Par Damien Theillier.
« Qu’est-ce que la Loi ? que doit-elle être ? quel est son domaine ? quelles sont ses limites ? où s’arrêtent, par suite, les attributions du Législateur ? Je n’hésite pas à répondre : La Loi, c’est la force commune organisée pour faire obstacle à l’Injustice — et pour abréger, la Loi, c’est la Justice ». Bastiat, La Loi, 1850.
L’emprise du marché politique sur nos vies
Avec la Révolution de février 1848 et l’avènement de la Seconde république, Frédéric Bastiat est élu membre de l’assemblée législative comme député des Landes. Il siège à gauche, avec Alexis de Tocqueville. Là, il s’emploie à défendre les libertés individuelles comme les libertés civiles et s’oppose à toutes les politiques restrictives, qu’elles viennent de droite ou de gauche.
L’inflation législative et étatique ne date pas d’aujourd’hui. Après le roi Louis-Philippe durant la monarchie de Juillet (1830-1848), c’est le « Peuple », sous la Seconde république, qui se met à taxer, réglementer et subventionner une part croissante de l’économie française. En 1848, le gouvernement place des chômeurs dans des Ateliers nationaux, subventionnant leur emploi. Alors que le périmètre de l’État s’accroit, ce dernier se met à fournir un nombre toujours plus important de « services publics » financés par le contribuable.
Bastiat voit d’un mauvais œil de tels développements. En 1850, dans le pamphlet prémonitoire intitulé La Loi, il critique l’emprise exponentielle de la législation sur la société civile, dans tous les domaines. Il se demande si l’instauration du suffrage universel (sans les femmes) en 1848 est à même de résoudre ce problème : le peuple ne peut-il pas désormais élire ses représentants et les contrôler ? Hélas, force est de constater, dit-il dans La Loi, que le problème ne fait que s’aggraver. Avec le suffrage universel, on est passé à un système dans lequel chaque citoyen peut se tourner vers l’État pour lui demander de régler ses problèmes en faisant une loi. Et les groupes de pression bien organisés parviennent facilement à tourner ce système à leur avantage. Conséquence : les législateurs s’immiscent toujours plus dans nos vies pour les réglementer, avec l’assentiment du peuple.
Karl Marx a désigné Bastiat dans son Capital comme « le représentant le plus plat, partant le plus réussi, de l’économie apologétique »1. Ce portrait pourrait provenir du ressentiment de Marx à l’égard d’un écrivain politique dont l’écriture est remarquablement claire et qui fut l’un des critiques les plus incisifs du socialisme. Mais à la suite de Marx, les économistes de Keynes à Schumpeter ont également considéré à tort Bastiat comme un simple vulgarisateur des idées d’Adam Smith.
Aujourd’hui, on le redécouvre comme un génial précurseur de l’analyse économique du droit et des choix publics. Il est l’initiateur d’une conception de la politique comme analyse et critique de ce qu’il nomme « la spoliation légale », une forme d’exploitation d’une classe par une autre, théorie dont Marx se souviendra en la déformant. La vraie nature du problème est moins économique, selon Bastiat, qu’institutionnelle. Il comprend bien avant tout le monde que la démocratie tend à substituer un marché politique au marché économique. Et il démontre, dans La Loi, tant les causes que les conséquences de ce changement. Car si le marché économique est imparfait, le marché politique l’est plus encore, comme nous allons le voir.
Frédéric Bastiat est né à Bayonne le 30 juin 1801. Très jeune, à dix-neuf ans, il se passionne pour l’économie politique et étudie les œuvres d’Adam Smith, Jean-Baptiste Say, Destutt de Tracy, Charles Dunoyer et Charles Comte, ce dernier étant son auteur préféré. En 1825, il hérite de son père d’un domaine agricole qu’il gère comme un « gentleman-farmer », selon son expression. Il découvre alors, sur le terrain, les problèmes engendrés par l’absence de définition claire des droits de propriété. Il s’engage alors dans le conseil municipal de sa ville de Mugron, au cœur des Landes, un carrefour fluvial et donc commercial, entre les ports de Bordeaux et de Bayonne.
La quasi-totalité de ses livres et de ses essais seront écrits au cours des six dernières années de sa vie, de 1844 à 1850. Bastiat commence à publier dans le Journal des Économistes en 1844, et écrit des brochures et des articles pour les journaux. Il fait paraître en deux volumes les Sophismes Économiques, en 1844 et 1845.
La même année, il apprend l’existence d’une ligue anglaise pour le libre-échange. Il écrit à son fondateur, Richard Cobden, qui lui répond. Il se rend à Londres pour le rencontrer en 1845 et publie peu après Cobden et la Ligue. L’année suivante, il crée en France l’Association pour le libre-échange, et se jette dans le combat contre le protectionnisme en France. Il lève des fonds, crée une revue hebdomadaire et donne des conférences dans tout le pays.
En 1850, la dernière année de sa courte vie, Bastiat écrit deux de ses œuvres les plus célèbres : La Loi et une série de pamphlets intitulée Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. La Loi a été traduite en de nombreuses langues étrangères, dont l’anglais, l’allemand, l’espagnol, le russe et l’italien. Mais l’influence de Bastiat a commencé à décliner vers la fin du XIXe siècle, avec la montée en puissance du socialisme et en particulier du marxisme au sein des universités et dans les instituts de recherche, financés sur fonds publics.
Son message dans la Loi est que la législation, telle qu’elle existe dans nos démocraties, est devenue une caricature de la justice et une perversion du droit :
« Il ne pouvait donc s’introduire dans la Société un plus grand changement et un plus grand malheur que celui-là : la Loi convertie en instrument de spoliation »
Nous allons exposer cette idée sous la forme de cinq thèses fondamentales issues d’une lecture attentive de La Loi.2
Première thèse : la loi ne crée pas le droit mais le découvre
« Ce n’est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la Propriété existent. Au contraire, c’est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété préexistent que les hommes font des Lois ».
Autrement dit la propriété n’est fondée ni sur la loi positive, ni sur un principe d’utilité. Elle n’est pas, comme le croit Rousseau, une création sociale, elle est un droit naturel. Avant d’être utile, la propriété est d’abord juste. La loi vient constater ce droit en lui donnant pour sanction la force collective, mais elle est impuissante à créer ce droit quand il ne préexiste pas.
- La propriété n’est pas seulement utile, elle est d’abord juste
« L’homme naît propriétaire » a dit un jour Bastiat dans un de ses discours. Autrement dit, la propriété est une conséquence nécessaire de la nature de l’homme, de sa liberté, de ses facultés.
En effet, l’homme en venant au monde est dénué de tout, mais il possède un corps et une intelligence. Or la propriété, dans tous les pays, n’a qu’une origine : elle est le produit du travail intellectuel et physique, elle fait partie de la personne qui pense et qui agit et c’est pour ce motif qu’elle est considérée comme une chose sacrée, même par les peuples les plus anciens, chez lesquels il n’existe aucune loi écrite.
Qu’est-ce que l’homme ? C’est la vie, physique, intellectuelle et morale. Mais la vie ne se soutient pas d’elle-même, dit Bastiat, il faut l’entretenir pour survivre. Notre vie physique et morale a besoin d’un perfectionnement, elle a besoin d’assimilation et d’appropriation : on transforme la nature pour l’adapter à nos besoins. Il conclut avec ces trois éléments qui résument l’homme entier :
Personnalité : c’est l’individu, doué de son corps et de ses facultés
Liberté : c’est la capacité de faire usage de ses facultés pour agir et travailler à sa conservation
Propriété : c’est le résultat du travail.
La propriété commence d’abord par le droit à la vie et la propriété de son corps. La personne s’appartient à elle-même, elle est propriétaire d’elle-même, de sa vie, de ses facultés. Ensuite la propriété est le droit pour l’individu de jouir du fruit de son activité, des richesses qu’il crée, et d’en disposer à sa guise, y compris en excluant autrui de leur usage. Les droits de sûreté et de résistance à l’oppression, de libre expression, d’association, de culte, etc., sont des conséquences du principe de propriété.
La propriété est donc d’abord un phénomène humain, naturel et non politique. Elle est antérieure et supérieure à la politique et à la loi. Par suite, la loi n’a pour tâche que de protéger et de garantir la Personnalité, la Liberté et la Propriété. Bastiat affirme ainsi la primauté de l’ordre naturel sur l’ordre construit, ainsi que la primauté de la moralité sur la légalité.
Pour parler du droit naturel de propriété, on remonte souvent à John Locke et à son fameux Second Traité du gouvernement civil, qui en expose les principes. Mais en France, il suffit de remonter à Quesnay et à son article Droit naturel, que Bastiat a certainement lu, et qui considère la propriété comme une loi naturelle supérieure à toutes les lois conventionnelles. Selon Quesnay, la loi est intervenue simplement pour constater le droit de propriété et en assurer la jouissance légitime. De là, Bastiat reformule simplement cette idée que ce n’est pas parce qu’il y a des lois qu’il y a des propriétés, mais « parce qu’il y a des propriétés qu’il y a des lois. »
Il est intéressant de voir que la philosophe et romancière Ayn Rand (1905-1982), ne dit pas autre chose dans ses livres :
« Sans droit de propriété, aucun autre droit n’est concevable. Comme il faut à l’homme subvenir à son existence par ses propres efforts, l’homme qui n’a pas de droit sur les produits de son effort n’a pas les moyens d’entretenir sa vie. Celui qui produit alors que les autres disposent de ce qu’il a produit est un esclave ».
Ayn Rand n’est pas une économiste, c’est une philosophe du droit. Mais l’économie politique n’est pas seulement la science de l’utile, c’est bien dans le droit qu’elle prend ses racines profondes. L’utile varie tandis que le juste est une mesure absolue. Aucune chose ne peut être à moitié juste et à moitié injuste. Soit le vol est juste, soit il est injuste. Soit la propriété naturelle est juste, soit elle est injuste. Si l’économie politique est la science des richesses, elle est surtout la science des richesses légitimes, c’est-à-dire acquises par le travail. D’où le fait que le libre-échange n’a jamais été une question simplement économique, mais une question de droit, de justice, de respect de la propriété.
- Le contractualisme de Rousseau, matrice de toutes les utopies sociales
« Rousseau. — Bien que ce publiciste, suprême autorité des démocrates, fasse reposer l’édifice social sur la volonté générale, personne n’a admis, aussi complètement que lui, l’hypothèse de l’entière passivité du genre humain en présence du Législateur ».
Rousseau admet, et les socialistes avec lui, que l’ordre social tout entier découle de la loi. Ainsi la propriété serait une simple convention créée par la loi. Selon Rousseau en effet, dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité, le premier qui s’est approprié un terrain et a inventé la propriété privée est le vrai corrupteur de la société. La propriété naturelle est donc la source du mal. Deux maux sont issus de la propriété naturelle et détruisent les sociétés : l’inégalité et la servitude. Néanmoins, il ne prescrit pas la suppression de la propriété ; elle reste malgré tout une nécessité. Étant donné que les ressources sont rares, il faut bien une répartition. Dans Le Contrat social, Rousseau explique alors que c’est la loi qui doit répartir les biens. Le législateur doit répartir la propriété de manière équitable pour tous. Dans cette perspective, la propriété est donc entièrement un phénomène politique, conventionnel. La propriété n’est légitime que si elle est validée par la volonté générale.
Marx a lu Rousseau et a retenu de lui cette idée que la propriété est la source du mal et qu’il faut la collectiviser. Mais sans aller jusque-là, les architectes sociaux de la social-démocratie de nos jours ont tendance à fonder leurs programmes sur cette hypothèse rousseauiste.
Chez Rousseau, la propriété n’est pas antérieure au droit, elle n’est qu’une convention instituée par la volonté générale et dans les limites décidées par elle. De ce fait, il n’y a pas de liberté ni de droit indépendamment de la société et du bon vouloir des législateurs. Or si l’on dissocie le droit de la propriété, on en vient facilement à justifier de faux droits, qui ne sont acquis que par la violation des droits d’autrui. Par exemple : le droit au travail ou le droit au logement. Pour que je puisse acquérir gratuitement un logement il faut bien que quelqu’un paie pour moi. Et si c’est l’État qui paie, puisqu’il ne produit pas de richesses, il ne peut le faire qu’en prenant un logement à quelqu’un, ou son équivalent, pour me le donner.
Cette idée que le droit de propriété est une création de la loi a donc pour conséquence selon Bastiat d’ouvrir un champ sans limite aux utopistes qui souhaitent modeler la société d’après leurs plans. Pour lui au contraire, comme pour d’autres libéraux classiques, l’individu, sa liberté et sa propriété prévalent sur l’organisation politique parce qu’ils la précèdent. Ces droits n’émanent pas d’une convention. Et il est du devoir du gouvernement d’assurer les droits naturels de chaque individu. Une société juste est une société dans laquelle les droits de propriété sont intégralement respectés, c’est-à-dire protégés contre toute ingérence de la part d’autrui.
Conclusion, il n’appartient pas à la loi de créer la propriété. Celle-ci a son principe dans la nature même de l’homme. Elle a sa source dans le travail intellectuel et physique de l’homme. Elle revient donc entièrement à celui qui l’a créée et l’on ne peut la lui prendre sans son consentement. Il y aurait une injustice souveraine à l’en dépouiller par la ruse ou par la force. Dès lors, le droit de propriété, c’est la base inébranlable de la justice et la fonction de la loi est de protéger, et non pas de s’arroger des biens acquis de manière juste, c’est-à-dire librement, par le travail et non par le vol.
- Frédéric Bastiat, La Loi (précédé d’une étude par Damien Theillier), Institut Coppet, 2015.
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Il y a du taf à prévoir pour faire re-coller la Grance aux idées de notre Frédéric le Grand (économiste)
très bon article de fond. merci M. Theillier
Il y a quand même une grosse faille dans cette vision de la propriété préexistante aux lois. C’est notamment le cas de la propriété du foncier, qui n’a été ni créé, ni produit par son propriétaire.
Bonjour,
je redige un memoire sur un sujet connexe en droit des biens, la citation de mme rand m’intéresse fortement pour mon travail pourriez vous me communiquer la reference du livre dont la citation est tirée ?
tres cordialement
La citation est extraite d’un article publié dans The Objectivist Newsletter en 1963 intitulé Les Droits de l’Homme.
La relation personnalité x liberté = propriété semble juste. Supprimons la liberté en la considérons comme pleine et universelle et nous obtenons personnalité = propriété. Une personne A avec des facultés physiques et intellectuelles supérieures à la personne B créera donc plus de propriété par son travail, tout cela a volonté équivalente. Mais n’y a-t-il pas là une injustice. Car à valeur de mérite identique, B restera limité par A sans que ni l’un ni l’autre puisse en être tenu pour responsable. Ne devrait on pas associer la création de propriété au taux d’utilisation de nos capacités, du moins y tendre progressivement sinon nous ne ferions pas plus que les animaux ?
@Artemus
Pour être propriétaire d’une Ferrari, il vaudrait mieux être une personalité A++, autrement, le commun des mortels se contentent d’une Renault. L’injustice ne serait-elle pas de limiter la personne A à posséder une Renault, vu que B ne peut posséder qu’une Renault ?
Et si une personne C a plus de capicités physiques et moins de facultés intellectuelles que A et B ?
Quant à l’Homme, si on réprésente le monde animal par une sphère, l’être humain est une hernie. Mais il n’est rien d’autre.
Non l’idée n’est pas de limiter A sur la limite de B, il s’agirait au contraire de supprimer la limite naturelle de B sans réduire celle de A en donnant plus de valeur au paramètre « taux d’utilisation » de ces capacités. C’est à dire que A et B malgré une inégalité naturelle de capacités, peuvent se retrouver avec le même niveau de propriété si leur taux d’utilisation est identique. C’est à mon avis par ce moyen que le travail caractérise le mieux la propriété. Je sais une telle idée est très compliquée à mettre en place et ne se ferait que très très lentement car elle très liée au progrès des connaissances sur le cerveau et le corps humain en général.
Encore une vision marxiste, ou à tendance marxiste. Désolé, mais une heure de travail d’un balayeur ne sera jamais équivalente à une heure de travail d’un chirurgien, et s’il y a une injustice là-dedans, déposez une plainte auprès de la Nature, qui ne donne pas les mêmes capacités à tous les humains.
Existe-t-il un Droit à découvrir comme dit d ans le chapeau de l’article ? Etant donné que le même en science, le concept de découverte est sujet à débat, pensons notamment aux questions : « une loi scientifique est-elle découverte ou inventée, construite? Existe-t-il des faits bruts observables indépendamment d’une théorie, d’une interprétation ? » on ne peut qu’être sceptique lorsqu’on parle de « découvrir le Droit ».
Ceci dit, commençons par revenir au concept de « droit naturel ». là encore je suis très sceptique sur cette notion, car je vais montrer qu’un rapide examen logique nous amène à conclure qu’un droit « naturel » ne peut jamais être bafoué. Pourquoi ? Un peu de logique modale : si A implique B, alors ness(A) (ie A est nécessaire au sens logique, ce qui signifie « ne peut pas ne pas être », comme par exemple le fait que 2+3=5) implique ness(B). Si on instancie, cela donne : si un attribut essentiel A de l’Homme implique le droit B, alors le fait que cet attribut A soit nécessaire implique que le droit B soit nécessaire. Puisque l’attribut A fait partie de la nature de l’Homme, il est nécessaire, l’Homme ne peut exister sans, on en conclut que l’Homme ne peut exister sans ce droit B. Or, on peut bafouer le droit de propriété d’un individu, celui-ci existe toujours. Le seul droit qui marche dans mon raisonnement logique est le droit à la vie. Tout cela devrait nous amener à nous méfier de cette expression tant usitée de « droits naturels ».
Mais passons sur ce point et par charité supposons qu’il existe des droits naturels autres que le droit à la vie. Le droit de propriété en fait-il partie ? Pour le prouver, la solution trouvée est de partir de l’auto-propriété : la propriété de soi-même. Cela devrait chacun d’entre nous car quoi de plus étrange pour justifier le droit de propriété que de parler d’auto-propriété, on pourrait penser qu’on frôle le raisonnement circulaire, sans compter qu’usuellement on utilise la relation de propriété entre un individu et un objet différent de cet individu : « Ce vélo est la propriété de Jean » est un énoncé que tout le monde comprend aisément tandis que « Jean est la propriété de Jean » est déjà plus abstrus. Mais passons encore une fois. Grâce à cela, Bastiat et ses apôtres expliquent qu’étant donné qu’un individu est «propriétaire de lui-même », le résultat de ce qu’il produit est sa propriété et ils retombent sur leurs pieds.
Enfin presque parce qu’on a tout de même un peu l’impression de s’être fait avoir. Pour être clair ce qui est dit c’est finalement que : puisque A est propriété de A et que B est propriété de A alors B est propriété de A. Une vraie tautologie qui n’a nullement justifié le droit de propriété.
Mais il y a d’autres problèmes.
En employant la relation d’auto-propriété vous êtes confronté à un dilemme (que les auteurs de référence comme Nozick ou Rothbard ont d’ailleurs très vite vu) : (a) ou bien on estime que le titre d’auto-propriété d’un individu est échangeable, transférable, ce que certains nomment par un oxymore un peu inquiétant « l’esclavage volontaire », et qui viole le caractère inaliénable et « naturel » de l’auto-propriété (jean peut être la propriété de pierre) et par conséquent du droit de propriété (puisque fondé sur le caractère naturel de l’auto-propriété), (b) ou bien on estime que ce titre n’est pas transférable et alors cela signifie qu’il y a des titres de propriétés qui ne sont pas échangeables, ce qui est tout de même curieux puisque justement l’échange se base sur la propriété et celle-ci sur l’auto-propriété qui ne serait pas échangeable !
Un dernier problème qui se pose. Chacun sera d’accord lorsque j’écris que si Jean et Pierre sont liés par un contrat dans lequel ils mettent toutes leurs propriétés en commun (supposons que jean possède un vélo V et Pierre une auto A), je peux en déduire que Jean est propriétaire de V et A et Pierre est aussi propriétaire de V et A. Maintenant étant donné que Jean est propriétaire de Jean et Pierre propriétaire de Pierre, cela signifierait donc que Jean est aussi propriétaire de Pierre. Chose assez curieuse, tout de même…
Une fois qu’on a ébranlé (pour ne pas dire plus), le caractère « naturel » du droit de propriété, il ne reste plus comme possibilité que de le considérer pour ce qu’il est : un droit construit, par les Hommes lorsqu’ils vivent en société, pour des raisons quelconques : permettre et faciliter les échanges, réduire les conflits, vivre en paix,… , grâce à des règles, des lois qui permettent de le faire exister et respecter (priorité donné au premier arrivant, au premier exploitant, à la clôture, première déclaration à un office, punitions en cas de viol de la propriété,…).
Merci qui? Merci Monsieur Theillier. Ca se bookmarke et ça se partage, un article comme ça.
J’aime bien Bastiat lorsqu’il disserte sur des sujets économiques mais en matière de droit, son approche peut être très critiquable…
http://www.contrepoints.org/2013/08/22/135711-miseres-de-la-philosophie-liberale
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