35 % de charge fiscale en trop sur les entreprises françaises

Publié Par Patrick Coquart, le dans Fiscalité

Par Patrick Coquart.
Un article de l’Institut économique Molinari

Taxes impots (Crédits 401kcalculator.org, licence Creative Commons)

Taxes impots (Crédits 401kcalculator.org, licence Creative Commons)

L’impôt sur les sociétés est de 33,3 % en France. Mais la charge fiscale des entreprises ne se limite pas à cela. Pour l’apprécier, il faut prendre en compte les charges sociales patronales, les impôts fonciers et une multitude d’autres taxes plus ou moins importantes.

Au total, pour une entreprise française moyenne, cette charge fiscale représente 62,7 % de son bénéfice net avant impôts. Ce qui place la France en queue de peloton des pays développés. Il n’y a guère que l’Italie (64,8 %) pour faire moins bien que nous.

La moyenne européenne est de 40,6 %. Il nous faudrait donc réduire de plus de 20 points – ou de 35 % – cette charge fiscale pour retrouver un niveau compétitif. Et l’effort serait considérable si nous voulions rejoindre les meilleurs pays : le Royaume-Uni (32 % de charge fiscale), le Danemark (24,5 %), l’Irlande (25,9 %) ou encore le Canada (21,1 %). Car cette charge fiscale qui pèse sur les épaules des entreprises françaises n’est pas sans conséquences pour l’économie.

En effet, plus d’impôts sur les entreprises, c’est :
– moins d’augmentations pour les salariés et moins de dividendes pour les actionnaires, et donc, à terme, moins d’épargne,
– moins d’argent pour les investissements, eux-mêmes générateurs de revenus futurs,
– plus de temps consacré à comprendre les règles fiscales, à s’y conformer ou à chercher légalement à les éviter, plutôt qu’à innover, produire et vendre.

Sans compter que, dans le même temps, les investissements étrangers en France baissent : près de 45 % en moins entre 2010-2013 par rapport à la période 2000-2003. Les investisseurs préfèrent, on les comprend, les pays où leurs capitaux rapportent mieux.

Bref, trop imposer les entreprises, c’est appauvrir la France. En revanche, baisser la charge fiscale n’entraînerait pas nécessairement une baisse des recettes de l’État. En effet, les dépenses consacrées par les entreprises pour se mettre en conformité avec les règles fiscales et tenter de les contourner n’auraient plus lieu d’être. L’assiette fiscale s’en trouverait élargie, entraînant un meilleur rendement de l’impôt.

Une méthode qui a fait ses preuves chez nombre de nos voisins européens et que nous pourrions adopter sans risque.

  • Texte d’opinion publié le 23 décembre 2015 dans Le Figaro Magazine.

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  1. Les cotisations sociales dîtes abusivement « patronales  » font parties intégrantes du salaire des salariés.

    les employeurs gagneraient déja beaucoup d’argent a exiger la possibillité de verser le salaire complet aux salariés, et cesser de s’occuper de ce qui ne les regarde pas

    1. Déja exiger pour tous la feuille de paye vérité….
      Le brut de brut apparaissant au grand jour….
      Mais ce jour là pour les fonctionnaires apparaîtrait leur brut de brut incluant les charges sociales de leurs régimes spéciaux.
      Imaginez devant cette vérité quand les uns verront qu’ils touchent 2 fois que les autres en ultra-brut et pareil en net????

  2. On le sait, la France croule sous les charges, taxes et impôts. Mais nos hommes politiques sont indécrttables, ils en inventent sans arrêt de nouveaux.
    Ils trouvent toutes sortes d’excuses et de raisons pour continuer à les élargir, mais leurs raisons ne sont jamais honnetes.
    La dernière charge sociale inventée, la mutuelle santé obligatoire pour tout le monde. Magnifique s’exclament les socialistes, justice sociale, etc…etc… Négociations ardues entre syndicats et patronats pour le partage des frais, encore une usine à gaz qui va prélever 30 à 40% de son revenu pour gérer mal, comme d’habitude, les fonds récoltés qui vont en partie partir en fumée.
    Alors question, pourquoi faire tout ce bo**el pour ça, pourquoi ne pas dire aux entrepreneurs augmentez les salariés de 4% et que les salariés gèrent tous seuls leurs problèmes de mutuelles?
    Non, pas bon dit l’Etat, car je ne maitrise plus rien, je ne crée plus de nouveaux fonctionnaires, donc d’électeurs potentiels,
    et je ne prends pas ma dime au passage, et je ne case plus mes haut-fonctionnaires dans des sinécures, etc…
    Sachez tout de même, braves moutons à tondre français, que depuis des années, devant le déficit constant de la caisse maladie, l’Etat diminue régulièrement la prise en charge pour la transférer sur les mutuelles, qui tout naturellement augmentent d’autant leurs tarifs.
    Et ces mutuelles qui fleurissent comme de pâquerettes, servent alors de banquiers pour l’Etat, avec toujours votre argent, sur lequel vous n’avez aucune maitrise car géré par l’Etat, qui rajoute encore des taxes dessus, que vous payez, etc….
    Elle est pas belle, la vie d’un homme politique en France? J’en connais pas un seul qui ait fait faillite, ou fini pauvre sous les ponts.

  3. Aaaaah je rêve d’une fiscalité française aussi légère que singapour, Hong Kong ou la Suisse.
    Le paradis !!!

  4. Néanmoins il ne faut pas se focaliser sur le taux d’IS. Une étude de l’IFRAP comparant la France avec l’Allemagne et le Royaume Uni a montré que dans ces deux autres pays les entreprises ne paient des impôts que sur leurs capacités bénéficaires. Le montant payé en IS y est plus élevé mais en final le résultat net est plus important. En France vous payez des impôts et taxes même sans bénéfice.

    « Au final, l’ETI qui sert d’exemple à l’étude a payé plus de 6 millions d’euros de prélèvements obligatoires, quand elle aurait payé 2 millions de moins en Allemagne et 3 millions de moins en Grande-Bretagne. Dit autrement, il n’est resté dans les caisses de l’entreprise que 3 millions d’euros de résultat net en France, contre 5 millions en Allemagne et 6,4 millions au Royaume-Uni. »

    Le tableau comparatif :
    http://www.lopinion.fr/sites/nb.com/files/2015/03/tableau-prelevements-obligatoires_0.png

    L’article :
    http://www.lopinion.fr/11-mars-2015/competitivite-note-qui-denonce-nos-handicaps-22210

  5. Face de Rat Tisseur

    Parfaitement. Mais les individus qui prétendent régner sur le pays, comme le faisait le roi Soleil, ne vous entendront pas, trop occupés à bouffer le fromage.

  6. Ces propos reviennent comme les saisons !…
    Oui au salaire COMPLET pour responsabiliser le salarié, avec le choix des différentes assurances assumées par les intéressés.
    Dormez tranquilles les pragmatiques, JAMAIS nos idéologues n’accepteront cette mesure de simplification, la prévarication règne à tous les étages !
    Il faut un CHOC BRUTAL !!!
    Pour les moyens, je vous laisse à votre imagination…
    Bonne année à tous à tous les insoumis.

  7. Ben oui. C’est la Courbe de Laffer tout simplement.

  8. La France est un pays socialo-communiste…le problème est qu’une grande partie de la population ne se rend pas vraiment compte ou ne sait pas comment cela se passe dans les autres pays (beaucoup de français ne voyagent pas hors de France), alimenté de plus par des médias ou des hommes politiques rabâchant que la France est hyper-libérale alors que c’est simplement l’exacte contraire…
    Bref, pour ma part il n’y plus d’espoir en France, faite comme moi cassez-vous!

    1. Et la conséquence du refus de remettre en cause la sacro-sainte gabegie – pardon le modèle social français – est que l’opinion attribue au méchant capitalisme et aux méchants Chinois la perte de l’emploi en France.

      Comment pourrait-on éviter un petit passage par le FN dans ces conditions ?

  9. S’il y a trop de taxes et d’impôts sur les entreprises (et sans doute sur les entrepreneurs et les investisseurs) c’est que les producteurs ne sont pas organisés en France. Dans les pays libres (ou plus libéraux) ces producteurs ont leurs associations de lobbying, leur think tanks, leurs medias, leurs parlementaires favorables à la liberté économique.

    Rien de tous cela en France pour les producteurs, leurs think tanks sont récents, leurs medias n’ont pas assez d’audience. Pas de groupe parlementaire prônant la réduction du périmètre de l’Etat. Pas de syndicat de producteurs militant pour cet objectif d’Etat minimal.

    Un producteur, c’est un contribuable net : entrepreneur, artisan, indépendant, auto-entrepreneur, mais aussi salarié du secteur marchand.

    Serait-il si difficile dans chaque circonscription, que quelques entrepreneurs, chacun à la tête de leur réseau économique (entreprise, fournisseurs, salariés) délèguent à leurs hommes de confiance, le soins de fédérer ce réseau économique, pour présenter leur revendication aux candidats à la députation : moins d’Etat, moins d’impôts ? Cette revendication de moins de taxe, n’est-elle pas tout autant sociale, voire davantage, que bien d’autre revendication venant du secteur public ? ayant pour résultat plus d’impôts?

    Un entrepreneur est un leader naturel, il peut aussi être un chef d’orchestre local pour la liberté économique, c’est une compétence connexe à son métier. A lui de jouer. Le politicien professionnel « a tout essayé pour le chômage » (tu parles !)

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