de protection sociale propres aux différents groupes socio-professionnels qui en sont actuellement dotés. » -> ces régimes NE sont PAS des régimes « légaux » ! Ce sont des régimes complémentaires, professionnels.

    * le seule régime légal, c’est celui qui résulte, depuis le 1er janvier 1978, de l’harmonisation prévue par cette loi (en vigueur, je le répète).
    Mais cette harmonisation n’a pas eu lieu ? Mais si, elle a été fait, à minima : sans rien mettre dedans. C’est l’équivalent social d’un SMIC à 0€.
    Autrement dit, comme la date limite est passée, il faut en conclure que
    « Les régimes de base obligatoires légaux de sécurité sociale SONT harmonisés et tous les Français […] SONT admis au bénéfice d’une protection sociale dans des conditions tenant compte de leurs capacités contributives. »
    Et qu’elle est cette protection sociale ? et bien celle à laquelle TOUS LES FRANÇAIS, sans exception, sont admis « dans des conditions tenant compte de leurs capacités contributives ». C’est à dire … l’offre privée !!!

    Reste quand même un os : cette loi ne fait pas obstacle à l’affiliation obligatoire aux régimes professionnels complémentaire. Encore faudrait-il qu’une loi l’impose, en passant le filtre des directive européenne sur l’assurance COMPLÉMENTAIRE.

    1. Oui, tout a été abrogé dans cette loi sauf l’article 1. Belle analyse que je soumets aux experts

  10. Bravo pour votre combat. Cependant, je me demande s’il n’y a pas une autre solution tout aussi efficace mais moins frontale (que j’avais mise en oeuvre il y a longtemps, avant de m’expatrier pour de bon, donc les textes peuvent avoir changé, d’où ma question).
    Vous relevez fort justement que votre statut de président non rémunéré de SAS vous permet de ne pas devoir de cotisations (ce qui est le cas aussi d’un gérant égalitaire ou minoritaire de SARL, ce qui était mon cas à l’époque). Pourquoi alors ne pas tout simplement « affamer » la Sécu en ne percevant aucun revenu assujetti en France ? J’avais à l’époque monté une holding ailleurs en Europe, qui me versait d’une part des jetons de présence en tant qu’administrateur, et d’autre part des dividendes (dument déclarés dans leur pays d’origine comme en France au fisc). Du coup, aucun revenu de source française sur lesquels ces Messieurs auraient pu avoir des prétentions…
    Certes c’est moins visible et moins porteur que l’affrontement direct et tient plus de l’évitement, mais au niveau efficacité ? Toujours faisable ou les textes ont changé ?

    1. Meilleure solution :

      Affamer la bête en la mettant au régime. Salaire de President de SAS au SMIC à mi-temps pour limiter son exposition à l’urssaf tout en bénéficiant de la sécurité sociale. Le reste en dividendes, indemnités KM, etc…

      Laissez leur un petit revenu taxable comme un os à ronger.

    1. trompés, bernés, abusés, roulés dans la farine, seraient plus approprié

  11. Attention, le gouvernement vient d’ajouter une rustine de plus au bricolage de la sécu !
    Cette rustine s’appelle Puma (Protection universelle maladie) et s’applique depuis le 1er janvier 2016.

    Grosso-modo, tous les résidents français ont maintenant automatiquement droit à la sécu, gratuitement et sans limitation de temps.
    C’est pas cher, c’est le contribuable qui paie, par la création d’une nouvelle cotisation due par tous ceux qui ont moins de 3861 euros de revenus professionnels et plus de 9611 euros de revenus du capital (hors retraités, étudiants, chômeurs).
    Je ne connais pas le montant de la cotisation mais ce sera prélevé automatiquement lors de la déclaration d’impôts.

    Donc tous ceux qui se paient uniquement en dividendes (pour prendre un assureur privé par exemple) vont devoir cotiser contre leur gré.

    Cela va aussi probablement impacter l’argumentaire des libérés, cette rustine faisant ressembler un peu plus la sécu à un régime universel (mais vraiment tordu).

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10282
    https://www.rsi.fr/zoom/la-protection-universelle-maladie.html

  12. Très déçu de ces dernières nouvelles mais je vous comprends, et vous avez l’habitude de vous battre avec ces rats. Que pensez vous écrire pour la « saison 2 »?

    Salutations, d’un réfugié en Allemagne .

  13. Quel dommage de devoir rentrer dans le rang, même si cela est compréhensible en terme de survie de votre entreprise.
    Un dirigeant d’une SA non rémunéré fait comment pour obtenir une attestation de vigilance s’il ne cotise pas?
    Bon courage en tout cas, merci pour tous ces partages

  14. La sécu a gagné ! Cela ne m’étonne pas Après avoir repris le paiement de ses cotisations retraite Le fameux Laurent C reprend le paiement de ses cotisation sécu comme avant. Tout ça pour ça ! En fait il y a beaucoup de baratin et les « libérés » s’attirent souvent que des ennuis. Le mieux a faire pour pas payer la sécu c’est encore de ne pas déclarer de revenu.

  15. J’en était sure !!!!
    Laurent C a tout comme les militants des pseudo libéré de la sécu des années 90 du syndicat patronal des commercant et artisans baissé pavillon , et j’en suis comptant pour lui car il allait couler sa boite dans un combat perdu d’avance …..

  16. J’en étais sure !!!!!!!

    Tout comme le CDCA dans les années 90 , la réalité juridique et fianciere a ratrapé les libérés de la secu ..

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