Par Laurent C.
Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : cette série d’épisodes n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, cette série réaffirme l’obligation de s’affilier à UN régime de Sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.
Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013.
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances :
7 septembre : le coup de gueule d’un artisan
Sur Facebook, sa photo devant sa camionnette atteint les 137.000 partages et a été reprise dans tous les médias.
Eh oui, après 14 années d’artisanat, je baisse les bras, le système m’a sapé le moral, notamment le RSI qui nous prélève 60% de nos bénéfices ; à ce jour je ne peux même pas prétendre aux indemnités journalières, soit 20€ par jour en cas d’arrêt de travail, car comme beaucoup d’indépendants je ne pourrai jamais être à jour de ce racket. C’est pourquoi je préfère arrêter l’hémorragie, le RSI c’est le cancer de l’indépendant. Aujourd’hui j’en ai marre de trimer pour faire vivre un système auquel je ne crois plus, dommage pour ceux qui vivaient de mon activité, je pense à l’État, au RSI, aux banques, au comptable, aux huissiers, aux assurances, aux divers fournisseurs ; et j’en passe, mais il faudra trouver un autre couillon pour payer vos gueuletons. Merci aux personnes qui ont participé à la vie de cette entreprise ; je pense à mes anciens salariés et apprentis mais aussi à ma clientèle, je ne regrette rien, j’assume mes responsabilités, dommage que le système nous étrangle. Grosses pensées aux indépendants esclaves de leur entreprise, mais délivrez-vous du mal. Amen.
17 septembre : manifestation pacifique de l’association Avenir Social devant le siège du RSI à Lyon
Encore un coup de gueule.
Interview du fondateur et du nouveau Président de l’association Avenir Social : à lire ici sur Contrepoints.
17 septembre : le RSI vous poursuivra jusqu’à la mort, et même après la mort
Contrairement aux entreprises qui ne doivent plus rien quand elles sont liquidées, les entrepreneurs individuels sont poursuivis par le RSI et l’URSSAF même après liquidation de leur activité, et même après leur mort comme en témoigne le courrier ci-dessous. C’est un véritable scandale.
Au-delà de l’émotion que génère un tel courrier, on ne peut que s’interroger sur la persistance de ces organismes de Sécurité sociale à considérer les cotisations sociales comme des dettes personnelles, alors que la Cour d’appel de Grenoble en décembre 2013 les a très clairement qualifiées de dettes professionnelles :
« La Cour, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, confirme le jugement du juge d’instance de Grenoble du 5 mars 2013 sauf en ce qu’il a qualifié la créance du RSI de non-professionnelle. L’infirme sur ce point et statuant à nouveau, qualifie les créances du RSI de dettes professionnelles. »
19 septembre : la Cour des comptes veut augmenter les cotisations des indépendants à hauteur de celles des salariés
Un article de votre serviteur à relire ici sur Contrepoints.
21 septembre : le tour de passe-passe de Bercy sur la CSG des non affiliés à la Sécu
Pour rappel, la Cour de justice de l’union européenne avait jugé dans son arrêt du 26 février 2015 que les propriétaires de biens immobiliers en France n’ont pas à payer la CSG et la CRDS sur leurs revenus locatifs et plus-values immobilières alors qu’ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale. Cela faisait déjà suite à une décision identique concernant la CSG/CRDS sur les revenus mobiliers.
Le 29 juillet dernier, dans la torpeur estivale, le Conseil d’État confirmait cette décision, obligeant ainsi la France, et en réalité vous et moi, car quand les gens de l’État font des erreurs, ce sont les citoyens qui payent la casse, à rembourser environ 300 millions € de CSG/CRDS indûment perçus.
Bercy, se prépare donc à réorienter le produit de la CSG/CRDS vers le fonds de solidarité vieillesse afin que ses empêcheurs de taxer en rond à Bruxelles ne considèrent pas ce prélèvement comme une cotisation sociale de Sécurité sociale.
C’est ballot, car l’article L136-8-IV du Code de la Sécurité sociale prévoit déjà que le produit de la CSG soit affecté à différentes caisses, dont celle du fond de solidarité vieillesse…
Gageons donc que Bruxelles ne se laissera pas abuser, mais que l’État en profitera pour engranger quelques centaines de millions le temps que les nouvelles procédures de réclamation remontent à la Cour de justice de l’Union Européenne ; millions qu’il faudra de nouveau rembourser dans quelques années.
23 septembre : les nouveaux prolétaires de la Sécurité sociale
Je tombe sur cet édifiant tableau comparant les tarifs obligatoires de la Sécurité sociale pour les soins infirmiers avec quelques dépenses de la vie courante.
Les prix semblent être inversement proportionnels à celui de la vie humaine et à la responsabilité engagée par les professionnels.
Rappelons également que 50% de ces tarifs s’envolent en cotisations sociales et assurances complémentaires, au vu des piètres prises en charges du régime général dit obligatoire.
On ne s’étonnera pas que l’infirmier libéral, pour vivre de son travail en France, n’ait que deux alternatives : faire de l’abattage en maison de retraite, ou se libérer de la Sécurité sociale
24 septembre : le retour de la momie
L’ex directeur de la Sécurité sociale, maintenant directeur de l’école nationale de la Sécurité sociale (eh oui, ça existe), refuse la décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation des mutuelles de branches. Il veut de nouveau autoriser les branches professionnelles à désigner leurs mutuelles préférées, obligeant ainsi les entreprises à souscrire à ces mutuelles et non à celles de leur choix, qui seraient mieux adaptées à leurs salariés.
Un article limpide d’Éric Verhaeghe.
25 septembre : le CESE s’assoit sur les revendications des indépendants
Au lendemain des manifestations anti RSI, le Conseil économique, social et environnemental ne propose rien pour améliorer la situation des affiliés à ce régime. Sachant que les sages ne supportent aucune cotisation maladie sur leurs 3800€ d’indemnités mensuelles, ceci explique certainement cela.
27 septembre : les organismes de Sécurité sociale sont-ils des mutuelles ?
Question lancinante, qui revient à l’ordre du jour à l’occasion d’un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs. Un article de votre serviteur à relire sur Contrepoints.
28 septembre : retour à la case CIPAV
Quelles sont exactement les conséquences du non-paiement de cotisations de retraite pour les libérés, comme pour les non libérés d’ailleurs ? Bêtement, je pensais que ma future pension serait juste diminuée des années non cotisées. Pas si simple :
- Pour les salariés, aucun souci : même si l’employeur n’a pas versé de cotisations, les bulletins de paye font foi et la pension sera versée intégralement.
- Pour les commerçants, artisans et indépendants au RSI, les années à cotisations non payées ne sont simplement pas retenues dans le calcul de la pension et l’ouverture des droits. On perçoit donc une pension réduite et il « suffit » de payer ses arriérés de cotisations pour que la pension soit bien calculée sur l’ensemble des cotisations versées, ce qui parait normal.
- Pour les professions libérales c’est beaucoup plus dur, car il faut être à jour de toutes ses cotisations pour percevoir le 1er centime. Si par exemple vous n’avez juste pas payé un petit trimestre sur une vie entière, vous ne percevrez rien du tout ! Pire, même si vous régularisez votre situation, seules les périodes de moins de 5 ans seront prises en compte dans le calcul de la pension. Dans d’autres milieux, cela pourrait s’appeler du vol en bande organisé.
Dans cette série d’épisodes, comme sur mon blog et mon livre, j’ai souhaité témoigner au jour le jour de ce qui m’arrive, avec les bons comme les mauvais moments. En voici maintenant un mauvais.
Dans mon cas, j’ai cotisé 10 ans à la CIPAV, ma caisse de retraite de libéral. En tant que libéré je perdrai donc totalement ces 10 ans de cotisations. Si d’aventure je voulais quand même les percevoir, je devrai régler une vingtaine d’années manquantes pour lesquelles seules les 5 dernières seront prises en compte. Au total cela ferait 30 ans de cotisations versées pour une pension calculée sur 15 années…
La messe est dite. Pour moi c’est donc retour à la case CIPAV. Je règle docilement mes 3 années d’arriérés et les pénalités associées, en demandant à la CIPAV d’annuler les mises en demeure, pour lesquels je me désisterai de mes recours à mon prochain passage au TASS sur ces dossiers.
J’ai peut-être la faiblesse de penser que la CIPAV sera encore là dans 20 ans pour payer ma pension, ainsi que la faiblesse de penser que cette pension ne sera pas réduite à peau de chagrin.
En effet, en 2014 la CIPAV a encaissé près de 29 millions € de cotisations et reversé 11,5 millions en prestations. Autrement dit, la CIPAV a conservé en réserve 60% des cotisations, réserves qui se cumulent maintenant à l’équivalent de 17 années de prestations d’avance ! Si cette caisse ne se fait pas siphonner par d’autres caisses déficitaires il devrait rester quelque chose. Dans la négative, j’aurai fait l’erreur de revenir à la Sécurité sociale pour la retraite. J’assume. Je corrigerai la prochaine édition de mon livre sur ce point important à connaître pour ceux qui exercent en profession libérale.
29 septembre : encore un exemple de la solidarité à la sauce Sécu
Une artisan coiffeuse se blesse à la main. Le RSI lui verse royalement une indemnité de 21€ par jour… à condition qu’elle soit à jour de ses cotisations sociales, cotisations qu’il faut toujours payer même si n’entre plus de chiffre d’affaires ! Équation insoluble. Même pas le droit à Pôle emploi non plus. Bref, les entrepreneurs font vivre toute la France mais quand ils ont un pépin, il n’y a personne pour eux, ni aucune solidarité pourtant promise !
30 septembre : les salariés libérés de la Sécu, ça existe !
Témoignage de Yohan, jeune salarié à temps partiel, qui a vu son salaire net bondir de 62%, passant de 894€ à 1450€, soit encore 35% de gains supplémentaires nets après paiement de son assurance maladie privée (240€ par mois). Imaginez demain, si tous les salariés gagnaient 35% nets de plus sans que cela coûte un centime à leur employeur. Autant de croissance supplémentaire pour notre économie !
1er octobre : est illégale la transmission de données personnelles d’une administration à une autre sans votre consentement
Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’union européenne vient préciser que vos données personnelles ne doivent pas circuler sans votre accord entre des administrations publiques. A fortiori donc, également entre des organismes privés comme les caisses de base de Sécurité sociale et les mutuelles.
Comment la Sécurité sociale pense-t-elle mettre en place le tiers payant généralisé en communiquant les coordonnées bancaires de chaque patient et praticien ?
3 octobre : le RSI, courtier en assurances ?
Le RSI est-il un intermédiaire en assurances en donnant le choix à ses affiliés de choisir leurs organismes conventionnés, véritables mutuelles qui, elles, gèrent les prestations d’assurances, là où le RSI ne fait que de la mise en relation ?
Cela ressemble fort au métier de courtier, non ? Auquel cas il doit être inscrit à l’ORIAS sur le registre des intermédiaires en assurances, organisme dont le site web nous apprend que les seuls organismes à être exemptés d’inscription sont définis par :
« L’article L. 511-1 II du Code des assurances exclut les entreprises d’assurance ou de réassurance, ainsi que leurs salariés, de la qualification d’intermédiaire. La notion d’entreprise d’assurance est entendue dans son acception européenne et recouvre :
- les entreprises mentionnées à l’article L.310-2 du Code des assurances
- les mutuelles ou unions du livre II du Code de la mutualité
- les institutions de prévoyance ou unions régies par le Livre IX du Code de la Sécurité sociale
- les institutions régies par le Code rural. »
Comme le RSI clame n’entrer dans aucune de ces catégories, alors il doit être inscrit à l’ORIAS, mais pourtant il n’y figure point.
En conclusion, soit le RSI exerce illégalement la profession de courtier, soit il est bien une mutuelle…et donc soumis à concurrence.
6 octobre : tour de l’île de La Réunion
Décidément, rien n’arrête les Libérés de la Réunion, qui ont manifesté contre le RSI et pour la liberté de la protection sociale durant un tour de l’île.
6 octobre : un président de TASS s’interroge sur le financement… des TASS !
Dans le cadre d’un litige contre le RSI, un justiciable avait présenté une question prioritaire de constitutionnalité « au motif que les juridictions des tribunaux des affaires de Sécurité sociale ne seraient pas indépendantes en raison de leur financement, leur mode de rémunération des assesseurs et de la charge des frais d’expertise qui incombent à la Sécurité sociale. Il y aurait atteinte à l’article 64 de la Constitution relatif à l’indépendance de la justice. »
Le RSI et le ministère public avaient, bien entendu, conclu au rejet de cette QPC sur divers motifs, tous déboutés par le président du Tribunal des affaires sociales de l’Essonne, qui, dans son ordonnance du 6 octobre 2015, accepte de présenter ladite QPC à la Cour de cassation sur les motifs suivants :
« La question prioritaire de constitutionnalité relative au financement du tribunal des affaires de Sécurité sociale par la Sécurité sociale ne paraît pas dépourvue de tout caractère sérieux. En effet, le justiciable moyen peut éventuellement soupçonner qu’en raison de son financement, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale n’est pas vraiment indépendant. Il y aurait peut-être là une atteinte à l’article 64 de la Constitution, car la justice ne doit pas seulement être indépendante, elle doit aussi le paraître. La question prioritaire de constitutionnalité sera donc transmise à la Cour de cassation. »
Tous les justiciables devant les TASS, Libérés ou non, devraient pouvoir se saisir de cette QPC pour demander un sursis à statuer dans leurs propres affaires, dans l’attente de la réponse à cette bonne question. À suivre.
9 octobre : les professions libérales bientôt mangées à la même sauce que les artisans-commerçants
Les professions libérales seront bientôt soumises à la même « catastrophe industrielle« , selon les termes de la Cour des Comptes, que celle vécue par les artisans-commerçants avec la mise en place de l’interlocuteur unique. En effet, l’article 11 du projet de loi de finance 2016 prévoit de confier le calcul et le recouvrement des cotisations maladie, actuellement gérés par le RSI, à l’URSSAF. À la bonne vôtre !
10 octobre : 100ème interview des Libérés
Jean-Michel poursuit inlassablement son tour de France à la rencontre des Libérés de tous poils pour recueillir leur témoignage. Plus de 100 interviews de terrain, de la France d’en-bas, à voir sur la chaîne des Libérés.
11 octobre : la galaxRSI, voyage au bout de la nuit
Un article de votre serviteur où la lecture rigoureuse des textes de loi amène à se poser bien des questions.
En complément de cet article et plus particulièrement sur la question de l’absence de recours aux marchés publics dans la désignation des organismes conventionnés avec lesquels le RSI sous-traite les missions qui lui ont été confiées, un lecteur me fait remarquer que la Cour d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 18 décembre 2014, juge que « le RSI est un organisme de droit privé chargé de mission de service public et investi à cette fin de prérogatives de puissance publique, de sorte qu’il ne relève pas des marchés publics ».
Soit, mais alors pourquoi le RSI a-t-il recours systématiquement aux marchés publics pour acheter toutes ses fournitures et prestations de services à l’exception de celles qui sont à l’origine même de sa création, à savoir l’assurance maladie et retraite de ses affiliés ? On ne parle pourtant pas ici de bouts de gommes et de crayons.
11 octobre : les nouveaux « Libérés » de la Sécu
À l’initiative du Printemps Roannais, de nombreux médecins font le choix de se déconventionner pour montrer leur hostilité au nouveau projet de Loi santé. En se libérant de leur convention avec la Sécu, ils peuvent pratiquer le tarif de leur choix et ne sont plus ennuyés (euphémisme) par les turpitudes de ces organismes de droits privés qui se donnent des allures d’administrations publiques.
Coté patients, la différence est de taille car si une consultation médicale à 23€ est remboursée 15€ par la Sécu, une consultation non conventionnée est remboursée moins de 1 € ! Le désert médical ne favorisant pas la concurrence, les patients seront bien obligés d’en passer par là et ne tarderont pas à brandir les fourches devant leurs élus face à cette situation intenable.
12 octobre : émission RMC Brunet sur le thème du choix de son assurance retraite
Claude Reichman, président du MLPS, Mouvement pour la Liberté de la protection sociale, était l’invité de l’émission à réécouter ici.
14 octobre : honte au RSI
45 ans, en soins palliatifs pour fin de vie à la suite d’un cancer, le RSI refuse de lui verser ses indemnités journalières sous prétexte que « son état est stabilisé » ! C’est cela, la solidarité d’un système qui nous empêche de mieux nous assurer ailleurs ?
Et au fond d’un lit d’hôpital, comment exercer une voie de recours, qui, au vu des délais judiciaires dans une telle situation dramatique, semble bien vaine malheureusement. Mesdames et Messieurs du RSI, comment arrivez-vous encore à dormir et vous regarder sans honte dans une glace ?
14 octobre : reportage sur les Libérés, sur la chaîne D8
En deuxième partie de l’émission En quête d’actualité, extraits à revoir ici avec quelques témoignages éloquents.
15 octobre : les TASS dans l’illégalité ?
Le journal Le Parisien du 15 octobre nous révèle qu’une note interne du TASS de Paris du 2 septembre contiendrait l‘aveu du non-respect de la Loi par les TASS, en l’occurrence le fait que certains personnels, en relations avec les justiciables, ne seraient pas assermentés.
En effet, au terme de l’article R142-16 :
« Le secrétaire est désigné au début de chaque année judiciaire. Il prête serment devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le tribunal a son siège. Le secrétaire assiste et tient la plume aux audiences. Il est tenu, notamment, d’inscrire sur un registre spécial, coté par première et dernière, paraphé par le président du tribunal des affaires de Sécurité sociale, de suite et sans aucun blanc, les réclamations déposées ou reçues par lettre recommandée. Il tient les rôles et le registre des délibérations du tribunal, rédige les procès-verbaux et délivre à toute personne intéressée des extraits des décisions prises par le tribunal. Selon les besoins du service, le secrétaire peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du secrétariat pour exercer partie des fonctions qui lui sont attribuées par le présent article. Au préalable, ces agents prêtent le serment prévu au premier alinéa »
Le MLPS a porté cette affaire devant les tribunaux pour demander la nullité de tous les jugements rendus par le TASS de Paris, soit 6000 à 6500 décisions par an, rien de moins.
16 octobre : l’URSSAF dépêche 2 huissiers et 3 policiers pour enregistrer une réunion des Libérés
En ces temps troublés sur la sécurité intérieure, je pense que ces 3 policiers avaient d’autres missions plus utiles à la protection de l’ordre public. Eux aussi certainement. Un communiqué du MPLS à lire ici. Avec de tels agissements, la France, déjà en 38ème position dans le classement des pays sur la liberté d’expression, va encore glisser vers plus de totalitarisme. Peut-être une volonté des gens de l’État de nous aligner sur notre classement au 73ème rang mondial relatif à l’indice de la liberté économique. On va y arriver visiblement.
19 octobre : a-t-on le droit de sortir de la Sécurité sociale ?
Il existe encore des espaces d’expressions libres heureusement, comme ce débat musclé d’une heure sur Radio Notre Dame où 2 représentants du Mouvement des Libérés font face au directeur de mission du RSI en charge du mouvement (c’est trop d’honneur) et l’avocat du RSI.
Ton péremptoire et empli de morgue, tout y était pour les défenseurs du monopole.
Messieurs, si vous pensez avoir le droit pour vous, sachez que jusqu’à la veille de la chute du mur de Berlin, il était effectivement illégal de le franchir…
Depuis 20 ans, à longueur de TASS, d’appels et de cassation, les Libérés se font condamner, mais ils poussent ainsi, chaque jour, chacun à son humble niveau et ses petits moyens, le mur érigé contre leur liberté.
Mon conseil : ne restez pas trop près du mur pour le soutenir car les moellons ne vont pas tarder à pleuvoir.
À l’instar des Anonymous, nous n’oublierons pas, nous ne pardonnerons pas. En particulier, nous n’oublierons pas et ne pardonnerons pas pour les deux entrepreneurs et l’agriculteur qui se suicident chaque jour à cause des charges dites sociales que vous défendez, charges qui ruinent notre pays et ruinent la vie des millions d’entrepreneurs qui sont les seuls vrais créateurs de richesse et qui font ainsi vivre tout le reste du pays, en donnant du travail à leurs salariés, et des moyens de subsistance aux inactifs, aux chômeurs et à l’ensemble de la fonction publique et des organismes privés « investis d’une mission de service public » comme ceux de la Sécurité sociale.
19 octobre : 14ème contrainte d’huissier URSSAF
Ne saisissant plus la Commission de recours amiable après mise en demeure, j’attendais à nouveau le passage de l’huissier après un an de trêve. Ce dernier a visiblement perdu ses bonnes habitudes car il n’a pas pris la peine de sonner à la porte, ni même de laisser un avis de passage comme la loi l’y oblige pourtant. Bref, je reçois ce 19 octobre, par courrier simple, l’avis de l’huissier pour passer retirer la contrainte datant en fait du 14 octobre, date à laquelle court le délai de 2 semaines pour faire opposition.
Cela me permet de tester pour une première fois l’avocat que mon association de soutien juridique ADC m’a affecté, en envoyant par mail une copie de la contrainte scannée.
Dès le lendemain matin 20 octobre, l’avocat me renvoie copie des deux courriers qu’il adresse lui- même directement, l’un au TASS pour faire opposition, l’autre à l’huissier pour le prévenir de mon opposition au TASS. C’est rapide et efficace.
21 octobre : les salariés rejoignent le mouvement des Libérés de la Sécu
Un chef d’entreprise, lui-même Libéré, organise une réunion d’information dans son entreprise de 18 salariés.
« Depuis, 4 salariés m’ont spontanément fait part de leur souhait de se libérer et de percevoir leur salaire super-brut. Leur motivation est triple :
- gagner jusqu’à 31% de plus en net chaque mois
- être mieux couvert et remboursé
- épargner plus efficacement pour leur retraite, et non plus à fonds perdus ! »
À suivre prochainement : « Le réveil de la Force »
Le 24 octobre à 14h à l’espace Charenton, Congrès national des Libérés à Paris sur le thème « La France est-elle encore un pays de liberté ? » dont les dernières places sont à réserver ici ou directement sur place, dans la limite des disponibilités.
Autour de Claude Reichman, président du MLPS, venez écouter et débattre avec :
- Pr Jean-François Prévost, professeur de droit européen : Pas de liberté sans respect du droit.
- Éric Brunet, éditorialiste à RMC, BFMTV et Valeurs actuelles : Les médias à l’épreuve de la liberté.
- Charles Gave, économiste, auteur de C’est une révolte ? Non, Sire, c’est une évolution : La liberté économique, condition du progrès.
- Dr Jean-Nicolas Boullenois : Pas de liberté des citoyens sans liberté de la médecine.
- Dr Bruno Gomez : Les travailleurs frontaliers, une avant-garde française.
- Christian Person, PDG d’UMALIS, et Jean-Michel Le Bot, chef d’entreprise : Les salariés vont pouvoir choisir la liberté.
- Votre serviteur et son brûlot Je quitte la Sécu.
- Ainsi que quelques huissiers accompagnés de forces de l’ordre, n’en doutons pas.
Quelques grosses annonces exclusives seront au programme, qui feront de ce jour celui du Réveil de la Force.
Soyez forts.
Comme d’habitude: war raok!
Trugarez bras Laurent !
Merci !
Bonjour,
je réponds, mais en fait c’est juste pour que mon commentaire, que j’avais déjà posté une fois mais qui n’avait pas eu de réponse soit visible.
A l’auteur de ce blog et à ceux qui ont mené des procédures pour sortir de la SS : pourquoi n’avoir pas choisi d’être en SAS, président salarié (au smic par exemple, voire moins si déclaration de congés sans solde), le reste pour vivre en dividendes, et le reste pour la retraite stocké dans la SAS (évidemment il vaut mieux être le seul actionnaire pour être d’accord avec soit même). Vous pouvez choisir d’investir la tréso ou bon vous semble (prévoir des statuts assez larges), certes IS mais bon ça reste avantageux par rapport au salaire (charges + IR). Vous vivez au max sur la société en faisant attention aux ABS, et/ou avez une/des SCI à l’IR qui amortissent et donc réduction de l’IS (accumulation de cash). Au moment de la retraite cession de la société, qui même si elle est sans activité a des actifs ou de la trésorerie qui a un prix qu’une autre société voudra acheter si petit discount sur la valeur de la tréso. Les cessions de titres détenus depuis plus de 8 ans ont une fiscalité faible. Ou encore réduction de capital par rachat de vos titres avec la tréso de la société. Là encore, fiscalité relativement intéressante.
Pour les médecins qui ne peuvent pas être en SAS : SEL avec location (au loyer de marché) de locaux énormes détenus par une SCI translucide elle même détenue par une holding à l’IS (car possibilité d’amortir l’actif) elle même détenue par le médecin. Au final, le net imposable du médecin dans sa SEL est très faible, il s’est en fait enrichi via désendettement de la SCI).
Evidemment ces quelques options ne sont pas un manifeste politique mais l’optimisation fiscale légale au sein du système actuel, et elles nécessitent souvent d’avoir des besoins personnels en cash assez faibles à court terme, le temps de percevoir les dividendes ou la réduction de capital, ou la cession in fine. Il suffit de modéliser tout ça sur Excel en fonction de vos hypothèses.
Evidemment, salaire faible dit cotisations faibles donc droits faibles, mais si vous avez 45 ans, que la retraite est dans…25 ans et que d’ici là, le système sera à mon avis tjrs en place, mais avec un net net pour les retraités de moins de 1500€ d’aujourd’hui (quel que soit le salaire et les cotisations des 45 années de travail), ce que vous ne cotisez pas aujourd’hui, vous le laissez dans la société et il y aura toujours un moyen de sortir le temps venu (tout système fiscal dans nos démocratie est fait pour essorer la masse, mais laisse des solutions aux initiés qui jouent avec les règles). D’ailleurs, 1500 x 12 x 15 ans (hypothèse d’espérance de vie à la retraite) = 270k€, soit un montant qui peut être vite capitalisé/sortie sur les économies de charges sur 25 ans de travail restant. Si en plus, on émet l’hypothèse qu’il y aura tjrs un minimum pour éviter des révoltes, du type 600€, l’écart est donc de 900€ (soit 160k€ sur 15 ans) entre celui qui a cotisé au smic et celui qui a cotisé sur une base de 8000€ net.
Par cotisations, j’entends les charges sociales mais également l’IR, CSG…toutes les taxes sur le reste pour vivre.
Voilà, vos commentaires sont les biens venus et je vous souhaite la réussite.
Guil
Attendons nous à une vague de culpalisation religieuse des prêtres socialistes. Ces gens sont égoistes, individualistes, ils manquent de solidarité. Vive la républque Amen.
Bravo Laurent ! à samedi !
Il me tarde… A samedi !
Bravo ! Votre combat est homérique !
Les 17 années de prestations d’avance ne servent qu’a encaisser l’impact du recul démographique. Cette cagnotte ira en diminuant et sera nul à terme. La CIPAV sera alors déficitaire.
et même avant ça, la cipav se fera fusionner avec une autre caisse bien endettée, et il n’y aura plus de cagnotte, en 2 jours ça pourrait être fait.
Il y a quelque chose de profondément incompréhensible dans le fait de chercher à récupérer une créance après le décés d’une personne. Le service vendu est sensé être la protection de cette personne justement. J’ai beaucoup de mal à voir en quoi on va chercher à protéger cette même personne si celle-ci est décédée. C’est là que l’on voit que ces officines de protection sociale ne sont pas des assurances, mais bien un service de redistribution avec au passage un « service » sur-facturé. Pitoyable !
J’ai planté ma banque apres mon dépot de bilan , ma dette est transmissible à mes enfants , c’est la loi , si vous n’etes pas d’accord , faite vous élire et changer la .
Tiens justement, il n’y a pas un moyen de récupérer tout ce qui a été versé ?
Pourquoi faudrait-il leur répondre ❓ Économisons le prix du timbre ❗
Force et Honneur.
Bonjour
Je crains fort que les cotisations versées ne seront plus d’actualité lorsque l’âge de la retraite aura sonnée (quelque soit le régime d’ailleurs). Mais votre décision vous appartient et merci d’avoir échangé avec nous sur ce point.
Bravo et bon courage !
« Témoignage de Yohan, jeune salarié à temps partiel, qui a vu son salaire net bondir de 62%, passant de 894€ à 1450€, soit encore 35% de gains supplémentaires nets après paiement de son assurance maladie privée (240€ par mois). Imaginez demain, si tous les salariés gagnaient 35% nets de plus sans que cela coûte un centime à leur employeur. Autant de croissance supplémentaire pour notre économie ! »
Je ne comprends pas comment un salarié peut passer de 894 à 1450€ simplement en enlevant ses cotisations santé surtout avec les baisses de charges sur les faibles salaires. Si ça prend en compte les cotisations retraites et chômage, autant dire que l’argent qui lui reste va lui servir à économiser pour sa retraite et au cas où il se retrouve au chômage plutôt qu’à supporter l’économie.
Je vais rigoler quand son employeur va en profiter pour baisser son salaire de 300 euros sous pretexte qu’il est concurencé par des travailleurs en délégations payé une misere , et heureusement qu’il est jeune et en bonne santé , j’ai demandé à l’assurance privée Anglaise , à 55 ans et avec une maladie cronique déclaré , j’ai pris 30 % de majoration de cotissation , heureusement que je suis pas handicapé ……..
Aucun espoir, absolument aucune retraite ne sera versée, en effet un système fondé sur un principe à la Ponzi fini invariablement en faillite. En fait c’est juste des mathématiques de la fonction exponentielle.
La dette française est de 5 000 milliards d’euros soit 250% du PIB
L’énorme dette hors bilan : le passif des retraites des fonctionnaires : https://www.youtube.com/watch?v=bfXHVu1g_y8
Je pense que l’on verra un défaut avant de voir un non paiement des retraites. Les créanciers ne seront simplement pas remboursés.
Ce que vous oubllié de tenir en compte , c’est que dans 20 ou 30 ans , ceux qui nous on mis dans cette situation par des retraites indécentes et irréaliste, nos parent et grand parents , ne seront plus de ce monde , et vu le montant et les conditions beaucoup plus réaliste d’optention actuel et surement encore plus dur dans quelque années , on devrait revenir à l’équilibre des caisse dans ce furur .
Pour rappel, la Cour de justice de l’union européenne avait jugé dans son arrêt du 26 février 2015 que les « propriétaires de biens immobiliers en France n’ont pas à payer la CSG et la CRDS sur leurs revenus locatifs et plus-values immobilières alors qu’ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale. Cela faisait déjà suite à une décision identique concernant la CSG/CRDS sur les revenus mobiliers.
En savoir plus sur http://www.contrepoints.org/2015/10/22/226256-je-quitte-la-secu-episode-42-le-reveil-de-la-force#YiLFmctZ30wbe4bX.99 »
Je tenais à préciser que ça concernait uniquement les bailleurs non résident en France. Sortir la phrase or contexte pourrait en induire plus d’un en erreur.
quid d’un résident en france mais travailleur frontalier et donc assuré à l’étranger ?
quid d’une « sci » ou plutôt son équivalent étranger domociliée à l’étranger et qui serait propriétaire en suisse ?
Waouh je lis les articles de Laurent C. depuis longtemps. Je trouve ce numero particulièrement percutant. Quelle énergie, quelle persévérance, quelle constance dans ce combat de David contre Goliath. Bravo, continuez!
C’ est une pétaudière , inimaginable , ils ponctionne une coti csg et quand il y a une facture hosto faut racker à la perception intégralement , et pas 1 € de rembour quel bordl évidemment que c’ est illégal
Bravo Laurent C. pour votre courage et votre ténacité.
Etant également concerné par la Cipav et libéré depuis deux ans, je me pose donc la question d’y cotiser à nouveau… et à regret.
Une question se pose tout de même:
Le fait de cotiser à nouveau à une Caisse de Retraite, qui est également une caisse de Prévoyance, remet-il en cause le principe de ne pas régler la CSG/CRDS sur les revenus d’activité auprès de l’URSSAF quand on a une assurance maladie au Royaume-Uni?
Une autre question: Les caisses comme la Cipav qui affirment le principe d’affiliation obligatoire pour le régime de base, laissent-elles pour certaines d’entre elles la possibilité de cotiser ailleurs pour la part dite complémentaire obligatoire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bon congrès à vous pour cette après-midi.
Soyez fort !
Je suis surpris par votre soumission soudaine au diktat de la CIPAV.
Comment se peut-il qu’au nom du principe de l’égalité républicaine, vous ne contestiez pas cette différence de traitement dans le calcul des pensions de retraite?
Au demeurant, cette disparité de traitement selon la caisse de retraite, semble revêtir une véritable dimension contractuelle; auriez-vu pu simplement choisir autre chose que la CIPAV au début de votre carrière, en étant préalablement informé de cette disposition du calcul des pensions? Non bien sûr. En foi de quoi le caractère léonin du réglement de la CIPAV semble clairement établi, et ne peut pas vous être opposable.
Accessoirement, sur ce sujet de la retraite, il faut rappeler qu’au RSI, il faut avoir déclaré un revenu annuel minimum égal à 800 fois le SMIC horaire (7688€ pour 2015) pour valider ses quatre trimestres. En cas de revenu inférieur, les trimestres ne sont pas validés….mais les cotisations RSI restent dues. Ça doit être ça la solidarité!
Si vous etiez Canadien , la loi interdit de quitter le territoire plus de 6 mois sous peine de suspension de sa retraite , vous trouver cela plus juste ?
Si vous étiez Americain , vous pourriez quitter le teritoire pour ne pas payer vos impots , par contre , le jour ou vous venez vous y reinstallé , tout les impots sur le revenu de la période d’exil fiscal est du et réclamé , ca vous va comme systeme ?
« Si vous étiez Americain , vous pourriez quitter le teritoire pour ne pas payer vos impots , par contre , le jour ou vous venez vous y reinstallé , tout les impots sur le revenu de la période d’exil fiscal est du et réclamé , ca vous va comme systeme ? »
il faudrait poser la question à M. Polnareff….
ceci dit pas besoin de quitter les US pour ne pas y payer ses impôts
Polnareff est de nationalité Francaise , donc pas concerné par la loi fiscal concernant les citoyens Américains …..
Il est parti au USA pour ne pas payer ses impots en France car le législation sur l’impot sur le revenu y était plus avantageuse , je ne vois pas ou est le probleme , il ne vis pas en France et paye ses impots au USA , non ?
Par contre , si la France appliquait la meme loi Fiscal que les Etats Unis envers ses citoyens qui pratiquent l’exil fiscal , ca l’aurait peut etre disuadé de partir ……
la logique du MLPS est d’étouffer le système en faisant des tonnes de libérés qui ne payent plus et qui encombrent les TASS. si on est nombreux ça peut marcher mais il y aura de la casse. il y a deja eu des suicides de gens qui ont été saisis après leur échec de libération mais ça seuls les anciens qui ont participé et perdu lors des précédentes vagues de tentative de libération peuvent en parler.
Chacun sa méthode et je respecte ça puisque je suis moi meme libéré de tous les organismes ( on ne peut parler que de ce qu on connait…) mais il faut dire la vérité a ceux qui se libèrent. il faut être prêt a perdre et payer.
je ne connais aucun libéré qui ait gagné. Au mieux il y a des procédures sans fin avec une dette qui s accumule.Certains se rendent insaisissable et cela leur permet de gagner du temps.
Bon courage
Tout à fait d’accord avec votre analyse , mais je ne crois pas que tous c’est libéré de la sécu sont pres à en payer le prix , et de toutes facon , il ne risque rien , en t’en que citoyen Francais et au cas ou ils ne pourraient plus payer leurs assurances privé ou qu’ils s’en face exclure , ils auront toujours droit à la C.M.U , ca s’apelle vouloir le beurre , l’argent du beurre et meme le cul de la crémiere ……
http://www.acoss.fr/home/nos-missions/collecter.html
476 milliards, soit 22% du PIB collecté en 2014
Et ils sont tout contents…
l’Acoss et le réseau des Urssaf constituent un acteur majeur de la vie économique française.
Bonjour , je voie que Laurent C , devant les conditions pour toucher sa retraite par participation des caisses de retraites obligatoire , commence à lacher du lest , heureusement qu’il est pas Canadien , il ne la toucherai pas nous plus si il était plus de 6 mois en dehors du territoire .
Et je rajoute que s’il était Belge , il perdrait en plus sa nationalité au bout d’un an d’abcense du territoire National …….
Les commentaires sont fermés.